Compte-Rendu - CR 28 3 22

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Compte-Rendu - CR 28 3 22 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gilhoc-sur-Ormèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 3 22)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Département de l’ Ardéche

Arrondissement de Tournon-sur-Rhône

Commune de GILHOC SUR ORMEZE

COMMUNE de

FMÈZE ur

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GILHOC-SUR-ORMEZE

Procès verbal de la séance du 28/03/2022

En exercice: 11

Présents: 11

Absents:

Excusés :

Votant: 11

DATE DE CONVOCATION: 22/03/2022

DATE D’AFFICHAGE: 22/03/2022

Présents: Mesdames CANEL Monique, ERSANT Jennifer. MAZARD Vanessa, RICOUX Catherine,

VITAU Monique et Messieurs BLANC Amédée, COMBET Rosan, JOLY Jean-Pierre, MAILLE Emmanuel, NERON Julien, VALLA Max

Excusés:

Secrétaire de séance: VIAU Monique

Après l’arrivée de tous les membres du conseil municipal, le maire ouvre la séance à 20H40

Approbation du compte rendu du 04/01/22 est approuvé à l’unanimité.

Délibération: N°2022/07

Objet: Examen et vote du Compte de Gestion 2021 du Budget Communal.

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le

Comptable à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à

ses écritures.

Le Compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte admi-

nistratif.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- VALIDE le compte de gestion 2021, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résul-

tats de l’exercice.

Vote 11+ *

Délibération: N°2022/08

Objet: Vote du Compte administratif du Budget Communal.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire Amédée BLANC, vote le compte Administratif de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes

*[nvestissement:

ee Prévu au budget 2021 615 340,50 €

DRE Réalisé en 2021 523 518,80 €

[Reste à réaliser : 0,00€

|Prévu au budget 2021 1615 340,50 €

RCE ES Réalisé en 2021 1281 785,89 €

| (Reste à réaliser : 110 886,44 €

* Fonctionnement: Er

| Prévu au budget 2021 1435 042,91 €

DÉPENSES Réalisé en 2021 349 964,78 €

(Reste à réaliser : 0,00€ on

|Prévu au budget 2021 1435 042,91 € |

BCE Réalisé en 2021 609 960,48 € |

Reste à réaliser : | 0,00 €

*Résultat de Clôture de l’exercice :

INVESTISSEMENT -241 732,91 €

FONCTIONNEMENT 259 995,70 € |

RÉSULTAT GLOBAL 18 262,79 €

Le Maire s’étant retiré lors du vote.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

-VALIDE Le compte administratif 2021 du budget de la Commune, - SIGNE le registre les membres présents .

Vote 10

LE

Délibération: N°2022/09

Objet: Affectation des résultats 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire Amédée BLANC, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 107 952,79€

- un excédent reporté de : 152 042,91€ Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 259 995,70€

- un déficit d’investissement de : 241 732,91€

-un exédent des restes à réaliser de : 110 886,44€ Soit un besoin de financement de : 130 846,47€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit : - Résultat d’exploitation au 31/12/21 259 995,70€ - Affectation complémentaire en réserve (1068) 130 846,47€ * - Résultat reporté en fonctionnement (002) 129 149,23€ - Résultat d’investissement reporté (001) déficit 241 732,91€

Vote 11

kXx

Délibération: N°2022/010

Objet: Vote du budget primitif 2022 de la Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-1 à L2331-10 et R2311-1 à R2313-7.

Vu l'instruction comptable et budgétaire M14 ;

Vu qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2022. Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres du Conseil Municipal sur l’adoption du budget par chapitre.GILHOC

[ DÉPENSES Il RECETTES

DCZuslioi de fonchonnement reports = 002 excédent de fonclionrement reporté 129 149,23

911 charges 4 caractère général 12 000.00 ||013 atiénuation de charges 5 912 charges ds personnel st frais assimilés 140 000,00 70 Produits des services du domaine et ventes 21 000,00 N 014 atténuation de produits 36 000,00

? 65 autres charges de gestion courante 65 400,00 73 impôts et taxes 160 000,90

| 66 charges financières fà 600,00 74 Dotations subventions et participations 198 000,00

