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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - za feillens replonges acquisition de terrains
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - za feillens replonges acquisition de terrains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Union Européenne,
DÉPARTEMENT DE L'AIN Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
Communauté de Communes Bress::001-200071871-20231210-19122023_180-DE
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Nombre de délégués > en exercice : 36 > pour: 35
> présents : 31 > contre :
> votants : 35 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 13 décembre 2023
Séance du 19 décembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 19 décembre à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Sermoyer, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saône WILLEMS Jean-Marc
Bêgé-Dommartin BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
Bâgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian-CARILLIER Martine Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-MONTERRAT Raphaël
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé PLENARD Philippe
Saint-Bénigne VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines JULLIN Gilbert
Etaient absents les délégués suivants :
Madame Victoria POLI.
Monsieur Freddy BEREYZIAT a donné pouvoir à Monsieur Henri GUILLERMIN pour voter en son nom. Madame Christine PACCAUD à donné pouvoir à Monsieur Bertrand VERNOUX pour voter en son nom. Madame Agnès PELUS a donné pouvoir à Madame Marie-Jeanne PESENTI pour voter en son nom. Madame Emily UNIA à donné pouvoir à Monsieur Philippe VILARD pour voter en son nom.
Madame Isabelle MERONI à été désignée secrétaire de séance.
| OBJET : ZA Feillens-Replonges - Acquisition de terrains. |
Dans le cadre de l'aménagement de la ZA Feillens-Replonges, certaines parcelles de terrains restent à acquérir.
Des échanges ont eu lieu avec l'indivision CATHERIN, propriétaire des parcelles ZA 68, ZA 85, ZA 86 et ZA 87, d'une superficie totale d'environ 5 770 m°, qui accepte de vendre ces dernières à 15 € /m?.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu l'accord intervenu avec l'indivision CATHERIN
Considérant l'intérêt que représentent les parcelles, propriétés de cette indivision,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à entreprendre toutes les démarches auprès de l'office notarial afin d'acquérir les parcelles ZA 68, ZA 85, ZA 86 et ZA 87 sur la ZA Feillens-Replonges, pour une superficie d'environ 5 770 m°, au prix de 15 €/m’, soit 86 550 € et à signer l'ensemble des documents nécessaires à la conclusion de cette vente.
us fa Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
1D : 001-200071371-20231219-19122023_189-DE
Berger, RL
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,