Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 213986?projectId=675
Déliberation - 38676?projectId=675
Déliberation - 417007?projectId=675
Compte-Rendu - 38717?projectId=675
Compte-Rendu - 38707?projectId=675
Compte-Rendu - 76293?projectId=675
Déliberation - 38729?projectId=675
Déliberation - 158031?projectId=675
Déliberation - 38726?projectId=675
Convocation - 38681?projectId=675
Conseil Municipal - 417004?projectId=675
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailleau-l'Évêque.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 417004?projectId=675)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sécurité publique,
Mairie
de
Baïlleau
l’Evêque
6
Place
de
l'Eglise
28
300
Baiïlleau
l’Evêque
Contrat
location
de
la
salle
des
Fêtes
Bailleau
l’Evêque
(©)
Monsieur
©)
Madame,
(©)
Famille
:..
Objet
de
la
location
|
|
Date
de
la
location
'
|
Nombre
de
participants
EE
Commune
Hors
Commune
Hiver*
Eté*
Hiver*
Eté*
Week-end
du
vendredi
soir
au
o
370€
o
300€
o
550€
o
440€
lundi
matin es
en
o
185€
o
150€
o
275€
o
220€
Journée
en
semaine
o
60€
o
50€
o
90€
o
80€
nn
Vie
o
80€
o
80€
o
80€
o
80€
Cuisine/
Jour
o
80€
o
80€
o
150€
o
150€
Association
o
ÔSE
o
25€
*Hiver
du
15
Octobre
au
15
Mai
“Eté
du
16
Mai
au
14
Octobre Tarifs
votés
par
le
conseil
municipal
le
2 1septembre
2020.
Ces
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
fonctionnement
—
article
752-.
Pour
extrait
certifié
conforme
;
A
la
réservation,
un
chèque
de
caution
-au
nom
du
loueur
d’un
montant
de
400€
est
obligatoire,
ainsi
que
le
règlement
total
de
la
location.
La
caution
ne
sera
restituée
qu'après
l’état
des
lieux
qui
sera
effectué
le
lundi
par
un
agent
de
la
commune.
Si
la
salle
n’est
pas
rendue
en
bon
état,
alors
la
caution
en
sera
pas
restituée. Sauf
cas
de
force
majeure,
si
au
dernier
moment,
il y
a
désistement,
le
montant
de
la
location
est
due.
Chèque
de
caution
N°
[
|
en
date
du
[
Chèque
règlement
de
la
location
N°
'
|en
date
[
En
cas
de
problème
technique :
Monsieur
BARAZZUTTI,
maire
: 06.07.52.37.31
Madame
FAVEROT,
1ère
adjointe
: 06.07.11.84.50
Date
de
la
demande
|
|
Signature
du
loueur, Article
1 :
Article
2 :
Article
8
:
Article
4
:
Article
5 :
Article
6 :
Article
7
:
Article
8
:
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
SALLE
DES
FETES
La
salle
des
fêtes
est
louée
sur
demande
écrite.
Le
document
est
à
disposition
à
la
mairie.
Chaque
utilisateur
doit
respecter
scrupuleusement
les
horaires
:
“
Location
Week-end
de
2
jours :
Remise
des
clés,
début
de
location,
le
vendredi
soir
sur
rendez-vous
Remise
des
clés
fin
de
location
le
lundi
matin
sur
rendez-vous
“
Location
1
jour
durant
le
week-end
:
Remise
des
clés,
début
de
location,
le
vendredi
sur
rendez-vous
Remise
des
clés
fin
de
location
le
lundi
matin
sur
rendez-vous
“
Pour
les
autres
cas :
Voir
avec
la
mairie
La
location
est
interdite
aux
mineurs
Sécurité
:
Le
nombre
de
personnes
maximum
autorisé
est
de
120.
Le
locataire
est
tenu
d’assurer
la
police
et
la
sécurité
de
la
salle
et
faire
régner
le
bon
ordre
tant
à
l’intérieur
des
locaux
qu'aux
abords.
Pour
ce
faire,
le
locataire
s'engage :
À
respecter
les
consignes
générales
ainsi
que
les
consignes
particulières
de
sécurité, À
laisser
les
issues
de
secours
libres,
A
ne
pas
faire
usage
des
klaxons
et
avertisseurs
divers
L'arrivée
et
le
départ
des
véhicules
doivent
être
faits
de
manières
à
ne
pas
troubler
le
repos
des
habitants
du
quartier.
Le
locataire
sera
tenu
de
procurer
une
attestation
d'assurance
dès
la
conclusion
du
contrat
de
réservation.
Tout
accident
corporel
ou
matériel
survenu
aux
personnes
ainsi
que
toute
dégradation
faite
au
matériel,
au
décor
ou
à la
salle
seront
entièrement
à
la
charge
du
locataire.
La
commune
de
Baïlleau
l’Evêque
ne
peut
être
tenue
responsable
des
vols
et
pertes.
Il
est
interdit
d’apposer
des
affiches,
posters..…..sur
les
murs,
portes
ou
piliers
par
quelque
moyen
qu'il
soit
(agrafes,
colle,
scotch
ou
adhésif
divers)
Nettoyage Il est
demandé
de
rendre
la
location
dans
l’état
que
vous
l’avez
trouvée
: salle,
sanitaires,
hall
d'entrée,
cuisine
Tout
le
matériel
mis
à
disposition
(tables,
chaises,
porte
manteaux)
devra
être
rangé
à
l'endroit
où
vous
l’avez
trouvé. Article
9
:
Ordures : Elles
sont
rassemblées
par
l'utilisateur
dans
des
grands
sacs
poubelles
et
déposées
dans
les
containers
prévus
à
cet
effet.
Les
bouteilles
et
verres
seront
déposés
dans
les
containers
du
tri
sélectif
correspond.
Article
10
:
L'ensemble
des
documents
doit
être
retourné
à
la
mairie
dans
un
délai
de
15
jours,
à
défaut,
la
mise
à
disposition
ne
pourra
être
assurée.
Article
11
:
Chauffage
obligatoire
du
15
octobre
au
15
mai