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Déliberation - DELIB 03 04 2014 CREATION DE LA CCID4
Déliberation - delib05 02132
Déliberation - delib03 07 13.conventionvsc4
Déliberation - delib01 05 20133
Conseil Municipal - 27 09 12 11
Document publié le Lundi 13 août 2012 par la commune de Morne-à-l'Eau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 27 09 12 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Région & Département de la Guadeloupe
COMMUNE DE MORNE A L'EAU
Extrait du Prorès-Herhal
es Délihérations du Üunsril icipal Bes B p
L'an deux mille Douze et le 27 Septembre
Les membres du Conseil Municipal de Morne-à-L'Eau se sont réunis en la maison commune et sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LOMBION, Maire de la Commune de Morne-à-L'Eau
Etaient présents (20): Monsieur Jean-Claude LOMBION, Madame Victoire JASMIN, Monsieur Philipson FRANCFORT, Madame Marcienne LORMEL/ARPHEXAD, Mademoiselle Marianne LOYSON, Monsieur Patrick CORNELIE, Madame Laure PHAETON, Monsieur Roger BASTIN, Monsieur Aristé ALPHONSE, Monsieur Valentin ODE, Madame Suzette DUPORT, Monsieur Renélien CABRIOLLE, Madame Lucienne DYVRANDE, Monsieur Aurel MIRRE, Madame Jeanny- Claude MONTANTIN, Monsieur Hugues MARIE, Madame Henriette ALEXIS, Madame Liliane DOCAN, Monsieur Sylvain FLEREAU, Monsieur Eric MANNE
Etaient_ absents (10): Monsieur Edmond MARCEL, Madame Maud URSULE, Monsieur Bernard BOURGAREL, Monsieur Gérard BLOMBOU, Madame Marie-Anna PHAETON, Monsieur Patrick EUGENE, Monsieur Daniello FOULE, Monsieur Léonard JERUL, Madame Marie-Line ALPHONSE/PHAETON, Madame Roselyne CARDOVILLE,
Etaient représentés (03) : Madame Florise CANVOT/VINCENT, Madame Annette PRESSE, Monsieur Jean BARDAIL,
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 33
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aurel MIRRE a été désigné(e) pour assurer le Secrétariat.
Monsieur le Maire, ayant constaté la régularité de la procédure, est passé à l'examen de l'ordre du jour qui appelait notamment :
Délibération n° 01-06-2012
Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 Août 2012
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir formuler ses observations et apporter ses modifications essentielles sur le présent compte rendu du Conseil Municipal du 13 Août 2012.
COURRIER ARRIVÉ LE
2 8 SEP, 2012
SIPREFECTURE DE POINTE-A-P ÎTRE
Délibération n° 01-06-2012 — Approbation du Compte du conseil municipal du 13/08/2012 1 LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 Août 2012 Ouï l'exposé du maire
et après en avoir délibéré
DECIDE :
ARTICLE 1: Le Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 Août 2012 est approuvé.
ARTICLE 2: Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chacun chargés, en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
Ainsi délibéré et adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Pour expédition certifiée conforme
Faït à Morne-à-L'Eau, le 27 Septembre 2012
Acte rendu exécutoire après envoi au contrôle de légalité
Formalités de publicité
effectuées le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans le délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Basse-Terre.
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Délibération n° 01-06-2012 Approbation du Compte Rendu du conseil municipal du 13/08/2012 2