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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-des-Marais.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 lié | 2/2024 S L G | 1204-D20241274-DE paint- | nazaire (efo[o] 40 nn Rapport d'activités 2023 Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 lié | 2/2024 S L G 1204-D20241274-DE Rapport d'activités ______ 2023 P.3 Édito du président P.4 La transition en actions • Direction de la transition écologique et climatique • Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement Durable • Direction du Patrimoine Immobilier • Unité Partenariats et coopérations métropolitaines P.16 Accompagner le changement • Direction des ressources humaines • Service communication interne et Appui aux managers • Direction des Systèmes d’Information • Direction de la Donnée P.23 Le service public au plus près des habitant·es • Direction de la Mobilité et de la circulation • Direction Gestion et Valorisation des Déchets • Direction du Cycle de l'Eau P.32 Des logements pour tous P.35 Les piscines font le plein • Direction des Loisirs Aquatiques P.37 Accueil général et courrier P.38 Au service de l’action publique • Direction des finances • Direction des Affaires juridiques et Commande publique • Achats en groupement • Aménagement des espaces de travail • Service actes et assemblées • Direction Coordination et Accompagnement Administratif • Service Performance • Mission Évaluation des politiques publiques P.49 Améliorer les conditions de vie des habitant·es • Politique de la ville P.51 L'accès à l'emploi et à la culture comme ligne de mire • Archives municipales-Ressources documentaires • Projet Culturel de Territoire • Direction du développement économique et de l’attractivité • La sobriété énergétique : Réduire et adapter sa consommation en énergie - ORACE • Implantations, un travail étroit aux côtés de l’agence de développement Nantes Saint-Nazaire P.59 Une communication utile aux citoyens 2 I SAINT-NA ZAIRE AGGLOMÉR ATION - L A CARENE SOMMAIRE AAA \\ Édito À travers des actions concrètes et des projets d’envergure, nous avons consolidé notre rôle de moteur du développe- ment local tout en restant fidèles à nos valeurs de cohésion sociale et de transition écologique. Le réaménagement de l’avenue de Penhoët et les travaux Hélyce + symbolisent au cours de cette année notre volonté de concilier l’urbain et la nature, l’activité économique et la ville durable, en offrant un espace de vie agréable et fonctionnel pour tous les modes de déplacement. Dans le domaine de l’enseignement et de la recherche, la modernisation du campus Heinlex avance à grands pas. Avec la création de nouveaux bâtiments et des réhabilitations, cet espace accueillera bientôt plus de 4 000 étudiants, renforçant ainsi l’attractivité du territoire pour les jeunes et les entreprises innovantes. Ce projet s'inscrit dans notre volonté de développer un campus à la hauteur des ambitions de notre territoire, tourné vers l'avenir et l'excellence. 2023 a aussi vu la concrétisation de nombreux projets en matière de transition écologique. La requalification des espaces publics, le soutien aux mobilités douces, ainsi que les travaux sur le réseau de chaleur illustrent notre détermination à agir face au changement climatique. Ces actions permettent de repenser nos infrastructures et nos modes de vie pour un avenir plus respectueux de l’environnement. Enfin, des initiatives telles que le projet « Trignac Puissance 4 » ou la signature de la convention ITI avec la Région montrent notre capacité à nous réinventer pour répondre aux besoins de nos habitants et entreprises, notamment en termes d’accès au logement. Ces projets, portés par des partenariats solides, visent à renforcer l’économie locale tout en améliorant la qualité de vie. L’année écoulée prouve que Saint-Nazaire Agglomération – la CARENE avance avec détermination vers un avenir plus durable, innovant et solidaire. L’année 2023 a été une année riche en projets pour Saint-Nazaire Agglomération – la CARENE, marquant une nouvelle étape dans notre engagement à bâtir un territoire attractif, durable et solidaire. PAR DAVID SAMZUN, PRÉSIDENT DE SAINT-NAZAIRE AGGLOMÉRATION – LA CARENE © Martin LAUNAY / Ville de Saint-Nazaire R APPORT D'ACTIVITÉS 2023 I 3 fecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 Publié le 10/12/2024 ID : 044 é en pré Envoy -214400301-20241204-D20241274-DF DGA FABRIQUE DU TERRITOIRE ÉCOLOGIQUE La transition en actions La transition écologique, axe de cohésion des territoires de l’Agglomération de Saint-Nazaire © Martin LAUNAY / Ville de Saint-Nazaire Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 lié | 2/2024 S L C | 1204-D20241274-DE des OPV. 1 - Direction de la transition écologique et climatique /// EXTENSION DU PEAN : LES TERRES AGRICOLES SANCTUARISÉES En 2013, le Département de Loire-Atlantique, la CARENE et la Ville de Saint-Nazaire adoptaient un premier périmètre de Protection d’Espaces Naturels et Agricoles (PEAN) de 880 ha pour protéger des terres agricoles dans le quartier de l’Immaculée, aux portes de la ville. L’objectif était de pérenniser l’activité agricole, importante pour le territoire. Fortes de cette expérience concluante pour le territoire et les agriculteurs (foncier agricole préservé, de nouvelles installations et des transmissions, une biodiversité préservée), les mêmes collectivités, avec d’autres communes en plus, ont lancé la réflexion d’étendre le périmètre sur 6 villes de la CARENE (Saint-Nazaire, Pornichet, Trignac, Donges, Saint-Malo-de-Guersac, Montoir-de-Bretagne). Après 3 ans de travail et de concertation avec les communes concernées et les agriculteurs, les élu·es de Saint-Nazaire Agglomération – la CARENE ont adopté dans un premier temps au printemps 2023 l’extension du PEAN sur 4 829 ha de plus, soit 5 700 ha. Ce nouveau périmètre aura pour enjeu de préserver davantage de foncier agricole afin de pérenniser l’activité et notamment l’élevage de marais, primordiale pour le territoire. L’animation devra également permettre d’accompagner les transmissions agricoles qui est un enjeu fort dans les années à venir. Enfin, il permettra aussi de préserver des enjeux environ- nementaux qui ne bénéficient pas de protection durable à ce jour. Ce projet a fait l’objet de deux réunions publiques et d’une enquête publique durant l’été 2023. Suite aux conclusions du commissaire enquêteur, le Département a délibéré en octobre 2023 pour adopter définitivement ce nouveau périmètre très ambitieux qui a pour nom : PEAN Estuaire et Brière, Terre d’élevage et de marais. L’extension sur Saint-Nazaire concerne le quartier de Saint-Marc. /// QUARTIERS EN TRANSITION Accompagnée par Résovilles, Saint-Nazaire Agglomération – la CARENE expérimente une méthodologie intitulée « Labo Quartiers en transition » afin d’identifier les vulnérabilités des Quartiers Politiques de la Ville (QPV) et de ses habitant.es vis-à-vis du changement climatique. De concert avec les différents services de la collectivité et les partenaires de la politique de la ville, cette démarche vise également à intégrer les enjeux de transitions dans la future feuille de route du Contrat de ville 2024-2030. En pratique : • Deux demi-journées de formation aux enjeux de la transi- tion (atelier Fresque du climat) et de la politique de la ville à destination des équipes engagées dans la démarche ; • deux journées de séminaire avec les partenaires pour établir un diagnostic des enjeux locaux et des priorités d’actions ; • un projet « Data sciences » pour étudier les critères de vulnérabilités des QPV. R APPORT D'ACTIVITÉS 2023 I 5 Envoyé en préfecture le 09/12/2024 N ‘ Reçu en préfecture le 09/12/2024 Publié le 10/12/2024 SL DE ID : 044-214400301-20241204-D20241274- FOCUS Pour l’unité administrative rattachée à la DGA, l’année a été déterminante car elle a marqué la mise en œuvre opérationnelle du programme d’investissement communautaire, synonyme de montée en puissance de l’activité. Son domaine d’intervention réside dans le suivi du programme d’investissement communautaire (2022-2028), l’élaboration, le suivi et l’exécutions des budgets d’opérations d’investissement et de fonctionnement (Budget Principal, Immo- bilier d’Entreprises, Parcs & Stationnement et Transport), l’élaboration et la passation des mar- chés ainsi que l’exécution administrative et finan- cière des marchés et conventions. L’année 2023 a été marquée en particulier par le lancement d’importantes procédures marchés de travaux sur les projets structurants du mandat, à savoir Hélyce +, l’avenue de Penhoët ou encore les travaux anticipés du réseau de chaleur de Saint-Nazaire. Au total, cela représente 36 mar- chés signés en 2023, pour 159 M€. L’activité administrative s’est portée aussi sur l’exécution administrative et financière de projets comme le boulevard de l’Atlantique, la Rue Cassin, le Parc de Penhoët, le café du Pont, les travaux de restauration des zones hu- mides sur la desserte alternative, les 3 voies de desserte sur la Tréballe, l’activité foncière de la Carene (2,8 M€) et les études pré-opérationnelles Hélyce+ et Cetex. /// À LA DÉCOUVERTE DE LA BIODIVERSITÉ Dans le cadre des semaines du développement durable, Saint-Nazaire Agglomération a proposé une animation familiale de découverte de la biodiversité dans le quartier de Prézégat, en partenariat avec le Parc naturel régional de Brière, Plum Magazine, l’Espace de vie sociale. Visite d’un espace naturel, approche des papillons et jeu de l’oie sur la biodiversité étaient au programme. Des animations autour de la biodiversité ont été organisées dans le quartier de Prézégat, à Saint-Nazaire. © Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE © Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE 6 I SAINT-NA ZAIRE AGGLOMÉR ATION - L A CARENE DGA FABRIQUE DU TERRITOIRE ÉCOLOGIQUE Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 Publié le 10/12/2024 S L OT DE ID : 044-214400301-20241204-D20241274- À fort à l'usage du piéton, urgie (UIMM) ; jire National des Arts et Métiers (CNAM): 2x (réhabilitation): \pprentissage (création d'une extension): 2 - Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement Durable PROJETS URBAINS ET INFRASTRUCTURES /// SAINT-NAZAIRE : L’AVENUE DE PENHOËT RÉAMÉNAGÉE ET VÉGÉTALISÉE Dans la continuité de l’aménagement du boulevard des Apprentis et en lien avec le projet HelYce+, Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE