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Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Gilhoc-sur-Ormèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 1 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Canmuneé de Département de l’ Ardéche
[MÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE GILHOC-SUR-ORMEZE
Procès verbal de la séance du 11/01/2022
En exercice: 11
Présents: 11
Absents:
Excusés :
Votant: 11
DATE DE CONVOCATION: 04/01/2022
DATE D’AFFICHAGE: 04/01/2022
Présents: Mesdames CANEL Monique, ERSANT Jennifer. MAZARD Vanessa, RICOUX Catherine, VIAU Monique et Messieurs BLANC Amédée, COMBET Rosan, JOLY Jean-Pierre, MAILLE
Emmanuel, NERON Julien, VALLA Max
Excusés:
Secrétaire de séance: CANEL Monique
Après l’arrivée de tous les membres du conseil municipal, le maire ouvre la séance à 20H25
Approbation du compte rendu du 07 Décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
Délibération:2022-001
Objet : DM3 Budget Commune
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Artucle (Chap) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
615228 (011) : Autres bâtiments 11 000.00! 731 (73) : Impôts locaux 6 000.00
6411 (012) : Personnel titulaire 1 000,00! 752 (75) : Revenus des immeubles 2 000.00
6531 (65} : Indenuutés —4 000,00
8 000,00 8 000,00
Total Dépenses 8 000,00 Total Recettes 8 000,00)
k*%
Arrondissement de Tournon-sur-Rhône
Commune de GILHOC SUR ORMEZE Délibération:2022-002
Objet : DM3 Budget Eau et Assainissement
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Arucle (Chap.) - Opération Montanr Arucle (Chap ) - Opéranon Montant
022 (022) : Dépenses imprévues -5 000.00|70111 (70) : Ventes d'eau aux abonnés 17 500.00
6061 (011) : Fourmitures non stockables (e 23 000.00 | 748 (74) : Autres subventions d'exploitation 500.00
18 000,00 18 000,00
Total Dépenses 18 000,00 Total Recettes 18 000,00
x+x
Délibération : N°2022/003
Objet : Délibération autorisant à mandater des investissements avant le vote du Budget
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du Code Général des collectivités territoriales peut décider d'engager, de liquider et surtout de mandater des dépenses d'investissement dans la limite de 25% des investissements budgétés l'année précédente (2021).
Considérant qu’il convient de déterminer les articles concernées par cette autorisation,
Dépenses d’investissement Budget Commune :
Chapitres BP 2021 25 %
16 Emprunts et dettes 51 000 12 750 L
| 21 Immobilisation corporelles 36 340,50 9 085 |
23 Immobilisation en cours | 528 000 132 000 |
. TOTAL | 615 340,5 € 153 835 € |
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2022 de la Commune à engager , liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 153 835 €
Dépenses d’investissement Budget Eau et Assainissement :
Chapitres BP 2021 | 25 %
|16 Emprunts et dettes | 7 406,02 1851,5 re
21 Immobilisation corporelles 229 333,78 57 333,44 |
| TOTAL 236 739,8 € 59 184,94 € |
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2022 de la Commune à engager , liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 59 184,94€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
ACCEPTE les propositions de Mr le Maire. Délibération : N°2022/04
Objet : Participation Ecole
L'école a signé au ler janvier 2003 un contrat d'association avec
l'enseignement public. La commune est tenue de participer aux frais de
fonctionnement de l'école privée.
Il convient chaque année de fixer la participation de la commune. L'OGEC a
fourni un compte rendu moral et financier pour l'année 2020/2021.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- ACCEPTE la participation au fonctionnement de 9 000 € à l' OGEC de
Gilhoc-Sur-Ormèze sur l'année scolaire 2020-2021 payable en une fois.
- DIT que les crédits seront prévus au budget 2021.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le mandat sur le budget 2021.
Aïnsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Délibération : N°2022/05
Objet : Affaire CLAVIJO-MARTINEZ
Le Maire explique à l’ensemble du Conseil Municipal que le 23 Novembre au matin pour lutter contre
une invasion importante de mouches dans notre salle de réunions située au- dessous du lo gement de
Monsieur MARTINEZ et Madame CLAVIJO nous avons utilisé un insecticide.
Suite à cela les locataires CLAVIJO-MARTINEZ de l’étage ont subit les nuisances qui les ont conduit
à quitter leur logement pour faire soigner leur lapin et prendre un repas à l’extérieur. Ils demandent
le remboursement de l’ensemble des frais occasionnés (vétérinaire, trajet, restaurant ).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
- ACCEPTE le remboursement des frais sauf les kms.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives et comptables afférentes
à la régularisation de ce dossier.
- DIT que le montant: des frais s’élève à 296€
*%
Divers
Fromagerie Val d’'Orméze
Suite au problème de l’eau des sources, une analyse complémentaire leur a été imposée : il en demande le remboursement, la facture a été fournie. L’ensemble du Conseil Municipal décide de procéder au remboursement
de la facture .
*k*
Recensement :
Le recensement de la Commune aura lieu du 20 J anvier au
19 Février. Jennifer ERSANT assurera des permanences
le mardi et jeudi de 09 h à 11 h pour les personnes ayant des difficultés
pour se déclarer .
FIN 21H30
Le 17/01/2022
Le Maire,
Amédée BLANC