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Arrêté - DEL2022 108 construction pôle excel soud Hefais actualis plan finan
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Arrêté - DEL2022 108 construction pôle excel soud Hefais actualis plan finan)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le so
ID : 050-200067205-20221004-DEL2022_108-DE
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2022_108
OBJET : Construction du pôle d'excellence soudage HEFAIS - Actualisation du plan de financement
Exposé
L’Agglomération porte la maîtrise d'ouvrage de la construction du pôle d’excellence soudage
HEFAIS, via un mandat confié à la SHEMA.
A ce titre elle a arrêté en conseil du 1er mars 2022 le coût estimatif des travaux à
4 699 363 € HT au stade APD (hors mezzanine à charge d’ HEFAIS).
A l'ouverture des offres pour les 17 lots, le projet présentait un coût travaux de
6 052 253 € HT, soit un dépassement de 1 352 890 € HT.
Il a donc été demandé au maître d’œuvre et à la SHEMA de négocier avec les entreprises lot
par lot de manière à optimiser le projet.
Un travail approfondi a donc été fait par la maîtrise d’œuvre en lien avec les futurs occupants
qui a abouti à un plan d'économies ramenant le montant des travaux à 5 281 986 € HT, soit
un surcoût de 582 623 € HT (mezzanine comprise pour un montant de 117 611 € HT).
En conséquence, le plan de financement de l’opération doit être ainsi actualisé :
Nature des dépenses Montant HT
Travaux 5 281 986 €
Aléas 300 000 €
Foncier 114 507 €
Honoraires 521 114 €
Études 20 870 €
Frais divers, taxes 105 468 €
Rémunération mandataire 147 250 €
TOTAL 6 491 195 €
Délibération n° DEL2022_108
Publié le 06/10/2022 Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
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ID : 050-200067205-20221004-DEL2022_108-DE
Les subventions actées jusqu’alors sont les suivantes :
Financeurs Montant HT
État 427 000 €
Région Normandie 427 000 €
HEFAIS ( subvention et remboursement mezzanine) 879 611 €
TOTAL 1 733 611 €
Ainsi au regard de l’évolution des coûts du projet, un nouveau tour de table des financeurs
doit être opéré de manière à optimiser le financement du projet.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations communautaires n° DEL2020-117 du 6 octobre 2020, DEL2021-035 du 6 avril 2021, DEL2022-002 du 1er mars 2022,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 173 - Contre : 0 - Abstentions : 10) pour :
- Approuver l’actualisation du plan de financement ci-dessus exposée.
- Dire que les subventions les plus larges seront sollicitées sur la base du nouveau plan de financement.
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Alexandrina LE GUILLOU
Délibération n° DEL2022_108 Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20221004-DEL2022_108-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
27 septembre 2022
Date d'envoi de la convocation : le 16/09/2022
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 166
Nombre de votants : 182
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Alexandrina LE GUILLOU
L'an deux mille vingt deux, le mardi 27 septembre, le Conseil de la Communauté
d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe,
ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, MERAND Evelyne suppléante de CAUVIN Jean-Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, JORE Yolande suppléante de DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, LEPETIT Vincent suppléant de FALAIZE Marie- Hélène, THOMAS — ROUTIER Ghislaine suppléante de FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HARDY René, HEBERT Dominique, HEÉLAOUET Georges, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine (A partir de 18h44), HURLOT Juliette, LEMARIÉ Florence suppléante de JEANNE Dominique, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, KRIMI Sonia, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand (A partir de 18h30), LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie (Jusqu'à 20h19), LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, FLAMBARD Dominique suppléant de LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LEROSSIGNOL Françoise (A partir de 19h16), LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN
Délibération n° DEL2022_108 Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20221004-DEL2022_108-DE
Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PERRIER Didier, PERROTTE Thomas, PLAINEAU Nadège (A Partir de 18h37 — Jusqu'à 20h19), POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loic, RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, BOURY Frédérique suppléante de ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SCHMITT Gilles (A partir de 18h34), SIMON François, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, TAVARD Agnès, LACROIX Olivier suppléant de THOMINET Odile, LAISNEY Christiane suppléante de TOLLEMER Jean-Pierre, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
COLLAS Hubert à GANCEL Daniel, DUCOURET Chantal à HURLOT Juliette, HUREL Karine
à HULIN Bertrand (Jusqu'à de 18h44), LEFRANC Bertrand à LEFAIX-VERON Odile (Jusqu'à 18h30), LEMOIGNE Sophie à AMIOT Florence (A partir de 20h19), LEPOITTEVIN Gilbert à TAVARD Agnès, LERENDU Patrick à MARGUERITTE David, LEROSSIGNOL Françoise à BRIENS Eric (Jusqu'à 19h16), LETERRIER Richard à LE GUILLOU Alexandrina, MAGHE Jean-Michel à KRIMI Sonia, PELLERIN Jean-Luc à LEFER Denis, PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, PLAINEAU Nadège à PERRIER Didier (Jusqu'à 18h37 — A partir de 20h19), SANSON Odile à MOUCHEL Jacky, SOURISSE Claudine à COUPÉ Stéphanie, TARIN Sandrine à FRANCOISE Bruno, VARENNE Valérie à LEJAMTEL Ralph.
Excusés :
BALDACCI Nathalie, BROQUET Patrick, DE BOURSETTY Olivier, GOSSELIN Bernard, HAYÉ Laurent, HEBERT Karine, LEBRETON Robert, PIC Anna, VANSTEELANT Gérard.
Délibération n° DEL2022_108