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Procès Verbal - del 2022 054 tarification secteur sports
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 2022 054 tarification secteur sports)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Département
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET :
Modification de la
tarification du secteur
Sports
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
13 JUIL. 2022
Que la convocation du
Conseil a été faite le 24
juin 2022
et que le nombre des
Membres en exercice
est
de : 29
DEL n° 2022-054
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 30 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux le trente juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant assemblé en session ordinaire, à Hôtel de ville, salle du Conseil municipal, 1 place Camille Fouinat à Beauchamp, après convocation légale, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, Mme KERGUIDUFF, M. SEIGNÉ, Mme CERIANI M. MANAC'H, Mme PIRES, M. HUMBERT, Mme SERVAIS, M. BRASSEUR, Mme MAILLARD, M. AFONSO, M. DUHEM, M. PERRIN, Mme LE BRAS, Mme LOISEAU, Mme DIAS, Mme BARROCA, Mme DUMITRU, Mme
KEPEKLIAN, M. CARREL, Mme OKPANKU
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
M. REMOND donne pouvoir à Mme SERVAIS, M. JENNY donne pouvoir à M. MANAC'H, Mme GUZIK donne pouvoir à M. SEIGNE, M. WALTER donne pouvoir à M. HUMBERT, M. BACARI donne pouvoir à Mme KERGUIDUFF, M. CHANDELIER donne pouvoir à Mme NORDMANN
Etaient absents les conseillers municipaux suivants :
M. BEDON
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. || est proposé de désigner Monsieur David HUMBERT pour assurer ces fonctions. Sans observation, Monsieur David HUMBERT est désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Vu l'Avis de la commission conjointe Personnel et modernisation des services - Finances du 20 juin 2022.
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220630-DEL-2022-054-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022 Il est proposé de procéder à la révision des tarifs du service des sports sur la base d'un pourcentage d'augmentation de 5%.
La tarification :
La tarification est proposée au quotient familial avec le même nombre de tranche et les mêmes tranches
que celles utilisées habituellement.
Pour mémoire le calcul du quotient familial est le suivant :
QF = (Revenu Fiscal de Référence et/ou RSA + prestations CAF) / (Nombre de parts fiscales x 12)
Au regard des éléments présentés, il est proposé de retenir les tarifs suivants :
a) Ecole Municipale des Sports et activité Badminton
A B C D E F G | Hc TARIFS PRESENTES LORS DU CM DU 17/12/2020 0 >668,99/669>968.90| 260>1293,00| 1294>1618,90[1619>194390[1944>2268 00! >2269 | HC
Ecole Municipale des Sports etAGME | ne | some | asge | some | one | we lasediore Badminton
A B C D E F G | HC TARIFS ACTUALISES
nas 0 >668,99/669>968.90| 969>1293.90| 1294>1618,99[1619> 1943 90] 1044>2268 00! >2269 | HC
Ecole Municipale des Sportset At || ce | are | see | œaxé 80.22€ 190.99 €l107.02 Badminton
b) Stages sportifs
A B C D E F G [| H TARIFS PRESENTES LORS DU CM DU 17/12/2020 0 >668,90/660>968.90|60> 1293.90! 1294> 1618.90! 1610> 1043.00[1044>2268 00! >2260| HC
Stage sportif de 3 jours avec à Beauchamp 12,00 € | 15,00€ 18,75 € 23,44€ 29,30 € 36,62€ |45,78 €|60,88 €
Sta06 sportif de 5 Joursavecà minima une || pcpe | sac | asicé asgse | sage loceloize sortie à l'extérieur ou prestation
À B C D E F G | HC TARIFS ACTUALISES
a 0 >668,90/669>968 90[ 969> 1293.90! 12945 1618.90/1619> 1043001 194452268 90! >2260 | HC Stage sportif de 3 jours avec à Beauchamp 12,60 € | 15,75€ 19,69 € 2461 € 30,76 € 38,45€ 148,07 €163,93 €
“ego dosancamininanne | one | ose | some | aie | due 568€ |r210el958€ sortie à l'extérieur ou prestation
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Approuve la tarification du secteur Sports.
POUR EXTRAIT CONFORME
DEL n°2022-054
Beauchamp, le 11 juillet 2022
MANN
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Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220630-DEL-2022-054-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022