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Déliberation - DELIB 06 09 2013 ORGANISATION DUN GALA DE BOXE6
Déliberation - DELIB 12 04 2014 COMPLETUDE GRILLE TARIFAIRE BASE
Déliberation - delib12 07 13 approbation.tgvt13
Conseil Municipal - 27 09 12 33
Document publié le Vendredi 27 janvier 2012 par la commune de Morne-à-l'Eau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 27 09 12 33)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Région & Département de la Guadeloupe
COMMUNE DE MORNE A L’EAU
Extcait du Procès-Herhal
Bes Pélihérafions du Conseil Municipal
L'an deux mille Douze et le 27 Septembre
Les membres du Conseil Municipal de Morne-à-L'Eau se sont réunis en la maison commune et sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LOMBION, Maire de la Commune de Morne-à-L'Eau
Etaient présents (20): Monsieur Jean-Claude LOMBION, Madame Victoire JASMIN, Monsieur Philipson FRANCFORT, Madame Marcienne LORMEL/ARPHEXAD, Mademoiselle Marianne LOYSON, Monsieur Patrick CORNELIE, Madame Laure PHAETON, Monsieur Roger BASTIN, Monsieur Aristé ALPHONSE, Monsieur Valentin ODE, Madame Suzette DUPORT, Monsieur Renélien CABRIOLLE, Madame Lucienne DYVRANDE, Monsieur Aurel MIRRE, Madame Jeanny- Claude MONTANTIN, Monsieur Hugues MARIE, Madame Henriette ALEXIS, Madame Liliane
DOCAN, Monsieur Sylvain FLEREAU, Monsieur Eric MANNE
Etaient_ absents (10): Monsieur Edmond MARCEL, Madame Maud URSULE, Monsieur Bernard BOURGAREL, Monsieur Gérard BLOMBOU, Madame Marie-Anna PHAETON, Monsieur Patrick EUGENE, Monsieur Daniello FOULE, Monsieur Léonard JERUL, Madame Marie-Line
ALPHONSE/PHAETON, Madame Roselyne CARDOVILLE,
Etaient représentés (03) : Madame Florise CANVOT/VINCENT, Madame Annette PRESSE, Monsieur Jean BARDAIL,
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 33
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aurel
MIRRE a été désigné(e) pour assurer le Secrétariat.
Monsieur le Maire, ayant constaté la régularité de la procédure, est passé à l'examen de l'ordre du jour qui appelait notamment :
Délibération n° 03-06-2012
Approbation de l’opération « Pass? Sport »
Dans le cadre de la politique sportive mise en œuvre par la collectivité, la direction des affaires sportives, renforcée par l'arrivée de nouveaux collaborateurs et de jeunes apprentis, a initié le lourd travail d'actualisation du fichier d'informations des associations sportives œuvrant sur le territoire.
Cela se traduira par la régularisation et l'élaboration de conventions de partenariat basées sur des critères d'objectifs précis engageant les clubs sportifs et la commune : l'occupation des locaux de la collectivité, l'animation du territoire, la mise à disposition de matériels ou de personnels communaux,
l'aide à la formation des cadres techniques et la dotation de subvention.
Toutes ces actions seront les points de départ d'un nouveau concept intitulé «Pass ‘sports » que souhaite mettre en place la collectivité dès cette nouvelle saison afin d'une 6@ty Kedévelapper sue MRARRRI VE Te
2 8 SEP, me | |
|
Délibération n° 03-06-2012 — Approbation de l'opération « Pass" Spor»
SIPREFECTURE DE Por TE territoire la pratique d'une activité sportive régulière accessible à l’ensemble de la population et d'autre part, d'offrir aux associations sportives partenaires une visibilité et une communication plus marquées de leurs actions.
Le budget prévu pour cette opération est de 16 540,00 euros selon le plan de financement joint en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Oui l'exposé du maire
et après en avoir délibéré
DECIDE :
ARTICLE 1 : D'autoriser la mise en place de l'opération « Pass'Sport ».
ARTICLE 2 : D'autoriser la participation financière de la collectivité pour un montant de 2 500, 00 Euros
ARTICLE 3 : De solliciter les subventions auprès des assemblées générale et régionale
ARTICLE 3 : De fixer les participations comme suit :
Ÿ_ Enfants : 20 €/ année
Y Etudiants ou jeunes 18-25 ans : 25 € / année
Ÿ Adultes : 30 € / année
Ÿ_ Renouvellement de carte (en cas de perte ou de vol): 8€
ARTICLE 4 : D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Régional, le Conseil Général, et de façon globale, l'ensemble des partenaires financiers pour le cofinancement de cette opération.
ARTICLE 5 : D'autoriser le Maire à engager toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et le Comptable Public sont chacun chargés, en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision
Ainsi délibéré et adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Pour expédition certifiée conforme
Fait à Morne-à-L'Eau, le 27 Sertembre 2012
OMBION
Acte rendu exécutoire après envoi au contrôle de légalité
Formalités de publicité
effectuées le _
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Basse-Terre.
Délibération n° 03-06-2012 - Approbation de l'opération « Pass Sport »
SIPRE Sr ©
HvÉ
LE
:
COURRIER
ARR
2 8
SEP.
2002
|
Région
Département
COMMUNE
DE
MORNE
A
L'EAU
BUDGET
PREVISIONNEL
ANIMATIONS
et
CARTE
PASS'SPORT
E-a-PiTRE
SIPREFECTURE
DE
Po
Date
:
19/09/2012
Communication
Participations
Familles
Flyers
et Affiches
Imprim press
400,00
€
|Carte
Pass
sport
Enfants
3 000,00
€
Carte
Pass
sport
Etudiants
1 250,00
€
Sous
Total
400,00
€
|Carte
Pass
sport
Adultes
1
250,00
€
Technique
Transport
en
Bus
Divers prestataires
1 000,00
€
[Activités
Payantes
1
500,00
€
Sonorisation
Divers prestataires
1 000,00
€
[Part act
non
titulaires de
la carte
200,00
€
Sous
Total
2 000,00
€
Alimentation
Dons
en
nature
/ Sponsors
Collation
pour
certaines
activités
[ ivers prestataires
[
1 000,00
€
|ELISPORT
350,00
€
Unnivers
du
vélo
990,00
€
Sous
Total
1 000,00
€
[Entreprises
privées
500,00
€
Animation
/ Activités
Educateurs
sportifs
spécifiques
Divers Prestataires
1 000,00
€
Prestataires
spécifiques
activités
Divers Prestataires
1 000,00
€
Administrations
Matériels
activités
Divers
Prestataires
800,00
€
|C,
Général
2
500,00
€
Activités
Payantes
Divers
Prestataires
1
500,00
€
|C,
Régional
2
500,00
€
2VTT
Divers prestataires
1 340,00
€
|Mairie
de
Morne
à
l'Eau
2
500,00
€
Personnel
d'Encadrement
Divers prestataires
7 500,00
€
Sous
Total
54090
fous
era
75e]
Direction
des
Affaires
Sportives