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Déliberation - 74 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 74 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
UE
|
DÉLIBÉRATION
74-2024
of
Gt
Nombre
de
Conseillers
23
COMMUNE
DE
MIREPOIX
(Ariège)
en Exercice
Extrait du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
ae
D
A
Sents
Séance
du
30
septembre
2024
Procuration
3
Votants
19
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
vingt-cinq
septembre
2024
(25/09/2024),
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
MIREPOIX
(Ariège)
se sont
réunis
en
Mairie
de
Mirepoix.
le lundi
trente
septembre
(30/09/2024)
à
vingt
heures
trente
(20h30),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
CAUX,
Maire.
Présents
(16)
Xavier
CAUX,
Christian
PORTET,
Loic
BOULBES,
René
BARON,
Pierre
ROUGÉ,
Marie-
Christine
JOLIBERT,
Evelyne
CHARRASSE,
Véronique
GARRIGUES,
Mimoun
ZAROIL
Michel
MAISONNAVE,
Mylène
ROUCH,
Stéphane
BOURDONCLE,
Maria
ALEXANDRE,
Nicolas
COMITE,
Marie-Françoise
ALBAN.,
Laurent
GIROUSSE
Excusés
avec
procuration
(3)
: Monique
LE
MINEZ
(procuration
Pierre
ROUGÉ),
Jacques
ESCANDE
(procuration
Marie-Christine
JOLIBERT),
Christelle
ANDRIEU
(procuration
Evelyne
CHARRASSE)
Absenits
(4):
Jérôme
RAYNAUD,
Ludovic
BIARD,
Guillaume
LACOSTE,
Jean-Luc
PEISER
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil,
M.
Pierre
ROUGÉ
est
désigné,
à
l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction.
Validation
du
nouveau
tableau
des
effectifs
et
des
emplois
Suite
aux
modifications
proposées :
-__
Création
du
poste
de
Cheffe
de
service
de
Police
Municipale
principal
de
première
classe
-
Suppression
du
poste
de
Cheffe
de
service
de
Police
Municipale
principal
de
deuxième
classe
-__
Suppression
du
poste
d’Adijoint
technique,
agent
de
surveillance
de
la voie
publique
suite
à
titularisation
sur
le
grade
de
Police
Municipale,
gardien
brigadier
-
Suppression
du
poste
d'Adjoint
technique,
agent
d'entretien
des
bâtiments
communaux,
suite
à
mise
à
la
retraite
pour
invalidité
Le
tableau
des
effectifs
et
des
emplois
est
arrêté
comme
suit :
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
02/18/2824
L
Application
aqréve
E-legalte
com
n
99_DE-009-210901945-20240930-7402024-DE Équivalent
Temps
Plein
(ETP) Au
05/04/2024 | Au
Délib
n°29-2024
|30/09/2024
Services
Administratifs
9
9
Services
Techniques
21
20
Restaurant
Scolaire
4
4
Police
Municipale
3
2
ATSEM
(4
agents
à 30H)
3,24
3,24
École
de
Musique
(5
agents)
|
2,65
2,65
Cinéma
2
2
ETP
44,89
42,89
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouîï l'exposé
de
M.
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
._
Valide
le
nouveau
tableau
des
effectifs
;
-._
Dit que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours;
Charge
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les démarches
pour
la
bonne
réalisation
des
présentes
:
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
ef
an
ci-dessus,
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Pierre
ROUGÉ
5
Hôtel
de
ville - 31
place
Maréchal
Leclerc
- 09500
MIREPOIX
- 05 61
68
10 47 -
w Le
Maire,
v
REÇU
EN
PREFECTURE
le.
62/18/2824
Appication
aquéve
t-twqalre
com
99_DE-009-210901948-20240930-7402024-DE