ÿ 67 charges exceptionnelles 1 500,00 75 Autres produits de gestion courante 54 000,00 N 68 Dotations aux provisons 76 Produits financiers € 77 Produits exceptionnels 3 000,77 “ 022 Dépenses imprévues 15 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions

N 023 virement à la section investissement 287 863,00 T 042 Opérations d'ordré de transfert antre sections 7 387,00 942 Opérations d'ordre de transfert entre sections 043 Opé d'ordre 4 l'intérieur de ia section de fonct 943 Qpé d'ordre 4 l'intérieur de la section de fonct 5

S O 720,007 ][POTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT. | 150,

001 Déficit d'investissement reporté Ï 241 732,91 101 axcédent d'invesissement reporté - Opérations nouvelles HG stocks

010 stocks Q2 virement de |a section de fonctionnement 287 863,00

020 dépenssas imprévues 7 267,09 024 produit des cessions d'immobilsation 040 opérations d'ordre de transfert entre sections - 040 opérations d'ordre de transfert entre section 7 387,00

041 opérations patrimoniales 20 000.00 G4topérations patrimoniales 2 000,00

20 immo incorporelles 1068 Excèdents de fonctionnement capitalisé 130 846,47

pl 204 subventions d'équipement versées 400000 ||19222 FCTVA 100 017,09 v 21 immobilisations corporelles 170 000.00 10226 Taxes d'Aménagement € 22 immobilisations reçues en affectations 16 Emprunts et cautions È 23 immobilisations en cours 230 000,00 13 Subventions d'investissement 70 000,00 l 10 dotations fonds et réserves 18 compte de llaison 5 13 subventions d'investissement 20 wveno incorparelles Ë 16 emprunts et dattes assimilées 5400000 ||204 subvenbons d'nvestissement versées E 18 compte de liaison affectation à un BA 21 mmo corporelles N 26 participations et créances rattachées 22 mo reçues en affectation Li 27 autres immos financières 23 mmo en cours 458 Opérations pour le comptes de tiers 26 participations et créances rattachées à des participations 27 autres immo firancières

458 Opérations pour le compte de tiers

Restes à réaliser en dépenses d'investissement - Restes à réaliser en æcsttes d'investissement 110 886,44

AL DES DEPENSES D" ,

[ TOTAL DES DÉPENSES I 1302 150,00 ] TOTAL DES KI

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- ADOPTE à l’unanimité le budget primitif 2022 du budget de la Commune. - SIGNE les registres les membres présents

Vote 11

Délibération: N°2022/11

LE

Objet: Examen et vote du Compte de Gestion 2021 du Budget Eau et assainissement.

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Comptable à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- VALIDE le compte de gestion 2021, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.Vote 11

k%

Délibération: N°2022/12

Objet: Vote du Compte administratif 2021 du Budget de l’eau et de l’assainissement.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire Amédée BLANC, vote le compte Administratif de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes

*Investissement: LE _

| Prévu au budget 2021 1236 739,80€

DE Réalisé en 2021 19 543,26€ _

| Reste à réaliser : 0,00€

|Prévu au budget 2021 236 739,80 €

RECETTES [Réalisé en 2021 211 739,80€

Reste à er : 0,00€

_* Fonctionnement:

| Prévu au budget 2021 136 394,43

DCE Réalisé en 2021 198 813,19€

| | Reste à réaliser : 0,00€

Prévu au budget 2021 136 394,43€

RECETTES [Réalisé en 2021 127 316,04€

Reste à réaliser : 0,00 €

*Résultat de Clôture de l’exercice :

| INVESTISSEMENT 202 196,54€

[FONCTIONNEMENT 28 502,85€

| RÉSULTAT GLOBAL 230 699,39€

Le Maire s’étant retiré lors du vote.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

-VALIDE Le compte administratif 2021 du budget de l’eau et de l’assainissement de Gilhoc,

- SIGNE le registre les membres présents .

