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Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 007 Budget Communal 2025 Affectation du resultat de la section de fonctionn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le République F rançaise
ID :011-211104419-20250402-02025007-DE Département de l'Aude
Commune de VINASSAN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 02 avril 2025
Le 02 avril 2025 à 18h30, le Conseil municipal régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en
Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ALDEBERT.
Présents :
ALDEBERT Didier, ACACIO Nathalie, ARTAUD Stéphane,
BARRAU Sylvie, CABROL Christian, CODINA
Emmanuelle, DELBOSC Jean-Pierre, FERAL
Sophie, FRATICOLA Gérard, FOURGOUS Anne-Marie,
FUERTES Victor, GARCIA Gérard, KOPEC
Valérie, LAMBOURSAIN Séverine, MATUTANO
Céline, OURNAC Jean- Louis, RESSEGUIER Nadine, SENEGAS
Michel. Procurations :
AYMAR Patrick à ACACIO Nathalie.
GRANAL Gilles à ALDEBERT Didier.
IMBERNON Marie à CABROL. Christian.
MITAINE Katia à RESSEGUIER Nadine.
Date remise COnVocation et
affichage
Nombre de membres
Membres | Présents Votes
Du CM
Vote : Cost AE
Excusé : LOPEZ Quentin.
sn Secrétaire de séance :
N° 2025-007 Budget Communal 2025-Affectation du
résultat de la section de fonctionnement.
MATUTANO Céline.
Monsieur le Maire,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le CFU 2024,
d’affectation du résultat,
- Propose d’affecter le résultat comme suit :
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 997 783,80
€ Compte 002 : Excédent de fonctionnement
reporté : 0,00 € Compte
001 : Déficit d'investissement reporté : 946 011,52 €
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
AFFECTE le résultat de fonctionnement :
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 997 783,80
€ Compte 002 : Excédent de
fonctionnement reporté : 0,00 €
Compte 001 : Déficit d'investissement reporté : 946 011,52
€
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Le Maire
Didier AL
«Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir dev
Il T3as dr délai de 2 ; ;
nl
mois, à compter de la présente publication par courrier postal
(6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone
: 04 67 54 74 10 ; Fax ©04 67 54 74 50) ou
ar le lien suivant : http://www.telerecours fr TL IS I
par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible P