Déliberation - DEL2022 074 Retrait du pole metropolitain CAen Normandie Metropole au 31 dec 2022

Documents similaires

Convocation - DEL2021 105 Caen Metropole Normandie Designati

Déliberation - DEL2022 075 Intention d adhesion au Pole Metropo

Arrêté - DEL2024 096 Comité syndicat pôle métropolitain o

Déliberation - DEL2025 051 Désignation représentants au Comité

Déliberation - DEL2022 154 Convention financement ports normand

Déliberation - DEL2022 134 Désignation représentants port diél

Arrêté - DEL2022 108 construction pôle excel soud Hefais

Déliberation - DEL2022 033 Cotentin Terre Bleue Ports de Norm

Déliberation - DEL2022 163 Pôle excellence soudage HEFAIS req

Déliberation - DEL2022 113 CTB Ecole normande cuisine prod me

Déliberation - DEL2022 074 Retrait du pole metropolitain CAen Normandie Metropole au 31 dec 2022 Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 074 Retrait du pole metropolitain CAen Normandie Metropole au 31 dec 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Changement climatique, Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le ss

ID : 050-200067205-20220706-DEL2022 _074-DE

Cotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2022_074

OBJET : Retrait du Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole au 31 décembre 2022

Exposé

Le Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole a été créé dans un contexte de réunification de la Basse et de la Haute Normandie pour que les EPCI de l’Ouest de la Normandie mènent ensemble des actions d’intérêt métropolitain et parlent d’une même voix. L’Ouest Normandie a en effet des caractéristiques et des spécificités propres, qui diffèrent notamment des enjeux de l’Axe Seine. En l’espèce, en 2015, et pour faciliter le fonctionnement de la structure, il avait été décidé de ne créer qu’un seul syndicat mixte pour gérer le Pôle métropolitain « Socle », regroupant 6 EPCI de la Plaine de Caen et porteur notamment du SCoT Caen-Métropole, et le Pôle métropolitain « Réseau » constitué des trois départements et d’EPCI de l’Ouest de la Normandie.

Depuis sa constitution, le Pôle métropolitain Réseau a montré son utilité, notamment pour faire valoir les spécificités du territoire de l’Ouest de la Normandie : c’est un outil qui a été jugé pertinent, notamment dans le cadre de l’élaboration du SRADDET, de l’application de la Loi Climat & Résilience ou pour les sujets ayant trait à la mobilité.

Pour autant, au fil des années, ce mode d’organisation et de fonctionnement a montré qu’il ne paraissait plus pertinent de réunir les membres du Pôle Réseau en même temps que ceux du Socle pour des sujets et des ordres du jour qui concernent parfois plus le Socle et la vie administrative du syndicat que le Réseau.

Conformément à un échange sur le sujet en conseil communautaire, le Président du Cotentin s’est entretenu à l’automne dernier avec le Président du Pôle métropolitain pour le sensibiliser à la nécessité de faire évoluer le Pôle de façon à mieux cibler ses actions, simplifier son fonctionnement et réduire les coûts d’adhésion.

C’est dans ce contexte qu’il est aujourd’hui proposé une organisation différente avec un Pôle Réseau complètement différencié du Pôle Socle. Par ailleurs, la Communauté urbaine de Caen la mer prévoit de mettre gracieusement à disposition du Pôle Réseau un collaborateur, ce qui permettra de minorer encore davantage le coût de l’adhésion sollicité auprès des EPCI membres.

Ainsi, le Comité syndical du Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole du 1er avril 2022 a-t-il acté le lancement de la procédure pour la création d’un nouveau syndicat mixte pour le Pôle Réseau et a chargé son Président de préparer les documents nécessaires à la création de ce nouveau syndicat, l’objectif étant de rendre un nouveau Pôle métropolitain Réseau opérationnel au 1er janvier 2023.

Délibération n° DEL2022_074

Publié le 07/07/2022Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le ss &

ID : 050-200067205-20220706-DEL2022 _074-DE

Ce projet de création d’un pôle métropolitain pour le Réseau n’a pas pour ambition de constituer un nouvel échelon local, et moins encore la préfiguration d’une future collectivité territoriale. Conformément aux dispositions légales, il n’implique pas de transfert de compétences aux dépens des EPCI qui le composent puisqu’il se positionne uniquement sur des actions reconnues d’intérêt métropolitain. Il se veut un outil au fonctionnement simple, léger par ses coûts de structure et souple par ses modalités d’organisation et de décision.

Les EPCI et les Départements membres du Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole sont donc appelés à se prononcer sur la création d’un futur Pôle métropolitain pour le Réseau et leur intention d’adhérer à ce nouveau Pôle métropolitain.

Cette création se traduit par :

- Le retrait des EPCI membres du Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole pour

la partie Réseau et le retrait des Départements

- L’invitation des EPCI et des Départements membres du Pôle métropolitain Caen

Normandie Métropole à se prononcer sur leur intention d’adhérer à ce nouveau Pôle

métropolitain.

- L’adoption de statuts qui comprennent six domaines d’action – Aménagement durable, Économie, innovation, emplois, Services aux populations, Environnement, risques et cadre de vie, Transition écologique et énergétique, Coopérations inter- territoriales et métropolitaines – à partir desquels les membres définissent un programme triennal d’actions.

