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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - za feillens replonges acquisition de terrains
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - za feillens replonges acquisition de terrains)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Communauté de Communes Bres
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le E TER
ID : 001-200071371-20250303-03032025_15-DE
Nombre de déléqués > en exercice : 36 > pour: 34
> présents : 30 > contre :
> votants : 34 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 25 février 2025
Séance du 3 mars 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 3 mars à 18H30, le Conseil! Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Saint-Bénigne, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin
Bâgé-le-Châtel
GRAS Daniel
WILLEMS Jean-Marc
BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
MALATERRE Jean-Louis
Boissey
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian-CARILLIER Martine Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat BERRY Florence-CATHERIN Christian
Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise-MARTIN Laurent Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD Christine-MONTERRAT Raphaël
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé
Saint-Bénigne
Saint-Etienne/Reyssouze
Sermoyer
Vésines
PLENARD Philippe
UNIA Emily-VILARD Philippe
PANCHOT Huguette
JULLIN Gilbert
Etaient absents les délégués suivants :
Madame Andrée TIRREAU.
Madame Dominique DOUARD a donné pouvoir à Madame Huguette PANCHOT pour voter en son nom. Madame Victoria POLI a donné pouvoir à Monsieur Guy BILLOUDET pour voter en son nom. Monsieur Denis LARDET a donné pouvoir à Monsieur Christian CATHERIN pour voter en son nom. Madame Agnès PELUS a donné pouvoir à Madame Marie-Jeanne PESENTI pour voter en son nom. Monsieur Jean-Pierre MARGUIN.
Monsieur Christian GAULIN a été désigné secrétaire de séance.
[OBJET : ZA Feillens-Replonges : acquisition de terrains. |
Afin de maitriser la totalité des parcelles de terrains sur la ZA Feillens-Replonges et en vue d'extension future, des parcelles sont à vendre présentant un intérêt pour la Communauté de Communes Bresse et Saône.
I! en est ainsi des parcelles ZA 74 et ZL 227 situées sur la commune de Replonges, propriétés de Monsieur et Madame Raymond et Mireille CATHERIN, Monsieur et Madame Augustin et Marion GAILLARD, et représentant une surface totale de 1 020 m°.
Les propriétaires ont donné leur accord sur un prix de 0,20 cts/m, soit 204 euros hors frais de notaire.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu l'intérêt que représente cette acquisition et l'accord des propriétaires,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, UE Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le
ID : 001-200071371-20250303-03032025_15-DE
AUTORISE le Président, ou son représentant, à procéder à l'acquisition des parcelles ZA 74 et ZL 227 situées sur la commune de Replonges, propriétés de Monsieur et Madame Raymond et Mireille CATHERIN, Monsieur et Madame Augustin et Marion GAILLARD, et représentant une surface totale de 1 020 m°, au prix de 204 euros hors frais de notaire, soit 0,20 cts/m?
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout acte ou document utile à cet effet.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,