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Arrêté - 2025 032 ST Mme SOLOGNE Diane FCPE des Girandoles carnaval du 09 mars 2025
Document publié le Dimanche 9 mars 2025 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 032 ST Mme SOLOGNE Diane FCPE des Girandoles carnaval du 09 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ N° 2025-032-ST
Annule et remplace l'arrêté 2025-025-ST
Portant règlementation temporaire de la circulation
Du « Carnaval des écoles 2025 »
Sur la commune de Baïlly-Romainvilliers
le dimanche 09 mars 2025 de 15 h00 à 16h00
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
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Le Code général des collectivités territoriales,
Le Code de la Route,
Le règlement de voirie communale,
La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations de
pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
La demande de Madarne SOLOGNE Diane, parent d'élève élue FCPE des Girandoles,
CONSIDERANT la dernande présentée le 14 février 2025, par Madame SOLOGNE Diane, parent
d'élève élue FCPE des Girandoles afin d'organiser la manifestation « Carnaval des écoles 2025 »
qui se déroulera le dimanche 09 mars 2025.
CONSIDERANT qu'il convient de veiller à un usage harmonieux et partagé de la voie publique,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant cette
manifestation,
ARRÊTE
Article 1 : Madame SOLOGNE Diane, au nom de la FCPE des Girandoles, est autorisée à
organiser et encadrer un défilé « le Carnaval des écoles 2025 » le dimanche 09 mars 2025 de 15h00 à 16h00 sous réserve de la stricte observation des prescriptions spécifiques émises par la responsable de la police municipale de Bailly-Romainvilliers. 20 encadrants porteurs d’un gilet fluorescent et de l'arrêté autorisant le déroulement de la manifestation. Les encadrants devront être en mesure de pouvoir contacter immédiatement le responsable de la manifestation pour signaler le moindre incident. La circulation sera temporairement règlementée le dimanche 09 mars 2025, de 15h00 à 16h00. La manifestation aura pour point de départ la cour de l'école des Coloriades et d'arrivée la cour de l'école des Girandoles.
Article 2 : Le parcours de la manifestation traversera les rues de la commune comme suit :
Ÿ Départ de la cour de l’école des Coloriades :
Ÿ Le cortège empruntera le trottoir à main gauche et longera le Boulevard
des Ecoles jusqu'au Chemin des Ecoliers.
Ÿ Le cortège tournera à gauche sur le Chemin des Ecoliers, jusqu'à la rue de la
Ferme des Champs.
Ÿ Le cortège traversera la rue de la Ferme des Champs devant le collège des Blés
d'Or et poursuivra son trajet Chemin des Ecoliers donnant jusqu'à la rue de Paris.
Ÿ Le cortège traversera la rue de Paris et continuera sur le trottoir, pour rejoindre la
cour de l'école des Girandoles. Article 3 : Madame SOLOGNE Diane, au nom de la FCPE, prendra en charge la sécurité des
participants. La traversée des rues est assurée par les parents d'élèves, équipés de
gilets rétro-réfléchissants. L'ouverture et la fermeture du cortège devra être assurée
par Madame SOLOGNE Diane et les parents d'élèves désignés en respectant toutes
les sécurités liées à la circulation routière. Madame SOLOGNE Diane, veillera à
remettre à l'identique toute partie détruite (pelouse, enrobés, etc.) et veillera à
maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera libre de tout obstacle et
propre de toutes substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité
publique ou d’incommoder le public.
Article 4: Les participants, de par leur comportement, ne devront pas créer de gêne
particulière aux riverains du parcours et aux autres utilisateurs des voies publiques
de la commune. Les participants devront respecter l'arrêté préfectoral n°19ARS41SE
du 23 septembre 2019 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le
département de Seine-et-Marne,
La responsabilité de la commune ne pourra pas être mise en cause en cas
d'accident qui pourrait survenir pendant la durée de la manifestation.
La FCPE, représentée par Madame SOLOGNE Diane, restera l'entière responsable de
la manifestation et sera chargée de veiller à l'encadrement du défilé et au respect
des règles élémentaires de sécurité notamment aux abords routiers.
Article 5: La circulation des véhicules de secours et des piétons ne doit en aucun cas être
entravée par la tenue de la manifestation susvisée.
Article 6: les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, chef de la
circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent arrêté
dont l’ampliation sera adressée à :
+ Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-Marne,
° Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
+ Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
e Le Centre Technique Municipal,
e Madame SOLOGNE Diane.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 février 2025
Î
En application des dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965
modifié le 28 novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans le délai de deux mois à compter de la notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Notifié/publié/affiché le : 4 8102 \%09S