a initié le réaménagement complet de l’avenue de Penhoët à Saint-Nazaire. Il s’agissait de poursuivre son action de valorisation et d’amélioration de l’interface de la zone industrialo- portuaire avec le tissu urbain, ainsi que sa connexion aux grands axes de desserte. L’opération était guidée par les objectifs suivants : • La qualité paysagère, • le confort à l’usage du piéton, • la place du végétal, • le choix d’un mobilier adapté. L’année 2023 a été consacrée à la réalisation des travaux de reprise des réseaux (eaux/assainissement et réseaux souples) ainsi qu’au démarrage des travaux sur trottoirs. La livraison complète a eu lieu au printemps 2024. /// SAINT-NAZAIRE : HEINLEX, UN NOUVEAU CAMPUS ÉTUDIANT À L’HORIZON 2025 Depuis plusieurs années, Saint-Nazaire Agglomération – la CARENE et Nantes Université ont pour projet de regrouper l’ensemble des formations universitaires sur le site d’Heinlex et d’en faire un campus plus attractif et plus agréable à vivre. Plusieurs projets de constructions et de réhabilitations de bâtiments vont être menés, ce qui permettra au nouveau campus d’Heinlex d’accueillir plus de 4 000 étudiant·es et jeunes en formation à terme, en 2025. La construction d’un nouveau bâtiment de l’Université a déjà démarré pour une livraison prévue fin 2023. Cette année, Saint-Nazaire compte près de 3 850 étu- diant·es (contre 3 500 en 2018), pour 15 établissements d’enseignement supérieur, une soixantaine de formations et une centaine d’enseignant·es chercheurs. Cela permet une diversité de l’offre (de post bac au doctorat), une excel- lence de la recherche en adéquation avec le tissu industriel existant et en devenir (développement des microalgues...). En 2025, 4 700 étudiant·es devraient être présent·es sur le territoire sur 3 sites majeurs : en centre-ville (écoles d’ingénieurs CESI et EPF, École des Beaux-Arts, BTS à Notre-Dame-d’Espérance et Le Masle...), à la Cité scolaire (BTS, classes préparatoires aux lycées Aristide-Briand et Saint-Anne) et à Heinlex. Le nouveau campus d’Heinlex regroupera en 2025 sur un seul site de nombreux établissements : • plusieurs composantes de Nantes Université : IUT, Polytech Nantes, Unités de Formations et recherches (UFR) Sciences et techniques ; • l’IFSI – IFAS (l’École d’infirmier·es et d’aides-soignant·es) ; • la Fab’ Academy, de l’Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie (UIMM) ; • le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) ; • le lycée Heinlex (réhabilitation) ; • la Maison de l’Apprentissage (création d’une extension) ; • le CROUS, avec un nouveau restaurant universitaire en projet. Avenue de Penhoët avant travaux. Avenue de Penhoët après travaux. © Martin LAUNAY / Ville de Saint-Nazaire © Martin LAUNAY / Ville de Saint-Nazaire R APPORT D'ACTIVITÉS 2023 I 7 Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 Publié le ID : 044-214400301-20241204-D20241274-DE Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE accompagne également ces mutations à travers un projet de réamé- nagement des espaces publics qui fera la part belle aux modes actifs ainsi qu’à la plantation de nombreux arbres. Les allées et plaines qui composent les espaces paysa- gers rendent le site accessible à pied et à vélo tout autant que par l’utilisation des transports collectifs. Un mail planté sera ainsi créé, permettant aux piétons et cyclistes de relier l’ouest du campus (rue Michel-Ange) au boulevard Charpak (station hélYce). La rue Juret sera requalifiée et arborée, afin d’assurer l’accès des piétons et vélos au cœur du campus en venant assurer une liaison avec le futur mail planté. Le cheminement le long de la piste d’athlétisme sera renforcé et paysagé, permettant ainsi de rejoindre directement le parking-relais HélYce. Enfin, un vaste espace sportif en pratique libre sera créé (terrain de multisport, arbre à basket, station de cardio training...). Le budget de l’opération est estimé à 5 M d’€ TTC. Nov. 2023 : façade nord, réalisation des enduits chaux sur le mur historique en pierre. Projet campus Heinlex - après. Déc. 2023 : aménagement intérieur de la salle du R+1. Fév. 2023 : ouvertures en pignon vers la future extension. Légende xxxxxx /// SAINT-MALO-DE-GUERSAC : UNE SECONDE JEUNESSE POUR LE CAFÉ DU PONT Dans la poursuite de la démarche de valorisation touristique de l’est Brière, et plus particulièrement de l’aménagement du site de Rozé, Saint-Nazaire Agglomération entreprend les travaux de réhabilitation lourde et d’extension du restaurant emblématique du lieu, le Café du Pont. L’année 2023 a entièrement été consacrée aux travaux de réhabilitation lourde et à l'extension du bâtiment. Une attention a été portée sur l’emploi de matériaux biosourcés dans les isolants (laine chanvre-lin en intérieur), ou encore dans des matières durables (linoléum au R+1, extension en ossature bois, bardage et platelage en bois naturellement classe IV, enduit extérieur à la chaux...). La livraison du bâtiment est prévue à la rentrée 2024. © Bureau d'étude Aménagement Urbain de la ville de Saint-Nazaire DGA FABRIQUE DU TERRITOIRE ÉCOLOGIQUE 8 I SAINT-NA ZAIRE AGGLOMÉR ATION - L A CARENNE Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 Publié le 10/12/2024 S LOT ID : 044-214400301-20241204-D20241274-DE ‘urs sensibles; ant un quartier pacifié ; du bout du monde et au littoral ; innelle d'environ 33 m ; destinés aux (groupe Plan guide du projet d'aménagement Le périmètre d'aménagement du quartier couvre une superficie totale d’environ 6 ha. /// SAINT-NAZAIRE : LE SECTEUR DE QUÉBRAIS À L’ÉTUDE Dans la continuité des études de diagnostic du site et de son environnement, et des propositions établies sur ces bases de scénarios d’aménagement et de programmation, l’année 2023 a été marquée par la validation d’un scénario de synthèse ciblé sur le secteur de Québrais poursuivant les grands objectifs suivants : • préserver et valoriser un écrin naturel au bénéfice de tous, en composant les nouveaux quartiers à l’écart des secteurs sensibles ; • s’inscrire en prolongement de la ville existante, en mettant en valeur les qualités paysagères des étangs ; • donner envie de circuler autrement qu’en voiture, en imaginant un quartier pacifié ; • donner la priorité à l’« habitat individualisé » en recherchant les qualités d’une maison dans un quartier diversifié et bien situé. Sur ces bases, la concertation réglementaire menée de façon itérative avec les études techniques s’est achevée avec la tenue d’un dernier atelier participatif de « travail sur le scénario retenu », portant plus particulièrement sur les circulations et le fonctionnement du quartier ainsi que sur les espaces publics et leurs ambiances. Par suite, le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC de Québrais a été approuvé par le Conseil communautaire de juin 2023. Les études techniques se sont ensuite poursuivies en vue d’approfondir le scénario de synthèse à un stade plan guide dans l’objectif de stabiliser début 2024 les enjeux et objectifs de la future ZAC de Québrais, son périmètre d’intervention, son programme et son bilan financier prévisionnel. /// SAINT-NAZAIRE : L’AMÉNAGEMENT DU QUARTIER KERLÉDÉ ENGAGÉ Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE a mené en 2023 des études urbaines préalables portant sur le quartier de Kérlédé de Saint-Nazaire, dont les objectifs étaient les suivants : • la restructuration du groupe scolaire Jean-Zay, permettant de dégager un foncier en cœur de quartier à même d’accueillir nouveaux programmes immobiliers et espaces publics ; • la composition d’une nouvelle trame construite unifiant le quartier dans ses composantes Ouest et Est et gommant l’effet de coupure de la rue Ambroise Paré dédiée principalement à la circulation automobile ; • la mise en œuvre d’un centre commercial ouvert sur le quartier par l’implantation de ce programme dans de nouvelles cellules en pied des futurs immeubles à construire ; • la création d’espaces publics connectant le quartier au square du bout du monde et au littoral ; • la mise en place d’un terminus pour la ligne 3 du BHNS HelYce +. Programme Le programme prévisionnel global des constructions de l’opération d’aménagement Kerlédé s’établit comme suit : • environ 512 logements, pour une surface de plancher totale prévisionnelle d’environ 33 300 m² ; • environ 1 700 m² de surface de plancher destinés aux commerces qui permettront d’accueillir en priorité ceux en place dans le centre commercial Kerlédé existant, et 300 m² de locaux d’activité dédiés à la santé en RDC des futurs immeubles ; • 3 400 m² de surface d’équipements publics (groupe scolaire, salle multi-activités, multi-accueil). © Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE © Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE R APPORT D'ACTIVITÉS 2023 I 9 sible ; _ a été engagée in 2023 pour les motifs suivants : npatibilité le PLUi avec le PLH ; er le règlement graphique ; DGA FABRIQUE DU TERRITOIRE ÉCOLOGIQUE /// FONCIER Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE a procédé en 2023 à la signature d’actes notariés pour un montant total de 2 036 378 €, hors frais liés à l’acte. Il s’agit essentiellement d’acquisitions de terrains nus ou bâtis pour la construction de logements, notamment sociaux, des projets de renouvellement urbain en centre-bourg, de développement de zones d’activités économiques et le maintien d’activité agricole sur le territoire de la CARENE. La collectivité a procédé en 2023 à des signatures d’actes notariés pour réaliser plusieurs cessions de biens, pour un montant total de 153 201 €. Ces cessions ont pour objet de permettre la réalisation d’opérations de redynamisation de centres-bourgs et la production de logements dont des logements sociaux. L’EPF (Établissement Public Foncier de Loire-Atlantique) a procédé à plusieurs acquisitions sur le territoire de l’agglomération en 2023, pour un montant total de 4 287 914 €. Ces acquisitions ont pour objet de permettre la réalisation d’opérations de renouvellement urbain ou d’opérations de production de logements dans le diffus, essentiellement en vue de la production de logements sociaux. Aucune cession n’a été réalisée par l’EPF. À noter que l’EPF a également augmenté l’enveloppe financière liée à son dispositif de minoration foncière pour aider les intercommunalités à réduire le déficit financier induit par les portages fonciers et reventes aux porteurs de projets de construction, suite à la révision de son PPI et aux demandes émises par Saint-Nazaire Agglomération. • le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM), • le Lycée Heinlex (réhabilitation), • la Maison de l’Apprentissage (création d’une extension), • le CROUS, avec un nouveau restaurant universitaire en projet. CHIFFRES-CLÉS Environ 40 délibérations ont été prises par l'unité foncier en 2023. 