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Arrêté - 085 2024 26 bis rue jean baptiste illio
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 085 2024 26 bis rue jean baptiste illio)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2024/85
Objet : Route barrée. Rue Jean-Baptiste Illio (entre le carrefour Rue Jean-Baptiste Illio / Rue du Calvaire et le carrefour Rue Jean-Baptiste Illio / Rue de Champ de Pie à PLOUFRAGAN. Travaux Saint-Brieuc Armor Agglomération au 26 Bis Rue Jean-Baptiste lilio.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 alinéa1, L
2212-56, L 2213-1et L2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1
et R.417-9 et suivants.
Vu la demande de l’entreprise SADE d'effectuer des travaux de branchement AE P. + E.U. au 26
Bis Rue Jean-Baptiste Illio du 08 au 12 juillet 2024.
CONSIDERANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories, la circulation et le stationnement sont interdites entre le carrefour Rue Jean-Baptiste IIlio / Rue du Calvaire et le carrefour Rue Jean- Baptiste lIlio / Rue de Champ de Pie du 08 au 12 juillet 2024.
ARTICLE 2 : L'itinéraire de déviation sera balisé par les rues du Calvaire, Jean-Baptiste lilio, et de Champ de Pie du 08 au 12 juillet 2024.
ARTICLE 3 : Unitinéraire sécurisé pour les piétons devra être mis en place.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de sécurité et de fermeture de la route en extrémité de rue et en approche du chantier seront installés et maintenus par l'entreprise SADE, chargée des travaux
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à Mr. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ainsi qu'à l'entreprise SADE.
Fait à PLOUFRAGAN, le 04 juillet 2024
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Pascale GALLERNE
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr