Compte-Rendu - compte rendu du 2 avril 2012

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Compte-Rendu - compte rendu du 2 avril 2012 Document publié le Lundi 2 avril 2012 par la commune d'Hériménil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 2 avril 2012)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’HÉRIMÉNIL

Séance du 2 avril 2012

L’an deux mille douze et le deux avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Marc VILLEMIN, Maire.

Présents : M. Jean-Marc VILLEMIN, M. José CASTELLANOS, M. Gilles SOMMEREISEN, Mme Véronique WITTWE, M. Dominique STAUFFER, Mme Valérie GROSMANN, M. Joseph BELLAVIA, Mme Laurence HENSCH, Mme Laurence BAURES, Mme Virginie LAMBOULE, M. Claude PAQUOTTE, M. Henri PFLUMIO.

A été nommée secrétaire : Mme Laurence HENSCH

1) Election du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal nomme, à l’unanimité, Madame Laurence HENSCH, secrétaire de séance.

2) Adoption du compte-rendu de la séance du 16/01/2012

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte-rendu de sa séance du 16 janvier 2012.

3) Approbation des comptes de gestion 2011

Le Maire informe l’Assemblée Municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2011, des budgets de la Commune et du Service des Eaux, a été réalisée par le Trésorier Principal en poste à Lunéville et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la Commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des comptes de gestion du Trésorier Principal et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les comptes de gestion de la Commune et du Service des Eaux du Trésorier Principal pour l’exercice 2011, dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

4) Adoption des comptes administratifs 2011 et affectation des résultats

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 28 avril 2011 approuvant les budgets primitifs de l’exercice 2011,

Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 10 octobre 2011 et du 20 décembre 2011 approuvant des décisions modificatives du budget de la Commune relatives à cet exercice, Hors de la présence de Monsieur Jean-Marc VILLEMIN, Maire, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur José CASTELLANOS, 1er adjoint au Maire :

- approuve, à l’unanimité, le compte administratif de la commune pour l’exercice 2011 qui s’établit comme suit :2

COMMUNE

Investissement Fonctionnement

Recettes 864 632,72 € 751 453,82 € Dépenses 286 886,38 € 593 938,27 € Résultat 2011 + 577 746,34 € + 157 515,55 € Résultat cumulé 2010 __________ + 35 208,19 € Résultat cumulé 2011 + 577 746,34 € + 192 723,74 € Résultat global de clôture : + 770 470,08 €

Restes à réaliser :

Recettes : .......................................................................200 361,00 €

Dépenses : .....................................................................963 213,42 €

Solde des restes à réaliser d’investissement :..............- 762 852,42 €

Solde d’exécution d’investissement :.........................+ 577 746,34 €

Besoin de financement : ................................................185 106,08 €

Il convient d’affecter le résultat de fonctionnement 2011 établi à 192 723,74 € comme suit : - Pour un montant de 185 106,08 € en section d’investissement au compte 1068 en recette (couverture du besoin de financement)

- Pour un montant de 7 617,66 € en section de fonctionnement au compte 002 en recette (report de fonctionnement)

Et de reporter au compte 001 en recettes le résultat d’investissement 2011 établi à 577 746,34 €

- approuve, à l’unanimité, le compte administratif du Service des Eaux pour l’exercice 2011 qui s’établit comme suit :

EAU

Investissement Fonctionnement

Recettes 36 790,85 € 79 243,25 € Dépenses 58 728,90 € 67 433,90 € Résultat 2011 - 21 938,05 € + 11 809,35 € Résultat cumulé 2010 + 67 929,13 € + 13 522,59 € Résultat cumulé 2011 + 45 991,08 € + 25 331,94 € Résultat global de clôture : + 71 323,02 €

Restes à réaliser :

Recettes : ..................................................................................0,00 €

Dépenses : .......................................................................46 109,85 €

Solde des restes à réaliser d’investissement :................- 46 109,85 €

Solde d’exécution d’investissement :..............................45 991,08 €

Besoin de financement : 118,77 €

Il convient d’affecter le résultat de fonctionnement 2011 établi à 25 331,94 € comme suit : - Pour un montant de 118,77 € en section d’investissement au compte 1068 en recettes (couverture du besoin de financement).