4 délégations de préemption ont été établies. 1 préemption a été réalisé par l’Agglomération. /// PLANIFICATION En 2023, plusieurs procédures d’évolution du document d’urbanisme ont rythmé la vie du service planification afin de répondre aux besoins de développement des communes et de mettre en œuvre les politiques publiques portées par l’agglomération : • La modification de droit commun n°2 du PLUi, a été approuvée par délibération du Conseil communautaire du 4 avril 2023. Elle visait notamment les objectifs suivants : · permettre l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUa de Chateauloup Ouest, à Saint-André-des-Eaux pour répondre aux objectifs de production de logements sur la commune, sur un secteur déjà identifié au PLUI ; · clarifier certaines notions du règlement et le rendre plus compréhensible ; · faire évoluer certaines dispositions règlementaires écrites ou graphiques, dont les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) sur plusieurs territoires communaux, et en particulier sur Saint- Nazaire, pour prendre en compte des évolutions liées à la finalisation d’études urbaines. • La modification simplifiée n°3 du PLUi portant sur la correction d’un erreur matérielle relative au patrimoine balnéaire de Saint-Nazaire classé 2 et 3 étoiles a été approuvée au Conseil communautaire du 4 avril 2023. • La modification simplifiée n°2 du PLUi visant l’intégration des nouvelles dispositions du SCoT Nantes-Saint-Nazaire portant sur le volet « loi Littoral » a été approuvée par délibération du 19 décembre 2023. • La modification de droit commun n°3 a été engagée par arrêté le 7 juin 2023 pour les motifs suivants : · clarifier certaines notions règlementaires et ainsi modifier des articles du règlement écrit ; · mettre en compatibilité le PLUi avec le PLH ; · favoriser la mixité fonctionnelle en zone commerciale ; · faire évoluer le règlement graphique ; · modifier le règlement du PLUi sur le plateau du Petit Maroc en rives d’estuaire sur la commune de Saint- Nazaire, afin de permettre la réalisation d’un projet d’espaces publics ou la construction éventuelle d’immeubles d’intérêt collectif / usage public ; · supprimer, modifier ou créer des emplacements réservés ; · créer, supprimer ou modifier des OAP sectorielles, et notamment supprimer l’OAP des Evens sur la commune de Pornichet. • Dans la continuité de son action pédagogique à desti- nation des habitants, le service planification a engagé fin 2023 l’élaboration du 3 e guide pratique PLUi, dont l’objectif est d’accompagner tous porteurs de projet dans leur démarche de réalisation d’annexes (compréhension des règles et démarches administratives à effectuer). 10 I SAINT-NA ZAIRE AGGLOMÉR ATION - L A CARENE 3 /// URBANISME RÉGLEMENTAIRE Création d’un nouveau service L’Urbanisme réglementaire est un nouveau service, mis en place afin d’établir un meilleur équilibre dans le fonction- nement au sein de la Direction et une meilleure cohérence. Ce service mutualisé, sous l’autorité d’une responsable, comprend l’équipe Ville (chargées d’accueil, instructrices et assistante), ainsi que l’équipe des instructrices de l’agglomération des 8 communes sous convention. Des permanences des instructrices de l’aggloméra- tion dans les communes ont été mises en place à un rythme régulier (37 permanences réalisées dans l’année). À l’échelle de l’agglomération, le service a poursuivi la mise en place des étapes de la dématérialisation avec notamment l’intégration de la transmission dématérialisée au contrôle de légalité. Pour les 8 communes sous conventions, les instructrices CARENE ont traité 840 dossiers (soit 650 équivalent PC) avec notamment des projets comme une extension de gymnase et des ombières à Saint-Joachim, la restructu- ration du collège et des logements collectifs à Trignac, des logements à Besné, des lotissements à Donges, des lotissements et un village d’entreprise à Saint- André-des-Eaux, un lotissement et une salle polyva- lente à La Chapelle-des-Marais, des logements collectifs et un village d’entreprise à Saint-Malo-de-Guersac et un bâtiment industriel de traitement des eaux usées et une base vie à Montoir-de-Bretagne. 3 3 Enfin, l'année 2023 a permis de dérouler la stratégie mise en place sur le Zéro Artificialisation Nette à travers, notam - ment, le lancement des évaluations environnementales sur les zones 2AU, pour objectiver le potentiel constructible. Celles-ci ont porté sur 21 zones 2AU de l’agglomération, représentant environ 169 ha au total. Pour chacune des zones, une cartographie a été établie, mettant en évidence : • les enjeux écologiques (faune-flore, habitats), hiérarchisés par secteurs ; • la délimitation des zones humides. L’objectif est de pouvoir cibler, dès le stade de la planifi- cation, les ouvertures à l’urbanisation de ces zones, dans une logique Éviter-Réduire-Compenser (ERC). Il s’agit de prioriser les secteurs présentant des enjeux environ- nementaux réduits mais un potentiel de développement urbain pertinent. Une Conférence intercommunale de l’Urbanisme élargie aux maires s’est tenue fin 2023 au cours de laquelle les communes ont pris connaissance des résultats, ce qui a amené les élus à réinterroger les modalités de développe- ment de leur territoire. Cette étape stratégique et collective a conduit à l’engage- ment (en juin 2024) de la procédure de modification n°4 du PLUi pour l’ouverture à l’urbanisation de 5 zones 2AU. Saint-Nazaire Agglomération, s’inscrivant dans la trajectoire ZAN, a mobilisé l’ADDRN afin de quantifier les gisements fonciers au sein de l’enveloppe urbaine de toutes les communes du territoire (hors zones en extension). Il s’agissait d’identifier les potentiels de densification, par l’implantation de constructions que ce soit sur une parcelle libre ou sur une portion de parcelle. Il est à noter que cette méthode n’identifie pas le potentiel de renouvellement urbain par démolition-reconstruction, qui est trop complexe à traiter. Ces éléments ont notamment été utilisés pour la commune de Saint-André-des-Eaux, permettant de compléter les justifications d’ouverture à l’urbanisation du secteur de Chateauloup Ouest lors de la modification n°2 du PLUi en 2023. 3 R APPORT D'ACTIVITÉS 2023 I 11 3 - Direction du Patrimoine Immobilier Des opérations majeures ont été livrées en 2023 : /// LA MAISON DE L’ENTREPRISE, À SAINT-NAZAIRE Dans le cadre de la restructuration urbaine de l’îlot Willy Brandt, à proximité du secteur de la gare de Saint-Nazaire, Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE s’est portée acquéreuse de « planchers bruts » afin d’y installer les bureaux de la future Maison de l’Entre- prise. Ce projet vise à regrouper dans un même lieu les acteurs de l’accompagnement à la création et au développement d’entre- prises. La Maison de l’Entreprise s’implante dans le bâtiment situé au nord-est de l’îlot, qui présente une large façade sur le boulevard de l’Atlantique, entrée de ville depuis Nantes. Elle occupe la quasi-totalité du rez-de-chaussée et du 1 er étage sur le socle du bâtiment, puis l’émergence la plus à l’est sur les 2 e et 3 e étages. La CCI a acquis, en outre, le 6 e étage pour y installer ses associations partenaires. Le suivi de chantier MOA de l’opération a été assuré par l’agglomération et la Ville de Saint-Nazaire, tant pour les locaux appartenant à l’agglomération que ceux apparte- nant à la CCI, sur la base de la convention signée en mars 2021. Porte d’entrée pour tous les porteurs de projets et les entreprises du territoire à tous les stades de leur développement. C’est un lieu de rencontre et d’hébergement des structures d’accompagnement à la création et au développement d’entreprises. Le site devient par ailleurs le nouveau siège nazairien de la CCI et de la CMA. La Maison de l’entreprise est un point d’accès aux financements, un lieu d’animation et d’accueil d’événements entrepreneuriaux. La maison de l’entreprise est située au n°6 de l’esplanade Anna Marly à Saint-Nazaire. Les locaux de la Maison de l'entreprise. © Bruno BOUVRY / Ville de Saint-Nazaire © Bruno BOUVRY / Ville de Saint-Nazaire © Bruno BOUVRY / Ville de Saint-Nazaire © Martin LAUNAY / Ville de Saint-Nazaire 12 I SAINT-NA ZAIRE AGGLOMÉR ATION - L A CARENE DGA FABRIQUE DU TERRITOIRE ÉCOLOGIQUE Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 lié | 2/2024 S L O | 1204-D20241274-DE /// LA FERME DU BOIS-JOALLAND, À SAINT-NAZAIRE Cette ancienne ferme, destinée à l’usage de Skol Ar Mor (école de charpente marine) a été entièrement rénovée par Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE. Des interventions ont notamment eu lieu sur la charpente, la couverture, le traitement anti-lignivore. Des modulaires pour sanitaires ont aussi été installés. Par ailleurs, la poursuite des travaux de l’École Supérieure des Beaux-Arts de Nantes-Saint-Nazaire, la livraison des nouveaux locaux de l’Association Solidarités et Créations et les travaux liés aux déménagements internes des services de l’Agglomération ont ponctué l’année 2023. Au-delà des livraisons, l’année 2023 a permis le lancement de plusieurs études, en particulier celle de la Maison de l’Habitat, à Saint-Nazaire. /// LA MAISON DE L’HABITAT, À SAINT-NAZAIRE Structurer l’accompagnement au sein d’un service intégré : la Maison de l’Habitat, située rue Jean-Jaurès, constitue à la fois un lieu unique et neutre, un lieu d’échanges et un lieu de ressources, de démonstration et de découverte. Elle est destinée aux habitants de l’Agglomération, aux professionnels de l’habitat (artisans, agences immobilières, banques, syndics, organismes représentatifs des entreprises du bâtiments...) et aux partenaires (SILENE, ADDRN, SONADEV...). Une salle de réunion pour 50 personnes sera mise à disposition de la l’Agglomération et de la Ville, ainsi qu’aux associations. La Maison de l’habitat est un projet avec une certification Haute qualité environnementale (HQE). Perspective de la future Maison de l’Habitat. Elle sera située au 59 rue Jean-Jaurès à Saint-Nazaire. © TICA architectes & urbanistes / Solène Jacob © Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE © Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE R APPORT D'ACTIVITÉS 2023 I 13 Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 lié | 2/2024 S L GC | 1204-D20241274-DE 4 - Unité Partenariats et coopérations métropolitaines /// DÉMONSTRATEUR « TRIGNAC PUISSANCE 4 » En 2023, Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE et ses partenaires (Chantiers de l’Atlantique, l’agence Bertin/Bichet, le CISN, EDEIS, Novabuild, le CESI, Loire- Atlantique Développement...) ont achevé la phase d’incubation portant sur le projet « Trignac Puissance 4 ». Ce dernier vise à évaluer les faisabilités de constructions de bâtiments à partir de modules 2D & 3D hors site pour gagner en efficacité et construire plus rapidement et à un moindre coût pour répondre aux besoins de production de logements. Ces objectifs, majeurs pour l’agglomération, s’accom- pagnent d’enjeux de qualité urbaine, de qualité des usages pour les futurs habitants et d’atteinte d’objectifs environnementaux (RE 2028, voire 2031) qui sont des impératifs sociétaux et écologiques dans le contexte de changement climatique. Au vu des premiers résultats obtenus, la collectivité et ses partenaires ont collectivement décidé de poursuivre l’aventure et de préparer une candidature auprès de la Banque des Territoires pour la phase de réalisation et envisager ainsi une 1 ère opération dans le centre-bourg de Trignac. Le projet a ainsi été défendu par les élu.es et les partenaires lors d’une audition qui s’est tenue en novembre 2023 avant un Comité d’engagement en décembre. Dans l’attente d’une décision de la Première Ministre début 2024 sur le montant de la subvention accordée à ce projet, les retours de la Banque des Territoires semblaient plutôt favorables. /// FEDER ITI – CONVENTION RÉGION PAYS DE LA LOIRE / SAINT-NAZAIRE AGGLOMÉRATION Dans le cadre de la programmation des fonds européens pour la période 2021-2027, la Région des Pays de la Loire a reconduit les investissements territoriaux intégrés (iTi) à destination des métropoles et communautés d’agglo- mération, permettant ainsi de réserver une enveloppe financière à destination des territoires lauréats. Deux objectifs politiques ont été retenus par la Région des Pays de la Loire pour les iTi : une Région plus verte et une Région plus proche des citoyens. Suite au dépôt de sa candidature en juillet 2022, et après une phase d’instruction par les services régionaux, la convention entre la Région des Pays de la Loire a été approuvée par le Conseil communautaire du 7 février 2023. Cette convention formalise les missions et les engage- ments de la Région des Pays de la Loire en qualité d’auto- rité de gestion, et ceux de Saint-Nazaire Agglomération – la CARENE en qualité d’organisme intermédiaire. Elle notifie également le montant prévisionnel de l’enve- loppe attribuée à la collectivité à compter du 1 er janvier 2021, soit 3 754 090 €, pour la mise en œuvre du plan d’actions prévisionnel. Une seconde annexe à la convention, le descriptif des systèmes de gestion et de contrôle (DSGC) précise les engagements respectifs de Saint-Nazaire Agglomération et de l’autorité de gestion, ainsi que les modalités de fonctionnement entre les institutions. Des premières demandes de subvention FEDER ont ainsi pu être déposées pour la réhabilitation du café du Pont à Saint-Malo-de-Guersac, pour l’élaboration et l’animation de la stratégie Biodiversité et du Plan Marais. © Spectrum immersive - architecture et Architectes / Bertin Bichet Architectes 14 I SAINT-NA ZAIRE AGGLOMÉR ATION - L A CARENE DGA FABRIQUE DU TERRITOIRE ÉCOLOGIQUE \\\L 11! NI 'TLTEETT Annoncé à l'été 2022 et effectif depuis janvier 2023, le Fonds vert est un dispositif décidé par l’État pour ac- célérer la transition écologique dans les territoires. Il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environ- nementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie. En 2023, Saint-Nazaire Agglomération s’est fortement investie pour déposer des demandes de subventions afin d’accompagner les projets contribuant à la transition écologique de notre territoire. Ainsi 5 projets (sur 11 déposés) ont pu bénéficier de co-financements de l’État pour un montant global d’environ 2 M€ : • Requalification du PEM des Six Croix à Donges : subvention de 319 232 €, • Stratégie Air et étude ZFE : subvention de 160 667 €, • Poste de conseiller Mobilité : subvention de 109 713 €, • Déploiement du tri à la source des Biodéchets : subvention de 693 280 €, • HélYce+ - renaturation de la côte d’Amour : subvention de 715 000 € À noter qu’en parallèle, les communes de l’agglomération ont également déposé plusieurs dossiers et obtenu des subventions de l’ordre de 1,2 M€, bien que tous les dossiers déposés n’aient pas été retenus par les services de l’État. /// RÉVISION DU SCoT Le Pôle Métropolitain Nantes-Saint-Nazaire a engagé fin 2022 la révision du SCoT approuvé en 2016 sur la base d’une analyse des résultats du schéma menée en 2022. En 2023, une gouvernance spécifique autour de l’atelier des élu.es s’est mise en place pour permettre aux élus référents de chaque EPCI constituant le Pôle métropolitain d’échanger et de débattre autour des enjeux identifiés et de poser les premiers grands principes du Projet d’Amé- nagement Stratégique (PAS), document politique du SCoT. Ces travaux ont été ponctués d’un évènement phare organisé par le Pôle Métropolitain, Trajectoire 2050, auquel le Président et les élu.es de l’Agglomération ont pu participer. Les contributions de cette journée ont ainsi permis d’alimenter les débats dans les ateliers des élu.es, en particulier celles de Virginie Raisson-Victor, géopoli- tologue et prospectiviste, présidente du GIEC des Pays de la Loire, cofondatrice du Grand défi des entreprises pour le climat et de Hervé Guéry, économiste, directeur du COMPAS, l’observatoire social des territoires. Ainsi le Comité syndical a pu se réunir à l’automne à Saint- Nazaire pour un débat informel entre les élu·es avant de poursuivre les travaux dans la perspective d’un débat officiel sur le PAS abouti en 2024. R APPORT D'ACTIVITÉS 2023 I 15 Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 Publié le 10/12/2024 S L O7 ID : 044-214400301-20241204-D20241274-DE | nr ie | \l DGA RESSOURCES INTERNES, ORGANISATION ET INNOVATION Accompagner le changement L'année 2023 a été principalement celle de la mise en œuvre de la mutualisation de la Direction des Relations Humaines et Sociales. 16 I SAINT-NA ZAIRE AGGLOMÉR ATION - L A CARENE Publié le 10/12/2024 1 - Direction des ressources humaines /// LA MUTUALISATION MISE EN ŒUVRE Si la mutualisation de la Direction des Relations Humaines et Sociales (Ville et Agglo) a été effective au 1 er janvier 2023, l’année 2023 a en grande partie été consacrée à accompagner le changement et à l’harmonisation des pratiques et des outils de gestion. Plusieurs chantiers opérés en amont de ladite mutualisation ont constitué un facteur facilitateur (Lignes directrices de gestion communes, Règlement temps de travail commun ou encore RIFSEEP commun). S’agissant spécifiquement des Recrutements, si les procédures ont été harmonisées très rapidement, la reprise des outils de suivi des données s’est déroulée tout au long de l’année. CHIFFRES-CLÉS Saint-Nazaire Agglomération : 638 agents (au 31 décembre 2023) Répartition agent par catégorie 22 % Catégorie A 61 % Catégorie C 17 % Catégorie B Dépenses de personnel tous budgets confondus : 34,2 M€ R APPORT D'ACTIVITÉS 2023 I 17 Publié le 10/12/2024 3 - Direction des Systèmes d’Information La DSI sélectionne, puis met en œuvre et maintient en conditions opérationnelles l’ensemble des solutions informatiques, matérielles et logicielles, utilisées par les services de la Ville de Saint-Nazaire et de l’agglomé- ration. Cela comprend notamment les infrastructures (serveurs, stockage, réseaux filaires et sans fil...), les logiciels « techniques » (messagerie, visiophonie et softphonie, antivirus, VPN...), les dispositifs de sécurité informatique, les moyens d’impression, les systèmes de téléphonie fixe et mobile, et l’ensemble des applications « métier ». La DSI pilote et coordonne également les projets liés au numérique (déploiement du réseau Très Haut-Débit pour connecter les sites publics, services Internet pour les usagers, école numérique par exemple). 2 - Service communication interne et Appui aux managers /// DEUX ÉVOLUTIONS MAJEURES L’année 2023 a été marquée par deux belles réussites. Tout d’abord la refonte de l’intranet Snapi qui a permis de revoir le graphisme et l’arborescence de ce portail dédié aux 2 300 agent·es de la Ville et de l’Agglomération de Saint-Nazaire. Avec des connexions qui ne cessent de progresser, cet outil disponible à tout moment et depuis un PC, une tablette ou encore un téléphone portable est devenu peu à peu un incontournable de la communication interne. À l’occasion de cette évolution, son contenu a été égale- ment enrichi, avec une nette augmentation du nombre d’actualités et de leur fréquence de mise en ligne, afin de toujours mieux informer chacun et chacune dans son quo- tidien professionnel. Autre avancée majeure : le lancement en mars 2023 d’un nouveau magazine interne commun aux deux collectivités. Baptisé « C’Nous », ce nouveau support s’inscrit dans la logique de mutualisation des services entre les deux collectivités. À travers 20 pages, ce trimestriel fait la part belle aux visuels et aux textes courts sur des sujets volontairement très diversifiés, afin de privilégier une lecture facile et rapide et d’intéresser le plus grand nombre. Parallèlement, l’équipe a pu reconduire avec succès le nouvel événement créé en 2022, « Le Grand Banquet », ainsi que les « Beach Games » et la désormais tradition- nelle « Soirée des Vœux » qui a connu en 2023 une nette augmentation des participations. Dans le cadre de « L’Appui au managers », autre mission du service exercée par son responsable coach interne certifié, 88 managers ont été accompagnés en 2023 (soit en équipe à travers notamment le Codev/Manag’Lab, soit en individuel). Il a également piloté l’axe transversal « Référentiel managérial » du projet de Direction Générale « Conjuguons nos énergies ». Ainsi, il a animé tout le long de l’année un groupe de 9 managers qui a pu présenter lors de la « Matinale du Management » de novembre 2023, 10 nouveaux « outils » en matière d’accompagnement des managers, à mettre en place en 2024 et 2025. 