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Conseil Municipal - BP 2024 VILLE
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - BP 2024 VILLE)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE SAINT-LOUIS (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21680297500013
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MULHOUSE
M. 57
Budget primitif
voté par fonction
BUDGET : BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 6
B - Modalités de vote 7
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 8
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 9
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 11
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Vote et reports 13
A2 - Vue d'ensemble - Ventilation des opérations réelles et d'ordre 14
B1 - Présentation des AP votées 15
B2 - Présentation des AE votées 16
C - Récapitulation par groupes fonctionnels 17
D1 - Equilibre financier du budget - Investissement 22
D2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 24
E1 - Balance générale - Dépenses 26
E2 - Balance générale - Recettes 28
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 30
A.900 - Services généraux 33
A.900-5 - Gestion des fonds européens 36
A.901 - Sécurité 37
A.902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 38
A.903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 41
A.904 - Santé et action sociale (hors RSA) 44
A.904-4 - RSA 47
A.905 - Aménagement des territoires et habitat 48
A.906 - Action économique 51
A.907 - Environnement 53
A.908 - Transports 56
A.921 - Taxes non affectées 60
A.922 - Dotations et participations 61
A.923 - Dettes et autres opérations financières 62
A.925 - Opérations patrimoniales 63
A.926 - Transferts entre les sections 64
A.95 - Chapitres de prévision sans réalisation 66
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 67
B.930 - Services généraux 70
B.930-5 - Gestion des fonds européens 73
B.931 - Sécurité 74 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 3
B.932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 75
B.933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 78
B.934 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/régularisation de RMI) 81
B.934-3 - APA 84
B.934-4 - RSA/Régularisation de RMI 85
B.935 - Aménagement des territoires et habitat 86
B.936 - Action économique 89
B.937 - Environnement 91
B.938 - Transports 94
B.940 - Impositions directes 98
B.941 - Autres impôts et taxes 99
B.942 - Dotations et participations 100
B.943 - Opérations financières 101
B.944 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus 102
B.945 - Provisions et autres opérations mixtes 103
B.946 - Transferts entre les sections 104
B.947 - Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement 105
B.95 - Chapitres de prévision sans réalisation 106
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 107
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 110
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 113
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 114
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 117
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 120
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 123
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 126
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 128
A1.908 - Fonction 8 - Transports 131
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 135
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 137
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 143
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 144
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 148
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 152
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 155 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 4
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 158
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 160
A2.938 - Fonction 8 - Transports 163
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 167
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 168
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 174
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 175
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 176
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 178
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 179
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 180
B3.1 - Etat des provisions constituées 182
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 184
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts 185
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 186
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 187
B7.3 - Etat des emprunts garantis 188
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 193
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 194
B7.9 - Autres engagements reçus 195
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 196
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 201
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 203
B11.2 - Liste des établissements publics créés 204
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 205
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 206
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 207
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 208
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 210
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 5
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 211
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
les chapitres des groupes 90 et 93 ne comprennent pas les opérations non ventilables de la rubrique 01 ;
les chapitres des groupes 92, 94 et 95 constituent les éléments de la rubrique 01 – opérations non ventilables ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 22959
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1325.58
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1426.92 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1530.89 3 Dépenses d’équipement brut / population 343.88 4 Encours de dette / population (2) (3) 764.61 5 DGF / population 66.02 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 55.10 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 100.89 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 22.46 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 49.95 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 6.79
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1er janvier N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement.
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 43 829 489,64 46 944 570,46 5 444 267,67 A1 8 559 348,49
Investissement 10 425 207,54 10 672 534,19 (3) 1 976 267,72 A2 2 223 594,37
Fonctionnement 33 404 282,10 36 272 036,27 (4) 3 467 999,95 A3 6 335 754,12
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 5 396 123,20 III + IV 2 641 084,62 B1 -2 755 038,58
Investissement I 5 396 123,20 III 2 641 084,62 B2 -2 755 038,58
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 5 804 309,91
Investissement A2 + B2 -531 444,21
Fonctionnement A3 + B3 6 335 754,12
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 5 396 123,20
900 Services généraux 1 092 081,79
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 428 284,76
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 1 127 464,10
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 171 767,02
904 Santé et action sociale (hors RSA) 15 728,88
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 1 244 866,43
906 Action économique 0,00
907 Environnement 200 946,53
908 Transports 1 114 983,69
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 10
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné
lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et aux recettes certaines n’ayant en recettes,
pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 2 641 084,62
900 Services généraux 123 902,20
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 85 000,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 1 515 482,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 141 633,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 11 350,40
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00
906 Action économique 0,00
907 Environnement 32 961,00
908 Transports 479 750,50
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 251 005,52
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 12
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné
lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et aux recettes certaines n’ayant en recettes,
pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A1
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 11 395 183,99 11 926 628,20
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 5 396 123,20 2 641 084,62
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
2 223 594,37
= = =
Total de la section d’investissement (2) 16 791 307,19 16 791 307,19
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 41 202 111,68 35 397 801,77
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
5 804 309,91
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 41 202 111,68 41 202 111,68
TOTAL DU BUDGET (4) 57 993 418,87 57 993 418,87
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VENTILATION DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE A2
VENTILATION DES OPÉRATIONS RÉELLES ET D’ORDRE DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
RÉELLES (1) ORDRE TOTAL REELLES (1) ORDRE TOTAL
Crédits d’investissement votés au titre du
présent budget
10 645 183,99 750 000,00 11 395 183,99 2 985 092,71 8 941 535,49 11 926 628,20
Crédits de fonctionnement votés au titre du
présent budget 32 760 576,19 8 441 535,49 41 202 111,68 35 147 801,77 250 000,00 35 397 801,77
Total budget (hors RAR N-1 et reports) 43 405 760,18 9 191 535,49 52 597 295,67 38 132 894,48 9 191 535,49 47 324 429,97
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AP2401/2024 RENOVATION ENERGETIQUE DE LESPACE LOISIRS 903 3 625 620,00
TOTAL 3 625 620,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 950 0,00
TOTAL GENERAL 3 625 620,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 952 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS C
SECTION Pour mémoire, budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL (RAR N-1 + VOTE)
AP VOTEES 0,00 0,00 3 625 620,00 3 625 620,00
Dont dépenses imprévues (950) 0,00 0,00 0,00 0,00
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (952) 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 18 271 667,35 5 396 123,20 11 395 183,99 11 395 183,99 16 791 307,19
90 Opérations ventilées 14 467 569,97 5 396 123,20 7 895 183,99 7 895 183,99 13 291 307,19 - en AP/CP (2) 0,00 0,00 1 450 248,00 1 450 248,00 1 450 248,00 - hors AP/CP (2) 14 467 569,97 5 396 123,20 6 444 935,99 6 444 935,99 11 841 059,19 Dont opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées 3 804 097,38 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT 18 271 667,35 2 641 084,62 14 150 222,57 14 150 222,57 16 791 307,19
90 Opérations ventilées 4 326 245,14 2 390 079,10 598 315,50 598 315,50 2 988 394,60 - Recettes affectées 4 326 245,14 2 390 079,10 598 315,50 598 315,50 2 988 394,60 - Financement par le tiers de l’opération confiée à la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées (sauf 922-1068) 6 200 133,86 251 005,52 4 608 333,00 4 608 333,00 4 859 338,52
954 Produit des cessions d'immobilisations 56 544,00 0,00 447 000,00 447 000,00 447 000,00
951 Virement de la section de fonctionnement 2 414 342,42 5 741 535,49 5 741 535,49 5 741 535,49
922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 298 134,21 531 444,21 531 444,21 531 444,21
001 Solde exécution invest. reporté 1 976 267,72 2 223 594,37 2 223 594,37 2 223 594,37
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 39 035 462,32 0,00 41 202 111,68 41 202 111,68 41 202 111,68
93 Services ventilés 31 536 056,04 0,00 31 304 080,19 31 304 080,19 31 304 080,19 - en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - hors AE/CP 31 536 056,04 0,00 31 304 080,19 31 304 080,19 31 304 080,19
94 Services communs non ventilés 5 085 063,86 0,00 4 156 496,00 4 156 496,00 4 156 496,00
953 Virement à la section d'investissement 2 414 342,42 5 741 535,49 5 741 535,49 5 741 535,49
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 39 113 497,49 0,00 41 202 111,68 41 202 111,68 41 202 111,68
93 Services ventilés 5 588 663,71 0,00 5 222 676,04 5 222 676,04 5 222 676,04
94 Services communs non ventilés 30 056 833,83 0,00 30 175 125,73 30 175 125,73 30 175 125,73
002 Résultat de fonctionnement reporté 3 467 999,95 5 804 309,91 5 804 309,91 5 804 309,91
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite 1) C
SECTION
DONT
Fonction 0
Services généraux
(hors gestion des fonds européens)
DONT
Fonction 0-5
Gestion des fonds
européens
DONT
Fonction 1
Sécurité
DONT
Fonction 2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
DONT
Fonction 3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
DONT
Fonction 4
Santé et action sociale
(hors APA et RSA)
AP VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 625 620,00 0,00
Dont dépenses
imprévues (950)
0,00
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses
imprévues (952)
0,00
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
6 393 098,87 0,00 458 484,76 1 905 604,10 2 888 681,87 63 316,54
90 Opérations ventilées 2 893 098,87 0,00 458 484,76 1 905 604,10 2 888 681,87 63 316,54 - en AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450 248,00 0,00 - hors AP/CP (2) 2 893 098,87 0,00 458 484,76 1 905 604,10 1 438 433,87 63 316,54 Dont opérations pour
comptes de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non
ventilées
3 500 000,00
001 Solde exécution
invest. reporté
0,00
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
14 221 414,79 0,00 86 260,00 1 780 437,50 179 133,00 11 350,40
90 Opérations ventilées 418 502,20 0,00 86 260,00 1 780 437,50 179 133,00 11 350,40 - Recettes affectées 418 502,20 0,00 86 260,00 1 780 437,50 179 133,00 11 350,40 - Financement par le tiers
de l’opération confiée à la
collectivité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non
ventilées (sauf 922-1068)
4 859 338,52
954 Produit des cessions
d'immobilisations
447 000,00
951 Virement de la
section de fonctionnement
5 741 535,49
922-1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
531 444,21
001 Solde exécution
invest. reporté
2 223 594,37
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
19 585 456,16 0,00 679 433,79 4 920 653,35 8 001 395,42 3 359 594,97 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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SECTION
DONT
Fonction 0
Services généraux
(hors gestion des fonds européens)
DONT
Fonction 0-5
Gestion des fonds
européens
DONT
Fonction 1
Sécurité
DONT
Fonction 2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
DONT
Fonction 3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
DONT
Fonction 4
Santé et action sociale
(hors APA et RSA)
93 Services ventilés 9 687 424,67 0,00 679 433,79 4 920 653,35 8 001 395,42 3 359 594,97 - en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - hors AE/CP 9 687 424,67 0,00 679 433,79 4 920 653,35 8 001 395,42 3 359 594,97
94 Services communs
non ventilés
4 156 496,00
953 Virement à la section
d'investissement
5 741 535,49
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
36 321 270,64 0,00 15 110,00 977 950,00 1 505 620,00 1 142 786,04
93 Services ventilés 341 835,00 0,00 15 110,00 977 950,00 1 505 620,00 1 142 786,04
94 Services communs
non ventilés
30 175 125,73
002 Résultat de
fonctionnement reporté
5 804 309,91
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite 2) C
SECTION
DONT
Fonction 4-3
APA
DONT
Fonction 4-4
RSA /
Régularisations de
RMI
DONT
Fonction 5
Aménagement des
territoires et habitat
DONT
Fonction 6
Action économique
DONT
Fonction 7
Environnement
DONT
Fonction 8
Transports
DONT
Fonction 9
Fonction en réserve
AP VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (950)
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (952)
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 2 285 590,83 0,00 1 210 546,53 1 585 983,69
90 Opérations ventilées 0,00 2 285 590,83 0,00 1 210 546,53 1 585 983,69
- en AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- hors AP/CP (2) 0,00 2 285 590,83 0,00 1 210 546,53 1 585 983,69
Dont opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées
001 Solde exécution invest. reporté
RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 32 961,00 479 750,50
90 Opérations ventilées 0,00 0,00 0,00 32 961,00 479 750,50
- Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 32 961,00 479 750,50
- Financement par le tiers de l’opération
confiée à la collectivité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées (sauf
922-1068)
954 Produit des cessions
d'immobilisations
951 Virement de la section de
fonctionnement
922-1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
001 Solde exécution invest. reporté
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 2 875 704,25 26 650,00 795 689,02 957 534,72
93 Services ventilés (dont APA et RSA) 0,00 0,00 2 875 704,25 26 650,00 795 689,02 957 534,72
- en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- hors AE/CP 0,00 0,00 2 875 704,25 26 650,00 795 689,02 957 534,72 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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SECTION
DONT
Fonction 4-3
APA
DONT
Fonction 4-4
RSA /
Régularisations de
RMI
DONT
Fonction 5
Aménagement des
territoires et habitat
DONT
Fonction 6
Action économique
DONT
Fonction 7
Environnement
DONT
Fonction 8
Transports
DONT
Fonction 9
Fonction en réserve
94 Services communs non ventilés
953 Virement à la section
d'investissement
002 Résultat de fonctionnement reporté
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 956 200,00 90 000,00 78 075,00 115 100,00
93 Services ventilés 0,00 0,00 956 200,00 90 000,00 78 075,00 115 100,00
94 Services communs non ventilés
002 Résultat de fonctionnement reporté
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – INVESTISSEMENT D1
OPERATIONS REELLES (1) (RAR N-1 + Vote de l’exercice)
CHAPITRES DEPENSES RECETTES
90 Opérations ventilées 13 291 307,19 2 988 394,60
900 Services généraux 2 893 098,87 418 502,20
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00
901 Sécurité 458 484,76 86 260,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 1 905 604,10 1 780 437,50
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 2 888 681,87 179 133,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 63 316,54 11 350,40
904-4 RSA 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 2 285 590,83 0,00
906 Action économique 0,00 0,00
907 Environnement 1 210 546,53 32 961,00
908 Transports 1 585 983,69 479 750,50
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées 2 750 000,00 1 659 338,52
921 Taxes non affectées 50 000,00 300 000,00
922 Dotations et participations (sauf 1068) 0,00 1 100 000,00
923 Dettes et autres opérations financières 2 700 000,00 259 338,52
95 Chapitres de prévision sans réalisation 447 000,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 447 000,00
TOTAL I 16 041 307,19 II 5 094 733,12
OPERATIONS D’ORDRE
925 Opérations patrimoniales 500 000,00 500 000,00
926 Transferts entre les sections (2) 250 000,00 2 700 000,00
951 Virement de la section de fonctionnement 5 741 535,49
TOTAL III 750 000,00 IV 8 941 535,49
AUTOFINANCEMENT DE L’EXERCICE = R(926 + 951) - D926 :………………………………………… 8 191 535,49
001 Solde exécution invest. reporté (3) V 0,00 VI 2 223 594,37
922 – 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 531 444,21 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 23
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 16 791 307,19 II + IV + VI + VII 16 791 307,19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) Inscrire en cas de reprise du résultat de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée du résultat). VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 24
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – FONCTIONNEMENT D2
OPERATIONS REELLES (1) (RAR N-1 + Vote de l’exercice)
CHAPITRES DEPENSES RECETTES
93 Services ventilés 31 304 080,19 5 222 676,04
930 Services généraux 9 687 424,67 341 835,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00
931 Sécurité 679 433,79 15 110,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 4 920 653,35 977 950,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 8 001 395,42 1 505 620,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) 3 359 594,97 1 142 786,04
934-3 APA 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 2 875 704,25 956 200,00
936 Action économique 26 650,00 90 000,00
937 Environnement 795 689,02 78 075,00
938 Transports 957 534,72 115 100,00
939 Fonction en réserve
94 Services communs non ventilés 1 456 496,00 29 925 125,73
940 Impositions directes 205 000,00 14 348 319,00
941 Autres impôts et taxes 850 000,00 11 066 070,48
942 Dotations et participations 0,00 4 469 790,00
943 Opérations financières 321 496,00 40 946,25
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00 0,00
945 Provisions et autres opérations mixtes (2) 80 000,00 0,00
TOTAL I 32 760 576,19 II 35 147 801,77
OPERATIONS D’ORDRE
946 Transferts entre les sections (2) 2 700 000,00 250 000,00
947 Transferts à l'intérieur de la section 0,00 0,00
953 Virement à la section d'investissement 5 741 535,49
TOTAL III 8 441 535,49 IV 250 000,00
AUTOFINANCEMENT DEGAGE = D(946 + 953) - R946 :………………………………………… 8 191 535,49
002 Résultat de fonctionnement reporté (3) V 0,00 VI 5 804 309,91 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 25
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 41 202 111,68 II + IV + VI 41 202 111,68
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Les comptes 68 et 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Inscrire en cas de reprise du résultat de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée du résultat). VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 26
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES E1
INVESTISSEMENT Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions
nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Dépenses d’investissement – Total 18 271 667,35 5 396 123,20 11 395 183,99 11 395 183,99 16 791 307,19
Sous total des opérations réelles et mixtes 17 571 625,49 5 396 123,20 10 645 183,99 10 645 183,99 16 041 307,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
13 Subventions d'investissement (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688) 2 803 050,00 0,00 2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204 et 018) 672 966,70 276 395,35 132 640,00 132 640,00 409 035,35
204 Subventions d'équipement versées (sauf 018) (4) 20 487,45 20 304,75 0,00 0,00 20 304,75
21 Immobilisations corporelles (sauf 018) 3 117 479,68 1 369 337,52 2 555 745,85 2 555 745,85 3 925 083,37
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324 et 018) 10 656 636,14 3 730 085,58 5 206 798,14 5 206 798,14 8 936 883,72
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (sauf 018) 251 005,52 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitre d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 700 041,86 750 000,00 750 000,00 750 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) 200 041,86 250 000,00 250 000,00 250 000,00
041 Opérations patrimoniales 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(4) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES E1
FONCTIONNEMENT Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions
nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Dépenses de fonctionnement – Total 39 035 462,32 0,00 41 202 111,68 41 202 111,68 41 202 111,68
Sous total des opérations réelles et mixtes 33 529 922,04 0,00 32 760 576,19 32 760 576,19 32 760 576,19
011 Charges à caractère général (hors 016 et 017) 10 102 029,94 0,00 9 274 157,17 9 274 157,17 9 274 157,17 012 Charges de personnel et frais assimilés (hors 016 et 017) 17 561 841,58 0,00 18 050 413,47 18 050 413,47 18 050 413,47 014 Atténuations de produits 805 278,00 0,00 1 055 000,00 1 055 000,00 1 055 000,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586, 016 et
017)
4 175 985,26 0,00 3 920 905,55 3 920 905,55 3 920 905,55
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 350 000,00 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00 67 Charges spécifiques (hors 016 et 017) 19 787,26 0,00 60 100,00 60 100,00 60 100,00 68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (hors 016 et 017)
515 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 5 505 540,28 8 441 535,49 8 441 535,49 8 441 535,49
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) 3 091 197,86 2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 414 342,42 5 741 535,49 5 741 535,49 5 741 535,49
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 28
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES E2
INVESTISSEMENT Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions
nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Recettes d’investissement – Total 18 271 667,35 2 641 084,62 14 150 222,57 14 150 222,57 16 791 307,19
Sous total des opérations réelles et mixtes 6 991 725,14 2 641 084,62 2 453 648,50 2 453 648,50 5 094 733,12
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 178 991,48 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
13 Subventions d'investissement (sauf 018) 4 526 245,14 2 390 079,10 898 315,50 898 315,50 3 288 394,60
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688) 928 939,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204 et 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf 018) (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324 et 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (sauf 018) 301 005,52 251 005,52 8 333,00 8 333,00 259 338,52
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 56 544,00 0,00 447 000,00 447 000,00 447 000,00
Sous total des opérations d'ordre 6 005 540,28 8 941 535,49 8 941 535,49 8 941 535,49
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 3 091 197,86 2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00
041 Opérations patrimoniales 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 414 342,42 5 741 535,49 5 741 535,49 5 741 535,49
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 298 134,21 531 444,21 531 444,21 531 444,21
001 Solde exécution invest. reporté 1 976 267,72 2 223 594,37 2 223 594,37
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Exceptionnellement, les chapitres 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 29
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES E2
FONCTIONNEMENT Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions
nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Recettes de fonctionnement – Total 39 113 497,49 0,00 41 202 111,68 41 202 111,68 41 202 111,68
Sous total des opérations réelles et mixtes 35 445 455,68 0,00 35 147 801,77 35 147 801,77 35 147 801,77
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 879 634,00 0,00 1 924 985,00 1 924 985,00 1 924 985,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 10 086 070,48 0,00 10 086 070,48 10 086 070,48 10 086 070,48 731 Fiscalité locale 15 176 555,39 0,00 15 328 319,00 15 328 319,00 15 328 319,00 74 Dotations et participations (sauf 016 et 017) 5 967 551,15 0,00 5 939 641,04 5 939 641,04 5 939 641,04 75 Autres produits de gestion courante (sauf 016 et 017) 1 176 625,67 0,00 1 592 900,00 1 592 900,00 1 592 900,00 76 Produits financiers 40 946,25 0,00 40 946,25 40 946,25 40 946,25 77 Produits spécifiques (sauf 016 et 017) 901 156,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (sauf 016 et 017)
15 916,74 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (sauf 016 et 017) 201 000,00 0,00 224 940,00 224 940,00 224 940,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 200 041,86 250 000,00 250 000,00 250 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) 200 041,86 250 000,00 250 000,00 250 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 3 467 999,95 5 804 309,91 5 804 309,91 5 804 309,91
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
Chap. Libellés
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(3)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AP
Pour information,
dépenses gérées
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
90 Opérations ventilées 14 467 569,97 5 396 123,20 3 625 620,00 7 895 183,99 7 895 183,99 1 450 248,00 6 444 935,99 13 291 307,19
900 Services généraux 3 208 741,75 1 092 081,79 0,00 1 801 017,08 1 801 017,08 0,00 1 801 017,08 2 893 098,87
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité 670 026,76 428 284,76 0,00 30 200,00 30 200,00 0,00 30 200,00 458 484,76
902 Enseign.,form. professionnelle,
apprent.