Vote 10

k+x

Délibération: N°2022/13

Objet: Affectation des résultats 2021 du budget de l’eau et de l’assainissement .Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire Amédée BLANC, après avoir approuvé le

compte administratif de l’exercice 2021

Considérant qu’il ÿ a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 6 891,58€

- un excédent reporté de : 35 394,43€ Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 28 502,85€

- un excédent d’investissement de : 202 196,54€

-un déficit des restes à réaliser de : 0,00€ Soit un excédent de financement de : 202 196,54€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit : - Résultat d’exploitation au 31/12/21 28 502,85€ - Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00€

- Résultat reporté en fonctionnement (002) 28 502,85€ - Résultat d'investissement reporté (001) déficit 202 196,54€

Vote 11

k*%x

Délibération: N°2022/014

Objet: Vote du budget primitif 2022 Du budget de l’eau et l’assainissement de la Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-1 à L2331-10 et R2311-1 à R2313-7.

Vu l'instruction comptable et budgétaire M14 ;

Vu qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2022.

Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres du Conseil Municipal sur l’adoption du budget par chapitre.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- ARRETE Le du budget primitif de l’eau et de l’assainissement ,GILHOC EAU ASST

DÉPENSES I[ RECETTES ]

]ID02défici delonctionnementieporé - | [002 excédent de Tonclionnement reporte | 2850285 |

011 charges à caractère général 58 800,00 |{013 atténuation de charges

ë 012 charges de personnel et frais assimilés 6 500,00 70 Produïts des services du domaine et venies 82 000,15 N 014 atténuation de produits 6 500,00

e 65 autres charges de gestion courante 14 000,00 |[73 Impüis et laxes

t 66 charges fmancières 3 000,00 74 Dotations subventions et participations 9 67 charges exceptionnelles 1 000,00 75 Autres produits de gesiion courare

N 68 Dotations aux provisions 4000,00 |}76 Produils fmanciers E 77 Produïs exceptionnels

ù 022 Dépenses imprévues 278,00 78 Reprise sur amoitissemends et provisions N 023 virement à la section investissement -

on 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 28 425,00 | }(042 Opérations d'ordre de transfer entre sections 12 000,00 043 Opé d'ordre à l'intérieur de la section de fonct 043 Opé d'ordre à l'imérieur de la section de fonct =

[TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT | 1222000 |

001 Delict d'investissement reporté: Ï - | [001 excédent d'investissement reporté 20219654 | Opérations nouvelles Ü10 stocks

010 stocks O21virement de la section de fonctionnement

020 dépenses imprévues 7021,54 |1024 produit des cessions d'immobäisation

040 opérations d'ordre de transierl entre sections 12000,00 | /040 opérations d'ordre de transiert entre section 28 425,00 041 opérations patrimoniales 50 000,00 C4opérations patrimoniales 50 000,00

20 immo incorporelles 50 000,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisé \ 204 subverdions d'équipement versées 10222 FCTVA

v 21 immobilisations corporelles 10 000,00 10226 Taxes d'Aménagement

E 22 immobilisations reçues en affectations 16 Empruntis et cautions S 23 immobifsations en cours 445 000,00 ||13 Subventions d'investissement ! 10 dotations fonds et réserves 18 compte de liaison É 13 subventions d'investissement 20 immo incorporelles

E 16 emprunts et detles assimilées 6 600,00 204 subventions d'investissement versées E 18 compte de liaison affectation à un BA 21 immo corporelles

N 26 participations et créances raftachées 22 immo reçues en atfectation Ü 27 autres immos financières 23 mmo en cours 458 Opérations pour le comptes de iiers 26 pañicipations et créances rattachées à des participations 27 autres immo financières

458 Opérations pour le compte de liers

Resies à réaliser en dépenses d'investissement Restes à réaliser en recettes d'investissement

ÈS ENSES à :

TOTAL DES DÉPENSES T 451245| TOTAL DES RÉCETIÉS T 20312454 |

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- ADOPTE à l’unanimité le budget primitif 2022 du budget de l’eau et l’assainissement de la Commune.

Vote 12

kx

Délibération: N°2022/015

Objet : TAUX D'IMPOSITION 2022

Considérant la réforme de la taxe d’habitation et pour le maintient de la garantie des ressources des communes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

Vote les taux d'imposition 2022 comme suit :

Taxe Foncière bâti 36,52 %

Taxe Foncière non bâti 81,36 %

Fin 22h50 Le Maire Amédée BLANC