18 I SAINT-NA ZAIRE AGGLOMÉR ATION - L A CARENE DGA RESSOURCES INTERNES, ORGANISATION ET INNOVATION umérique Publi éle 10/12/2024 /// LES FAITS MARQUANTS DE 2023 : • L’équipement numérique des écoles est désormais partout en place. L'ensemble des salles de classe (maternelle et élémentaire) est désormais équipé en vidéoprojecteurs interactifs. Un ordinateur portable est également mis à disposition des enseignants pour une bonne utilisation de ces matériels audiovisuels et leur usage pédagogique. Chaque classe peut également disposer de deux postes de fond de classe. Chaque groupe scolaire dispose d'au moins une classe mobile. • La plate-forme d’engagement citoyen jagispour. saintnazaire.fr a été mise en service. Elle donne à voir l’ensemble des actualités liées à l’engagement des citoyens dans la ville ainsi que les différentes manières de participer à la vie de la cité (individuellement ou dans des groupes constitués). Elle permet également la mise en relation des bénévoles et des associations. • Le nouveau système d’information fédérant l’ensemble des médiathèques de l’agglomération a été mis en service. Au-delà de fournir un outil professionnel à l’ensemble des bibliothèques, les usagers disposent désormais d’un portail unique proposant non seulement les fonctionnalités classiques (consultation du cata- logue, réservation d’ouvrages...) mais aussi des services numériques évolués (livres numériques, presse, vidéos à la demande, cours en ligne...). • Le déploiement de la fibre optique dans chaque logement de l’agglomération se poursuit (plan « Fibre To The Home » réalisé par l’opérateur d’infrastructures ORANGE dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intentions d’Inves- tissement de 2011). FOCUS /// LES 5 AXES DE LA STRATÉGIE NUMÉRIQUE : 1 / Services numériques aux usagers L'objectif est de simplifier et de moderniser la relation de la collectivité avec les habitants (dématérialisation, portail usagers Internet, application mobile...). 2 / L'inclusion numérique Souhaitant contribuer à la réduction de la fracture numérique, les collectivités mettent en place des actions volontaristes en ce domaine : équipement numérique des écoles, animation d'espace numérique, soutiens aux associations. 3 / La transformation numérique de l'administration Pendant de l'inclusion numérique, tourné vers ses agents, des dispositifs d'accompagnements (initiation, formation, évaluation) sont mis en place pour une meilleure prise en compte du numérique par tous les agents. 4 / Une smartcity responsable Tout en déployant de nouveaux services, les collectivités s'engagent notamment dans le cadre de leur plan climat énergie vers un numérique plus responsable. 5 /Le développement économique Tout en souhaitant densifier la filière numérique présente sur le territoire, des actions sont engagées pour accompagner la transition numérique de l'ensemble des acteurs en inspirant et partageant une culture commune. R APPORT D'ACTIVITÉS 2023 I 19 AAA 1! CHIFFRES-CLÉS Plus de 380 « applications métiers » dont 1/3 est développé de manière spécifique 468 serveurs virtuels sont répartis sur 12 serveurs physiques Environ 1 700 postes de travail (hors écoles) sont désormais gérés par la DSI dans les services de la Ville, du CCAS et de la CARENE. Celles-ci poursuivent l’informatisation des métiers et des agents et le développement des équipements mobiles (60 % de portable à la ville, 70 % à la CARENE), Environ 2 000 lignes de téléphonie fixe et plus de 1 300 abonnements mobiles, Pour l’ensemble de la DSI, 12 985 incidents ont été enregistrés et résolus et 5 890 demandes d’intervention ou d’équipement ont été traitées. /// APPLICATIONS « MÉTIER » : La collectivité dispose d’un important volume de logiciels. La DSI veille à la cohérence, l’interopérabilité et la disponibilité de cet ensemble. L’ajout ou le remplacement de solutions, qui s’inscrivent dans le cadre du projet stratégique de la collectivité et répondent aux besoins des Directions métier, sont étudiés puis arbitrés dans des comités thématiques dédiés, définissant ainsi de manière collégiale la feuille de route des projets. Exemples de projets menés en 2023 : • refonte du Système d’Information des Piscines de l’agglomération ; • équipement informatique, matériel et logiciel du Conservatoire de Musique et de danse ; • poursuite de la mise en œuvre du programme de déma- térialisation ; • poursuite de la mise en œuvre et évolutions du progiciel de gestion du courrier ; • évolution majeure de progiciels de gestion (ex : gestion de la maintenance, police municipale...) ; • poursuite de la démarche d’urbanisation du système d’information (cartographie applicative). /// INFRASTRUCTURES ET SUPPORT Le remplacement périodique des équipements (serveurs, équipements de réseau...) permet de prévenir l’obsolescence et de maintenir l’existant en conditions opérationnelles. Les activités de support aux utilisateurs restent à un niveau élevé. Ce surcroit d’activité est dû à une utilisation plus large et plus intensive des outils informatiques, lesquels sont plus nombreux, plus complets et exploités par un nombre toujours croissant d’utilisateurs. D’anciennes connexions sur support cuivre sont remplacées par des connexions à Très Haut Débit de type fibre optique ou 4G pour permettre une meilleure disponibilité et des débits plus importants. Le plan d’actions décidé dans le cadre du parcours cyber- sécurité, en lien avec l’ANSSI et destiné à renforcer la sécurité du système d’information est également mis en œuvre. 20 I SAINT-NA ZAIRE AGGLOMÉR ATION - L A CARENNE DGA RESSOURCES INTERNES, ORGANISATION ET INNOVATION Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 lié | 2/2024 S L C | 1204-D20241274-DE mmunes; animations dans les quartiers prioritaires ; ” trgies Renouvelables Zones ZAERnR identi- 4 - Direction de la Donnée Les missions de la DIDO consistent à développer le Système d’Informations Géographiques communautaire pour son outil d’aide à la décision pour l’aménagement, la gestion et le développement du territoire, à piloter les dispositifs Open Data communautaire de Protection des données personnelles, à piloter la stratégie de la donnée. /// PRODUCTION CARTOGRAPHIQUE En 2023, la DIDO a produit plusieurs cartographies : 10 nouveaux « outils » en matière d’accompagnement des managers, à mettre en place en 2024 et 2025 • Nouvelle géographie prioritaire de la ville, • accompagnement aux élections des Conseils citoyens de quartier, • cartes autour des travaux du projet hélYce+, • carte des chargés d’opération hélYce+, • carte des secteurs de travaux, • carte des lots et sous-secteurs, • accessibilité aux soins, • cartes pour le diagnostic Assainissement collectif et Assainissement non collectif autour du Bois Joalland, • cartes pour les infos riverains, • plans de ville avec index des communes de Montoir, Pornichet et actualisation de celui de Saint-Nazaire (projet 2024 : généralisation à l’ensemble des communes de l’Agglomération), • diffusion de données : hors Open Data, diffusion aux bureaux d’études externes de la topographie et des réseaux gérés par les collectivités (AEP, Assainissement, Éclairage public). /// TOPOGRAPHIE La DIDO délivre aussi des services topographiques, parmi lesquels : • Diffusion du canevas géodésique en Open Data et sur le site de l’IGN, • Mise à jour du référentiel topographique de l’Agglomé- ration, • Essais de giration dans le cadre du projet hélYce+. Ils consistent à implanter les futures limites de chaussée (en les matérialisant par des plots) des plans de projet sur un parking afin de tester la trajectoire avec le futur bus et un chauffeur ; • Levé bathymétrique au Pont de Paille, • Levé des berges pour le projet d’implantation d’une passerelle, • Expérimentation d’outils d’exploitation des données 3D d’acquisition RTGE. Démonstration des outils Bentley ORBIT-GT et OpenCities Planner avec GéoPAL. /// APPLICATIONS « MÉTIER » SIG Exemples de projets menés en 2023 : • déploiement de l’outil de gestion des adresses locales dans les communes ; • carte des animations dans les quartiers prioritaires ; • étude et pilotage d’une base de connaissance sur le couvert végétal. L’objectif général est de recenser le patrimoine nature existant, le caractériser et en suivre l’évolution dans le temps sur le territoire de l’aggloméra- tion. Une première action sera d’inventorier le nombre d’arbres et la typologie végétale sur le périmètre Agglo sur tout type de foncier. Le but de ce projet est de concevoir un référentiel géographique permettant l’identification et la caractérisation du couvert végétal permettant des comparaisons et des mesures d’évolution ; • projet de mise en place d’un outil cartographique pour aide lors du déclanchement éventuel du PCS (plan communal de sauvegarde) ; • mise en place d’une carte pour la concertation sur les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR). Cette cartographie interactive permet de visua- liser et donner votre avis sur les Zones ZAEnR identi- fiées par les communes de l'agglomération nazairienne. Le projet de zones d'accélération a fait l'objet d'une concertation de la population du 22 novembre 2023 au 19 décembre 2023 inclus. /// ADMINISTRATION DONNÉES ET LOGICIELS SIG Le premier objectif poursuivi est de simplifier les communications et l’utilisation de solutions logiciels libres et la diffusion de données : • fin de migration de base de données Oracle vers Postgrès (base de données « libre »), • outils websig : mise en place d’un portail test d’accès simple aux cartes interactives. Le second objectif concerne la diffusion de données en open data : • Nouveaux jeux de données en opendata et services associés : - points de canevas géodésiques, - repère de nivellement du canevas géodésique, - composteurs partagés, - colonnes enterrées. R APPORT D'ACTIVITÉS 2023 I 21 Publi éle 10/12/2024 ID : 044-214400301-2 scolaire, ant ayant conduit : -Nazaire agglo et Ville d'informations et /// PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Le dispositif de protection des données à caractère personnel a été intégré en janvier 2020 au sein de Saint- Nazaire Agglomération – la CARENE et a pris, dès cette date, une dimension communautaire en étant mutualisé progressivement aux 10 communes membres de la CARENE. Plusieurs actions ont été réalisées au cours de l’année 2023 : • via la poursuite et la conduite d’ateliers mutualisés de mise en conformité des traitements de données