4 440 632,60 1 127 464,10 0,00 778 140,00 778 140,00 0,00 778 140,00 1 905 604,10
903 Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
1 125 938,05 171 767,02 3 625 620,00 2 716 914,85 2 716 914,85 1 450 248,00 1 266 666,85 2 888 681,87
904 Santé et action sociale (hors
RSA)
48 996,50 15 728,88 0,00 47 587,66 47 587,66 0,00 47 587,66 63 316,54
904-4 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et
habitat
1 831 991,25 1 244 866,43 0,00 1 040 724,40 1 040 724,40 0,00 1 040 724,40 2 285 590,83
906 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
907 Environnement 282 193,08 200 946,53 0,00 1 009 600,00 1 009 600,00 0,00 1 009 600,00 1 210 546,53
908 Transports 2 859 049,98 1 114 983,69 0,00 471 000,00 471 000,00 0,00 471 000,00 1 585 983,69
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées 3 804 097,38 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
921 Taxes non affectées 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
922 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
923 Dettes et autres opérations
financières
3 054 055,52 0,00 2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00
925 Opérations patrimoniales 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
926 Transferts entre les sections 200 041,86 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
95 Chapitre de prévision sans
réalisation
0,00
950 Dépenses imprévues 0,00
TOTAL des groupes fonctionnels 18 271 667,35 5 396 123,20 3 625 620,00 11 395 183,99 11 395 183,99 1 450 248,00 9 944 935,99 16 791 307,19
001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (4) 0,00
TOTAL 16 791 307,19
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 31
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chap. Libellés
Pour mémoire, budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(2)
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
90 Opérations ventilées 4 326 245,14 2 390 079,10 598 315,50 598 315,50 2 988 394,60
900 Services généraux 218 164,08 123 902,20 294 600,00 294 600,00 418 502,20
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité 100 000,00 85 000,00 1 260,00 1 260,00 86 260,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 2 236 872,20 1 515 482,00 264 955,50 264 955,50 1 780 437,50
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 462 245,96 141 633,00 37 500,00 37 500,00 179 133,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 13 729,55 11 350,40 0,00 0,00 11 350,40
904-4 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
906 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
907 Environnement 30 696,31 32 961,00 0,00 0,00 32 961,00
908 Transports 1 139 537,04 479 750,50 0,00 0,00 479 750,50
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées 6 200 133,86 251 005,52 4 608 333,00 4 608 333,00 4 859 338,52
921 Taxes non affectées 500 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
922 Dotations et participations (sauf R922 - 1068) 878 991,48 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
923 Dettes et autres opérations financières 1 229 944,52 251 005,52 8 333,00 8 333,00 259 338,52
925 Opérations patrimoniales 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
926 Transferts entre les sections (3) 3 091 197,86 2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00
95 Chapitre de prévision sans réalisation 2 470 886,42 0,00 6 188 535,49 6 188 535,49 6 188 535,49
951 Virement de la section de fonctionnement 2 414 342,42 5 741 535,49 5 741 535,49 5 741 535,49
954 Produit des cessions d'immobilisations 56 544,00 0,00 447 000,00 447 000,00 447 000,00
TOTAL des groupes fonctionnels 12 997 265,42 2 641 084,62 11 395 183,99 11 395 183,99 14 036 268,61
001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (4) 2 223 594,37
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE (5) 531 444,21
TOTAL 16 791 307,19
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(4) Le solde d’exécution est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée.
(5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux AP (1) = 0,00
Libellé
90-02
Administration générale
90-020
Admin. générale de la
collectivité
90-021
Personnel non ventilé
90-022
Information,
communication,
publicité
90-023
Fêtes et cérémonies
90-024
Aide aux associations
90-025
Cimetières et pompes
funèbres
90-026
Administration générale
de l'Etat
90-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 2 770 102,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 689,77 121 307,01
Restes à réaliser N-1 1 056 162,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 689,77 35 230,01
Propositions nouvelles 1 713 940,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 86 077,00
Vote de l’assemblée (2) 1 713 940,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 86 077,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 1 713 940,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 86 077,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 418 502,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 123 902,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 294 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 294 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 294 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux (suite 1)
Libellé
90-03
Conseils
90-031
Assemblée délibérante
90-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
90-033
Conseil cult., éduc., env.
90-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
90-035
Conseil de territoire
90-038
Autres instances
90-0341
Section éco., sociale et
environnem.
90-0342
Section culture, éducation
et sports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux (suite 2)
Libellé
90-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 90-041
Action relevant de la
subvention globale
90-042
Actions interrégionales
90-043
Actions européennes
90-044
Aide publique au
développement
90-048
Autres actions
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 893 098,87
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 092 081,79
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 801 017,08
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 801 017,08
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 801 017,08
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 502,20
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 902,20
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 600,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 600,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 600,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900-5
CHAPITRE 900-5 – Gestion des fonds européens AP (1) = 0,00
Libellé
90-051
FSE
90-052
FEDER
90-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
90-0580
FEADER
90-0581
FEAMP
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 901
CHAPITRE 901 – Sécurité AP (1) = 0,00
Libellé
90-10
Services communs
90-11
Police, sécurité, justice
90-12
Incendie et secours
90-13
Hygiène et salubrité publique
90-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 397 260,97 10 200,00 51 023,79 0,00 0,00 458 484,76
Restes à réaliser N-1 397 260,97 0,00 31 023,79 0,00 0,00 428 284,76
Propositions nouvelles 0,00 10 200,00 20 000,00 0,00 0,00 30 200,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 10 200,00 20 000,00 0,00 0,00 30 200,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 10 200,00 20 000,00 0,00 0,00 30 200,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 85 000,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00 86 260,00
Restes à réaliser N-1 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
Propositions nouvelles 0,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
Recettes affectées 0,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage AP (1) = 0,00
Libellé
90-20
Services communs
90-21
Enseignement du premier degré
90-22
Enseignement du second degré
90-23
Enseignement
supérieur
90-24
Cités scolaires
90-201
Services communs
90-211
Ecoles maternelles
90-212
Ecoles primaires
90-213
Classes regroupées
90-221
Collèges
90-222
Lycées publics
90-223
Lycées privés
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 278 413,59 1 625 926,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 207 413,59 918 786,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 71 000,00 707 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 71 000,00 707 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 71 000,00 707 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 758 826,40 1 021 611,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 758 826,40 756 655,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 264 955,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 264 955,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 264 955,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Libellé
90-25
Formation professionnelle
90-251
Insertion
sociale et
professionnelle
90-252
Formation
professionnalisante
personnes
90-253
Formation
certifiante
des
personnes
90-254
Formation
des actifs
occupés
90-255
Rémunération
des stagiaires
90-256
Autres
90-257 90-258
90-2561 90-2562 90-2563 90-2564 90-2565 90-2571 90-2572
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
estes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Libellé
90-26
Apprentissage
90-27
Formation sanitaire et
sociale
90-28
Autres services périscolaires et annexes
90-29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-281
Hébergement et
restauration scolaires
90-282
Sport scolaire
90-283
Médecine scolaire
90-284
Classes de
découverte
90-288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 1 263,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 905 604,10
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 1 263,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 127 464,10
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778 140,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778 140,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778 140,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 780 437,50
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 515 482,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 955,50
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 955,50
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 955,50
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs AP (1) = 3 625 620,00
Libellé
90-30
Services communs
90-31
Culture
90-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
90-312
Patrimoine
90-313
Bibliothèques,
médiathèques
90-314
Musées
90-315
Services d'archives
90-316
Théâtres et
spectacles vivants
90-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
90-318
Archéologie
préventive
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 62 894,47 965 941,71 1 500,00 90 184,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 25 694,47 118 220,71 0,00 2 584,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 37 200,00 847 721,00 1 500,00 87 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 37 200,00 847 721,00 1 500,00 87 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 37 200,00 847 721,00 1 500,00 87 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 27 217,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 27 217,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Libellé
90-32
Sports (autres que scolaires)
90-321
Salles de sport, gymnases
90-322
Stades
90-323
Piscines
90-324
Centres de formation sportifs
90-325
Autres équipements sportifs
ou loisirs
90-326
Manifestations sportives
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 184 109,66 109 336,43 0,00 0,00 1 529,04 0,00
Restes à réaliser N-1 15 759,66 5 736,43 0,00 0,00 1 529,04 0,00
Propositions nouvelles 168 350,00 103 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 168 350,00 103 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 168 350,00 103 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 115 000,00 8 704,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 77 500,00 8 704,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 37 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 37 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 37 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Libellé
90-33
Jeunesse et loisirs
90-34
Vie sociale et citoyenne
90-39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-331
Centres de loisirs
90-332
Colonies de vacances
90-338
Autres activités pour les
jeunes
90-341
Egalité entre les femmes
et les hommes
90-348
Autres
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 1 473 186,06 0,00 0,00 0,00 2 888 681,87
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 2 242,21 0,00 0,00 0,00 171 767,02
Propositions nouvelles 0,00 0,00 1 470 943,85 0,00 0,00 0,00 2 716 914,85
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 1 470 943,85 0,00 0,00 0,00 2 716 914,85
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 1 450 248,00 0,00 0,00 0,00 1 450 248,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 20 695,85 0,00 0,00 0,00 1 266 666,85
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 28 212,00 0,00 0,00 0,00 179 133,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 28 212,00 0,00 0,00 0,00 141 633,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) AP (1) = 0,00
Libellé
90-41
Santé
90-410
Services communs
90-411
PMI et planification familiale
90-412
Prévention et éducation pour
la santé
90-413
Sécurité alimentaire
90-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
90-418
Autres actions
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Libellé
90-42
Action sociale
90-420
Services communs
90-421
Famille et enfance
90-422
Petite enfance
90-4211
Actions en faveur de la
maternité
90-4212
Aides à la famille
90-4213
Aides sociales à
l'enfance
90-4214
Adolescence
90-4221
Crèches et garderies
90-4222
Multi accueil
90-4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 728,88 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 728,88 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 350,40 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 350,40 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Libellé
90-42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
90-423
Personnes âgées
90-424
Personnes en difficulté
90-425
Personnes handicapées
90-428
Autres interventions
sociales 90-4231
Forfait autonomie
90-4232
Autres actions de
prévention
90-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 35 587,66 0,00 0,00 0,00 63 316,54
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 728,88
Propositions nouvelles 0,00 0,00 35 587,66 0,00 0,00 0,00 47 587,66
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 35 587,66 0,00 0,00 0,00 47 587,66
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 35 587,66 0,00 0,00 0,00 47 587,66
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 350,40
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 350,40
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904-4
CHAPITRE 904-4 – RSA AP (1) = 0,00
Libellé
90-441
Insertion sociale
90-442
Santé
90-443
Logement
90-444
Insertion
professionnelle
90-445
Evaluation des
dépenses engagées
90-446
Dépenses de
structure
90-447
RSA allocations
90-448
Autres dépenses au
titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat AP (1) = 0,00
Libellé
90-50
Services communs
90-51
Aménagement et services urbains
90-501
Services communs
90-510
Services communs
90-511
Espaces verts urbains
90-512
Eclairage public
90-513
Art public
90-514
Electrification
90-515
Opérations
d'aménagement
90-518
Autres actions
d'aménagement urbain
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 64 235,95 0,00 159 500,00 550 489,74 0,00 61 614,00 1 319 916,26 30 000,00
Restes à réaliser N-1 39 235,95 0,00 56 500,00 510 489,74 0,00 61 614,00 519 916,26 30 000,00
Propositions nouvelles 25 000,00 0,00 103 000,00 40 000,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 25 000,00 0,00 103 000,00 40 000,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 25 000,00 0,00 103 000,00 40 000,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Libellé
90-52
Politique de la ville
90-53
Agglomérations et
villes moyennes
90-54
Espace rural et autres
espaces de dév.
90-55
Habitat (Logement)
90-551
Parc privé de la
collectivité
90-552
Aide au secteur locatif
90-553
Aide à l'accession à la
propriété
90-554
Aire d'accueil des
gens du voyage
90-555
Logement social
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 99 834,88 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 27 110,48 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 72 724,40 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 72 724,40 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 72 724,40 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Libellé
90-56
Actions en faveur du littoral
90-57
Techno. de l'information et
de la comm.
90-58
Autres actions
90-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-581
Réserves Foncières
90-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 285 590,83
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 244 866,43
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040 724,40
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040 724,40
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040 724,40
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 906
CHAPITRE 906 – Action économique AP (1) = 0,00
Libellé
90-60
Services communs
90-61
Interventions économiques
transversales
90-62
Structure d'animation et de
dév. éco.
