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Compte-Rendu - Seance du 15 fevrier 2022
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du 15 fevrier 2022)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Travail et emploi,
Jaint-Orens
COMPTE-RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
F
de
Gameville
|
Séance
du
15
février
2022
Avec
public
et
retransmission
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
publique
du
Conseil
Municipal
du
7 décembre
2021
Compte-rendu
des
décisions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
1.
Autorisation
de
demande
de
renouvellement
d'agrément
au
titre
de
l'engagement
de
service
civique
—
Adoptée
à l’unanimité
2. SPL
« Toulouse
Métropole
Innovation
et
Entreprises
» : Dissociation
des
fonctions
de
Président
et
de
Directeur
Général
- Adoptée
à l'unanimité
3. Approbation
de
la mise
en
place
d’un
partenariat
avec
l'Ordre
de
Malte
sur
la formation
aux
défibrillateurs
et
gestes
qui
sauvent
— Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
4. Présentation
de
la Protection
Sociale
Complémentaire
— Non
soumise
au
vote
5. Création
d’un
Comité
Social
Territorial
commun
entre
la Ville
et
le CCAS
— Adoptée
à l’unanimité
6. Indemnité
horaire
pour
travaux
complémentaires
et
supplémentaires
— Adoptée
à l'unanimité
(Abstention
: BAREILLE
/
DELPIT
/
LUMEAU-PRECEPTIS
/
GIVAIJA
/ VERGNAUD)
7. Adhésion
de
la Ville
au
Contrat
Groupe
du
CDG31
: Assurance
Statutaire
2022-2025
— Adoptée
à
l’unanimité
DIRECTION
DES
AFFAIRES
GENERALES
ET
DE
LA
STRATEGIE
BUDGETAIRE
8. Débat
d’orientations
budgétaires
pour
l’année
2022
— Non
soumise
au
vote
9, Autorisation
d'exécution
anticipée
du
budget
2022
avant
le vote
du
budget
primitif
: Modification
de
de
la délibération
n°13-95-2021
du
7 décembre
2021
— Adoptée
à l’unanimité
|
DIRECTION
DE
L'ACHAT,
DE
LA
PERFORMANCE
ET
DU
CONTROLE
DE
GESTION
10.
Admission
en
non-valeur
des
créances
éteintes
— Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
11.
SDEHG
: Délibération
annuelle
2022
pour
les
petits
travaux
inopinés
inférieurs
à 10
000€
— Adoptée
à
l’unanimité
DIRECTION
DE
L'ÉDUCATION
12.
Approbation
de
la convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
entre
Saint-Orens
de
Gameville
et
Toulouse
Métropole
pour
la réalisation
d’un
4°"
groupe
scolaire
à la
ZAC
Tucard
—- Adoptée
à l'unanimité
13.
Approbation
d’une
convention
d'occupation
des
locaux
du
collège
René
Cassin
pour
les
permanences
« Info
Jeunes
» —
Adoptée
à l’unanimité
14.
Approbation
d’une
convention
d'occupation
des
locaux
du
lycée
Pierre-Paul
Riquet
pour
les
permanences
« Info
Jeunes
» —- Adoptée
à l’unanimité
DIRECTION
DE
L'URBANISME,
DES
ESPACES
PUBLICS
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
15.
Approbation
d’une
convention
de
partenariat
avec
l’association
Saint-Orens
Nature
Environnement
—
Adoptée
à l’unanimité
16.
Approbation
d’une
convention
de
partenariat
avec
l’association
Nature
en
Occitanie
— Adoptée
à
l’unanimité
17.
Approbation
d’une
convention
avec
la Fédération
départementale
de
chasse
de
Haute-Garonne
—
Adoptée
à l’unanimité 18.
intention
de
demande
d’un
classement
en
Espace
Naturel
Sensible
et
de
financements
ad’hoc
- Adoptée
à l’unanimité
19.
Approbation
d’une
convention
entre
la Mairie
et
Bouygues
Telecom
pour
la mise
à disposition
d’une
surface
à louer
au
sol
entre
les
pieds
d’un
pylône
RTE
situé
avenue
des
îles
— Adoptée
à la
majorité
(Contre
: BAREILLE
/
DELPIT
/
LUMEAU-PRECEPTIS
/
GIVAJA
/ VERGNAUD
/ ARTERO
/ ARADI)
20.
Convention
de
portage
par
l'EPFL
n°21-049
relative
à l’ensemble
immobilier
cadastré
BL
241
situé
25
rue
Béatrice
— Adoptée
à l’unanimité
(Abstention
: BAREILLE
/
DELPIT
/
LUMEAU-PRECEPTIS
/ GIVAJA
/
VERGNAUD
/ ARTERO
/ ARADI)
21.
Convention
relative
au
service
commun
d'instruction
des
demandes
d’autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
et
à l’utilisation
du
sol
par
Toulouse
Métropole
— Adoptée
à l’unanimité
: de
Saint-Orens,
Affiché
le 1.7 FEV.
2992