personnelles (ressources humaines, enfance, action sociale, bibliothèques, services à la population, état- civil, recensement, élections...), débouchant sur des procédures et outils conformes au RGPD ; • via la sensibilisation d’environ une centaine de personnes à une culture Informatique & Libertés, englobant le RGPD, mais aussi l’environnement numérique qui nous entoure (cookies et traceurs, objets connectés...) et une approche politique & économique du RGPD (Gafam, Patriot act, réglementations européennes...) ; • via l’accompagnement des métiers et communes dans 74 projets pour y intégrer la dimension protection des données (contre 79 en 2022) : - 36 projets suivis pour le compte de l’agglomération ou mutualisés, relatifs à la mobilité (Hélyce +), à l’habitat (rénovation de l’habitat, logement social) ou à la régie d’eau (tarification solidaire, récupérateurs d’eau de pluie...) ; - 24 projets suivis pour la Ville de Saint-Nazaire, entre autre dans les domaines du droit à l’image, de l’inclusion numérique, de la vidéoprotection, des sports aquatiques, etc ; - 14 projets suivis pour les autres communes de l’agglo- mération, notamment sur le harcèlement scolaire, les outils collaboratifs, les ressources humaines, etc ; • via des remontées d’alerte auprès des responsables de traitement ayant conduit : • au retrait du traceur Google Analytics des différents sites internet de la ville de Saint-Nazaire et de Saint- Nazaire Agglomération ; • à des remontées d’information concernant l’adoption de nouvelles réglementations européennes touchant de près la protection des données et les technologies numériques (Data Act, IA Act...) ; • via le traitement de 11 demandes d’exercice de droits RGPD des usagers. Le mouvement est en hausse depuis 2018 (5 en 2019, 2 en 2020, 6 en 2021, 10 en 2022) avec une diversification du type de demandes : - 1 demande de retrait de la base de contact du logiciel de gestion du courrier (Saint-Nazaire agglo et Ville de Saint-Nazaire) ; - 5 demandes de suppression de la base des relations protocolaires pour arrêt d’envoi d’informations et invitations (Saint-Nazaire Agglo et Ville de Saint- Nazaire) ; - 2 demandes de modification de la base des usagers du cycle de l’eau (Saint-Nazaire Agglo) ; - 1 demande d’accès aux informations de la base jeunesse (La-Chapelle-des-Marais) ; - 1 demande de suppression de la base contact des Audacity Awards pour arrêt d’envoi d’informations et invitations (Saint-Nazaire Agglo) ; - 1 demande de suppression en relation avec le droit à l’image d’un mineur (Ville de Saint-Nazaire). © Communication interne Ville et Agglomération de Saint-Nazaire Démarche 50 agents Grand banquet des agents 22 I SAINT-NA ZAIRE AGGLOMÉR ATION - L A CARENE DGA RESSOURCES INTERNES, ORGANISATION ET INNOVATION Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 Publié le ID : 044-214400301-20241204-D20241274-DE 23 DGA CADRE DE VIE Le service public au plus près des habitant·es Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE porte une attention toujours plus appuyée aux grands services publics : mobilité, déchets, eau... © Christian ROBERT / Ville de Saint-Nazaire R APPORT D'ACTIVITÉS 2023 I 23 Publié le 10/12/2024 1 - Direction de la Mobilité et de la circulation La feuille de route de la politique mobilité de l’aggloméra- tion est issue du Plan de Déplacements Urbains approuvé en février 2020 et définissant les modalités de réduction de l’usage de l’automobile au profit de modes de déplace- ments plus adaptés aux enjeux de transition énergétique et climatique. C’est ainsi que doivent être développés le transport public et la pratique du vélo et du covoiturage. Pour le transport public, l’action phare du mandat est la mise en service de 3 lignes de bus à haut niveau de service, avec l’électrification de la flotte, d’ici fin 2025. L’année 2023 a été marquée par : • le déploiement du dispositif de communication et de médiation du projet ; • les travaux du projet hélYce+ ont débuté en novembre 2023 sur le secteur de Montoir Centre, avec une montée en intensité progressive des différents fronts de travaux concernant tant les réseaux (déviations, enfouissement et création du réseau de chaleur urbain) ; • le choix des maîtres d’œuvre du projet de CETEX (centre technique d’exploitation) : SCE pour le site Nord (remi- sage des autobus électriques) et DLW pour le site Sud (extension des locaux actuels) ; • le choix du fournisseur des 40 autobus électriques à charge rapide : groupement Iveco / ABB / Dalkia, intégrant également les systèmes de charge des 6 terminus et du CETEX. La fréquentation du réseau a connu une poursuite de la progression, comme en témoigne le niveau des recettes commerciales, atteignant 3,6 M€ TTC, soit 5,9 % de plus qu’en 2022 et retrouvant le niveau de l’année 2017 (soit - 5,5 % par rapport à l’année 2019 précédent la crise sanitaire). Saint-Nazaire Agglomération a également élaboré une nouvelle gamme tarifaire pour le réseau de transport public, afin de la rendre plus simple ; la notion d’âge a été privilégiée afin d’offrir une meilleure cohérence avec les autres réseaux de transport, et de réduire les justificatifs à fournir pour les abonnements. Concernant les investissements réalisés par Saint- Nazaire Agglomération – la CARENE sur le réseau : • La reprise des chaussées des voies hélYce, liées à une accélération de la dégradation des structures en lien avec l’intensification des circulations des autobus : avenue du Général-de-Gaulle et boulevard de l’Université, à Saint-Nazaire ; l'aménagement du pôle d’échanges multimodal des Six Croix, à Donges, permettant d’améliorer les connexions entre lignes urbaines (T4, T5 et aleop-344) et lignes scolaires ; confortement du principal parking de covoiturage de l’agglomération ; séparation des flux notamment piétons et vélos. Bus hélYce Information hélYce à Trignac, quartier Certé avec les médiatrices Tiphaine et Sylvie. © Christian ROBERT / Ville de Saint-Nazaire © Christian ROBERT / Ville de Saint-Nazaire 24 I SAINT-NA ZAIRE AGGLOMÉR ATION - L A CARENE DGA CADRE DE VIE Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 Publié 1e 10/12/2024 SL -xl ID : 044-21 VAN | f De l TL LEN ( ) 7 (JLLLE A \ _ ee _ Lo Le | ” ee re Là ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage ; an coopération avec Cap Atlantique ; urée vélYcéo, avec : us, au même titre que le transport public ; 25 Pour ce qui est du vélo, l’action de l’Agglomération s’est poursuivie sur les différents leviers d’actions, et notamment : • l’accompagnement des communes sur leurs démarches de plan vélo ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage ; • le financement des aménagements des voies com- munales en faveur du vélo (fonds de concours), avec en 2023 la contractualisation avec la commune de Saint- André-des-Eaux pour la création d’une voie verte rue de la Gare, assurant la connexion entre le centre bourg et le parc d’activités des Pédras, et s’inscrivant dans l’aménagement de l’itinéraire n°15 (base sous-marine, Immaculée, Brais, Saint-André) ; • la poursuite des études sur 2 aménagements inter- communaux structurants : connexion entre l’Immacu- lée, le parc d’activités de Brais-Pédras et Saint-André- des-Eaux (en parallèle de la RD47) et aménagement de l’ancienne voie ferrée Montoir / Besné / Pont-Château. Ces 2 projets étant travaillés en partenariat avec les 2 intercommunalités voisines ; • le jalonnement de 2 itinéraires supplémentaires (n°70 et n°19), en plus des 12 déjà jalonnés, entre la Brière et le front de mer, en coopération avec Cap Atlantique ; • la mise en place de compteurs vélos, pour mieux objectiver les pratiques, sur différentes typologies d’aménagement, et la diffusion des données en open data ; • la poursuite du développement du service de location longue durée vélYcéo, avec : - 880 vélos à assistance électrique supplémentaires proposés à la location au cours de l’année 2023, qui ont aussitôt trouvé preneurs, ce qui a permis d’atteindre une flotte de 4 000 VAE à la fin de l’année 2023 ; - la mise en place d’une tarification solidaire, en fonction des revenus, au même titre que le transport public ; • le déploiement de stations de gonflage, et d’un kit de réparation, sur une dizaine de sites, à titre expérimental ; • la publication d’un « guide vélo » afin de communiquer sur les bonnes pratiques et mieux faire connaître les règles de circulation. Saint-Nazaire Agglomération intervient également sur le développement de la randonnée, avec en 2023 : • le rétablissement du sentier côtier (GR34) à Congri- goux (Pornichet), suite à un effondrement de la falaise quelques mois auparavant, avec la prise en compte de la reconstitution des conditions de nidification des hiron- delles de rivage ; • la réfection du platelage de Bonne Source (GR34) à Pornichet ; • la création de 2 nouveaux circuits inscrits au PDIPR (Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée) : - circuit des « Papillons de l’Ormois » à Montoir-de-Bretagne, - circuit des « Grandes Isles » à Saint-Joachim. Information hélYce à Trignac, quartier Certé. © Christian ROBERT / Ville de Saint-Nazaire R APPORT D'ACTIVITÉS 2023 I 25 Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 lié | 2024 S L G | 204-D20241274-DE Poubelles pour trier les déchets dans les salles de sport et polyvalentes du territoire CARENE. © Christian ROBERT / Ville de Saint-Nazaire 2 - Direction Gestion et Valorisation des Déchets /// PRÉVENTION COMMUNICATION ET VALORISATION 1 / La réduction des déchets Le nouveau programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) a été approuvé par le conseil communautaire du 29 mars 2022 pour une durée de 6 ans. Il fait suite à un travail de diagnostic et de co-construction avec les communes et les acteurs du territoire. En synthèse, sur l’année 2023, plusieurs actions du PLPDMA ont été lancées ou poursuivies : • réduire les déchets des bureaux et des services tech- niques générés par l’agglomération et les communes. Lancement d’un diagnostic de juin à novembre 2023 auprès des services techniques des communes pour mieux connaître les déchets produits, leur gestion, les bonnes pratiques existantes, les pistes d’améliorations... • élaborer une stratégie de communication et une nouvelle identité visuelle avec une agence de communication ; • développer les animations scolaires : développement d’une nouvelle thématique sur le gaspillage alimentaire en partenariat avec l’association Zéro Déchet, en complément des animations existantes ; • encourager et accompagner les organisateurs d’évène- ments dans la réduction et le tri des déchets ; • étudier et renforcer la pratique du compostage individuel ; • organiser des ateliers et formations sur le compostage et sur le jardinage au naturel ; • développer les ateliers faire soi-même. CHIFFRES-CLÉS 117 personnes impliquées dans la gestion des déchets du territoire, dont 79 en régie directe. 