90-63
Actions sectorielles
90-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
90-632
Industrie, commerce et
artisanat
90-633
Développement touristique
90-6311
Laboratoire
90-6312
Autres
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 906
CHAPITRE 906 –Action économique (suite)
Libellé
90-64
Rayonnement, attractivité du
territoire
90-65
Insertion éco. et éco.sociale,
solidaire
90-66
Maintien et dév. des services
publics
90-67
Recherche et innovation
90-68
Autres actions TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement AP (1) = 0,00
Libellé
90-70
Services communs
90-71
Actions transversales
90-72
Actions déchets et propreté urbaine
90-720
Services communs
collecte et propreté
90-721
Collecte et traitement des déchets
90-722
Propreté urbaine
90-7211
Actions prévention et
sensibilisation
90-7212
Collecte des déchets
90-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
90-7221
Actions prévention et
sensibilisation
90-7222
Action propreté urbaine
et nettoiement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement (suite 1)
Libellé
90-73
Actions en matière de gestion des eaux
90-74
Politique de l'air
90-731
Politique de l'eau
90-732
Eau potable
90-733
Assainissement
90-734
Eaux pluviales
90-735
Lutte contre les inondations
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement (suite 2)
Libellé
90-75
Politique de l'énergie
90-76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
90-77
Environnement
infrastructures
transports
90-78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE 90-751
Réseaux de chaleur et
de froid
90-752
Energie
photovoltaïque
90-753
Energie éolienne
90-754
Energie hydraulique
90-758
Autres actions
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050 546,53 0,00 0,00 1 210 546,53
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 946,53 0,00 0,00 200 946,53
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 849 600,00 0,00 0,00 1 009 600,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 849 600,00 0,00 0,00 1 009 600,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 849 600,00 0,00 0,00 1 009 600,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 961,00 0,00 0,00 32 961,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 961,00 0,00 0,00 32 961,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports AP (1) = 0,00
Libellé
90-80
Services communs
90-81
Transports scolaires
90-82
Transports publics de voyageurs
90-820
Services communs
90-821
Transport sur route
90-822
Transport ferroviaire
90-823
Transport fluvial
90-824
Transport maritime
90-825
Transport aérien
90-828
Autres transports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AP-CP (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 1)
Libellé
90-83
Transports de marchandises
90-830
Services communs
90-831
Fret routier
90-832
Fret ferroviaire
90-833
Fret fluvial
90-834
Fret maritime
90-835
Fret aérien
90-838
Autres transports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 2)
Libellé
90-84
Voirie
90-841
Voirie nationale
90-842
Voirie régionale
90-843
Voirie départementale
90-844
Voirie métropolitaine
90-845
Voirie communale
90-846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
90-847
Equipements de voirie
90-849
Sécurité routière
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 473 246,62 0,00 112 737,07 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 1 042 246,62 0,00 72 737,07 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 431 000,00 0,00 40 000,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 431 000,00 0,00 40 000,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 431 000,00 0,00 40 000,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 479 750,50 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 479 750,50 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 3)
Libellé
90-85
Infrastructures
90-86
Liaisons
multimodales
90-87
Circulations douces
90-89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-851
Gares, autres
infrastructures
routières
90-852
Gares et autres
infrastructures ferrov.
90-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
90-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
90-855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 585 983,69
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 114 983,69
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471 000,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471 000,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471 000,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479 750,50
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479 750,50
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 921
CHAPITRE 921 – Taxes non affectées
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
RECETTES 500 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
10226 Taxe d'aménagement 500 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 922
CHAPITRE 922 – Dotations et participations
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 177 125,69 0,00 1 631 444,21 1 631 444,21 1 631 444,21
10222 FCTVA 678 991,48 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 298 134,21 0,00 531 444,21 531 444,21 531 444,21
1345 Amendes radars automatiques et de police 200 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Reversement de dotations (trop perçu). VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 923
CHAPITRE 923 – Dettes et autres opérations financières
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 3 054 055,52 0,00 2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00
1641 Emprunts en euros 2 700 000,00 0,00 2 610 000,00 2 610 000,00 2 610 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 30 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
16873 Dettes - Départements 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 55 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 251 005,52 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 229 944,52 251 005,52 8 333,00 8 333,00 259 338,52
1641 Emprunts en euros 925 889,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2745 Avances remboursables 50 000,00 0,00 8 333,00 8 333,00 8 333,00
275 Dépôts et cautionnements versés 251 005,52 251 005,52 0,00 0,00 251 005,52
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 925
CHAPITRE 925 – Opérations patrimoniales
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) 500 000,00 500 000,00 500 000,00
2313 Constructions 400 000,00 500 000,00 500 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 100 000,00 0,00 0,00
RECETTES (3) 500 000,00 500 000,00 500 000,00
2031 Frais d'études 480 000,00 500 000,00 500 000,00
2033 Frais d'insertion 20 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 64
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 926
CHAPITRE 926 – Transferts entre les sections
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES DE L’EXERCICE (3) 200 041,86 250 000,00 250 000,00
Reprises sur autofinancement 200 041,86 250 000,00 250 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 140 000,00 150 000,00 150 000,00
13913 Subv. transf. Départements 20 000,00 25 000,00 25 000,00
139151 Subv. transf. GFP de rattachement 39 500,00 50 000,00 50 000,00
13918 Autres subventions d'équipement transf. 500,00 25 000,00 25 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 41,86 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (4) (5) 3 091 197,86 2 700 000,00 2 700 000,00
Amortissement des immobilisations 2 000 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 60 000,00 40 000,00 40 000,00
28031 Frais d'études 10 000,00 10 000,00 10 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 60 000,00 50 000,00 50 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 150 000,00 150 000,00 150 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 40 000,00 40 000,00 40 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 330 000,00 350 000,00 350 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 150 000,00 200 000,00 200 000,00
281321 Immeubles de rapport 140 000,00 150 000,00 150 000,00
2815731 Matériel roulant 50 000,00 80 000,00 80 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 50 000,00 80 000,00 80 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 100 000,00 150 000,00 150 000,00
281828 Autres matériels de transport 100 000,00 150 000,00 150 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 80 000,00 80 000,00
281838 Autre matériel informatique 350 000,00 400 000,00 400 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 50 000,00 50 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 60 000,00 50 000,00 50 000,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 10 000,00 10 000,00
28188 Autres immo. corporelles 350 000,00 460 000,00 460 000,00
Autres 1 091 197,86 200 000,00 200 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 739 665,39 0,00 0,00
2111 Terrains nus 60 979,61 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 75 870,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 14 682,86 0,00 0,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 195 000,00 200 000,00 200 000,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 65
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
4818 Charges à étaler 5 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement.
(4) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 66
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 95 CHAPITRES DE PREVISIONS SANS REALISATION A 95
95 – Chapitre de prévision sans réalisation
Chapitre Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée Vote des AP lors de la
séance budgétaire
DEPENSES 0,00
950 Dépenses imprévues 0,00
RECETTES 2 470 886,42 6 188 535,49 6 188 535,49
951 Virement de la section de fonctionnement 2 414 342,42 5 741 535,49 5 741 535,49
954 Produit des cessions d'immobilisations 56 544,00 447 000,00 447 000,00
(1) Le contenu de la colonne « Pour mémoire budget précédent » est défini dans l’état I-B. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 67
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellés
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(3)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AE
Pour information,
dépenses gérées
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
93 Services ventilés 31 536 056,04 0,00 0,00 31 304 080,19 31 304 080,19 0,00 31 304 080,19 31 304 080,19
930 Services généraux 9 053 168,04 0,00 0,00 9 687 424,67 9 687 424,67 0,00 9 687 424,67 9 687 424,67
930-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
931 Sécurité 648 005,20 0,00 0,00 679 433,79 679 433,79 0,00 679 433,79 679 433,79
932 Enseign.,form. professionnelle,
apprent.
5 006 796,88 0,00 0,00 4 920 653,35 4 920 653,35 0,00 4 920 653,35 4 920 653,35
933 Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
8 603 043,96 0,00 0,00 8 001 395,42 8 001 395,42 0,00 8 001 395,42 8 001 395,42
934 Santé et action sociale (hors
APA et RSA/Régularisation de
RMI)
3 321 237,61 0,00 0,00 3 359 594,97 3 359 594,97 0,00 3 359 594,97 3 359 594,97
934-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
935 Aménagement des territoires et
habitat
3 151 992,60 0,00 0,00 2 875 704,25 2 875 704,25 0,00 2 875 704,25 2 875 704,25
936 Action économique 22 620,00 0,00 0,00 26 650,00 26 650,00 0,00 26 650,00 26 650,00
937 Environnement 797 450,00 0,00 0,00 795 689,02 795 689,02 0,00 795 689,02 795 689,02
938 Transports 931 741,75 0,00 0,00 957 534,72 957 534,72 0,00 957 534,72 957 534,72
939 Fonction en réserve
94 Services communs non
ventilés
5 085 063,86 0,00 4 156 496,00 4 156 496,00 4 156 496,00 4 156 496,00
940 Impositions directes 5 000,00 0,00 205 000,00 205 000,00 205 000,00 205 000,00
941 Autres impôts et taxes 800 278,00 0,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00
942 Dotations et participations 321 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
943 Opérations financières 352 500,00 0,00 321 496,00 321 496,00 321 496,00 321 496,00
944 Frais de fonctionnement
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
945 Provisions et autres opérations
mixtes (4)
515 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
946 Transferts entre les sections (4) 3 091 197,86 2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00
947 Transferts à l'intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
95 Chapitre de prévision sans
réalisation
2 414 342,42 0,00 5 741 535,49 5 741 535,49 5 741 535,49 5 741 535,49
952 Dépenses imprévues 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 68
Chap. Libellés
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(3)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AE
Pour information,
dépenses gérées
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
953 Virement à la section
d'investissement
2 414 342,42 5 741 535,49 5 741 535,49 5 741 535,49 5 741 535,49
TOTAL des groupes fonctionnels 39 035 462,32 0,00 0,00 41 202 111,68 41 202 111,68 0,00 41 202 111,68 41 202 111,68
002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (5) 0,00
TOTAL 41 202 111,68
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération hors RAR.
(4) Les comptes 68 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(5) Le résultat est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 69
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellés
Pour mémoire, budget
précédent
(1)
Restes à réaliser
N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(2)
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
93 Services ventilés 5 588 663,71 0,00 5 222 676,04 5 222 676,04 5 222 676,04
930 Services généraux 1 357 866,29 0,00 341 835,00 341 835,00 341 835,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
931 Sécurité 6 110,00 0,00 15 110,00 15 110,00 15 110,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 947 485,00 0,00 977 950,00 977 950,00 977 950,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 1 018 864,38 0,00 1 505 620,00 1 505 620,00 1 505 620,00
934 Santé et action sociale (hors APA et
RSA/Régularisation de RMI)
1 131 298,04 0,00 1 142 786,04 1 142 786,04 1 142 786,04
934-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 958 040,00 0,00 956 200,00 956 200,00 956 200,00
936 Action économique 80 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
937 Environnement 54 000,00 0,00 78 075,00 78 075,00 78 075,00
938 Transports 35 000,00 0,00 115 100,00 115 100,00 115 100,00
939 Fonction en réserve
94 Services communs non ventilés 30 056 833,83 0,00 30 175 125,73 30 175 125,73 30 175 125,73
940 Impositions directes 13 981 701,00 0,00 14 348 319,00 14 348 319,00 14 348 319,00
941 Autres impôts et taxes 11 280 924,87 0,00 11 066 070,48 11 066 070,48 11 066 070,48
942 Dotations et participations 4 537 303,11 0,00 4 469 790,00 4 469 790,00 4 469 790,00
943 Opérations financières 40 946,25 0,00 40 946,25 40 946,25 40 946,25
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
945 Provisions et autres opérations mixtes (3) 15 916,74 0,00 0,00 0,00
946 Transferts entre les sections (3) 200 041,86 250 000,00 250 000,00 250 000,00
947 Transferts à l'intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL des groupes fonctionnels 35 645 497,54 0,00 35 397 801,77 35 397 801,77 35 397 801,77
002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (4) 5 804 309,91
TOTAL 41 202 111,68
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération hors RAR.
(3) Les comptes 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(4) Le résultat est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 70
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux AE (1) = 0,00
Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la
collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-022
Information,
communication,
publicité
93-023
Fêtes et cérémonies
93-024
Aide aux associations
93-025
Cimetières et pompes
funèbres
93-026
Administration générale
de l'Etat
93-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 8 529 449,77 0,00 242 914,28 85 500,00 39 500,00 58 526,30 124 403,26 319 708,11
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 8 529 449,77 0,00 242 914,28 85 500,00 39 500,00 58 526,30 124 403,26 319 708,11
Vote de l’assemblée (2) 8 529 449,77 0,00 242 914,28 85 500,00 39 500,00 58 526,30 124 403,26 319 708,11
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 8 529 449,77 0,00 242 914,28 85 500,00 39 500,00 58 526,30 124 403,26 319 708,11
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 240 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 51 500,00 14 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 240 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 51 500,00 14 000,00
Vote de l’assemblée (2) 240 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 51 500,00 14 000,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 71
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux (suite 1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc., env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture, éducation
et sports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 273 422,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 273 422,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 273 422,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 273 422,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 72
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux (suite 2)
Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-048
Autres actions
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 9 687 424,67
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 9 687 424,67
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 9 687 424,67
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 9 687 424,67
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 835,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 835,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 835,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 73
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930-5
CHAPITRE 930-5 – Gestion des fonds européens AE (1) = 0,00
Libellé
93-051
FSE
93-052
FEDER
93-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
93-0580
FEADER
93-0581
FEAMP
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 74
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 931
CHAPITRE 931 – Sécurité AE (1) = 0,00
Libellé
93-10
Services communs
93-11
Police, sécurité, justice
93-12
Incendie et secours
93-13
Hygiène et salubrité publique
93-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 54 000,00 594 633,79 27 800,00 3 000,00 0,00 679 433,79
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 54 000,00 594 633,79 27 800,00 3 000,00 0,00 679 433,79
Vote de l’assemblée (2) 54 000,00 594 633,79 27 800,00 3 000,00 0,00 679 433,79
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 54 000,00 594 633,79 27 800,00 3 000,00 0,00 679 433,79
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 15 110,00 0,00 0,00 0,00 15 110,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 15 110,00 0,00 0,00 0,00 15 110,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 15 110,00 0,00 0,00 0,00 15 110,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 75
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage AE (1) = 0,00
Libellé
93-20
Services communs
93-21
Enseignement du premier degré
93-22
Enseignement du second degré
93-23
Enseignement
supérieur
93-24
Cités scolaires
93-201
Services communs
93-211
Ecoles maternelles
93-212
Ecoles primaires
93-213
Classes regroupées
93-221
Collèges
93-222
Lycées publics
93-223
Lycées privés
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 668 296,18 1 647 989,57 765 281,83 110 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 668 296,18 1 647 989,57 765 281,83 110 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 668 296,18 1 647 989,57 765 281,83 110 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 668 296,18 1 647 989,57 765 281,83 110 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 400,00 4 000,00 9 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 400,00 4 000,00 9 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 400,00 4 000,00 9 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 76
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Libellé
93-25
Formation professionnelle
93-251
Insertion
sociale et
professionnelle
93-252
Formation
professionnalisante
personnes
93-253
Formation
certifiante
des
personnes
93-254
Formation
des actifs
occupés
93-255
Rémunération
des stagiaires
93-256
Autres
93-256
Autres
93-257 93-258
93-2561 93-2562 93-2563 93-2564 93-2565 93-2571 93-2572
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Libellé
93-26
Apprentissage
93-27
Formation sanitaire
et sociale
93-28
Autres services périscolaires et annexes
93-29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-281
Hébergement et
restauration scolaires
93-282
Sport scolaire
93-283
Médecine scolaire
93-284
Classes de
découverte
93-288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 1 684 755,77 28 500,00 1 200,00 13 700,00 0,00 0,00 4 920 653,35
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 1 684 755,77 28 500,00 1 200,00 13 700,00 0,00 0,00 4 920 653,35
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 1 684 755,77 28 500,00 1 200,00 13 700,00 0,00 0,00 4 920 653,35
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 1 684 755,77 28 500,00 1 200,00 13 700,00 0,00 0,00 4 920 653,35
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 952 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 977 950,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 952 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 977 950,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 952 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 977 950,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs AE (1) = 0,00
Libellé
93-30
Services communs
93-31
Culture
93-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
93-312
Patrimoine
93-313
Bibliothèques,
médiathèques
93-314
Musées
93-315
Services d'archives
93-316
Théâtres et
spectacles vivants
93-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
93-318
Archéologie
préventive
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 2 207 321,61 2 937 871,43 4 200,00 698 746,66 121 500,00 205 880,55 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 2 207 321,61 2 937 871,43 4 200,00 698 746,66 121 500,00 205 880,55 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 2 207 321,61 2 937 871,43 4 200,00 698 746,66 121 500,00 205 880,55 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 2 207 321,61 2 937 871,43 4 200,00 698 746,66 121 500,00 205 880,55 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 52 800,00 1 311 300,00 0,00 14 240,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 52 800,00 1 311 300,00 0,00 14 240,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 52 800,00 1 311 300,00 0,00 14 240,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Libellé
93-32
Sports (autres que scolaires)
93-321
Salles de sport, gymnases
93-322
Stades
93-323
Piscines
93-324
Centres de formation sportifs
93-325
Autres équipements sportifs ou
loisirs
93-326
Manifestations sportives
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 610 412,81 565 538,96 0,00 0,00 27 750,00 77 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 610 412,81 565 538,96 0,00 0,00 27 750,00 77 000,00
Vote de l’assemblée (2) 610 412,81 565 538,96 0,00 0,00 27 750,00 77 000,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 610 412,81 565 538,96 0,00 0,00 27 750,00 77 000,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 42 980,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 42 980,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Vote de l’assemblée (2) 42 980,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 80
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Libellé
93-33
Jeunesse et loisirs
93-34
Vie sociale et citoyenne
93-39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-331
Centres de loisirs
93-332
Colonies de vacances
93-338
Autres activités pour les
jeunes
93-341
Egalité entre les femmes et
les hommes
93-348
Autres
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 29 244,65 26 490,16 489 438,59 0,00 0,00 0,00 8 001 395,42
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 29 244,65 26 490,16 489 438,59 0,00 0,00 0,00 8 001 395,42
Vote de l’assemblée (2) 29 244,65 26 490,16 489 438,59 0,00 0,00 0,00 8 001 395,42
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 29 244,65 26 490,16 489 438,59 0,00 0,00 0,00 8 001 395,42
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 32 900,00 15 000,00 21 700,00 0,00 0,00 0,00 1 505 620,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 32 900,00 15 000,00 21 700,00 0,00 0,00 0,00 1 505 620,00
Vote de l’assemblée (2) 32 900,00 15 000,00 21 700,00 0,00 0,00 0,00 1 505 620,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) AE (1) = 0,00
Libellé
93-41
Santé
93-410
Services communs
93-411
PMI et planification familiale
93-412
Prévention et éducation pour la
santé
93-413
Sécurité alimentaire
93-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
93-418
Autres actions
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) (suite 1)
Libellé
93-42
Action sociale
93-420
Services communs
93-421
Famille et enfance
93-422
Petite enfance
93-4211
Actions en faveur de la
maternité
93-4212
Aides à la famille
93-4213
Aides sociales à
l'enfance
93-4214
Adolescence
93-4221
Crèches et garderies
93-4222
Multi accueil
93-4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 875 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 397 794,97 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 875 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 397 794,97 0,00
Vote de l’assemblée (2) 875 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 397 794,97 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 875 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 397 794,97 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 138 786,04 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 138 786,04 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 138 786,04 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 83
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) (suite 2)
Libellé
93-42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
93-423
Personnes âgées
93-424
Personnes en difficulté
93-425
Personnes handicapées
93-428
Autres interventions
sociales 93-4231
Forfait autonomie
93-4232
Autres actions de
prévention
93-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 85 800,00 0,00 1 000,00 0,00 3 359 594,97
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 85 800,00 0,00 1 000,00 0,00 3 359 594,97
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 85 800,00 0,00 1 000,00 0,00 3 359 594,97
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 85 800,00 0,00 1 000,00 0,00 3 359 594,97
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 1 142 786,04
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 1 142 786,04
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 1 142 786,04
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 84
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934-3
CHAPITRE 934-3 – APA AE (1) = 0,00
Libellé
93-430
Services communs
93-431
APA à domicile
93-432
APA versée aux bénéf. en
établissement
93-433
APA versée à l'établissement TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 85
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934-4
CHAPITRE 934-4 – RSA / Régularisations de RMI AE (1) = 0,00
Libellé
93-441
Insertion sociale
93-442
Santé
93-443
Logement
93-444
Insertion
professionnelle
93-445
Evaluation des
dépenses engagées
93-446
Dépenses de
structure
93-447
RSA allocations
93-448
Autres dépenses au
titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat AE (1) = 0,00
Libellé
93-50
Services communs
93-51
Aménagement et services urbains
93-501
Services communs
93-510
Services communs
93-511
Espaces verts urbains
93-512
Eclairage public
93-513
Art public
93-514
Electrification
93-515
Opérations
d'aménagement
93-518
Autres actions
d'aménagement urbain
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 388 087,68 56 033,44 1 840 374,57 241 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 388 087,68 56 033,44 1 840 374,57 241 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 388 087,68 56 033,44 1 840 374,57 241 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 388 087,68 56 033,44 1 840 374,57 241 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 120 000,00 42 000,00 15 000,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 120 000,00 42 000,00 15 000,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 120 000,00 42 000,00 15 000,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Libellé
93-52
Politique de la ville
93-53
Agglomérations et villes
moyennes
93-54
Espace rural et autres
espaces de dév.