- Pour un montant de 25 213,17 € en section de fonctionnement au compte 002 en recettes (report de fonctionnement).

Et de reporter au compte 001 en recettes le résultat d’investissement 2011 établi à 45 991,08 €.3

5) Forfait de main d’œuvre - Service des Eaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’instauration d’un forfait de main d’œuvre de 3 000,00 € à transférer sur le budget principal par le Service des Eaux pour l’année 2012.

6) Vote du budget primitif 2012 - Service des Eaux

Ayant entendu l’exposé de Monsieur José CASTELLANOS, 1er adjoint au Maire, Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à, l’unanimité, le budget primitif du Service des Eaux pour l’année 2012 arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 75 637,63 € 75 637,63 € Exploitation 92 610,08 € 92 610,08 € TOTAL 168 247,71 € 168 247,71 €

Il est précisé que le budget du Service des Eaux a été établi en conformité avec la nomenclature M49 et qu’il a été voté :

- par chapitre pour la section investissement sans opérations,

- par chapitre pour la section exploitation.

7) Vote du budget primitif 2012 de la Commune

Ayant entendu l’exposé de Monsieur José CASTELLANOS, 1er adjoint au Maire, Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à, l’unanimité, le budget primitif de la Commune pour l’année 2012 arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 1 538 182,00 € 1 538 182,00 € Fonctionnement 585 423,66 € 585 423,66 € TOTAL 2 123 605,66 € 2 123 605,66 €

Il est précisé que le budget communal a été établi en conformité avec la nomenclature M14 et qu’il a été voté :

- par chapitre pour la section investissement sans opérations,

- par chapitre pour la section exploitation.

8) Vote des taux d’imposition

Après en avoir délibéré, et sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de n’appliquer aucun coefficient de variation sur les taux d’imposition de la Commune, le produit fiscal attendu étant de 170 771,00 €, et de fixer les taux d’imposition pour l’année 2012, qui restent inchangés par rapport à 2011, comme suit :

Taxe d’habitation : 12,87%

Taxe foncière bâti : 13,16%

Taxe foncière non bâti : 19,18%4

9) Acceptation de cinq chèques de remboursement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les quatre chèques de la Société d’assurances « GROUPAMA » d’un montant de 547,68 € ; 606,84 € ; 824,70 € et 824,70 € représentant le remboursement de frais d’honoraires d’avocat, ainsi qu’un chèque du CAUE de Meurthe et Moselle d’un montant de 762,25 € représentant le remboursement des droits d’entrée de la cotisation.

10) Tarifs du CLSH - vacances scolaires à compter du 9 avril 2012

Après avis de la Commission affaires scolaires, extrascolaires, CLSH et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier les tarifs du CLSH en diminuant le prix à la semaine, ainsi qu’il suit :

Les montants sont fixés selon les tranches de revenus imposables 2011 : (Revenu imposable/nombre de parts)

Habitants

HERIMENIL

Prix de la ½

journée Prix de la journée Prix de la semaine

Repas

+ garderie de

midi

Garderie

de 7h30 à 8h30

de 17h00 à 18h30

Coût de la demi-

heure

< 6 943 € 5.50 € 10.60 € 51.00 € 4.90 € 0.80 €

De 6 943 à 11 137 € 5.80 € 11.20 € 54.00 € 4.90 € 0.95 €

> 11 137 € 6.10 € 11.80 € 57.00 € 4.90 € 1.10 €

Habitants Extérieurs 6.30 € 12.20 € 59.00 € 6.30 € 1.30 €

11) Travaux en forêt

Après exposé du Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’engager au titre des travaux en 2012, l’entretien de cloisonnement d’exploitation sur une longueur 13,71 kms, parcelles 1 à 11, pour un montant estimé à 2 120,13 € HT

12) Autorisation au Maire pour le recrutement d’agents non titulaires pour faire face à un besoin occasionnel ou saisonnier

Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée qu’aux termes de l’article 3, alinéa 2, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires, et ainsi conclure des contrats avec eux, pour faire face à :

- un besoin occasionnel pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel

- un besoin saisonnier pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de l’autoriser à recruter, pour des besoins occasionnels ou saisonniers, des agents non titulaires, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,5

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1. AUTORISE le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, et pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers, des agents non titulaires.

