Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 04DM2023
Déliberation - 74 2024
Déliberation - 39 2024
Arrêté - 2024 09 11 PORTET
Procès Verbal - Proces verbal CM 28.02.2022
Arrêté - 2024 08 19 ARRETE SCI ST MO
Arrêté - 2024 10 21 ROQUES CHRISTIAN
Arrêté - 2024 10 21 PICHON MILLET BEATRICE
Arrêté - 2024 08 19 ARRETE MANSO
Arrêté - 2024 04 22 EDF ENR
Déliberation - 37 2024
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 37 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Médias,
MIREPOX | DÉLIBÉRATION 37-2024 "fe n|0 FE
Nombre de Conseillers 23
COMMUNE DE MIREPOIX (Ariège) eee
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal en < Séance du 03 juin 2024 Procurations 3
Votants 21
Par suite d'une convocation en date du vingt-neuf mai 2024 (29/05/2024), les membres
composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi 03 juin 2024 (03/06/2024) à vingt heures trente (20h30), sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.
Présents (18) : Xavier CAUX, Christian PORTET, Monique LE MINEZ, Loïc BOULBES, René BARON, Pierre ROUGÉ, Evelyne CHARRASSE, Véronique GARRIGUES, Jacques ESCANDE, Mimoun ZAROIL Michel MAISONNAVE, Christelle ANDRIEU, Mylène ROUCH, Stéphane BOURDONCIE, Marie ALEXANDRE, Nicolas COMTE, Marie-Françoise ALBAN, Laurent GIROUSSE
Excusés avec procuration (5): Valérie DILLON (procuration Véronique GARRIGUES), Marie-
Christine JOLIBERT (procuration Maria ALEXANDRE), Ludovic BIARD (procuration Xavier CAUX)
Absents (2): Guillaume LACOSTE, Jean-Luc PEISER
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. Pierre ROUGÉ est désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.
Modification de la régie de recettes du Cinéma Municipal
À l'initiative du Conseil Municipal des Enfants, une machine à pop-com va être installée au Cinéma.
Le budget alioué au CME va permettre l'achat et l'installation de la machine, et par la suite les recettes engendrées par la vente des pop-comn devront être gérées par la régie du Cinéma.
il est donc nécessaire de modifier l'arrêté n°01/2023 afin d'élargir les compétences de cette régie de recettes à la vente de confiseries et boissons.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité
" _ Décide d'élargir les compétences de la régie de recettes du cinéma à l‘encaissement de confiseries et de boissons;
“ Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes ;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
le 06/86/2824
À, ation agréée E le com
Œ Hôtel de ville - 81 place Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 - 39_DE-009-210901345-20240603-3702024-DE