93-55
Habitat (Logement)
93-551
Parc privé de la
collectivité
93-552
Aide au secteur locatif
93-553
Aide à l'accession à la
propriété
93-554
Aire d'accueil des gens
du voyage
93-555
Logement social
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 349 708,56 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 349 708,56 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 349 708,56 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 349 708,56 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 539 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 539 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 539 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 88
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Libellé
93-56
Actions en faveur du littoral
93-57
Techno. de l'information et de
la comm.
93-58
Autres actions
93-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
93-581
Réserves Foncières
93-588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 875 704,25
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 875 704,25
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 875 704,25
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 875 704,25
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 956 200,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 956 200,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 956 200,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 936
CHAPITRE 936 – Action économique AE (1) = 0,00
Libellé
93-60
Services communs
93-61
Interventions économiques
transversales
93-62
Structure d'animation et de
dév. éco.
93-63
Actions sectorielles
93-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
93-632
Industrie, commerce et
artisanat
93-633
Développement touristique
93-6311
Laboratoire
93-6312
Autres
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 650,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 650,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 650,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 650,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 936
CHAPITRE 936 –Action économique (suite)
Libellé
93-64
Rayonnement, attractivité du
territoire
93-65
Insertion éco. et éco.sociale,
solidaire
93-66
Maintien et dév. des services
publics
93-67
Recherche et innovation
93-68
Autres actions TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 650,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 650,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 650,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 650,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement AE (1) = 0,00
Libellé
93-70
Services communs
93-71
Actions transversales
93-72
Actions déchets et propreté urbaine
93-720
Services communs
collecte et propreté
93-721
Collecte et traitement des déchets
93-722
Propreté urbaine
93-7211
Actions prévention et
sensibilisation
93-7212
Collecte des déchets
93-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
93-7221
Actions prévention et
sensibilisation
93-7222
Action propreté urbaine
et nettoiement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 108 200,00 0,00 0,00 521 089,02
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 108 200,00 0,00 0,00 521 089,02
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 108 200,00 0,00 0,00 521 089,02
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 108 200,00 0,00 0,00 521 089,02
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement (suite 1)
Libellé
93-73
Actions en matière de gestion des eaux
93-74
Politique de l'air
93-731
Politique de l'eau
93-732
Eau potable
93-733
Assainissement
93-734
Eaux pluviales
93-735
Lutte contre les inondations
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 93
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement (suite 2)
Libellé
93-75
Politique de l'énergie
93-76
Préserv. patrim.
naturel,risques techno.
93-77
Environnement
infrastructures
transports
93-78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 93-751
Réseaux de chaleur et
de froid
93-752
Energie photovoltaïque
93-753
Energie éolienne
93-754
Energie hydraulique
93-758
Autres actions
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 050,00 0,00 30 350,00 795 689,02
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 050,00 0,00 30 350,00 795 689,02
Vote de l’assemblée (2) 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 050,00 0,00 30 350,00 795 689,02
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 050,00 0,00 30 350,00 795 689,02
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 075,00 0,00 0,00 78 075,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 075,00 0,00 0,00 78 075,00
Vote de l’assemblée (2) 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 075,00 0,00 0,00 78 075,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 94
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports AE (1) = 0,00
Libellé
93-80
Services communs
93-81
Transports scolaires
93-82
Transports publics de voyageurs
93-820
Services communs
93-821
Transport sur route
93-822
Transport ferroviaire
93-823
Transport fluvial
93-824
Transport maritime
93-825
Transport aérien
93-828
Autres transports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 95
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 1)
Libellé
93-83
Transports de marchandises
93-830
Services communs
93-831
Fret routier
93-832
Fret ferroviaire
93-833
Fret fluvial
93-834
Fret maritime
93-835
Fret aérien
93-838
Autres transports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 96
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 2)
Libellé
93-84
Voirie
93-841
Voirie nationale
93-842
Voirie régionale
93-843
Voirie départementale
93-844
Voirie métropolitaine
93-845
Voirie communale
93-846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
93-847
Equipements de voirie
93-849
Sécurité routière
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 761 034,72 0,00 154 000,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 761 034,72 0,00 154 000,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 761 034,72 0,00 154 000,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 761 034,72 0,00 154 000,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 75 100,00 0,00 40 000,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 75 100,00 0,00 40 000,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 75 100,00 0,00 40 000,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 3)
Libellé
93-85
Infrastructures
93-86
Liaisons
multimodales
93-87
Circulations douces
93-89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
93-851
Gares, autres
infrastructures
routières
93-852
Gares et autres
infrastructures ferrov.
93-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
93-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
93-855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 957 534,72
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 957 534,72
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 957 534,72
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 957 534,72
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 100,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 100,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 100,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 98
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 940
CHAPITRE 940 – Impositions directes
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 5 000,00 0,00 205 000,00 205 000,00 205 000,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 0,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
RECETTES 13 981 701,00 0,00 14 348 319,00 14 348 319,00 14 348 319,00
73111 Impôts directs locaux 13 966 175,00 0,00 14 348 319,00 14 348 319,00 14 348 319,00
73118 Autres contributions directes 15 526,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 99
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 941
CHAPITRE 941 – Autres impôts et taxes
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 800 278,00 0,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 800 278,00 0,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00
RECETTES 11 280 924,87 0,00 11 066 070,48 11 066 070,48 11 066 070,48
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 700 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 360 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 134 854,39 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
73211 Attribution de compensation 8 468 577,48 0,00 8 468 577,48 8 468 577,48 8 468 577,48
73212 Dotation de solidarité communautaire 53 898,00 0,00 53 898,00 53 898,00 53 898,00
73221 FNGIR 1 563 595,00 0,00 1 563 595,00 1 563 595,00 1 563 595,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 100
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 942
CHAPITRE 942 – Dotations et participations
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 321 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 321 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 537 303,11 0,00 4 469 790,00 4 469 790,00 4 469 790,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 196 813,00 0,00 1 180 813,00 1 180 813,00 1 180 813,00
741123 DSU des communes 334 931,00 0,00 334 931,00 334 931,00 334 931,00
744 FCTVA 114 173,47 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 794 758,00 0,00 782 582,00 782 582,00 782 582,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 2 034 111,00 0,00 2 117 464,00 2 117 464,00 2 117 464,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 58 516,64 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 101
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 943
CHAPITRE 943 – Opérations financières
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES (3) 352 500,00 0,00 321 496,00 321 496,00 321 496,00
627 Services bancaires et assimilés 2 500,00 0,00 1 496,00 1 496,00 1 496,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 350 000,00 0,00 340 000,00 340 000,00 340 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -30 000,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 -20 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (4) 40 946,25 0,00 40 946,25 40 946,25 40 946,25
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 40 946,25 0,00 40 946,25 40 946,25 40 946,25
Pour information : détail du calcul des ICNE
Compte D66112 (3) Montant des ICNE de l’exercice 215 999,89
Montant des ICNE de l’exercice N-1 235 999,89
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -20 000,00
Compte R7622 (4) Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(4) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 102
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 944
CHAPITRE 944 – Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 103
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 945
CHAPITRE 945 – Provisions et autres opérations mixtes (opérations semi-budgétaires)
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) 515 000,00 80 000,00 80 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 495 000,00 50 000,00 50 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 20 000,00 30 000,00 30 000,00
RECETTES (3) 15 916,74 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 15 916,74 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 104
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 946
CHAPITRE 946 – Transferts entre les sections
(A l’exclusion du virement à la section d’investissement)
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) (5) 3 091 197,86 2 700 000,00 2 700 000,00
Dot. aux amortissements et provisions 2 200 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 000 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
68128 Dot. Amort. charges exception. différées 5 000,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 195 000,00 200 000,00 200 000,00
Autres 891 197,86 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 151 532,47 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 739 665,39 0,00 0,00
RECETTES (4) (5) 200 041,86 250 000,00 250 000,00
Reprises sur autofinancement 200 041,86 250 000,00 250 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 41,86 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 200 000,00 250 000,00 250 000,00
Transfert de charges 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Egales aux recettes du chapitre 926 en investissement.
(4) Egales aux dépenses du chapitre 926 en investissement.
(5) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 105
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 947
CHAPITRE 947 – Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) 0,00 0,00 0,00
RECETTES (3) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Les dépenses sont égales aux recettes du chapitre. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 106
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 95 CHAPITRES DE PREVISION SANS REALISATIONS B 95
95 – Chapitre de prévision sans réalisation
Articles Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée Vote des AE lors de la
séance budgétaire
DEPENSES 2 414 342,42 5 741 535,49 5 741 535,49 0,00
952 Dépenses imprévues 0,00
953 Virement à la section d'investissement 2 414 342,42 5 741 535,49 5 741 535,49
(1) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 801 017,08 0,00 30 200,00 778 140,00 2 716 914,85 47 587,66 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
22 500,00 0,00 0,00 25 140,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
161 500,00 0,00 10 200,00 89 000,00 333 445,85 9 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 617 017,08 0,00 20 000,00 664 000,00 2 383 469,00 38 587,66 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte
de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 294 600,00 0,00 1 260,00 264 955,50 37 500,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
294 600,00 0,00 1 260,00 264 955,50 37 500,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 108
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors RSA)
4-4
RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte
de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 040 724,40 0,00 1 009 600,00 471 000,00 10 645 183,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 25 000,00 0,00 40 000,00 20 000,00 132 640,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 943 000,00 0,00 969 600,00 40 000,00 2 555 745,85
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 72 724,40 0,00 0,00 411 000,00 5 206 798,14
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 985 092,71
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 447 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 631 444,21
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 898 315,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 8 333,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
90-02
Administration générale
90-020
Admin. générale de la
collectivité
90-021
Personnel non ventilé
90-022
Information,
communication,
publicité
90-023
Fêtes et cérémonies
90-024
Aide aux associations
90-025
Cimetières et pompes
funèbres
90-026
Administration
générale de l'Etat
90-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 713 940,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 86 077,00
203 Frais d'études, recherche, développement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 156 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 530 940,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 077,00
RECETTES 294 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 294 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-03
Conseils
90-031
Assemblée délibérante
90-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
90-033
Conseil cult., éduc.,
env.
90-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
90-035
Conseil de territoire
90-038
Autres instances
90-0341
Section éco., sociale et
environnem.
90-0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
90-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 90-041
Action relevant de la
subvention globale
90-042
Actions interrégionales
90-043
Actions européennes
90-044
Aide publique au
développement
90-048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 801 017,08
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 617 017,08
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 600,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
90-10
Services communs
90-11
Police, sécurité, justice
90-12
Incendie et secours
90-13
Hygiène et salubrité
publique
90-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 10 200,00 20 000,00 0,00 0,00 30 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 200,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-20
Services
communs
90-21
Enseignement du premier degré
90-22
Enseignement du second degré
90-23
Enseignement
supérieur
90-24
Cités scolaires
90-201
Services
communs
90-211
Ecoles
maternelles
90-212
Ecoles primaires
90-213
Classes
regroupées
90-221
Collèges
90-222
Lycées publics
90-223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 71 000,00 707 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 25 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 46 000,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 25 000,00 639 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 264 955,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 264 955,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-25
Formation professionnelle
90-251
Insertion
sociale et
professionnelle
90-252
Formation
professionnalisante
personnes
90-253
Formation
certifiante
des
personnes
90-254
Formation
des actifs
occupés
90-255
Rémunération
des stagiaires
90-256
Autres
90-257 90-258
90-2561 90-2562 90-2563 90-2564 90-2565 90-2571 90-2572
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-26
Apprentissage
90-27
Formation
sanitaire et sociale
90-28
Autres services périscolaires et annexes
90-29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
90-281
Hébergement et
restauration
scolaires
90-282
Sport scolaire
90-283
Médecine scolaire
90-284
Classes de
découverte
90-288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778 140,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 140,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 955,50
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 955,50
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-30
Services communs
90-31
Culture
90-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
90-312
Patrimoine
90-313
Bibliothèques,
médiathèques
90-314
Musées
90-315
Services d'archives
90-316
Théâtres et
spectacles vivants
90-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
90-318
Archéologie
préventive
DEPENSES 37 200,00 847 721,00 1 500,00 87 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
37 200,00 83 500,00 500,00 87 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 764 221,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux
actifs non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-32
Sports (autres que scolaires)
90-321
Salles de sport,
gymnases
90-322
Stades
90-323
Piscines
90-324
Centres de formation
sportifs
90-325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
90-326
Manifestations
sportives
DEPENSES 168 350,00 103 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 18 350,00 85 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 150 000,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 37 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 37 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
90-33
Jeunesse et loisirs
90-34
Vie sociale et citoyenne
90-39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
90-331
Centres de loisirs
90-332
Colonies de vacances
90-338
Autres activités pour
les jeunes
90-341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
90-348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 1 470 943,85 0,00 0,00 0,00 2 716 914,85
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 19 695,85 0,00 0,00 0,00 19 695,85
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 313 750,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 1 450 248,00 0,00 0,00 0,00 2 383 469,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-41
Santé
90-410
Services communs
90-411
PMI et planification
familiale
90-412
Prévention et éducation
pour la santé
90-413
Sécurité alimentaire
90-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
90-418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
90-42
Action sociale
90-420
Services communs
90-421
Famille et enfance
90-422
Petite enfance
90-4211
Actions en faveur de
la maternité
90-4212
Aides à la famille
90-4213
Aides sociales à
l'enfance
90-4214
Adolescence
90-4221
Crèches et garderies
90-4222
Multi accueil
90-4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
90-42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
90-423
Personnes âgées
90-424
Personnes en
difficulté
90-425
Personnes
handicapées
90-428
Autres interventions
sociales 90-4231
Forfait autonomie
90-4232
Autres actions de
prévention
90-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 35 587,66 0,00 0,00 0,00 47 587,66
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 35 587,66 0,00 0,00 0,00 38 587,66
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-50
Services communs
90-51
Aménagement et services urbains
90-501
Services communs
90-510
Services communs
90-511
Espaces verts
urbains
90-512
Eclairage public
90-513
Art public
90-514
Electrification
90-515
Opérations
d'aménagement
90-518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 25 000,00 0,00 103 000,00 40 000,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 103 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-52
Politique de la ville
90-53
Agglomérations et
villes moyennes
90-54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
90-55
Habitat (Logement)
90-551
Parc privé de la
collectivité
90-552
Aide au secteur
locatif
90-553
Aide à l'accession
à la propriété
90-554
Aire d'accueil des
gens du voyage
90-555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 72 724,40 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 72 724,40 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-56
Actions en faveur du
littoral
90-57
Techno. de l'information
et de la comm.
90-58
Autres actions
90-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-581
Réserves Foncières
90-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040 724,40
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 724,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-60
Services communs
90-61
Interventions
économiques
transversales
90-62
Structure d'animation
et de dév. éco.
