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Déliberation - DELIB 22 06 2020 18 Prise en Charge Exceptionnelle Frais Hebebergement Personnel
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 22 06 2020 18 Prise en Charge Exceptionnelle Frais Hebebergement Personnel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Tourisme,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE Extrait du Registre
Des
CANTON Délibérations du Conseil Municipal
TOURCOING-1 ---000---
N° d'ordre 22/06/2020/18
L'an deux mille vingt, le vingt-deux juin à 18h30, les membres du Conseil Municipal se
sont réunis exceptionnellement salle de l’Atrium, à la Source, en cette commune, en
session ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation
du 16 juin 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 22 JUIN 2020 : 33
PRESENTS : (32)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Thibault TELLIER - Annick CASTELEIN
- Michel PETILLON - Anne THOREZ - Franck GILME - Claudine ZAHM - Rose-Marie BUCHET -
Dany DELBECQUE - Thérèse-Marie COUVREUR - Dominique ACKOU - Claudie RIUS - Thierry
MITTENAERE - Olivier DHONT - Simon BEAUMONT - Edwige CARDENIA - Xavier DUQUESNE
- Virginie LAMBLIN - Mustapha GUIROUS - Fernando ROCHA - Peggy ROBERT - Alexandra
COUSTY - Alice KINNEN - Emilie EIVET - Julien MARIEN - Jean MOTUELLE - Romain
WAQUET - Peggy HAPPE-DUPRET - Eric ZAJDA - Mathieu LECLERCQ
PROCURATION :(1)
Sylvie BLOTTIAUX donne procuration à Eric ZAJDA
SECRETAIRE :
Romain WAQUET
- PERSONNEL MUNICIPAL -
- PRISE EN CHARGE EXCEPTIONNELLE DES FRAIS D'HEBERGEMENT PENDANT LE
CONFINEMENT -
NSd'ordre 22/06/2020/18 - Page L sur 2 La Police Municipale de RONCQ a été préparée à réagir contre une agression physique,
que l'individu soit armé ou non. Aujourd’hui, elle est confrontée à une autre menace : la
contamination volontaire par une personne supposée porteuse du COVID-19.
Le 2 mai 2020, pendant la période de confinement et au cours d’un contrôle d’attestation
de déplacement dérogatoire pour la Police Municipale, un individu a été interpellé pour
outrage à agent, menaces de mort et rébellion pour être ensuite conduit au Commissariat
de Tourcoing.
Lors de l’interpellation, les mesures barrières n’ont pas pu être respectées et lors du
transport, l'individu a volontairement et abondamment postillonné en direction des
visages des agents de la Police Municipale en leur indiquant qu’il était porteur du virus.
Selon l’article L. 4121-1 du Code du Travail, applicable aux Collectivités territoriales,
l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la
santé physique et morale des travailleurs.
Compte tenu de la situation familiale de deux de ces agents et de la configuration de leur
logement qui ne permet pas de mettre en place les mesures barrières afin de protéger
leurs proches, ils ont été hébergés à l'hôtel Campanile de LILLE pour la période du 2 au
6 mai 2020.
Après avoir pris toutes les dispositions pour isoler les personnels concernés, des tests de
dépistage PCR Covid-19 ont été effectués le 6 mai 2020, tests qui se sont révélés négatifs.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'accepter exceptionnellement la
prise en charge par la Commune des frais relatifs à l'hébergement des agents mis en
« quarantaine » en raison d’une suspicion de contamination dans l'exercice de leurs
fonctions. Le remboursement des frais d'hôtel s'effectuera par mandat sur le compte de
l'agent ayant réglé la facture d’un montant de 510,50 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget au chapitre 67.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du
15 juin 2020.
ADOPTEE
POUR 5 33
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
Pour extrait conforme,
Le Maire,
< X/ 0 : er _
_ Rodrigue DESMET
Certifié exécutoire compte-tenu , e 4 — de la transmission en Préfecture le : 26 join 208 2, ” TT
et de la publicationte: a
Le Maire -*{
Rodrigue DESMET
N°d'ordre 22/06/2020/18 - Page 2 sur 2