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Arrêté - PM 2024 237 Autorisant l'ouverture de débit de boissons temporaire CABASS' KIDS le 24.11.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2024 237 Autorisant l'ouverture de débit de boissons temporaire CABASS' KIDS le 24.11.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR COMMUNE DE CABASSE Le Maire de la commune de CABASSE SUR ISSOLE, VU les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L.3335-1 et L.3321-1 du Code de la Santé Publique, VU l'arrêté préfectoral portant réglementation de la police générale des débits de boissons en date du 22 mars 2022, CONSIDÉRANT la demande de l’association « CABASS’ KIDS », représentée par Monsieur OLIVIERI Christian, sollicitant l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire, ARRETE ARTICLE 1 : L'association « CABASS’ KIDS » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire : ° Le dimanche 14 novembre 2024 de 10h00 à 17h00 à l’occasion de la bourse aux Jouets et d’un kermesse à l’arrière de la salle des fêtes communale. ARTICLE 2 : Conformément à la législation en vigueur, la présente autorisation n’est valable que pour les boissons alcoolisées des premiers et troisièmes groupes n’excédant pas les 18 degrés d’alcool à savoir : boissons fermentées non distillées, vins, bières, cidres, poirés, hydromels, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruit ou légumes fermentés. Une copie de l’arrêté préfectoral sera remise aux organisateurs de la soirée. ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tous agents des Forces de Sécurité Intérieures habilités à dresser procès-verbal, conformément à l’article R.610-5 du Code Pénal. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et consultable aux horaires d’ouverture de celle-ci. ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. L'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. ARTICLE 6: Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication ; ou dans un délai de deux mois à compter de la réponse de la commune si un recours administratif gracieux a été déposé. L'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Page 1 sur 2 ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Cabasse sur Issole, Monsieur le Commandant le Brigade de Gendarmerie du Luc en Provence et la Police Municipale de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 8 : Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l’État en application de l’article L.2131-2 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l’article L.2131-1 dudit code. Fait à Cabasse sur Issole, le 21 novembre 2024 Le Maire Yannick SIMON Page 2 sur 2