70 415 tonnes collectées (- 2 % par rapport à 2022) sur le territoire de la CARENE (DDS et D3E compris) dont 30 706 tonnes (– 2 % par rapport à 2022) sur les 6 déchèteries et la végéterie de Saint-André-des-Eaux. DMA* 2023 = 64 204 tonnes (hors gravats) soit 453 kg/hab. (pop DGF) / 488 kg/hab. (pop INSEE) *Ordures ménagère des communes + multi maté- riaux + encombrants + verre (hors gravats). Taux de valorisation des déchets collectés et traités : 81 % Depuis 2019, 100 % des ordures ménagères résiduelles sont valorisées énergétiquement sur l’UVE d’Arc en Ciel de Couëron favorisant une production de vapeur qui alimente 1 réseau de chaleur et de l’électricité : Une production annuelle en 2023 de 230 481 MWh en vapeur. Une production annuelle en 2023 de 33 860 MWh d’électricité. 26 I SAINT-NA ZAIRE AGGLOMÉR ATION - L A CARENE DGA CADRE DE VIE Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 Publié le 10/12/2024 SG ID : 044-214400301-20241204-D20241274-DE tes de compostage: Jement. ertion « Le Relais » sont { 476 tonnes 27 3 / Le compostage Le compostage individuel : La distribution des composteurs individuels s’est poursuivie avec des permanences organisées les mercredis après-midi au siège de la CARENE et lors des distributions dans les communes pendant les semaines du compostage au printemps, du 11 mars au 12 avril 2023, et à l’automne, du 24 septembre au 14 octobre 2023. 1 200 composteurs distribués, dont 227 distribués au siège de l’agglomération en 15 permanences, et 973 compos- teurs distribués lors des semaines du compostage (11 distributions). Le compostage partagé : Dans la poursuite des actions encourageant la réduction des déchets, le développement du compostage parta- gé se poursuit. Cela s’est traduit par la mise en place de 6 nouveaux sites de compostage : • 1 site de compostage partagé de quartier, • 4 sites de compostage de pied d’immeuble, • 1 site de compostage dans un jardin partagé. Ce qui fait au total 76 sites en fonctionnement. 4 / Le réemploi Dans le cadre de sa convention avec la CARENE, les agents valoristes de l’association « Au Bonheur des Bennes » ont collecté 130 tonnes d’objets dont 76 % dans les déchèteries de Pornichet et de Cuneix. Le taux de réemploi est de 93 %. 75 bornes de l’entreprise d’insertion « Le Relais » sont réparties sur notre territoire. Cela représente 476 tonnes de vêtements, chaussures et linge de maison, ce qui représente 3,56 kg/an/habitant. 2 / Valorisation La communication et la sensibilisation Sensibilisation du grand public : Lors de la 2 e édition Saint-Nazaire Côté Nature le 13 mai 2023, un stand de sensibilisation sur le compostage et la réduction des déchets a été tenu. Ce sont près de 400 personnes qui ont été sensibilisées lors d’ateliers et démonstrations. Plusieurs temps d’ateliers pour apprendre à composter et à faire ses produits d’entretien étaient proposés tout au long de la journée. Les animations scolaires : Dans le cadre de l’action 4 de son PLPDMA « Développer les animations scolaires et créer de l’émulation à travers un défi inter-écoles », Saint-Nazaire Agglomération sensibilise les enfants du cycle 3. L’agglomération propose à tous les établissements concernés du territoire 3 types d’interventions, effectués par l’animatrice du tri de Saint- Nazaire Agglomération, autour des déchets : • « Trions et recyclons nos déchets », • « Réduisons nos déchets », • « Moi et mon compost ». Depuis la rentrée 2022/2023, une nouvelle interven- tion sur la thématique du « Gaspillage alimentaire » est également proposée. Celle-ci est effectuée par l’association Zéro Déchet Saint-Nazaire dans le cadre d’une prestation. En 2023, 44 classes du territoire ont pu visiter le centre de tri Arc En Ciel à Coüeron. Présentation du tri à la source des déchets alimentaires. © Martin LAUNAY / CARENE R APPORT D'ACTIVITÉS 2023 I 27 Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/1 FPE 6 [ 3 DE Publié le 10/12/2024 ID : 044-214400301-20241204-D20241274- Jût 2023. © Martin LAUNAY / CARENE /// COLLECTE En 2017, la CARENE a conclu avec Nantes Métropole une convention de partenariat dans le cadre du renouvellement de la DSP de Couëron (unité de valorisation et de traitement des déchets) pour le traitement des ordures ménagères et le tri des emballages/papiers. La nouvelle DSP de Couëron a démarré au 1 er mars 2019 et cela jusqu’au 28 février 2034. On observe une légère baisse des tonnages collectés : 91 Tonnes soit 0,64 kg/an/habitant d’emballages en moins, soit une baisse de moins de 1 % par rapport à 2022. On observe également une baisse des tonnages collectés des ordures ménagères : 298 tonnes soit 2 kg/an/habitant, soit une baisse de 1 % par rapport à 2022. Plateforme au sol de Cuneix en fonctionnement : La plateforme au sol de 2 500 m² pour le dépôt des déchets verts et des gravats, ouverte en avril 2022, a permis d’accueillir plus de volume de déchets tout en facilitant le geste pour l’habitant. Le futur schéma directeur de collectes : Mise en place d’un Nouveau Schéma Directeur des Collectes pour la période 2024 à 2030 sur le territoire de la Communauté d’agglomération de la Région nazairienne et de l’Estuaire en intégrant les évolutions réglementaires, la volonté de réduire les déchets et dans un objectif d’optimisation des organisations. Les orientations du futur schéma directeur des collectes ont été votées par les élu.es de l'Agglomération en mai 2023. Concrètement, à partir de l'automne 2024, les modalités de collecte vont évoluer dans les 10 communes de l'Agglomération. Dans ce cadre, des solutions seront proposées aux habitant.es pour trier les déchets alimentaires. Ouverture de la nouvelle plateforme de la déchèterie de Cuneix. Présentation du tri à la source des déchets alimentaires. © Martin LAUNAY / CARENE Réouverture de la déchèterie de Donges, après les travaux de réhabilitation, le 19 août 2023. Des voiries dédiées aux véhicules d’exploitation ont été créées pour éviter la co-activité avec les usagers. Les quais ont été sécurisés pour éviter les risques de chute et un dispositif particulier a été mis en place pour faciliter le dépôt des déchets verts. Un bâtiment en dur a été construit pour accueillir un local de stockage des déchets spécifiques, un local dédié au réemploi et la loge des agents d’accueil. Le montant de l’opération s’élève à 1 200 000 € TTC. L’aire de lavage du parc d’exploitation, située sur le site de Brais, a été réhabilitée, avec la mise en place d’un système de lavage automatique des bacs roulants. Bio-déchets : afin de répondre à l’obligation de mettre en place des solutions de tri à la source des bio-déchets d’ici 2024, la direction gestion et valorisation des déchets a lancé une étude en mai 2022. Celle-ci s’est terminée au printemps 2023. Elle a permis de fixer les dispositifs de gestion des bio-déchets (collectes séparatives, gestion de proximité) qui seront déployés sur le territoire de l’Agglo- mération pour permettre à la collectivité de répondre à l’obligation réglementaire en la matière tout en maîtri- sant ses coûts. Pour cela, Saint-Nazaire Agglomération – la CARENE a obtenu une subvention de l’ADEME. L’Agglomération prévoit un déploiement des solutions de tri à la source selon les secteurs et la densité de la population afin d’apporter des solutions différenciées plus adaptées aux besoins des usagers et aux contraintes liées aux typologies d’habitat. 28 I SAINT-NA ZAIRE AGGLOMÉR ATION - L A CARENE DGA CADRE DE VIE 3 - Direction du Cycle de l'Eau /// EAU POTABLE 1 / Exploitation des ouvrages La Direction du Cycle de l’Eau porte la compétence de production, de transport et de distribution de l’eau potable. Elle exploite en régie une usine de potabilisation sur la nappe de Campbon, ainsi qu’un ensemble de canalisations de grand diamètre (700 à 1 000 mm) depuis Vigneux-de- Bretagne jusqu’à la Baule, permettant de mettre en lien cette ressource avec celle de la Vilaine (Férel-Eaux et Vilaine) et de la Loire (Nantes Métropole). Ces équipements concourent à la sécurisation de l’alimentation en eau potable de l’Ouest du département. 18 692 822 m 3 d’eau potable ont transité par ces canalisations en 2023, dont 7 364 237 m 3 produits à Campbon. Cette production est en baisse avec les années précédentes, en lien avec la sécheresse. Sur ce volume, 11 471 683 m 3 ont été mis en distribution sur le territoire de Saint-Nazaire Agglomération, dont 6 329 680 m 3 auprès des abonnés domestiques et 5 142 003 m 3 aux gros consommateurs (dont TOTAL pour 3 475 894 m 3 et YARA pour 870 525 m 3 ). Le reste des volumes comprend les ventes d’eau aux EPCI voisines pour 5 876 483 m 3 (en baisse de 3,5 % avec 2022) et les pertes d’eau sur le réseau (fuite, casse, nettoyage, purge...). La distribution de l’eau potable sur le territoire de l’agglomération représente 78 577 abonnés en 2023 dont 26 gros consommateurs, en progression régulière chaque année. Cette mission est gérée en régie, tant sur le volet technique, que sur la facturation. Sur l’eau distribuée, 631 prélèvements ont été réalisés par l’Agence Régionale de Santé dont 100 % étaient conformes en microbiologie et physicochimie. Le rendement global du réseau d’adduction et de distribution est bon, supérieur à 93 % (pour 1 052 km de réseau), avec un indice linéaire de perte en réseau de 3,38 m 3 /jour/km. 2 / Relation à l’usager La Direction du Cycle de l’Eau assure l’accueil des usagers sur trois sites de l’agglomération (Siège de Saint-Nazaire Agglomération – la CARENE, Plessis et Station d’épuration des Écossiernes) et par téléphone. 