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Lien du pdf (Arrêté - 2023DST137 LES OLYMPIADES Port du Couregant 16.09.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PE]
VILLE
DE PLOEMEUR MORBIHAN
Direction
des
Services
Techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PLG/LD/MJ Mail
: sim@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2023
DST
137
OBJET
: LES
OLYMPIADES
Port
du
Courégant
Samedi
16
septembre
2023
Circulation
et
stationnement
interdits
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants
et L.2215-4. Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière.
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3
L.325-6
à
L.325-12
et
R.325.12
à R.325-52
relatifs
à la mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants.
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R417-10
II,
10
relatifs
à tout
stationnement
et toute
circulation
à l’intérieur
du
périmètre
de
la manifestation
et qui
sont
considérés
comme
gênants.
Vu
la demande
faite
par
Madame
KNORR
-
représentant
l'association
A.V.E
du
Courégant
Considérant
que
le
demandeur
cité
ci-dessus
est
chargé
d'informer
les
riverains
de
la
gêne
occasionnée
par
cette
manifestation.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1
rue
des
Écoles
CS
10067
1
straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
| |
Tél.
02
97
86
40
40
e
mairie@ploemeur.net ARRETE
Article
1 :
À
l’occasion
des
Olympiades
organisées
le samedi
16
septembre
2023,
le
demandeur
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
sur
le parking
des
annexes
du
Courégant.
Article 2
: La
circulation
et le stationnement
de
tous
véhicules
sur
ledit
parking
seront
règlementés,
en
fonction
de
la
signalisation
mise
en
place,
du
vendredi
15
septembre
2023
à
partir
de
22h00
jusqu'au
dimanche
17
septembre
2023
à 8h00.
Article
3:
La
pré-signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux. Article
4
: La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par
le demandeur.
Article
5
: Le
demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Commissaire
centrale
de
police
de
Lorient,
Madame
la
responsable
du
service
de
la
Police
municipale,
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A PLOEMEUR,
le
29
AOÛT
2023
aux
espaces
ublics-et
aux
mobilités
pers
|
Darempred
Ti-Kêr
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLANVOUR
Cedex
Contact
Mairie
1 rue
des
Écoles
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
| |
LEE
EE
OCT
Eu