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Arrêté - 2025 035 st Infraneo Pour DEP77 carottage RD344P du 11 mars 2025 au 25 mars 2025
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 035 st Infraneo Pour DEP77 carottage RD344P du 11 mars 2025 au 25 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N° 2025-035-ST
Portant autorisation de stationnement et de circulation
Sur la bretelle de sortie entre la RD406 et la RD344P
Du 11 mars 2025 au 25 mars 2025
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code de Voirie communale,
VU Le règlement de voirie du Val d'Europe Agglomération,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l'entreprise INFRANEO,
CONSIDERANT que l'entreprise INFRANEO, sise, 5 rue Ampère 91380 - CHILLY-MAZARIN,
doit réaliser des travaux de carottage au niveau de la bretelle des départementales
RD344P et RD406 du 11 mars 2025 au 25 mars 2025 pour le compte du Département de
Seine-et-Marne.
CONSIDERANT qu'il importe à l'Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de
polices, de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise INFRANEO, sise, 5 rue Ampère 91380 - CHILLY-MAZARIN, est
autorisée à réaliser des travaux de carottage au niveau de la bretelle des
départementales RD344P et RD406 du 11 mars 2025 au 25 mars 2025
pour le compte du Département de Seine-et-Marne.
Article 2 : L'entreprise INFRANEO, assurera la mise en place de la signalétique
afférente, si besoin, une déviation pour les piétons en incluant la
Signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : La circulation sera limitée à 30 km/h pour tout véhicule durant la durée
des travaux. Tout véhicule constaté en stationnement gênant ou abusif,
pourra être mis en fourrière.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation
temporaire définies par la 8ème partie de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière Les prescriptions sus-énoncées feront l'objet d’une
pré-signalisation et d'une signalisation. La signalisation routière de chantier
et les panneaux de sécurité sont à la charge de l'entreprise. Elle sera
sous le contrôle de la commune. La durée des travaux doit être indiquée
par l'entreprise.
Article 5 : L'entreprise INFRANEO, devra prendre en compte les risques sanitaires liés
à l'éventuelle présence d'amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques
Polycycliques (HAP).
Article 6 : L'Entreprise INFRANEO, veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures, et de remettre à l'identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc.) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures.
Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou
d'incommoder le public. Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Le Maire émet toutes les réserves qu'il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au cours du
chantier par rapport aux présentes prescriptions ou la réglementation en vigueur à cet effet. En
cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n'est envisagée, après mise
en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en lettre
recommandée avec accusé de réception (selon l'urgence de la demande), il fera intervenir, sans
délai, une entreprise aux frais, lieu et place de l'entreprise défaillante.
L'entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l'objet d’un affichage 48 heures avant le
début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période desdits travaux.
L'entreprise a l'interdiction d’apposer les arrêtés ou toute autre information sur le mobilier urbain
et les végétaux du val d'Europe agglomération
L'entreprise devra respecter le règlement des espaces publics du val d'Europe agglomération.
Dans le cas de réfection de la voirie, l'obligation de l'entreprise de respecter les caractéristiques
techniques en vigueur pour la réalisation des voiries communales et rues (dimensionnement des
couches, découpage à la scie...)
Cette réfection devra être réalisée dans un délai maximum de 8 jours après la fin des travaux par le prestataire de VEA, aux frais de l'entreprise INFRANEO.
Dans le cas où les délais indiqués ci-dessus ne seraient pas respectés, la commune fera réaliser
les travaux par son bailleur de travaux publics et, ce, à la charge de l’entreprise INFRANEO.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux
tribunaux compétents. Si un changement d'élément devait intervenir au cours de l'application du
présent arrêté, la collectivité devra en être informée, sans délai, d'abord par téléphone puis confirmation écrite (fax où courrier).
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de
Lagny-sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
- Monsieur LE MERRER Guillaume du département 77,
- L'entreprise INFRANEO.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 05 mars 2025
En application des dispositions du
décret n°65-29 du 11 janvier 1965
modifié le 28 novembre 1983,
cette décision peut faire l'objet
d'un recours en annulation devant
le Tribunal Administratif de Melun
dans le délai de deux mois à
compter de la notification à
l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
NotifiéPublié, Affiché, le :