- L’adhésion ultérieure de nouveaux membres, laissée ouverte.

En vue de la création d’un nouveau syndicat mixte portant le nom de Pôle métropolitain Réseau Ouest Normand, il est donc proposé d’acter par la présente délibération le retrait de la Communauté d’agglomération du Cotentin du Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole qui prendra effet au 31/12/2022.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté d’agglomération du Cotentin,

Vu la délibération 2017 – 175 du Conseil communautaire en date du 21 septembre 2017 relative à l’adhésion au Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole,

Vu la délibération DCS11-2022 du Comité Syndical du Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole en date du 1er avril 2022 relative à l’organisation de la création du futur Pôle métropolitain Réseau,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 167 - Contre : 0 - Abstentions : 10) pour :

- Acter le retrait de la Communauté d’agglomération du Cotentin du Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole qui prendra effet au 31/12/2022,

Délibération n° DEL2022_074Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le ss &

ID : 050-200067205-20220706-DEL2022 _074-DE

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT,

David MARGUERITTE

Délibération n° DEL2022_074Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le ss

ID : 050-200067205-20220706-DEL2022 _074-DE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

28 JUIN 2022

Date d'envoi de la convocation : le 17/06/2022

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 141

Nombre de votants : 176

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT

L'an deux mille vingt deux, le mardi 28 juin, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMIOT André, VIDEGRAIN Arlette suppléante de AMIOT Guy, ANTOINE Joanna, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, LECRES Marie- Josephe suppléante de BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BLANQUET Jean-Philippe suppléant de BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie (A partir de 19h45), CRESPIN Francis, CROIZER Alain (A partir de 18h39), D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, LEPETIT Vincent suppléant de FALAIZE Marie-Hélène (A partir de 18h56), FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, GANCEL Daniel, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYÉ Laurent (Jusqu'à 19h45), HEBERT Karine, HELAOUET Georges, POIGNANT Christine suppléante de HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, GRATIEN Jacques suppléant de LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LEBRETON Robert, BRISION Fabienne suppléante de LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFRANC

Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, TINCELIN Christiane suppléante de MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, LUCE Pierre suppléant de MIGNOT Henri, MORIN Daniel (A partir de 18h40), COUVREUR Pascale suppléante de MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-

Délibération n° DEL2022_074Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le ss

ID : 050-200067205-20220706-DEL2022 _074-DE

Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc,

PERRIER Didier, PERROTTE Thomas, PIQUOT Jean-Louis, POIGNANT Jean-Pierre,

POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMON François, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine (A partir de 19h45) TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VASSAL Emmanuel, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.

Ont donné procurations :

AMBROIS Anne à SIMONIN Philippe, AMIOT Florence à PERRIER Didier, ARRIVÉ Benoît à CATHERINE Arnaud, BROQUAIRE Guy à SAGET Eddy, COLLAS Hubert à GANCEL Daniel, COUPÉ Stéphanie à BERHAULT Bernard (Jusqu'à 19h45), CROIZER Alain à COQUELIN Jacques (Jusquà 18h39), DESTRES Henri à BARBÉ Stéphane, FAGNEN Sébastien à LEJAMTEL Ralph, FIDELIN Benoît à LAMOTTE Jean-François, FRANCOISE Bruno à HEBERT Karine, GASNIER Philippe à GUILLEMETTE Nathalie, GENTILE Catherine à VASSAL Emmanuel, HAYÉ Laurent à LEBLOND Auguste (A partir de 19h45), HEBERT Dominique à CATHERINE Arnaud, HERY Sophie à MARGUERITTE Camille, KRIMI Sonia à PEROTTE Thomas, LE DANOIS Francis à HURLOT Juliette, LE POITTEVIN Lydie à VASSAL Emmanuel, LEFAIX-VERON Odile à JOZEAU-MARIGNE Muriel, LEFER Denis à MARTIN-MORVAN Véronique, LEJEUNE Pierre-François à TAVARD Agnès, LELONG Gilles à MARTIN Patrice, LEMOIGNE Sophie à HULIN Bertrand, LEMONNIER Thierry à HAMON Myriam, LEPOITTEVIN Gilbert à GRUNEWALD Martine, LERENDU Patrick à MARGUERITTE David, MAHIER Manuela à DIGARD Antoine, MORIN Daniel à LAINE Sylvie (Jusqu'à 18h40), MOUCHEL Jacky à SANSON Odile, PIC Anna à GRUNEWALD Martine, PLAINEAU Nadège à MARTIN Patrice, ROUELLÉ Maurice à BERHAULT Bernard, ROUSSEAU François à MABIRE Edouard, SOURISSE Claudine à LEFRANC Bernard (Jusqu'à 19h45), VARENNE Valérie à HULIN Bertrand.

Absents/Excusés :

AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, BALDACCI Nathalie, BERNARD Christian, BOUSSELMAME

Noureddine, BROQUET Patrick, BURNOUF Elisabeth, GODAN Dominique, HUREL Karine, LECHEVALIER Isabelle, LEFAUCONNIER François, LEPLEY Bruno, MAGHE Jean-Michel, TARIN Sandrine, VASSELIN Jean-Paul.

Délibération n° DEL2022_074