90-63
Actions sectorielles
90-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
90-632
Industrie, commerce
et artisanat
90-633
Développement
touristique 90-6311
Laboratoire
90-6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
90-64
Rayonnement,
attractivité du territoire
90-65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
90-66
Maintien et dév. des
services publics
90-67
Recherche et innovation
90-68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-70
Services communs
90-71
Actions
transversales
90-72
Actions déchets et propreté urbaine
90-720
Services communs
collecte et propreté
90-721
Collecte et traitement des déchets
90-722
Propreté urbaine
90-7211
Actions prévention
et sensibilisation
90-7212
Collecte des
déchets
90-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
90-7221
Actions prévention
et sensibilisation
90-7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-73
Actions en matière de gestion des eaux
90-74
Politique de l'air
90-731
Politique de l'eau
90-732
Eau potable
90-733
Assainissement
90-734
Eaux pluviales
90-735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-75
Politique de l'énergie
90-76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
90-77
Environnement
infrastructures
transports
90-78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 90-751
Réseaux de
chaleur et de froid
90-752
Energie
photovoltaïque
90-753
Energie éolienne
90-754
Energie
hydraulique
90-758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 849 600,00 0,00 0,00 1 009
600,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 809 600,00 0,00 0,00 809 600,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-80
Services communs
90-81
Transports
scolaires
90-82
Transports publics de voyageurs
90-820
Services communs
90-821
Transport sur route
90-822
Transport
ferroviaire
90-823
Transport fluvial
90-824
Transport maritime
90-825
Transport aérien
90-828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-83
Transports de marchandises
90-830
Services communs
90-831
Fret routier
90-832
Fret ferroviaire
90-833
Fret fluvial
90-834
Fret maritime
90-835
Fret aérien
90-838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
90-84
Voirie
90-841
Voirie nationale
90-842
Voirie régionale
90-843
Voirie
départementale
90-844
Voirie
métropolitaine
90-845
Voirie communale
90-846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
90-847
Equipements de
voirie
90-849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 431 000,00 0,00 40 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 411 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-85
Infrastructures
90-86
Liaisons
multimodales
90-87
Circulations
douces
90-89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
90-851
Gares, autres
infrastructures
routières
90-852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
90-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
90-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
90-855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors APA et
RSA / Régularisation de
RMI)
4-3
APA
DEPENSES 9 687 424,67 0,00 679 433,79 4 920 653,35 8 001 395,42 3 359 594,97 0,00
011 Charges à caractère
général
3 377 237,95 0,00 151 110,04 1 497 002,70 2 289 898,02 343 097,90 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés
5 570 511,17 0,00 519 523,75 3 363 050,65 4 093 797,40 1 640 497,07 0,00
014 Atténuations de
produits
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante
679 575,55 0,00 8 800,00 60 600,00 1 617 700,00 1 376 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 60 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 341 835,00 0,00 15 110,00 977 950,00 1 505 620,00 1 142 786,04 0,00
013 Atténuations de
charges
163 310,00 0,00 0,00 23 450,00 23 180,00 0,00 0,00
70 Prod. services,
domaine, ventes
diverses
71 575,00 0,00 15 110,00 817 600,00 440 600,00 299 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et
participations
93 950,00 0,00 0,00 136 900,00 372 140,00 843 786,04 0,00
75 Autres produits de
gestion courante
3 000,00 0,00 0,00 0,00 669 700,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisations
de RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 2 875 704,25 26 650,00 795 689,02 957 534,72 32 760 576,19
011 Charges à caractère général 0,00 1 002 964,56 26 650,00 142 200,00 442 500,00 9 274 157,17
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 869 659,69 0,00 478 339,02 515 034,72 18 050 413,47
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 055 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 080,00 0,00 175 150,00 0,00 3 920 905,55
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 100,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
RECETTES 0,00 956 200,00 90 000,00 78 075,00 115 100,00 35 147 801,77
013 Atténuations de charges 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 224 940,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 000,00 90 000,00 3 000,00 115 100,00 1 924 985,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 086 070,48
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 328 319,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 23 075,00 0,00 5 939 641,04
75 Autres produits de gestion courante 0,00 868 200,00 0,00 52 000,00 0,00 1 592 900,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 946,25
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la
collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-022
Information,
communication,
publicité
93-023
Fêtes et cérémonies
93-024
Aide aux associations
93-025
Cimetières et pompes
funèbres
93-026
Administration
générale de l'Etat
93-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 8 529 449,77 0,00 242 914,28 85 500,00 39 500,00 58 526,30 124 403,26 319 708,11
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 211 120,00 0,00 1 000,00 3 000,00 0,00 10 300,00 1 150,00 60 200,00
613 Locations 18 000,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 686 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 500,00
616 Primes d'assurances 451 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 129 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 2 000,00
621 Personnel extérieur au service 137 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 94 126,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 49 800,00 0,00 65 000,00 82 500,00 0,00 0,00 3 100,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 13 425,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 269 442,84 0,00 15 000,00 0,00 0,00 9 000,00 250,00 5 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 87 487,51 0,00 2 723,87 0,00 0,00 783,95 2 518,08 3 802,81
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 100 990,90 0,00 110 487,86 0,00 0,00 27 078,61 83 933,82 134 156,04
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 176 231,50 0,00 33 663,53 0,00 0,00 9 863,74 31 613,07 49 150,84
647 Autres charges sociales 556 061,40 0,00 688,63 0,00 0,00 0,00 1 424,87 2 267,08
648 Autres charges de personnel 17 168,51 0,00 350,39 0,00 0,00 0,00 413,42 131,34
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 102 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 125 000,00 0,00 0,00 0,00 39 500,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 60 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 240 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 51 500,00 14 000,00
641 Rémunérations du personnel 2 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
647 Autres charges sociales 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 1 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 14 000,00
708 Autres produits 19 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 42 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 138
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la
collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-022
Information,
communication,
publicité
93-023
Fêtes et cérémonies
93-024
Aide aux associations
93-025
Cimetières et pompes
funèbres
93-026
Administration
générale de l'Etat
93-028
Autres moyens
généraux
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 600,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc.,
env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 273 422,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 419,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 273 003,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 140
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc.,
env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture,
éducation et sports
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 9 687 424,67
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 287 770,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 224,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 126,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 203 900,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 7 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 425,11
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 300 692,84
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 735,62
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 456 647,23
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 522,68
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560 441,98
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 063,66
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 003,55
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 072,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 835,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 310,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 875,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 700,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 350,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 142
Article / compte nature (1) Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-048
Autres actions
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 600,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
93-10
Services communs
93-11
Police, sécurité, justice
93-12
Incendie et secours
93-13
Hygiène et salubrité
publique
93-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 54 000,00 594 633,79 27 800,00 3 000,00 0,00 679 433,79
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 13 700,00 0,00 0,00 0,00 13 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
615 Entretien et réparations 45 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 65 000,00
618 Divers 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 410,04 0,00 0,00 0,00 410,04
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 42 000,00 0,00 3 000,00 0,00 45 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 9 529,88 0,00 0,00 0,00 9 529,88
641 Rémunérations du personnel 0,00 378 084,90 0,00 0,00 0,00 378 084,90
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 123 782,95 0,00 0,00 0,00 123 782,95
647 Autres charges sociales 0,00 7 052,56 0,00 0,00 0,00 7 052,56
648 Autres charges de personnel 0,00 1 073,46 0,00 0,00 0,00 1 073,46
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 1 000,00 7 800,00 0,00 0,00 8 800,00
RECETTES 0,00 15 110,00 0,00 0,00 0,00 15 110,00
708 Autres produits 0,00 15 110,00 0,00 0,00 0,00 15 110,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-20
Services
communs
93-21
Enseignement du premier degré
93-22
Enseignement du second degré
93-23
Enseignement
supérieur
93-24
Cités scolaires
93-201
Services
communs
93-211
Ecoles
maternelles
93-212
Ecoles primaires
93-213
Classes
regroupées
93-221
Collèges
93-222
Lycées publics
93-223
Lycées privés
DEPENSES 668 296,18 1 647 989,57 765 281,83 110 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 900,00 276 534,30 301 970,10 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 6 000,00 4 000,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 112 755,00 83 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 6 930,00 10 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 27 800,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 400,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 750,00 7 760,00 5 600,00 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 9 140,62 14 358,22 29 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 13 687,56 28 580,97 7 512,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 464 454,34 843 907,56 202 267,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 170 742,23 305 730,65 68 983,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 7 049,87 21 085,59 3 860,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 712,18 1 364,88 459,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 9 000,00 0,00 1 200,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 400,00 4 000,00 9 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 400,00 4 000,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-25
Formation professionnelle
93-251
Insertion
sociale et
professionnelle
93-252
Formation
professionnalisante
personnes
93-253
Formation
certifiante
des
personnes
93-254
Formation
des actifs
occupés
93-255
Rémunération
des stagiaires
93-256
Autres
93-257 93-258
93-2561 93-2562 93-2563 93-2564 93-2565 93-2571 93-2572
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et
fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 146
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-25
Formation professionnelle
93-251
Insertion
sociale et
professionnelle
93-252
Formation
professionnalisante
personnes
93-253
Formation
certifiante
des
personnes
93-254
Formation
des actifs
occupés
93-255
Rémunération
des stagiaires
93-256
Autres
93-257 93-258
93-2561 93-2562 93-2563 93-2564 93-2565 93-2571 93-2572
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-26
Apprentissage
93-27
Formation
sanitaire et sociale
93-28
Autres services périscolaires et annexes
93-29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
93-281
Hébergement et
restauration
scolaires
93-282
Sport scolaire
93-283
Médecine scolaire
93-284
Classes de
découverte
93-288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 684 755,77 28 500,00 1 200,00 13 700,00 0,00 0,00 4 920
653,35
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 405 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 72 194,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 724 598,40
613 Locations 0,00 0,00 3 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 080,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 16 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 655,00
618 Divers 0,00 0,00 2 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 560,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 63 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 400,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 17 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 800,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 2 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 015,00
628 Divers 0,00 0,00 25 845,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 844,30
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 25 608,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 389,63
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 758 303,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 268
932,79
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 271 943,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 817 399,63
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 18 870,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 866,45
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 525,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 062,15
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 700,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 16 000,00 1 200,00 13 700,00 0,00 0,00 34 900,00
RECETTES 0,00 0,00 952 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 977 950,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 10 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 450,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 817 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 817 600,00
747 Participations 0,00 0,00 124 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-30
Services communs
93-31
Culture
93-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
93-312
Patrimoine
93-313
Bibliothèques,
médiathèques
93-314
Musées
93-315
Services d'archives
93-316
Théâtres et
spectacles vivants
93-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
93-318
Archéologie
préventive
DEPENSES 2 207 321,61 2 937 871,43 4 200,00 698 746,66 121 500,00 205 880,55 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et
fourni
6 700,00 247 670,00 400,00 42 970,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 500,00 80 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 23 100,00 82 230,00 2 300,00 17 800,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 5 600,00 69 030,00 500,00 3 000,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 47 600,00 0,00 37 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
30 500,00 11 500,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
300,00 127 820,00 0,00 2 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
5 000,00 34 920,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
1 600,00 6 640,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 000,00 527 274,44 1 000,00 6 420,58 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
13 896,03 37 279,68 0,00 11 994,13 0,00 4 125,73 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 515 800,97 1 147 858,21 0,00 394 271,48 0,00 141 759,76 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
181 987,38 438 382,19 0,00 153 920,00 0,00 53 217,94 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 7 465,32 17 856,75 0,00 6 588,57 0,00 2 123,28 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 2 271,91 4 810,16 0,00 2 061,90 0,00 853,84 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides
pers.
0,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
589 100,00 0,00 0,00 0,00 121 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
820 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 52 800,00 1 311 300,00 0,00 14 240,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 149
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-30
Services communs
93-31
Culture
93-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
93-312
Patrimoine
93-313
Bibliothèques,
médiathèques
93-314
Musées
93-315
Services d'archives
93-316
Théâtres et
spectacles vivants
93-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
93-318
Archéologie
préventive
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 8 000,00 366 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 13 200,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 24 000,00 326 500,00 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 4 300,00 596 000,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-32
Sports (autres que scolaires)
93-321
Salles de sport, gymnases
93-322
Stades
93-323
Piscines
93-324
Centres de formation
sportifs
93-325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
93-326
Manifestations sportives
DEPENSES 610 412,81 565 538,96 0,00 0,00 27 750,00 77 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 174 150,00 241 090,00 0,00 0,00 17 730,00 11 200,00
613 Locations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
615 Entretien et réparations 31 050,00 43 781,00 0,00 0,00 6 460,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 800,00 5 800,00 0,00 0,00 1 200,00 500,00
621 Personnel extérieur au service 37 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 4 600,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 4 770,64 13 148,30 0,00 0,00 2 360,00 9 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 660,73 5 331,91 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 251 883,11 181 971,61 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 91 662,48 66 575,92 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 3 800,90 3 730,72 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 634,95 209,50 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 42 980,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
641 Rémunérations du personnel 180,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
752 Revenus des immeubles 39 600,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-33
Jeunesse et loisirs
93-34
Vie sociale et citoyenne
93-39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE 93-331
Centres de loisirs
93-332
Colonies de vacances
93-338
Autres activités pour
les jeunes
93-341
Egalité entre les
femmes et les hommes
93-348
Autres
DEPENSES 29 244,65 26 490,16 489 438,59 0,00 0,00 0,00 8 001 395,42
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 500,00 900,00 180 990,00 0,00 0,00 0,00 927 800,00
613 Locations 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 30 348,00 0,00 0,00 0,00 237 569,00
616 Primes d'assurances 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
618 Divers 0,00 13 000,00 4 700,00 0,00 0,00 0,00 105 930,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 390,00
624 Transports biens, transports collectifs 4 500,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 520,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 8 680,00 0,00 0,00 0,00 27 020,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
628 Divers 9 650,00 4 200,00 33 995,06 0,00 0,00 0,00 615 119,02
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 333,39 42,00 4 685,40 0,00 0,00 0,00 85 349,00
641 Rémunérations du personnel 8 885,98 1 120,00 142 424,41 0,00 0,00 0,00 2 785 975,53
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 375,28 528,16 53 944,18 0,00 0,00 0,00 1 043 593,53
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 2 945,22 0,00 0,00 0,00 44 510,76
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 226,32 0,00 0,00 0,00 11 068,58
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 26 500,00 0,00 0,00 0,00 741 100,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870 000,00
RECETTES 32 900,00 15 000,00 21 700,00 0,00 0,00 0,00 1 505 620,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 680,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
706 Prestations de services 27 500,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416 800,00
708 Autres produits 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 23 800,00
747 Participations 5 400,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 372 140,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 66 600,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 603 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-41
Santé
93-410
Services communs
93-411
PMI et planification
familiale
93-412
Prévention et éducation
pour la santé
93-413
Sécurité alimentaire
93-414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
93-418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-42
Action sociale
93-420
Services communs
93-421
Famille et enfance
93-422
Petite enfance
93-4211
Actions en faveur
de la maternité
93-4212
Aides à la famille
93-4213
Aides sociales à
l'enfance
93-4214
Adolescence
93-4221
Crèches et
garderies
93-4222
Multi accueil
93-4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 875 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 397 794,97 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 700,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 650,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 050,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 600,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 297,90 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 088,19 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 112 925,54 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 855,87 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 877,55 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 149,92 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 875 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 138 786,04 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 843 786,04 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
93-423
Personnes âgées
93-424
Personnes en
difficulté
93-425
Personnes
handicapées
93-428
Autres interventions
sociales 93-4231
Forfait autonomie
93-4232
Autres actions de
prévention
93-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 85 800,00 0,00 1 000,00 0,00 3 359 594,97
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 84 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 39 650,00
618 Divers 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 5 050,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 600,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 69 800,00 0,00 0,00 0,00 69 800,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
628 Divers 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 66 297,90
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 088,19
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 112 925,54
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 855,87
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 877,55
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 149,92
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 376 000,00
RECETTES 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 1 142 786,04
706 Prestations de services 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 299 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 843 786,04
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-50
Services communs
93-51
Aménagement et services urbains
93-501
Services communs
93-510
Services communs
93-511
Espaces verts
urbains
93-512
Eclairage public
93-513
Art public
93-514
Electrification
93-515
Opérations
d'aménagement
93-518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 388 087,68 56 033,44 1 840 374,57 241 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 400,00 800,00 175 200,00 211 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 8 000,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 86 700,00 22 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 47 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 9 800,00 0,00 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 22 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 000,00 0,00 66 400,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 716,46 938,40 28 761,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 248 625,79 33 215,01 1 038 686,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 92 388,59 12 073,45 365 874,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 2 738,63 971,61 16 426,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 082,21 34,97 1 124,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 120 000,00 42 000,00 15 000,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-52
Politique de la ville
93-53
Agglomérations et
villes moyennes
93-54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
93-55
Habitat (Logement)
93-551
Parc privé de la
collectivité
93-552
Aide au secteur
locatif
93-553
Aide à l'accession à
la propriété
93-554
Aire d'accueil des
gens du voyage
93-555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 349 708,56 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 96 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 71 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 1 718,56 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 539 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 363 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-56
Actions en faveur du
littoral
93-57
Techno. de l'information
et de la comm.
93-58
Autres actions
93-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-581
Réserves Foncières
93-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 875 704,25
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 160,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 850,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 800,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 336,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 618,56
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 416,64
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320 527,70
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 336,74
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 137,13
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 241,48
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 080,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 956 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 200,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-60
Services communs
93-61
Interventions
économiques
transversales
93-62
Structure d'animation
et de dév. éco.
