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Arrêté - 032 2025 10 bis rue des pervenches
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 032 2025 10 bis rue des pervenches)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2025/032
Objet: Chaussée rétrécie avec alternat par panneaux B15/C18 et neutralisation du Stationnement. Rue des Déportés à PLOUFRAGAN. Travaux pour SBAA.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 alinéa î
L. 2212-56, L. 2213-1 et L.2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R.411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1
et R.417-9 et suivants,
Vu la demande de l'entreprise Veizie réseaux d'effectuer des travaux pour enedis. le 10 mars 2025.
CONSIDÉRANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories, la chaussée sera rétrécie avec mise en place d'une circulation alternée par panneaux B15/C18, 10 bis rue des
Pervenches le 10 mars 2025.
ARTICLE 2 : Durant cette période, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h à
l'approche et dans la section en travaux. La circulation générale ne sera pas modifiée. Le
Stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : Un itinéraire sécurisé pour les piétons devra être mis en place.
ARTICLE 4 : La signalisation appropriée et les dispositifs de sécurité seront installés à
l'approche du chantier et maintenus par l'entreprise Veizie réseaux, chargée des travaux. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et à l’entreprise Veizie réseaux.
Fait à PLOUFRAGAN, le 02 mars 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Pascale GALLERNE
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 06/03/2025