Conseil Municipal - cpte rendu cm 2014 09 255806

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Conseil Municipal - cpte rendu cm 2014 09 255806 Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Crissay-sur-Manse. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 2014 09 255806)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 2014/058

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 Septembre 2014

L’an deux mil sept,

Nombre de membres afférents

au conseil : 11

En exercice : 11

Qui ont pris part aux

délibérations : 10

Date de la convocation :

16/09/2014

Date d’affichage :

16/09/2014

________________

L’an deux mil quatorze

Le vingt cinq septembre à vingt heures trente minutes

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances sous la Présidence de Monsieur Michel MIRAULT, Maire.

PRESENTS : MM. Michel MIRAULT, Jean-Jacques LEGROS, Julien

ONDET, Michel RICHARD, Bertrand de NOÜEL, , Mesdames Isabelle

TROUBAT, Marilyn BOND ; Marylène LUSSEAULT. Agnès MARTIN

ABSENTS : Mme Jany LANDIER (pouvoir à Mme Marylène

LUSSEAULT) ; Mr Xavier CARRE-LAUBIGEAU

SECRETAIRE : Monsieur Julien ONDET a été élu secrétaire

Monsieur le Maire demande une minute de silence à la mémoire d’Hervé Gourdel, en solidarité avec sa famille et la France.

COMPTE RENDU DE SEANCE

Approbation du compte rendu précédent

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte rendu précédent.

Information sur les locataires :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ des locataires et des différents problèmes rencontrés.

Délibération n° 2014-09-002-Mandatement de Maître FAVIER – Huissier de Justice

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de mettre en place une disposition légale pour la sortie et l’état des lieux du logement communal sis 5 B rue de l’Eglise, Maître FAVIER – huissier de Justice à AZAY LE RIDEAU est proposé pour gérer la sortie et l’état des lieux .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 décide de mandater Maître FAVIER pour la réalisation de :

- la sortie

- l’état des lieux du logement communal

 autorise le Maire à signer les pièces se rapportant à cet effet.

MAIRIE DE CRISSAY-SUR-MANSE

5a, Place de l’Eglise

37220 CRISSAY-SUR-MANSE

 02.47.58.54.05

e-mail : crissay.mairie@wanadoo.fr2014/061

Délibération n° 2014-09-003 : Location logement sis 5 b rue de l’Eglise

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les locataires du logement sis au 5 b rue de l’Eglise ont quitté le logement et qu’il convient d’actualiser le montant du loyer en fonction de l’indice de référence des les loyers publié par l’INSEE. Indice actuel 125,15 au second trimestre 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 fixe le loyer du logement sis 5 b rue de l’Eglise à 402,76 € par mois.

demande que toute l’allocation perçue pour le logement soit versée à la commune (propriétaire) et non au locataire.

 autorise le Maire à signer les pièces se rapportant à la location.

Délibération n° 2014-09-004 : Mandatement de l’Etude Marcelin et Sylvain SIGONNEAU pour la location du logement sis 5 B rue de l’Eglise.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de mettre en place une disposition légale pour la location du logement communal sis 5 B rue de l’Eglise ; l’étude Marcelin et Sylvain SIGONNEAU à l’Ile Bouchard est proposée pour gérer l’état des lieux et l’établissement du contrat de location.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 décide de mandater l’étude Marcelin et Sylvain SIGONNEAU pour la réalisation de : - l’état des lieux

- d’établir le contrat de location

 autorise le Maire à signer les pièces se rapportant à la location.

Délibération n°2014-09-005 : Budget Communal – transfert de ligne comptable

Lors de la création du Budget communal 2014 le compte 2803/40 a été imputé alors qu’il convenait de d’inscrire l’imputation au compte 2811/042.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette modification.

Délibération n° 2014-09-006 : DM 2 Eclairage Public

Lors du vote du budget il avait été décidé l’acquisition de trois guirlandes de noël pour une valeur de 400 €. La commission à décidé l’acquisition de quatre décors nuisettes lanterne LED pour un coût TTC de 793,20 €.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

 décide d’effectué un virement de crédit

article 2151 - 394 €

article 2157 + 394 €

Demande de Subvention

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un administré sollicite une subvention, afin de l’aider à couvrir une annuité de maintien de brevet.

Après en avoir discuté le conseil municipal oriente la demande vers le CCAS.2014/058

Délibération n°2014-09-07 : Devis ORCHIS

Monsieur le Maire présente le devis ORCHIS pour la réparation du muret de protection du lavoir de Gruteau d’un montant de 2 412,00 € TTC.

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- charge Monsieur le Maire de prendre contact avec la Fondation du Patrimoine pour faire une demande de subvention

- décide de faire les travaux

- autorise le Maire à signer les pièces se rapportant à ces travaux.

Délibération n°2014-09-08 : Rapport Annuel 2013 du SIAEP

Monsieur le Maire présente le rapport Annuel du SIAEP de la région de Saint Epain, sur le prix et la qualité du service Public de l’eau potable, Exercice 2013.

Le conseil municipal à l’unanimité accepte ce rapport.

Point PLUi

Monsieur RICHARD explique qu’il a assisté à différentes réunions en vu de la révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Il en dresse les grandes lignes.

Informations Diverses

 Affaire de « la Caverne » décision du tribunal administratif d’Orléans qui a rendu son jugement le 23 septembre 2014.

 Autorisation donnée au Théâtre de Manse d’utiliser la salle communale pour ses répétitions chaque vendredi à 20 h 30 à compter du 14 novembre 2014, à l’exception des jours ou elle se trouverait louée par des particuliers ou retenue par le conseil municipal

 Visite du Centre Opérationnel de Renseignements de la Gendarmerie prévue le 01 Octobre 2014 à 20 h à Tours.

 Présentation de l’application du mémento des élus.

 Chute d’un rocher rue de la Porte Bigot. Les propiétaires Messieurs Laubigeau et Hyun ont été invité à faire agir leurs assurances. Les Cavités 37 sont intervenues pour expertise. La rue a été barrée dans l’attente des travaux à effectuer

 Le propriétaire du Château a été avisé officiellement des périmètres de sécurité à établir lors de toute manifestation et de la nécessité d’évacuer le site lors d’orage ou de tempête.

 Madame LUSSEAULT évoque la présence de dégâts dans les jardins a proximité du bourg occasionnés par des blaireaux. L’information est donnée aux chasseurs.

 Suite à ses entretiens avec l’architecte des Bâtiments de France, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le grenaillage de la rue du château est abandonné.2014/061

 La nouvelle distribution du courrier mécontente la majorité de la population. Monsieur le Maire a écrit aux services postaux dans ce sens.

 Le logement communal accueille un nouveau locataire à partir du 1er octobre 2014.

La séance est close à 22 h 15

Pour extrait conforme,

A Crissay-sur-Manse, le 03 Octobre 2014

LE MAIRE,

JJ,LEGROS M.BOND M.RICHARD J,ONDET X.CARRE-

LAUBIGEAU

A,MARTIN J,LANDIER M,LUSSEAULT B. de NOUEL I.TROUBAT