93-63
Actions sectorielles
93-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
93-632
Industrie, commerce
et artisanat
93-633
Développement
touristique 93-6311
Laboratoire
93-6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 650,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
93-64
Rayonnement,
attractivité du territoire
93-65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
93-66
Maintien et dév. des
services publics
93-67
Recherche et innovation
93-68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 650,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-70
Services communs
93-71
Actions
transversales
93-72
Actions déchets et propreté urbaine
93-720
Services communs
collecte et propreté
93-721
Collecte et traitement des déchets
93-722
Propreté urbaine
93-7211
Actions prévention et
sensibilisation
93-7212
Collecte des déchets
93-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
93-7221
Actions prévention et
sensibilisation
93-7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 108 200,00 0,00 0,00 521 089,02
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 250,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 323,36
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 374,56
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 123,48
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 879,86
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437,76
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 108 200,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-73
Actions en matière de gestion des eaux
93-74
Politique de l'air
93-731
Politique de l'eau
93-732
Eau potable
93-733
Assainissement
93-734
Eaux pluviales
93-735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-75
Politique de l'énergie
93-76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
93-77
Environnement
infrastructures
transports
93-78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 93-751
Réseaux de
chaleur et de froid
93-752
Energie
photovoltaïque
93-753
Energie éolienne
93-754
Energie
hydraulique
93-758
Autres actions
DEPENSES 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 050,00 0,00 30 350,00 795 689,02
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 11 950,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00 0,00 0,00 3 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 33 350,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 42 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 323,36
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 374,56
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 123,48
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 879,86
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437,76
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 950,00 0,00 0,00 36 950,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 138 200,00
RECETTES 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 075,00 0,00 0,00 78 075,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 075,00 0,00 0,00 23 075,00
758 Produits divers de gestion courante 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-80
Services communs
93-81
Transports
scolaires
93-82
Transports publics de voyageurs
93-820
Services communs
93-821
Transport sur route
93-822
Transport
ferroviaire
93-823
Transport fluvial
93-824
Transport maritime
93-825
Transport aérien
93-828
Autres transports
DEPENSES 0,00 42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 164
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-83
Transports de marchandises
93-830
Services communs
93-831
Fret routier
93-832
Fret ferroviaire
93-833
Fret fluvial
93-834
Fret maritime
93-835
Fret aérien
93-838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 165
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-84
Voirie
93-841
Voirie nationale
93-842
Voirie régionale
93-843
Voirie
départementale
93-844
Voirie
métropolitaine
93-845
Voirie communale
93-846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
93-847
Equipements de
voirie
93-849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 761 034,72 0,00 154 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 22 600,00 0,00 46 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 218 900,00 0,00 101 500,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 2 500,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 396,11 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 364 948,24 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 133 850,66 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 5 505,66 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 334,05 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 75 100,00 0,00 40 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 75 100,00 0,00 40 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 166
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-85
Infrastructures
93-86
Liaisons
multimodales
93-87
Circulations
douces
93-89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
93-851
Gares, autres
infrastructures
routières
93-852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
93-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
93-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
93-855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 957 534,72
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 396,11
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 948,24
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 850,66
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 505,66
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334,05
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 100,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 167
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 168
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
33 964 486,21
1641 Emprunts en euros (total) 33 964 486,21
319/000484931 Crédit Mutuel 26/08/2003 30/09/2003 30/09/2004 300 000,00 F 4,790 4,790 EUR A P O A-1
320/000200051 Crédit Mutuel 26/08/2003 30/09/2003 30/09/2004 300 000,00 F 4,790 4,790 EUR A P O A-1
340/1129253 Caisse Dépôts et
Consignations
22/12/2008 30/06/2009 01/02/2010 3 000 000,00 F 4,430 4,430 EUR A P O A-1
341/MON270261EUR CAFFIL / SFIL 18/06/2010 26/08/2010 01/12/2010 128 187,50 F 2,140 2,157 EUR T P O A-1
342/MON270262EUR CAFFIL / SFIL 18/06/2010 26/08/2010 01/12/2010 178 500,00 F 2,140 2,158 EUR T P O A-1
343/MON272366EUR CAFFIL / SFIL 17/09/2010 31/10/2010 01/03/2011 32 107,00 F 1,710 1,721 EUR T P O A-1
344/MON272365EUR CAFFIL / SFIL 17/09/2010 31/10/2010 01/03/2011 60 700,00 F 1,710 1,721 EUR T P O A-1
345/8961097 Caisse d'Epargne 30/11/2011 30/12/2011 01/06/2013 3 000 000,00 F 4,560 4,574 EUR A P O A-1
346/1210800 Caisse Dépôts et
Consignations
20/12/2011 30/04/2012 01/02/2013 3 100 000,00 F 4,510 4,515 EUR A P O A-1
350/MON281621EUR CAFFIL / SFIL 13/12/2013 01/02/2014 01/02/2015 5 137 115,90 F 4,690 4,760 EUR A P O A-1
353/9484231 Caisse d'Epargne 18/12/2014 30/01/2015 31/01/2016 2 000 000,00 F 2,510 2,522 EUR A C O A-1
356/00020005104 Crédit Mutuel 06/12/2016 14/12/2016 31/03/2018 2 000 000,00 F 0,900 0,914 EUR A C O A-1
357/00020005105 Crédit Mutuel 20/12/2017 21/12/2017 31/12/2018 2 000 000,00 F 1,100 0,000 EUR A P O A-1
359/00048493102 Caisse Fédérale de Crédit
Mut
28/12/2018 20/01/2019 31/03/2020 2 000 000,00 V EURIBOR12M 0,910 0,000 EUR A P O A-1
360/5839176 Caisse d'Epargne 29/11/2019 23/12/2019 25/12/2020 2 000 000,00 F 0,720 0,000 EUR A C O A-1
362/Convention 01072019 Caisse Dépôts et
Consignations
01/07/2019 03/08/2020 14/05/2022 148 943,00 F 0,250 0,000 EUR A P O A-1
363/MON538714EUR CAFFIL / SFIL 28/05/2021 15/06/2021 01/05/2022 6 048 342,81 F 0,420 0,000 EUR A P O A-1
364/MON538713EUR CAFFIL / SFIL 28/05/2021 15/06/2021 01/05/2022 327 570,00 F 0,370 0,000 EUR A C O A-1
365/00020005106 Crédit Mutuel 24/11/2021 15/01/2022 31/01/2023 1 500 000,00 F 0,650 0,000 EUR A P O A-1
366/Convention 01072019C Caisse Dépôts et
Consignations
01/07/2019 28/09/2022 27/09/2024 119 130,00 F 0,250 0,000 EUR A P N A-1
367/A96102C109269 Caisse Dépôts et
Consignations
05/01/2023 31/01/2023 31/01/2024 373 900,00 F 0,250 0,000 EUR A P N A-1
368/A96102C109269 Caisse Dépôts et
Consignations
05/01/2023 30/09/2023 30/09/2024 209 990,00 F 0,250 0,000 EUR A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 169
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
8 365,00
2006 - Titre 977 du 24/08/2006 M. Raphael STIMPLING 24/08/2006 24/08/2006 2 300,00 0,000 0,000 EUR X X N -
2012 - Titre 191 du 21/02/2012 Acte
35240
SARL ACI - Caution location 21/02/2012 21/02/2012 625,00 0,000 0,000 EUR X X N -
2012 - Titre 191 du 21/02/2012 Acte
35240
EURL Serrure et Clef 21/02/2012 21/02/2012 1 000,00 0,000 0,000 EUR X X N -
2013 - Titre 1586 du 20/12/2013 Mme Fanny JOHST 08/11/2013 20/12/2013 60,00 0,000 0,000 EUR X X N -
2014 - Titre 1651 du 20/01/2014 Mme Chantal URAGANO 05/11/2013 20/01/2014 60,00 0,000 0,000 EUR X X N -
2014 - Titre 1652 du 20/01/2014 M. Roland WACHBAR 06/11/2016 20/01/2014 60,00 0,000 0,000 EUR X X N -
2015 - Titre 1397 du 07/10/2015 M. et Mme Kurt VOGELI 08/09/2015 07/10/2015 60,00 0,000 0,000 EUR X X N -
2015 - Titre 1790 du 16/12/2015 M. Jean-Pierre MAZIERE 13/08/2015 16/12/2015 60,00 0,000 0,000 EUR X X N -
2015 - Titre 1791 du 16/12/2015 M. Roland Léon SPINDLER 18/11/2015 16/12/2015 60,00 0,000 0,000 EUR X X N -
2015 - Titre 1793 du 16/12/2015 M. Daniel SANCHEZ 02/12/2015 16/12/2015 60,00 0,000 0,000 EUR X X N -
2015 - Titre 638 du 21/04/2015 Mme Christiane SCHLICKLIN 24/03/2015 21/04/2015 60,00 0,000 0,000 EUR X X N -
2016 - Titre 1307 du 03/10/2016 M. Olivier ROYO 01/07/2016 03/10/2016 60,00 0,000 0,000 EUR X X N -
2016 - Titre 1857 du 05/01/2017 M. Denis WACH 21/12/2016 05/01/2017 60,00 0,000 0,000 EUR X X N -
2016 - Titre 2088 du 15/01/2016 M. Jean-Baptiste RODRIGUE 08/12/2015 15/01/2016 60,00 0,000 0,000 EUR X X N -
2016 - Titre 332 du 07/03/2016 M. Jacky FERRY 11/01/2016 07/03/2016 60,00 0,000 0,000 EUR X X N -
2016 - Titre 333 du 07/03/2016 M. Hervé BOUCHAIN 04/02/2016 07/03/2016 60,00 0,000 0,000 EUR X X N -
2019 - Titre 817 du 21/06/2019 Mme Daniela ENACHE 12/05/2019 21/06/2019 60,00 0,000 0,000 EUR X X N -
2020 - Titre 4767 du 31/12/2020 M. Idriz ADEMOVIC 09/12/2020 31/12/2020 60,00 0,000 0,000 EUR X X N -
2021 - Titre 8761 du 09/12/2021 M. Alexandre LERCH 11/11/2021 09/12/2021 60,00 0,000 0,000 EUR X X N -
2023 - Titre 32 du 06/02/2023 M. Emir MIJKIC 17/12/2022 06/02/2023 60,00 0,000 0,000 EUR X X N -
2023 - Titre 33 du 06/02/2023 M. Cristian VAIDEANU
SOSTHENE
31/12/2022 06/02/2023 60,00 0,000 0,000 EUR X X N -
2023 - Titre 34 du 06/02/2023 M. Cemal CAVAS 05/01/2023 06/02/2023 60,00 0,000 0,000 EUR X X N -
2023 - Titre 9142 du 31/12/2023 M. Frédéric SCHMUTZ 16/10/2023 31/12/2023 3 000,00 0,000 0,000 EUR X X N -
2023 - Titre 9142 du 31/12/2023 M. Frédéric SCHMUTZ 16/10/2023 31/12/2023 300,00 0,000 0,000 EUR X X N -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 170
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1 441 203,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 111 150,00
352/201400111 C.A.F. 30/07/2014 23/08/2016 01/07/2017 43 750,00 F 0,000 0,000 EUR A P O A-1
354/201100509 C.A.F. 12/03/2012 11/08/2015 01/01/2016 29 400,00 F 0,000 0,000 EUR A P O A-1
355/201500344 C.A.F. 20/08/2015 29/11/2017 01/07/2018 33 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P O A-1
358/ C.A.F. 31/12/2018 03/12/2020 01/07/2021 5 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 1 330 053,00
328/2005 1284 B1 CARSAT (EX CRAMAM) 22/08/2005 30/08/2005 01/12/2006 216 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P O A-1
329/50539 Département du Haut-Rhin 06/07/2005 16/09/2005 30/06/2008 272 250,00 F 0,000 0,000 EUR A P O A-1
333/04501168019 CARSAT (EX CRAMAM) 15/02/2005 29/09/2006 31/10/2007 435 603,00 F 0,000 0,000 EUR A P O A-1
338/AS543 CARSAT Bretagne 23/09/2005 01/08/2008 15/04/2011 82 200,00 F 0,000 0,000 EUR A P O A-1
351/ACTE 20 03 2014 Association Notre Dame de la
P
20/03/2014 20/03/2014 31/03/2014 324 000,00 F 0,000 0,253 EUR A C N A-1
Total général 35 414 054,21
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 171
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 17 232 162,18 2 561 077,45 329 923,15 0,00 191 710,69
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 17 232 162,18 2 561 077,45 329 923,15 0,00 191 710,69
319/000484931 N 0,00 A-1 148 616,81 9,74 F 4,790 11 932,02 7 118,75 0,00 1 636,80
320/000200051 N 0,00 A-1 148 616,81 9,74 F 4,790 11 932,02 7 118,75 0,00 1 636,80
340/1129253 N 0,00 A-1 266 205,87 0,08 F 4,430 266 205,87 11 792,88 0,00 0,00
341/MON270261EUR N 0,00 A-1 17 154,55 1,66 F 2,140 9 723,90 289,42 0,00 12,81
342/MON270262EUR N 0,00 A-1 23 887,37 1,66 F 2,140 13 540,47 403,01 0,00 17,84
343/MON272366EUR N 0,00 A-1 4 770,46 1,91 F 1,710 2 364,78 66,46 0,00 3,31
344/MON272365EUR N 0,00 A-1 9 018,57 1,91 F 1,710 4 470,75 125,65 0,00 6,26
345/8961097 N 0,00 A-1 1 004 871,55 3,41 F 4,560 234 672,76 45 822,14 0,00 20 389,73
346/1210800 N 0,00 A-1 1 036 018,94 3,08 F 4,510 242 126,84 46 724,45 0,00 32 721,36
350/MON281621EUR N 0,00 A-1 978 007,57 5,08 F 4,690 143 784,20 46 505,62 0,00 36 351,90
353/9484231 N 0,00 A-1 1 200 000,00 11,07 F 2,510 100 000,00 30 120,00 0,00 25 309,17
356/00020005104 N 0,00 A-1 1 200 000,02 8,24 F 0,900 133 333,33 10 800,00 0,00 7 200,00
357/00020005105 N 0,00 A-1 1 239 147,33 8,99 F 1,100 131 698,08 13 667,96 0,00 0,00
359/00048493102 N 0,00 A-1 1 492 950,58 10,24 V EURIBOR12M 4,532 129 659,26 67 660,52 0,00 46 338,27
360/5839176 N 0,00 A-1 1 466 666,68 10,97 F 0,720 133 333,33 10 560,00 0,00 133,33
362/Convention 01072019 N 0,00 A-1 99 543,06 3,36 F 0,250 24 792,63 248,86 0,00 117,32
363/MON538714EUR N 0,00 A-1 4 555 216,03 5,33 F 0,420 751 270,02 19 131,91 0,00 10 606,67
364/MON538713EUR N 0,00 A-1 233 978,58 4,33 F 0,370 46 795,71 880,15 0,00 466,18
365/00020005106 N 0,00 A-1 1 404 471,40 13,07 F 0,650 96 149,54 9 129,06 0,00 7 795,42
366/Convention 01072019C N 0,00 A-1 119 130,00 4,73 F 0,250 23 707,16 297,83 0,00 61,63
367/A96102C109269 N 0,00 A-1 373 900,00 11,07 F 0,250 30 732,22 934,75 0,00 786,43
368/A96102C109269 N 0,00 A-1 209 990,00 10,74 F 0,250 18 852,56 524,98 0,00 119,46
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 172
