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Arrêté - 2025 043 ST Portant reglementation du stationnement parking mairie 12 avril 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 043 ST Portant reglementation du stationnement parking mairie 12 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
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BAIE
ARRÊTÉ N° 2025-043-ST
Portant réglementation temporaire du stationnement
Sur le parking public de la mairie
Du vendredi 11 avril 2025 au samedi 12 avril 2025
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le code général des collectivités territoriales,
VU Le règlement de voirie communale,
VU Le Code de la Route,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-22 du 11 juillet 2020, portant délégations de
pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal.
CONSIDERANT que pour permettre le déroulement de l'assemblée générale de l'association des
membres de l'ordre national du mérite, le samedi 12 avril 2025, il convient de réserver 6 places de
stationnement sur le parking public de la mairie, côté station de recharge électrique et d’en
interdire Le stationnement du vendredi 11 avril 2025 16h00 au samedi 12 avril 2025 18h00.
CONSIDERANT qu'il importe à l'Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de polices, de
prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
le stationnement sera interdit sur les 6 places de stationnement à côté de la station
de recharge électrique du parking public de la mairie, du vendredi 11 avril 2025
16h00 au samedi 12 avril 2025 18h00, sauf pour les personnes autorisées sur listing.
Tout véhicule non autorisé, garé sur un des emplacements précités à l’article 1 sera
considéré en stationnement gênant, verbalisé et mis en fourrière aux frais du
contrevenant.
Les agents des services techniques seront chargés de la mise en place des barrières
de police de type « Vauban » ainsi que de l'affichage de l'arrêté.
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de la
circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de
L'exécution du présent arrêté dont l’ampliation sera adressée à :
. Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
"Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
“" Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
. Le Centre Technique Municipal,
. Service communication,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 18 mars 2025
En application des dispositions du décret n'65-29 du 11 janvier 1965
modifié le 28 novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d'un
recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans le
délai de deux mois à compter de la notification à l'intéressé(e)
Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le
Notifié/publié/affiché le