Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CPTE RENDU 15 NOV 22
Conseil Municipal - CM 22 12 2016
Compte-Rendu - 30 mars 2021
Conseil Municipal - CM 26 01 2021
Procès Verbal - 5 8 22
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 4 10 22
Compte-Rendu - CR 11 1 22
Conseil Municipal - CM 06 05 22
Conseil Municipal - CM 22 NOV
Déliberation - delib 22 NOV
Procès Verbal - 22 nov 2021
Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Gilhoc-sur-Ormèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 nov 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse,
Département de l’ Ardéche
Arrondissement de Tournon-sur-Rhône
Commune de GILHOC SUR ORMEZE
COMMUNE ce
[MÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GILHOC SUR ORMEZE
Procès verbal de la séance du 22/11/2021
En exercice: 11
Présents: il
Absents:
Votant: 11
DATE DE CONVOCATION: 15/11//2021
DATE D’AFFICHAGE: 15/11//2021
Présents: Mesdames CANEL Monique, ERSANT Jennifer. MAZARD Vanessa, RICOUX Catherine, VIAU Monique et Messieurs BLANC Amédée, COMBET Rosan, Joly Jean-Pierre, MAILLE Emmanuel, NERON Julien, VALLA Max
Absent :
Secrétaire de séance: ERSANT Jennifer
Après l’arrivée de tous les membres du conseil municipal, le maire ouvre la séance à 20h05
Approbation du compte rendu du 05 Octobre est approuvé à l'unanimité.
Délibération: N°2021/036
Objet: Décision Modificative Budget Eau et assainissement
Monsieur le Maire expose que suite à la rencontre avec le Trésorier nous devons prendre des
décisions modificatives pour le Budget de la commune et le Budget de l’eau et assainissement.
Ces décisions se font en cours d’année après le vote du budget Primitif pour faire des ajustements
comptables
Elle s’utilise exclusivement pour autoriser de nouvelles dépenses ou prendre en compte de nouvelles
recettes. INVESTISSEMENT
| _ Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération | Montant Article (Chap.) - Opération | Montant
1641 (16) : Emprunts en euros 900,00
(2121 (21) : Terrains nus -900,00
| _ 0,00
FONCTIONNEMENT
Ce LS Dépenses Les Recettes
Article (Chap.} - Opération | Montant Article (Chap.) - Opération Montant
16061 (011) : Fournitures non stockables (e | 6 010,00
16215 (012) : Personnel affecté par collecti 6 010,00
L EL 0,00
Total Dépenses! 0,00 | Total Recettes| |
Le Conseil Municipal, après en voir délibéré à l’unanimité de ses membres présents :
APPROUVE la décisions modification N°1 sur le Budget Eau et Assainissement
Délibération : N°2021/37
Objet : Décision modificative budget commune
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Ï Montant Article (Chap.} - Opération Montant
6061 (911) : Fournitures non stockables LS 000,00 752 (75) : Revenus des immeubles 12 000,00
773 (77) : Mandats annulés ou atteints déché 3 000,00
| 15 000,00 15 000,00
Total Dépenses! 15 000,00! Total Recettes! 15 000,00
Le Conseil Municipal, après en voir délibéré à l’unanimité de ses membres présents :
APPROUVE la décisions modification N°1 sur le Budget de la Commune *k*X
Délibération: N°2021/035
Objet: MISE EN CONFORMITÉ DES CAPTAGES DE GILHOC-SUR-ORMEZE ET
INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de protéger les captages de Gilhoc-Sur- Ormèze destiné à l’alimentation en eau potable de la commune de Gilhoc-Sur-Ormèze. Conformément à la législation en vigueur, la déclaration d’utilité publique est indispensable pour autoriser les prélèvements d’eau et pour établir les périmètres de protection des captages. Monsieur le Maire indique qu’une aide financière peut être accordée pour mener à bien les
différentes phases :
La phase administrative
La phase ultérieure d’acquisition foncière et de matérialisation des périmètres sur le terrain.
Mise en conformité des captages de Gilhoc-Sur-Ormèze et instauration des périmètres de
protection. Le Conseil Municipal, après en voir délibéré à l’unanimité de ses membres présents :
SOLLICITE de Monsieur le Préfet de l’Ardèche le lancement de la procédure de déclaration d'utilité publique des travaux de captage et des mesures de protection de la ressource, au titre du Code de la Santé Publique et du Code de l’Environnement.
S'ENGAGE à
a) Conduire à son terme la procédure de mise en conformité des périmètres de protection des captages et à réaliser les travaux nécessaires celui-ci,
b) Acquérir en plein propriété, par voie d’expropriation, à défaut d’accord amiable, les terrains nécessaires à la réalisation du périmètre de protection immédiate, c) Une fois l’arrêté préfectorale de déclaration d’utilité publique pris, l’afficher en mairie et informer par lettre recommandée les propriétaires concernés par les servitudes
DÉCIDE de faire réaliser l’étude préalable de bilan et de faire établir les dossiers d’instructions technique et administrative
SOLLICITE le concours financier du Département, de l'État, de la région et de l’ Agence de l’eau tant au stade des études préalables, de la phase administrative, qu’à celle de la phase ultérieure
MANDATE Monsieur le Maire pour qu’il puisse entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire à la constitution du dossier d’études préalables et des dossiers administratifs et technique relatifs aux prélèvements d’eau et à la mise en place des périmètres de protection des captages .
*k%
Délibération: N°2021/039
Objet : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE CALCUL DES ALLOCATIONS
CHÔMAGE D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI
Le Maire expose :
Que le Centre de Gestion de l’ Ardèche CDG07 à déléguer au CDGO03 le calcul des indemnités
chômage, dans le cadre de la convention CDG07/CDG03, le CDG03 s’engage à assurer pour le
compte de la collectivité les prestations suivantes :
- Étude et simulation du droit initial à indemnisation chômage
- Étude du droit en cas de reprise ou de réadmission à l'indemnisation chômage
- Étude des calculs de l’allocation chômage et de l’activité réduite
- Étude de réactualisation des données selon les délibérations de l’'UNEDIC
S’agissant d’une mission facultative du CDGD03 il convient de passer une convention autorisant le
CDG07 à déléguer au CDG03 le calcul des allocations chômage d’aide au retour à l’emploi .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents : 9 *x
Les décorations de Noël du village seront posées début Décembre.
Date du prochain CM 14/12/21
Fin de Séance 21h11
Le 26 Novembre 2021
Le Maire,
Amédée BLANC