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 8 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2006 - Titre 977 du 24/08/2006 N 0,00 - 2 300,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2012 - Titre 191 du 21/02/2012 Acte 35240 N 0,00 - 625,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2012 - Titre 191 du 21/02/2012 Acte 35240 N 0,00 - 1 000,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2013 - Titre 1586 du 20/12/2013 N 0,00 - 60,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2014 - Titre 1651 du 20/01/2014 N 0,00 - 60,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2014 - Titre 1652 du 20/01/2014 N 0,00 - 60,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2015 - Titre 1397 du 07/10/2015 N 0,00 - 60,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2015 - Titre 1790 du 16/12/2015 N 0,00 - 60,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2015 - Titre 1791 du 16/12/2015 N 0,00 - 60,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2015 - Titre 1793 du 16/12/2015 N 0,00 - 60,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2015 - Titre 638 du 21/04/2015 N 0,00 - 60,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2016 - Titre 1307 du 03/10/2016 N 0,00 - 60,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2016 - Titre 1857 du 05/01/2017 N 0,00 - 60,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2016 - Titre 2088 du 15/01/2016 N 0,00 - 60,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2016 - Titre 332 du 07/03/2016 N 0,00 - 60,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2016 - Titre 333 du 07/03/2016 N 0,00 - 60,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2019 - Titre 817 du 21/06/2019 N 0,00 - 60,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2020 - Titre 4767 du 31/12/2020 N 0,00 - 60,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021 - Titre 8761 du 09/12/2021 N 0,00 - 60,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2023 - Titre 32 du 06/02/2023 N 0,00 - 60,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2023 - Titre 33 du 06/02/2023 N 0,00 - 60,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2023 - Titre 34 du 06/02/2023 N 0,00 - 60,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2023 - Titre 9142 du 31/12/2023 N 0,00 - 3 000,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2023 - Titre 9142 du 31/12/2023 N 0,00 - 300,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 173
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 322 566,06 80 867,16 388,99 0,00 291,74
1681 Autres emprunts (total) 0,00 35 705,00 11 115,00 0,00 0,00 0,00
352/201400111 N 0,00 A-1 13 125,00 2,49 F 0,000 4 375,00 0,00 0,00 0,00
354/201100509 N 0,00 A-1 5 880,00 1,00 F 0,000 2 940,00 0,00 0,00 0,00
355/201500344 N 0,00 A-1 13 200,00 3,49 F 0,000 3 300,00 0,00 0,00 0,00
358/ N 0,00 A-1 3 500,00 6,49 F 0,000 500,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 286 861,06 69 752,16 388,99 0,00 291,74
328/2005 1284 B1 N 0,00 A-1 21 600,00 1,91 F 0,000 10 800,00 0,00 0,00 0,00
329/50539 N 0,00 A-1 54 450,00 3,49 F 0,000 13 612,50 0,00 0,00 0,00
333/04501168019 N 0,00 A-1 65 343,00 2,83 F 0,000 21 780,00 0,00 0,00 0,00
338/AS543 N 0,00 A-1 28 770,00 6,28 F 0,000 4 110,00 0,00 0,00 0,00
351/ACTE 20 03 2014 N 0,00 A-1 116 698,06 5,24 F 2,000 19 449,66 388,99 0,00 291,74
Total général 0,00 17 563 093,24 2 641 944,61 330 312,14 0,00 192 002,43
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 174
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 175
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
31 0 0 0 0
% de l’encours 99,97 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 17 554 728,24 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 176
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 177
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 178
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 179
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
EURL Serrure et Clef - Caution location 1 000,00 0,00 1 000,00 M. Alexandre LERCH - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00 M. Cemal CAVAS - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00 M. Cristian VAIDEANU SOSTHENE - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00 M. Daniel SANCHEZ - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00 M. Denis WACH - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00 M. Emir MUJKIC - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00 M. Frédéric SCHMUTZ - Caution chasse 3 000,00 0,00 3 000,00 M. Frédéric SCHMUTZ - Caution dégats gibiers 300,00 0,00 300,00 M. Hervé BOUCHAIN - Caution télécommandes parking 60,00 0,00 60,00 M. Idriz ADEMOVIC - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00 M. Jacky FERRY - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00 M. Jean-Baptiste RODRIGUE - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00 M. Jean-Pierre MAZIERE - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00 M. Olivier ROYO - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00 M. Raphaël STIMPFLING - Caution location 2 300,00 0,00 2 300,00 M. Roland Léon SPINDLER - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00 M. Roland WACHBAR - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00 M. et Mme Kurt VOGELI - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00 Mme Chantal URAGANO - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00 Mme Christiane SCHLICKLIN - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00 Mme Daniela ENACHE - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00 Mme Fanny JOHST - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00 SARL ACI - Caution location 625,00 0,00 625,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 180
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 600.00 €
2024-01-01
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 1311_Subventions transférables Etat(10) 10 01/01/2023
L 1311_Subventions transférables Etat(2) 2 01/01/2023
L 1311_Subventions transférables Etat(4) 4 01/01/2023
L 1311_Subventions transférables Etat(8) 8 01/01/2023
L 1312_Subventions transférables Région(10) 10 01/01/2023
L 1312_Subventions transférables Région(2) 2 01/01/2023
L 1312_Subventions transférables Région(4) 4 01/01/2023
L 1312_Subventions transférables Région(8) 8 01/01/2023
L 1313_Subventions transférables Département(10) 10 01/01/2023
L 1313_Subventions transférables Département(2) 2 01/01/2023
L 1313_Subventions transférables Département(4) 4 01/01/2023
L 1313_Subventions transférables Département(8) 8 01/01/2023
L 13151_Subventions transférables GFP rattach.(10) 10 01/01/2023
L 13151_Subventions transférables GFP rattach.(2) 2 01/01/2023
L 13151_Subventions transférables GFP rattach.(4) 4 01/01/2023
L 13151_Subventions transférables GFP rattach.(8) 8 01/01/2023
L 1316_Subventions autres ets publics locaux(10) 10 01/01/2023
L 1316_Subventions autres ets publics locaux(2) 2 01/01/2023
L 1316_Subventions autres ets publics locaux(4) 4 01/01/2023
L 1316_Subventions autres ets publics locaux(8) 8 01/01/2023
L 1318_Subventions Autres(10) 10 01/01/2023
L 1318_Subventions Autres(2) 2 01/01/2023
L 1318_Subventions Autres(4) 4 01/01/2023
L 1318_Subventions Autres(8) 8 01/01/2023
L 202_Frais d'urbanisme(5) 5 01/01/2023
L 2031_Frais d'etudes(5) 5 01/01/2023
L 2033_Insertions en cours(1) 1 01/01/2023
L 2033_Insertions amorties(5) 5 01/01/2023
L 204132_Subventions Département bâti & installa(15) 15 01/01/2023
L 2041512_Subventions GFP installations (15) 15 01/01/2023
L 20415321_Subventions CCAS matériels(5) 5 01/01/2023 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 181
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 20415322_Subventions CCAS Bâtiments & installa(15) 15 01/01/2023
L 204182_Subventions autre org pub installations(15) 15 01/01/2023
L 20422_Subventions droit privé installations(15) 15 01/01/2023
L 204422_Subv nature droit privé matériels(5) 5 01/01/2023
L 2051_Logiciel(2) 2 01/01/2023
L 2088_Droits a construire(5) 5 01/01/2023
L 21321_Immeubles de rapports(20) 20 01/01/2023
L 215731_Matériels roulants de voirie(8) 8 01/01/2023
L 215731_Matériels roulants de voirie(10) 10 01/01/2023
L 215738_Materiels & outillages de voirie(08) 8 01/01/2023
L 215738_Materiels & outillages de voirie(10) 10 01/01/2023
L 21578_Equipement garages et ateliers(10) 10 01/01/2023
L 2158_Autres matériels et outillages(01) 1 01/01/2023
L 2158_Autres matériels et outillages(10) 10 01/01/2023
L 2175731_Camion et vehicule industriel(8) 8 01/01/2023
L 21828_Autres matériels de transport 8 01/01/2023
L 21831_Materiel informatique scolaire(1) 1 01/01/2023
L 21831_Materiel informatique scolaire(4) 4 01/01/2023
L 21838_Materiel informatique/Photocopieur(1) 1 01/01/2023
L 21838_Materiel informatique(4) 4 01/01/2023
L 21838_Photocopieur(8) 8 01/01/2023
L 21841_Materiels bureau & mobiliers scolaires(1) 1 01/01/2023
L 21841_Materiels bureau & mobiliers scolaires(10) 10 01/01/2023
L 21848_Materiels bureau & mobiliers scolaires(1) 1 01/01/2023
L 21848_Autres Materiels de bureau & mobiliers(10) 10 01/01/2023
L 2185_Materiel de téléphonie(4) 4 01/01/2023
L 2188_Photocopieur (1) 1 01/01/2023
L 2188_Photocopieur (8) 8 01/01/2023
L 2188_Autres immobilisations corporelles(10) 10 01/01/2023
L 2188_Batiments legers, abris(15) 15 01/01/2023
L 2188_Coffre-fort(20) 20 01/01/2023
L 215738_Materiels & outillages de voirie(01) 1 01/01/2024 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 182
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 724 700,00 724 700,00 0,00 724 700,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 724 700,00 724 700,00 0,00 724 700,00
Provision pour risques et charges aide à la relance de la construction durable 0,00 23/12/2021 229 700,00 229 700,00 0,00 229 700,00
Provision pour risques et charges cession avenue de Bâle 0,00 31/12/2023 495 000,00 495 000,00 0,00 495 000,00
Dépréciations (3) 0,00 34 772,82 34 772,82 0,00 34 772,82
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 34 772,82 34 772,82 0,00 34 772,82
Provision pour dépréciation des comptes de tiers 0,00 24/06/2021 34 772,82 34 772,82 0,00 34 772,82
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 759 472,82 759 472,82 0,00 759 472,82
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 183
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 759 472,82 759 472,82 0,00 759 472,82
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 184
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 1 535 563,15 494 686,67 191 681,27 849 195,21 2015 Assurances Delta Chantier Mini-crèche et Périscolaire
Neuweg
10 31/12/2015 10 563,15 9 506,88 1 056,27 0,00
2021 Indemnités compensatoires dérogatoires
refinancement prêt Dualys
9 20/05/2021 1 525 000,00 485 179,79 190 625,00 849 195,21
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 185
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 24 999,00 8 333,00
Alsabail 30/09/2017 24 999,00 8 333,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 186
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 68 899 401,25 37 293 290,81
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 187
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 188
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
autres que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
1 331 500,00 909 966,42 17 566,07 540 579,41
SAGEL 2019 F 198/05929722/Acquisition 1bis rue
de Délémont
BANQUE
POPULAIRE
501 500,00 501 500,00 0,05 M F 0,900 F 0,900 A-1 EUR 376,13 501 500,00
SAINT-LOUIS
HABITAT
2011 P 180/2000000000225181/Construction
Centre Technique
CREDIT
MUTUEL
600 000,00 392 207,20 12,99 T F 4,525 F 4,450 A-1 EUR 17 075,93 22 820,19
SEML La
Coupole
2015 P 190/134060/Réaménagement
immeuble Fernet Branca
CREDIT
MUTUEL
230 000,00 16 259,22 0,51 M F 2,143 F 2,100 A-1 EUR 114,01 16 259,22
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
67 567
901,25
36 383
324,39
1 287
737,87
1 230
087,13
ALEOS 2009 P 171/2009-68-01/Réhabilitation foyer
Le Rhône (73 rue du Rhône)
ANPEEC 2 391 000,00 1 595 933,50 18,90 A F 0,810 F 1,000 A-1 EUR 15 959,34 76 687,40
DOMIAL 2008 X 161/1126701 / 1339722/Compactage
prêts n° 00264193, 00264203,
00264281
C.D.C. 2 948 123,00 1 402 139,23 13,69 A V LIVRET A 3,899 V LIVRET A 3,650 A-1 EUR 51 178,08 78 377,72
DOMIAL 2008 X 162/1126702 / 1339723/compactage
prêts n° 0413117, 0422558, 0449989
C.D.C. 3 883 890,89 2 179 539,73 18,03 A V LIVRET A 2,860 V LIVRET A 3,200 A-1 EUR 69 745,27 85 123,56
DOMIAL 2008 X 163/1126703/Compactage prêts
n°1042877 et 10422879
C.D.C. 1 393 423,97 1 152 524,42 34,02 A V LIVRET A 2,351 V LIVRET A 3,140 A-1 EUR 36 189,27 18 550,36 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 189
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DOMIAL 2002 X 123/0938789 / 1339636/Acquisition
de 30 logements rue Théo
Bachmann
C.D.C. 1 450 552,40 383 195,70 12,41 A V LIVRET A 3,653 V LIVRET A 4,200 A-1 EUR 16 094,22 22 758,18
SAHLM
LOGIEST
1980 P 71/0170508/Constr. Foyer rue du
Rhône
C.D.C. 26 742,60 797,45 0,31 A F 1,104 F 1,200 A-1 EUR 9,60 797,45
SAHLM SOMCO 2008 X 154/1106257/Acquisition-amelioration
16 log. rue Dr Hurst, rue
C.D.C. 1 010 056,15 816 607,11 35,89 A V LIVRET A 1,770 V LIVRET A 3,800 A-1 EUR 31 031,07 10 968,26
SAHLM SOMCO 2008 X 155/1106255/Acquisition-amelioration
16 log. rue Dr Hurst, rue
C.D.C. 60 003,34 43 999,78 25,90 A V LIVRET A 1,818 V LIVRET A 3,800 A-1 EUR 1 671,99 1 021,30
SAHLM SOMCO 2008 X 158/1114896/Acquisition-amélioration
1 logement
C.D.C. 10 017,19 7 142,20 26,14 A V LIVRET A 0,792 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 199,98 180,54
SAHLM SOMCO 2008 X 159/1114897/Acquisition-amélioration
d'un logement
C.D.C. 53 091,08 41 449,78 36,14 A V LIVRET A 0,750 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 1 160,59 652,73
SAHLM SOMCO 1989 X 87/0227862 / 1335248/Construction
41 logements
C.D.C. 2 199 218,24 693 246,64 12,57 A V LIVRET A 4,571 V LIVRET A 4,200 A-1 EUR 29 116,36 39 260,27
SAHLM SOMCO 1989 X 88/0227872 / 1335249/Construction
13 logements
C.D.C. 697 313,09 219 809,92 12,91 A V LIVRET A 4,583 V LIVRET A 4,200 A-1 EUR 9 232,02 12 448,37
SAHLM SOMCO 1995 X 89/0476692 / 1296965/Réhabilitation
10 logements
C.D.C. 97 499,69 18 254,04 3,08 A V LIVRET A 4,394 V LIVRET A 2,200 A-1 EUR 766,67 4 248,96
SAHLM SOMCO 2010 X 176/1153927 / 1335222/Amélioration
de 24 logmts rue de
C.D.C. 3 496 672,00 2 612 151,82 31,14 A V LIVRET A 1,630 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 94 037,47 16 727,28
SAINT-LOUIS
HABITAT
2003 X 139/1259093 / 1325002/Travaux
amélioration électrique
C.D.C. 305 000,00 41 217,71 7,66 A V LIVRET A 3,370 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 1 483,84 4 412,50
SAINT-LOUIS
HABITAT
2005 P 141/201416 001 01/Acquisition
immeuble 1 rue du Marché
CREDIT
MUTUEL
630 000,00 54 917,58 1,04 T F 3,718 F 3,950 A-1 EUR 1 526,99 43 717,29
SAINT-LOUIS
HABITAT
2005 X 142/1046909 /
1324976/Réhabilitation 50 logements
Cité du Stade
C.D.C. 1 076 000,00 150 891,76 6,58 A V LIVRET A 2,853 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 5 432,10 18 893,99
SAINT-LOUIS
HABITAT
2006 X 145/1259094 / 1325003/Menuiseries
ext. Quart. Wallart et rue E. Branly
C.D.C. 345 996,00 85 717,79 10,08 A V LIVRET A 2,853 V LIVRET A 4,000 A-1 EUR 3 428,71 5 818,78
SAINT-LOUIS
HABITAT
2006 X 146/1053831 / 1324979/Menuiseries
ext. Quart. Wallart et rue E. Branly
C.D.C. 230 664,00 34 243,26 7,08 A V LIVRET A 2,603 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 1 232,76 3 618,13
