Déliberation - 39 2024

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Déliberation - 39 2024 Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Mirepoix. Lien du pdf (Déliberation - 39 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Tourisme, MIREPOX | DÉLIBÉRATION 39-2024 [0 0[U —

| Nombre de Conseillers 23

COMMUNE DE MIREPOIX {Ariège) | snnereice L Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal Absens 5 Séance du 03 juin 2024 | MProcurctons 3

Votants 21

Par suite d'une convocation en date du vingt-neuf mai 2024 (29/05/2024) les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi 03 juin 2024 (03/06/2024) à vingt heures trente (20h30), sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.

Présents (18): Xavier CAUX, Christian PORTET, Monique LE MINEZ Loïc BOULBES, René BARON, Pierre ROUGÉ, Evelyne CHARRASSE, Véronique GARRIGUES, Jacques ESCANDE, Mimoun ZAROIL, Michel MAISONNAVE, Christelle ANDRIEU, Mylène ROUCH, Stéphane BOURDONCLE, Marie ALEXANDRE, Nicolas COMTE, Marie-Françoise ALBAN, Laurent GIROUSSE

Excusés avec procuration (5): Valérie DILLON (procuration Véronique GARRIGUES), Marie- Christine JOLIBERT (procuration Maria ALEXANDRE), Ludovic BIARD {procuration Xavier CAUX)

Absents (2): Guillaume LACOSTE, Jean-Luc PEISER

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'articie L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. Pierre ROUGÉ est désigné, à l’unanimité, pour remplir cette fonction.

Approbation du cahier des charges de l'appel d'offre pour la mise en œuvre de l'étude Élu RECENT REUES

Monsieur le Maire explique qu'une consultation doit être lancée pour ia réalisation d'une étude de diagnostic de l'État sanitaire de la Maison des Consuls selon un cahier des charges qui a été validé par la DRAC au titre des Monument Historiques.

Aujourd'hui, le bâtiment, séparé en deux parties pour sa partie privée, est occupé par un hôtel au N° 6 et une librairie au N°7.

Une grande partie des surfaces du N°7 en RDC et étages sont inoccupées.

Une partie de ia toiture du bâtiment située au N°7 présente des défaillances.

Le couvert de la maison montre une tendance au fléchissement vers l'avant qui se manifeste par des désordres au niveau des poteaux, des corbeaux et des sablières.

L'ensemble, qui paraît aujourd'hui stabilisé, laisse pourtant apparaître des fissures qui grandissent chaque année et inquiètent les propriétaires (1mm par an soit 1em en 10 ans).

Le couvert abrite une centaine de sculptures sur les corbeaux. les solives et les poteaux. Elles sont entourées de pièces en bois comme des colonnettes, des planchettes trilobées, des closoirs, ou des couvre-joints en bois. Beaucoup de ces pièces disparaissent peu à peu ou se trouvent dans un état qui nécessite d'envisager une solution de pérennisation.

Les restes de polychromie sur les sculptures sont abondants et méritent une attention particulière pour éviter leur détérioration et envisager éventuellement un nettoyage/restauration de l'ensemble.

L'étude devra comporter :

- Un diagnostic architectural, une étude de structure et une étude archéologique du bâti du N°7;

- Une étude de la polychromis avec analyse des pigments et de resauer stabiisahes de la polychromie ; REÇU EN PREFECTURE - Des propositions de mise en valeur du couvert. le 66/86/2824 Application agréée€ leg

99_DE-009-210901948-2024 06 03-La partie du monument concemée par l'étude est l'entièreté intérieur et extérieur du bâtiment.

L'équipe de maîtrise d'œuvre sera composée :

- D'un mandaïiaire : Architecte des Monuments Historiques

- D'un archéologue du bâti

= D'un bureau d'étude structure

- D'un restaurateur en peintures murates (poiychromie)

L'étude devra comporter les éléments suivants :

-_ Mise à jour de la connaissance historique et architecturale du monument au regard des études, de la bibliographie et des PAT déjà réalisés (compris vérification et complétude du récolement des travaux au besoin)

- Les relevés du monument ont déjà été réalisés et seront fournis en annexe du cahier des charges :

© Unrelevé point par point de la partie du Couvert;

e Les éléments intérieurs seront fourmis par les propriétaires.

- Rédlisation d'un état sanitaire général du monument (clos et couvert, peinture murale

ou sur bois), notice de restauration

Réalisation d’un programme de restauration (comprenant les investigations préalables nécessaires, comparaisons et analyses complémentaires)

- Chiffrage des travaux proposés avec proposition de phasages éventuels

Conformément à la circulaire du Ministère de la Culture du ler décembre 2009 et au code du patrimoine, R621-32, la mission de diagnostic sera composée des éléments suivants :

Tout le groupement devra prendre connaissance des missions de chacun pour rendre un dossier

unique pour faciliter le travail de conclusion.

Le mandataire devra prévoir à minima une présentation intermédiaire avec le maître d'ouvrage et la DRAC sur site avant validation définitive du contenu et démarrage du chiffrage (une rencontre avant le chiffrage afin de présenter les protocoles envisagés).

La proposition des candidats est attendue pour le 30/10/2024. Afin de répondre de façon

pertinente, une visite sur place est obligatoire

Le délai de rendu de l'étude préalable est de 8 mois à parlir de la notification du marché.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouiï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité

+ Approuve le cahier des charges pour la mise en œuvre de l'étude sanitaire sur la Maison des Consuls tel que présenté ci-dessus :

- Charge Monsieur le Maire de toutes ies démarches pour la bonne réalisation des présentes ;

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,

et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour extrait certifié conforme,

Le secrétaire de séance

Pierre ROUGÉ

REÇU EN PREFECTURE

3 Hôtel de ville - 31 place Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 -wn

99 DE- 008-2108 0603-3902024-DE