2. DIT que ces agents devront avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres permettant l’accès aux différents grades.

3. DIT que la rémunération de ces agents non titulaires s’effectuera sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d’emplois des fonctionnaires de référence,

4. AUTORISE en conséquence le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels,

5. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

13) Secrétariat de mairie : ouverture d’un poste

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au recrutement d'un agent affecté au secrétariat de mairie.

Il propose de procéder à la création d'un emploi permanent d’adjoint administratif 1ère classe à temps complet pour une durée de travail de 35 heures par semaine, à compter du 12 avril 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de créer à compter du 12 avril 2012; un emploi permanent d’adjoint administratif 1ère classe à temps complet ; nature des fonctions : secrétaire de mairie ;

- FIXE la durée hebdomadaire de travail afférente à cet emploi à 35 heures ;

- CHARGE le Maire de procéder au recrutement correspondant ;

- PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice en cours.

14) Subventions aux associations et à l’école primaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser aux associations de la Commune et à l’école primaire, pour une classe découverte, les subventions suivantes au titre de l’année 2012 :

- Les p’tits écoliers................................................. 442,00 €

- Associations des anciens combattants ................. 221,00 €

- Club détente et loisirs créatifs ............................. 442,00 €

- Association familiale ........................................ 1 300,00 €

- Maison des Jeunes et de la Culture ..................... 442,00 €

- Karaté Do ......................................................... 1 326,00 €

- Association Sportive d’Hériménil ....................... 918,00 €

- Tennis de Table ................................................. 1 177,00 €

- Tennis Club.......................................................... 442,00 €

- Classe découverte école....................................... 290,00 €6

15) Projet forêt : signature d’une convention

Le Maire rappelle qu’une demande a été faite par l’entreprise Thiriet envisageant l’extraction de sable dans la partie de forêt qui a été sinistrée en 1999.

Il a été décidé lors du Conseil Municipal du 8 novembre 2010 d’accepter que l’entreprise Thiriet fasse des sondages pour juger de la pertinence de cette demande.

Les administrations, ONF et DDT, ont été contactées et ont intégré cette demande. Le Maire, après exposé des attendus, propose de signer une convention de foretage avec l’entreprise Thiriet.

Le Conseil Municipal, après exposé et débat, accepte à la majorité (vote contre de M. Claude PAQUOTTE, abstention de M. Henri PFLUMIO), que la convention proposée par l’entreprise Thiriet soit signée, et donne mandat au Maire pour le faire.

16) Tarifs de la brocante

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs de location pour la brocante du 26 août 2012, sans changement par rapport à 2011, comme suit :

• Pour les habitants d’Hériménil, la participation est fixée à 4,00 € jusqu’à 5 mètres, chaque mètre linéaire supplémentaire occasionnera un surcoût de 2,00 €.

• Pour les personnes ne résidant pas à Hériménil, la participation est fixée à 10,00 € jusqu’à 5 mètres, chaque mètre linéaire supplémentaire occasionnera un surcoût de 2,00 €.

Les manèges pourront s’installer sur le parking de la Maison Pour Tous.

Le Conseil Municipal donne mandat au Maire pour l’organisation du vide grenier dit brocante

17) Organisation du scrutin - élections présidentielles des 22 avril et 6 mai 2012 (pour information)

Le Conseil Municipal décide d’établir 4 tours de garde de 2h30 répartis entre 8h00 et 18h00 : - de 8h00 à 10h30

- de 10h30 à 13h00

- de 13h00 à 15h30

- de 15h30 à 18h00

La séance est levée à 22 h 18

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Affiché le

La secrétaire de séance, Le Maire,

Laurence HENSCH Jean-Marc VILLEMIN