SAINT-LOUIS
HABITAT
2006 P 150/5038160/Acq. 35 rue du Dr Hurst
et 36 rue de la Liberté
CAISSE
D'EPARGNE
300 000,00 49 962,92 2,74 A V EURIBOR12M 2,182 V EURIBOR12M 0,080 A-1 EUR 39,97 16 641,00
SAINT-LOUIS
HABITAT
2006 P 151/5656282B/Acq. 35 rue du Dr
Hurst et 36 rue de la Liberté
CREDIT
FONCIER
DE FRANCE
471 400,00 75 150,84 2,74 A V LIVRET A 3,880 V LIVRET A 2,000 A-1 EUR 1 503,02 25 706,07
SAINT-LOUIS
HABITAT
2007 X 152/1093436/Acq. immeubles 38-40
et 42-44 rue de Huningue
C.D.C. 1 055 000,00 857 758,28 33,56 A V LIVRET A 2,362 V LIVRET A 4,130 A-1 EUR 35 425,42 10 533,06
SAINT-LOUIS
HABITAT
2007 X 153/1259095 / 1325004/Acq.
immeubles 38-40 et 42-44 rue de
Huningue
C.D.C. 1 000 000,00 779 816,83 33,56 A V LIVRET A 2,094 V LIVRET A 3,800 A-1 EUR 29 633,04 8 970,44 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 190
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAINT-LOUIS
HABITAT
2008 X 156/1259098 /
1325005/Réhabilitation de 76
logements
C.D.C. 1 140 000,00 394 403,26 12,15 A V LIVRET A 2,531 V LIVRET A 3,800 A-1 EUR 14 987,32 21 478,22
SAINT-LOUIS
HABITAT
2009 X 164/1127030/Acquisition 18 maisons
de ville rue de l'Aéroport
C.D.C. 560 000,00 461 780,63 35,06 A V LIVRET A 2,263 V LIVRET A 4,130 A-1 EUR 19 071,54 5 792,05
SAINT-LOUIS
HABITAT
2009 X 165/1259099 / 1325006/acquisition
18 maisons de ville rue de l'Aéroport
C.D.C. 1 140 000,00 808 300,44 28,07 A V LIVRET A 2,406 V LIVRET A 4,130 A-1 EUR 33 382,81 8 612,29
SAINT-LOUIS
HABITAT
2009 X 166/1259100/Acquisition 18 maisons
de ville rue de l'Aéroport
C.D.C. 1 300 000,00 975 019,18 25,07 A V LIVRET A 1,775 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 35 100,69 20 247,81
SAINT-LOUIS
HABITAT
2009 X 167/1131230/Réhabilitation 594
logements
C.D.C. 850 000,00 292 144,38 5,16 A V LIVRET A 1,603 V LIVRET A 3,250 A-1 EUR 9 494,69 44 248,68
SAINT-LOUIS
HABITAT
2009 X 168/1131143/Acquisition Immeuble
3B rue de
C.D.C. 660 600,00 492 180,89 35,14 A V LIVRET A 0,312 V LIVRET A 2,300 A-1 EUR 11 320,16 7 466,58
SAINT-LOUIS
HABITAT
2009 X 169/1131272/1ere Tranche
Rénovation 176 logmts
C.D.C. 1 756 000,00 603 535,95 5,16 A V LIVRET A 1,598 V LIVRET A 3,250 A-1 EUR 19 614,92 91 412,57
SAINT-LOUIS
HABITAT
1992 X 39/1259129 / 1325010/Construction
34 logements
C.D.C. 1 988 051,05 619 118,88 14,49 A V LIVRET A 4,225 V LIVRET A 4,200 A-1 EUR 26 002,99 26 298,52
SAINT-LOUIS
HABITAT
1993 X 41/1259291 / 1325011/Construction
38 logements
C.D.C. 4 644 113,55 833 391,06 15,32 A V LIVRET A 4,054 V LIVRET A 4,200 A-1 EUR 35 002,42 31 893,70
SAINT-LOUIS
HABITAT
1998 X 115/1259294 /
1325012/Réhabilitation 38 logements
C.D.C. 320 142,94 23 352,59 6,58 A V LIVRET A 3,798 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 840,69 2 924,11
SAINT-LOUIS
HABITAT
1999 X 118/1259295 /
1325013/Réhabilitation immeubles
C.D.C. 152 449,02 16 922,73 7,58 A V LIVRET A 3,800 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 609,22 1 811,64
SAINT-LOUIS
HABITAT
2000 X 120/1259296 /
7325014/Réhabilitation immeubles
C.D.C. 137 204,12 17 889,87 8,41 A V LIVRET A 3,620 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 644,04 1 662,74
SAINT-LOUIS
HABITAT
2001 X 121/1259297 /
1325015/Réhabilitation immeubles
1-2-12-12bis-13 et 14
C.D.C. 564 061,36 113 244,12 10,49 A V LIVRET A 3,485 V LIVRET A 4,200 A-1 EUR 4 756,25 7 597,21
SAINT-LOUIS
HABITAT
2002 X 125/1259299 / 1325016/Rachat
patrimoine SAGEL 297 logements
C.D.C. 5 140 000,00 2 316 512,53 16,57 A V LIVRET A 3,136 V LIVRET A 4,200 A-1 EUR 97 293,53 80 071,56
SAINT-LOUIS
HABITAT
2002 X 131/1259301 / 1325017/Rachat
patrimoine SAGEL
C.D.C. 2 197 940,08 932 805,37 16,24 A V LIVRET A 3,835 V LIVRET A 4,200 A-1 EUR 39 177,83 32 242,94
SAINT-LOUIS
HABITAT
2002 X 136/1259303 / 1325018/Rachat
patrimoineSAGEL
C.D.C. 671 765,39 134 867,39 10,41 A V LIVRET A 3,508 V LIVRET A 4,200 A-1 EUR 5 664,43 9 047,85
SAINT-LOUIS
HABITAT
2009 X 170/1259101 / 1325007/Entretien
Patrimoine OPHLM
C.D.C. 850 000,00 463 434,95 18,15 A V LIVRET A 1,892 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 16 683,66 14 210,50
SAINT-LOUIS
HABITAT
2010 X 172/1259105/Acquisition-amélioration
5 logmts
C.D.C. 129 500,00 104 396,04 26,56 A V LIVRET A 2,069 V LIVRET A 4,100 A-1 EUR 4 280,24 1 847,15
SAINT-LOUIS
HABITAT
2010 X 173/1169389/Acquisition-amélioration
5 logmts
C.D.C. 124 500,00 106 870,83 36,56 A V LIVRET A 2,039 V LIVRET A 4,100 A-1 EUR 4 381,70 48,41
SAINT-LOUIS
HABITAT
2010 X 174/1259106/Acquisition-amélioration
de 5 logmts
C.D.C. 144 400,00 115 450,28 26,56 A V LIVRET A 2,018 V LIVRET A 1,550 A-1 EUR 1 789,47 3 090,77 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 191
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAINT-LOUIS
HABITAT
2010 X 175/1259102 / 1325008/Transfert de
15 logements PLA
C.D.C. 310 000,00 242 482,76 31,14 A V LIVRET A 1,633 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 8 729,38 3 361,02
SAINT-LOUIS
HABITAT
2011 P 177/1180772/Réhabilitation de 40
logements Quartier Wallart
C.D.C. 480 000,00 107 135,32 2,16 A F 1,714 F 1,900 A-1 EUR 2 035,57 35 041,76
SAINT-LOUIS
HABITAT
2009 X 178/1259104 / 1325009/Construction
15 logements
C.D.C. 645 034,35 349 304,59 18,57 A V LIVRET A 2,632 V LIVRET A 4,200 A-1 EUR 14 670,79 9 902,49
SAINT-LOUIS
HABITAT
2012 P 179/1192198/Réhabilitation
énergétique 131 logmts
C.D.C. 1 572 000,00 717 407,56 7,49 A F 2,358 F 2,350 A-1 EUR 16 859,08 82 556,93
SAINT-LOUIS
HABITAT
2013 P 182/1214521/Réhabilitation 85
logements
C.D.C. 1 062 500,00 539 407,24 8,24 A F 2,360 F 2,350 A-1 EUR 12 676,07 54 518,28
SAINT-LOUIS
HABITAT
2013 X 183/1253046 /
1325000/Réhabilitation 130
logements Quartier Wallart
C.D.C. 2 058 913,96 1 641 599,78 26,56 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 59 097,59 19 947,01
SAINT-LOUIS
HABITAT
2013 P 185/1253036/Réhabilitation
Immeubles rue Henner
C.D.C. 2 877 561,79 2 350 621,17 26,56 A V LIVRET A 1,210 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 84 622,36 28 562,30
SAINT-LOUIS
HABITAT
2015 X 186/20933 / 1325096/Réhabilitation
256 logements à Saint-Louis
C.D.C. 500 000,00 332 416,40 16,32 A V LIVRET A 1,379 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 11 966,99 13 580,23
SAINT-LOUIS
HABITAT
2015 X 187/20945 / 5075118/Construction
de 24 log rue des Merles Village Neuf
C.D.C. 1 069 018,00 928 131,41 31,31 A V LIVRET A 1,876 V LIVRET A 4,110 A-1 EUR 38 146,20 2 824,09
SAINT-LOUIS
HABITAT
2015 X 188/20945 / 5075119/Construction
de 24 log rue des Merles Village Neuf
C.D.C. 484 371,00 438 489,39 41,30 A V LIVRET A 1,873 V LIVRET A 4,110 A-1 EUR 16 154,02 0,00
SAINT-LOUIS
HABITAT
2015 X 189/20945 / 5075120/Construction
de 24 log rue des Merles Village Neuf
C.D.C. 1 296 611,00 1 125 729,81 31,31 A V LIVRET A 1,874 V LIVRET A 4,110 A-1 EUR 46 267,50 3 425,33
SAINT-LOUIS
HABITAT
2016 X 191/36808-5107180/Pam Eco-prêt
rue E. Branly
C.D.C. 1 045 000,00 730 956,36 16,65 A V LIVRET A 0,500 V LIVRET A 2,750 A-1 EUR 20 101,30 26 768,58
SAINT-LOUIS
HABITAT
2016 X 192/36808-5107179/Pam Amiante
rue E. Branly
C.D.C. 73 500,00 51 411,77 16,65 A V LIVRET A 0,500 V LIVRET A 2,750 A-1 EUR 1 413,82 1 882,77
SAINT-LOUIS
HABITAT
2015 X 193/36808 / 1325099/Pam rue E.
Branly
C.D.C. 1 326 000,00 1 058 684,20 26,65 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 38 112,63 11 439,97
SAINT-LOUIS
HABITAT
2016 X 194/46779 / 1325100/Résidence rue
de Hégenheim
C.D.C. 2 650 000,00 2 184 794,48 27,14 A V LIVRET A 1,705 V LIVRET A 3,950 A-1 EUR 86 299,38 14 600,61
SAINT-LOUIS
HABITAT
2016 X 195/430077 - 5107767/Logements le
Clos du Roy rue de Huningue
C.D.C. 185 000,00 164 109,96 31,98 A V LIVRET A 1,864 V LIVRET A 3,110 A-1 EUR 5 103,82 1 677,50
SAINT-LOUIS
HABITAT
2016 X 196/430077 - 5107766/Logements le
Clos du Roy rue de Huningue
C.D.C. 145 500,00 129 070,27 31,98 A V LIVRET A 1,863 V LIVRET A 3,110 A-1 EUR 4 014,09 1 319,33
SAINT-LOUIS
HABITAT
2016 X 197/430077 - 5107765/Logements le
Clos du Roy rue de Huningue
C.D.C. 184 500,00 169 482,26 41,97 A V LIVRET A 1,863 V LIVRET A 3,110 A-1 EUR 5 270,90 559,99
TOTAL
GENERAL
68 899
401,25
37 293
290,81
1 305
303,94
1 770
666,54
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 192
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 193
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 540 579,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 2 972 257,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 3 512 836,00
Recettes réelles de fonctionnement II 34 928 305,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 10,06
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 194
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 195
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 500 556,00 263 928,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 500 556,00 263 928,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 196
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 74,00 3,97 77,97 65,83 6,54 72,37
Adjoint administratif pal 1 cl C 13,00 0,23 13,23 12,63 0,00 12,63 Adjoint administratif pal 2 cl C 4,00 1,34 5,34 4,60 0,54 5,14 Adjoint administratif terr. C 18,00 2,40 20,40 17,10 1,00 18,10 Attaché A 8,00 0,00 8,00 5,00 3,00 8,00 Attaché principal A 6,00 0,00 6,00 5,70 0,00 5,70 Rédacteur B 11,00 0,00 11,00 8,40 1,00 9,40 Rédacteur principal 1 cl B 9,00 0,00 9,00 8,50 0,00 8,50 Rédacteur principal 2 cl B 5,00 0,00 5,00 3,90 1,00 4,90
FILIERE TECHNIQUE (c) 137,00 36,87 173,87 155,38 5,96 161,34
Adjoint technique pal 1 cl C 17,00 0,00 17,00 17,00 0,00 17,00 Adjoint technique pal 2 cl C 23,00 15,79 38,79 34,53 1,96 36,49 Adjoint technique territorial C 51,00 21,08 72,08 62,85 0,00 62,85 Agent de maîtrise C 12,00 0,00 12,00 8,00 3,00 11,00 Agent de maîtrise principal C 22,00 0,00 22,00 22,00 0,00 22,00 Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Technicien principal de 1 cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Technicien principal de 2 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 24,00 8,35 32,35 24,46 4,45 28,91
Agent social C 9,00 0,00 9,00 7,80 0,00 7,80 Agent social principal 1 cl C 2,00 0,00 2,00 1,60 0,00 1,60 Agent social principal 2 cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 4,00 4,90 8,90 7,96 0,00 7,96 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 0,00 3,45 3,45 0,00 3,45 3,45 Educateur de jeunes enf. cl ex A 3,00 0,00 3,00 2,60 0,00 2,60 Educateur ter. jeunes enfants A 2,00 0,00 2,00 0,50 1,00 1,50
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 197
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 6,00 0,00 6,00 3,50 1,00 4,50
Auxiliaire puériculture cl. nl B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Auxiliaire puériculture cl.sup B 3,00 0,00 3,00 1,90 0,00 1,90 Infirmier en soins généraux A 2,00 0,00 2,00 1,60 0,00 1,60
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 4,00 0,00 4,00 3,60 0,00 3,60
Educateur A.P.S pal 1er cl B 3,00 0,00 3,00 2,60 0,00 2,60 Educateur territorial A.P.S B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 29,00 10,80 39,80 29,50 7,95 37,45
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 5,00 0,80 5,80 5,30 0,00 5,30 Adjoint territorial patrimoine C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Assistant conservation pal 1c B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant conservation pal 2c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant ens. art. pal 1er cl B 6,00 2,51 8,51 7,71 0,00 7,71 Assistant ens. art. pal 2è cl B 5,00 4,20 9,20 4,30 4,90 9,20 Assistant ens. artistique B 1,00 2,10 3,10 0,00 3,05 3,05 Attaché cons. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur ens. art. Hcl. A 3,00 0,63 3,63 3,63 0,00 3,63 Professeur ens. art. cl.N A 0,00 0,56 0,56 0,56 0,00 0,56
FILIERE ANIMATION (i) 9,00 16,65 25,65 22,27 3,00 25,27
Adjoint d'animation pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint d'animation pal 2 cl C 1,00 2,15 3,15 2,15 1,00 3,15 Adjoint territorial animation C 3,00 13,67 16,67 15,29 0,00 15,29 Animateur B 2,00 0,83 2,83 1,83 2,00 3,83 Animateur principal de 1ère cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Brigadier-chef principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Gardien-brigadier C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 9,00 0,00 9,00 0,00 8,00 8,00
Assistante maternelle 8,00 0,00 8,00 0,00 7,00 7,00 Médiateur social 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
300,00 76,64 376,64 312,54 36,90 349,44
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 198
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 368 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 368 0,00 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 371 0,00 332-14 CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD Agent de maîtrise C TECH 437 0,00 332-14 CDD Agent de maîtrise C TECH 449 0,00 332-14 CDD Agent de maîtrise C TECH 562 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Animateur B ANIM 395 0,00 332-24 CDD Animateur B ANIM 397 0,00 332-8-2° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-8-2° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 458 0,00 332-10 CDI Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-8-2° CDD Assistant ens. artistique B CULT 401 0,00 332-8-2° CDD Assistant ens. artistique B CULT 538 0,00 332-8-2° CDD Assistant ens. artistique B CULT 452 0,00 332-8-2° CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-8-2° CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 653 0,00 332-8-2° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 397 0,00 332-14 CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 494 0,00 332-14 CDD Médiateur social OTR 0 0,00 A CDD Rédacteur B ADM 395 0,00 332-14 CDD Rédacteur principal 2 cl B ADM 458 0,00 332-14 CDD Technicien B TECH 395 0,00 332-14 CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à SAINT-LOUIS (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- Electricité - Concession Primeo Energie Primeo Energie Société par Actions Simplifiée (SAS)
0,00
- Réseaux de chaleur - Concession R-CUE R-CUE Société par Actions Simplifiée (SAS)
0,00
- Télédistribution par câble - Concession Est Vidéocommunication Est Vidéocommunication Société par Actions Simplifiée (SAS)
0,00
- Gestion d'équipement public - La Coupole - Régie intéressée SEML La Coupole SEML La Coupole Société d'Economie Mixte Locale (SEML)
0,00
- Gestion mobilier urbain Girodmédias Girodmédias Société par Actions Simplifiée (SAS)
0,00
Détention d’une part du capital
- Part de capital SEML La Coupole SEML La Coupole Société d'Economie Mixte Locale (SEML)
353 340,42
- Part de capital SAGEL SAGEL Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM)
347 850,00
- Part de capital Habitat Familial d'Alsace Habitat Familial d'Alsace S.A d'H.L.M 4 572,00 - Part de capital Burghof Lorrach Burghof Lorrach GmbH 3 050,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Garanties d'emprunts Saint-Louis Habitat Saint-Louis Habitat Office Public de l'Habitat 25 608 740,27 - Garanties d'emprunts Domial HFA Domial HFA S.A d'H.L.M 5 117 399,08 - Garanties d'emprunts Somco Somco S.A d'H.L.M 4 452 661,29 - Garanties d'emprunts Aléos Aléos Association 1 595 933,50 - Garanties d'emprunts Sagel Sagel Société Anonyme d'Economie Mixte
501 500,00
- Garanties d'emprunts SEML La Coupole SEML La Coupole Société d'Economie Mixte Locale (SEML)
16 259,22
- Garanties d'emprunts Logiest Logiest S.A d'H.L.M 797,45
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Subvention de fonctionnement Centre Communal d'Action Sociale Centre Communal d'Action Sociale
Etablissement Public 875 000,00
- Subvention de fonctionnement Centre Socio-Culturel Centre Socio-Culturel Association 500 000,00 - Subvention de fonctionnement Fondation Fernet Branca Fondation Fernet Branca Fondation reconnue d'utilité publique
121 500,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Syndicat pour l'Alimentation en Gaz Naturel de Huningue Saint-Louis Hégenheim et Village-Neuf 22/08/1921 - 0,00 Syndicat d'Eau de Saint-Louis Huningue et Environs 17/05/1956 - 0,00
Saint-Louis Agglomération Alsace Trois Frontières 11/07/1974 TPU + fiscalité additionnelle 0,00
Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin 12/06/1997 - 0,00
Syndicat Mixte des Gardes Champetres 21/06/1999 Participation communale 68 000,00
Syndicat Intercommunal Blotzheim Mulhouse Saint-Louis 03/11/1999 Participation communale 5 000,00
Syndicat Mixte des Cours d'Eau du Sundgau Oriental 09/10/2019
Contribution sur nbre
d'habitants et longueur
des cours d'eau +
apurement de la dette
29 072,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Budget annexe La Coupole 11/03/1999 11/03/1999 21680297500161 SPA oui
Budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares 15/11/2012 15/11/2012 21680287500203 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
2 223 594,37 2 223 594,37
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-2 755 038,58 -2 755 038,58
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-531 444,21 -531 444,21
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-531 444,21 -531 444,21
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
2 223 594,37 2 223 594,37
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 3 000 000,00 3 000 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 9 996 868,49 9 996 868,49
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
6 996 868,49 6 996 868,49
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 3 000 000,00 I 3 000 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 700 000,00 2 700 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 610 000,00 2 610 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 15 000,00 15 000,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 75 000,00 75 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 300 000,00 300 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 50 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 250 000,00 250 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
Page 208
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 9 996 868,49 III 9 996 868,49
Ressources propres externes de l’année (a) 1 108 333,00 1 108 333,00
10222 FCTVA 800 000,00 800 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 300 000,00 300 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
139146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 8 333,00 8 333,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 8 888 535,49 8 888 535,49
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 40 000,00 40 000,00
28031 Frais d'études 10 000,00 10 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 50 000,00 50 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 150 000,00 150 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 40 000,00 40 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 350 000,00 350 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 200 000,00 200 000,00
281321 Immeubles de rapport 150 000,00 150 000,00
2815731 Matériel roulant 80 000,00 80 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 80 000,00 80 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 150 000,00 150 000,00
281828 Autres matériels de transport 150 000,00 150 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 80 000,00 80 000,00
281838 Autre matériel informatique 400 000,00 400 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 50 000,00 50 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 50 000,00 50 000,00
28185 Matériel de téléphonie 10 000,00 10 000,00
28188 Autres immo. corporelles 460 000,00 460 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 200 000,00 200 000,00
4818 Charges à étaler 0,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 447 000,00 447 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 741 535,49 5 741 535,49 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 36 654 000,00 4,79 30,53 0,00 11 190 466,00 4,79
TFPNB 187 100,00 0,32 120,75 0,00 225 923,00 0,32
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 3 002 100,00 -22,88 22,40 0,00 672 470,00 -22,88
TOTAL 39 843 200,00 2,01 12 088 859,00 2,98
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 15/03/2024
Présenté par le maire (1),
A Saint-Louis, le 28/03/2024
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Saint-Louis, le 28/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ALBRECHT Josiane
BACHMANN Florian
BAYSANG Frédéric
BERVIN Patrice
CAMBLIN Marie
CHOQUET Sylvie
DEME Alioune
DINTEN Françoise
DURIATTI Pascal
ECKES Raymond
FEGHOUL-FERHATI Nawal
FELDTRAUER Catherine
FERRANDEZ Françoise
GASSELIN Mathieu
GENIALE Magna
GERTEIS Stéphanie
GIEGELMANN Hubert
GISSY Bertrand
GREWIS Barbara
GROPENGIESSER Karin-Anne VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
HERSBERGER Elisabeth
HOUDAF Amal
KAHRIC Franck
KELLER-SOL Sophie
KNIBIELY Philippe
LEFEBVRE Christophe
MISLIN Bernard
PISARONI Gabriel
SAVARY Nicolas
SCHICCA Daniel
SCHMIDIGER Pascale
SCHMITTER Bernard
SFEIR Lola
STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne
TCHEKOUTIO-TAISNE Aline
Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Saint-Louis, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.