67 458 appels ont été reçus en 2023, avec un taux de décroché global de 85 %. Dans le cadre de la sécheresse et du plan de résilience national, une campagne digitale de communication a été réalisée pendant l’été 2023 pour sensibiliser les habitants à la sobriété des usages. Une porte ouverte de la Station d’Épuration des Écos- siernes a également eu lieu en septembre 2023. Elle a per- mis d’informer les visiteurs sur les enjeux et les missions de la Direction du Cycle de l’Eau. Un travail préparatoire (pour une application en 2024) a été fait en 2023 sur l’évolution des tarifs, avec plus de progressivité (pour inciter aux économies d’eau), accompagné de la mise en place d’une tarification solidaire de l’eau pour les plus précaires. Usine de production d'eau de la CARENE à Campbon. © Martin LAUNAY / CARENE R APPORT D'ACTIVITÉS 2023 I 29 le et de l'assainissement, CT 71 e réhabilitation des ouvrages : Publi é le 10/12/2024 3 / Indicateurs financiers Les budgets 2023 de l’eau potable et de l’assainissement, ont été marqués en 2023 par la globalisation des recettes eau et assainissement sur un seul budget, celui de l’eau potable, avec reversement ensuite à l’assainissement. La durée d’extinction de la dette s’est légèrement dégradée, tout en restant bonne. Cette situation s’explique par une hausse des dépenses, en lien notamment avec l’augmentation des achats d’eau extérieurs (liée à la sécheresse – baisse de production à Campbon) et un rattrapage de versement de redevance à l’agence de l’eau Loire Bretagne. À noter, la baisse des impayés. 4 / Bureau d’Études et Travaux En 2023, Saint-Nazaire Agglomération a poursuivi le programme de réhabilitation des ouvrages : • avec le lancement des travaux de modernisation de l’usine de potabilisation de Campbon et de forages associés ; travaux qui vont s’étaler jusqu’en 2025 et permettront de sécuriser la production, • des travaux de renouvellement des conduites, dans le cadre notamment des aménagements des nouvelles lignes Hélyce et de l’avenue de Penhoët. Pour autant, 2023 a été marquée par des études prépa- ratoires, avec une phase travaux plutôt en 2024-2025. Cela se traduit par un taux faible de renouvellement des canalisations en 2023, de 0,37 % soit 3,9 km renouvelés. À noter que le taux moyen de renouvellement des canali- sations sur 5 ans reste bon à 0,81 %. Budget annexe eau 2023 Budget annexe eau 2022 Durée d’extinction de la dette 2.44 ans 1,68 ans Taux d’impayés 3,74 % 4,95 % 5 / Autres faits marquants • Lancement des travaux de renouvellement des anciens branchements d’eau potable. • Participation au Schéma Directeur départemental d’alimentation en eau potable. • Poursuite des travaux de réhabilitation du site d’exploi- tation du Plessis. • Démarche sur la télégestion des réseaux de distribution et réflexion sur la relève à distance des compteurs d’eau potable. /// ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES 1 / Exploitation des ouvrages La Direction du Cycle de l’eau porte la compétence de la collecte, du transfert et du traitement des eaux usées, mais également des eaux pluviales urbaines. L’exploitation des ouvrages est réalisée en régie sur l’ensemble des 10 communes regroupant 74 508 abonnés. Le territoire est caractérisé par un taux important de raccordement au réseau d’assainissement collectif des eaux usées, de 95 %. Le linéaire de réseau exploité est de 611 km pour les Eaux Usées et 647 km pour les Eaux Pluviales. 36 km de réseaux ont été inspectés en 2023, en forte augmentation avec les années précédentes ; en lien avec la préparation des travaux d’HélYce. On dénombre 269 postes de refoulement, équipés de 9 bassins tampons, permettant le transfert des eaux usées vers 9 stations de traitement. L’ensemble de ces ouvrages forme les systèmes d’assainissement de l’agglomération, suivis réglementairement par autosurveillance (analyses des rejets en qualité et quantité). Les résultats en 2023 sont bons, avec 9 743 057 m 3 traités et un taux de conformité de 98,2 %. 30 I SAINT-NA ZAIRE AGGLOMÉR ATION - L A CARENE DGA CADRE DE VIE [111 1e porte sur plusieurs actions, notamment : ne nouvelle station d'épuration à Donges ; 4 / Bureau d’Études et Travaux 2023 est marqué par la mise en œuvre de l’Accord de Programmation 2022/2024 avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. Ce programme porte sur plusieurs actions, notamment : • l’étude d’une nouvelle station d’épuration à Donges ; • l’étude d’un bassin tampon des eaux usées place Neptune à Saint-Nazaire ; • le renouvellement des réseaux anciens (en fouille ouverte ou par voie interne), en coordination avec les projets d’aménagement dont les nouvelles lignes HélYce et l’avenue de Penhoët. Malgré une année marquée par des études préparatoires, le taux de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées a été maintenu à un bon niveau de 0,83 % en 2023 (0,34 % en 2022), soit 0,80 % sur les 5 dernières années. 5 / Autres faits marquants • Finalisation de l’étude sur la Réutilisation des Eaux Usées Traitées avec le CEREMA et 1 ère mise en œuvre de la station-service à la Station d’Épuration des Écossiernes. • Lancement de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la nouvelle station d’épuration de Donges. • Lancement des travaux de renouvellement des cassettes membranaires de la station d’épuration Est de Montoir- de-Bretagne (2 bioseps sur 4). • Poursuite des profils de vulnérabilité des plages à Saint- Nazaire et Pornichet. • Finalisation des travaux et mise en service du poste de relevage des eaux pluviales du rond-point de l’Europe à Pornichet (protection contre les inondations du bassin versant de la place du marché). 2 / Contrôles Afin de s’assurer de la bonne séparation des eaux usées et des eaux pluviales, la Direction du Cycle de l’Eau réalise des contrôles chez les particuliers : • lors de la création de nouveaux branchements (construc- tion neuve ou extension de réseau) : 119 contrôles en fouille ouverte sur le domaine public + 468 contrôles sur le domaine privé ; • sur l’habitat existant : 2 296 contrôles au moyen de colo- rants et d’un générateur de fumée. 685 non conformités relevées, pour 232 cas de pollutions avérées (eaux usées dans eaux pluviales). En complément, le service Assainissement intervient pendant la saison estivale en appui des communes de Saint-Nazaire et de Pornichet, pour le suivi de la qualité des eaux de baignade. Ainsi, du 16 mai au 4 octobre, 457 prélèvements ont été effectués sur les eaux de baignade (401 en 2022) ; 554 pré- lèvements sur les eaux pluviales des exutoires ou lors des remontées de réseaux (306 en 2022). 3 / Indicateurs financiers La durée d’extinction de la dette augmente légèrement en 2023, liée à la hausse des dépenses due à l’augmentation des prix (électricité notamment). À noter que les impayés sont en baisse. Budget annexe assainissement 2023 Budget annexe assainissement 2022 Durée d’extinction de la dette 2,94 ans 2,64 ans Taux d’impayés 6,11 % 6,90 % R APPORT D'ACTIVITÉS 2023 I 31 DGA HABITAT ET LOGEMENT Des logements pour tous L'accès au logement pour toutes et tous reste une priorité des élu·es communautaires. © Christian ROBERT / Ville de Saint-Nazaire 32 I SAINT-NA ZAIRE AGGLOMÉR ATION - L A CARENE Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 lié | 2024 S L C | 204-D20241274-DE /// ÉVOLUTION DES DISPOSITIFS DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) Le nouveau programme local de l’habitat pose des objectifs actualisés qui nécessitent une évolution des politiques déjà en place. Évolutions également rendues nécessaires par un contexte immobilier en forte tension et une augmentation des coûts de construction. Ainsi, la politique en faveur de la construction de logements locatifs sociaux a été réactualisée pour faciliter l’atteinte d’un objectif de 350 nouveaux logements locatifs par an. Dans un contexte de crise immobilière se caractérisant notamment par un accès au crédit plus difficile pour les ménages ciblés par l’accession abordable à la propriété, le conseil communautaire a voté la réactualisation des prix de sortie et des plafonds de ressources. Il s’agit de permettre aux opérateurs de produire les logements dans un modèle économique viable, tout en gardant un prix abordable au regard des ressources des ménages. La place du bail réel solidaire parmi les outils de l’accession abordable, a été renforcé. L’enjeu majeur de la réduction de la facture énergétique des ménages a conduit également le conseil communautaire à actualiser le dispositif d’aide à la rénovation énergétique performante des logements, pour les ménages modestes et très modestes. Cette actualisation constitue un élément pour atteindre l’objectif de 400 rénovations énergétiques performantes par an à la fin du Programme Local de L’Habitat. /// PROCURER DES LOGEMENTS AUX NOUVEAUX SALARIÉS La tension immobilière est particulièrement exacerbée sur l’agglomération nazairienne où se percutent les arrivées de nouveaux actifs embauchés par un tissu industriel en pleine dynamique et une réduction de l’offre, en particulier locative, due à des facteurs pour l’essentiel exogènes. Une démarche visant à trouver des solutions alternatives venant compléter les dispositifs classiques d’aide à la production de logements a été engagée. À la fin de 2023, peu de résultats tangibles, la production d’une cinquantaine de logements a néanmoins pu être débloquée grâce aux démarches entreprises. Une part de celles-ci permet des rapprochements publics- privés de nature à faire émerger de nouveaux modes de faire et des expérimentations, par exemple au sujet de surélévations d’immeubles existants ou d’équipements. Lancement du PLH (Programme local de l'habitat) 2022-2027 à Cinéville. Architecture et habitat dans le quartier Ville-Port. Lancement du PLH (Programme local de l'habitat) 2022-2027 à Cinéville. © Martin LAUNAY / CARENE © Martin LAUNAY / Ville de Saint-Nazaire © Martin LAUNAY / CARENE R APPORT D'ACTIVITÉS 2023 I 33 RU 5 DE Te | ; 1] CO CU CT itié par la CARENE : ‘énovation Japtation iutonomie. /// L’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE La Loire-Atlantique et particulièrement sa zone littorale est l’une des plus attractive de France pour les groupes et missions de gens de voyages en déplacements estivaux. Un décret de 2019 demande l’apport de prestations sur le terrain dédié à cet accueil. La très grande taille et la configuration du terrain existant à Trignac nécessitaient des aménagements pour organiser l’accueil des missions d’une part et des groupes locaux et régionaux d’autres part. Le programme d’aménagements a pu être réalisé juste avant l‘arrivée des voyageurs, ce qui a permis de tester son efficacité, encore relative, de façon à procéder aux ajustements nécessaires pour la saison 2024. /// LA GESTION EN FLUX DES CONTINGENTS DE RÉSERVATION DANS LE LOGEMENT SOCIAL : UNE NOUVELLE ÉTAPE DANS LA COORDINATION DES ATTRIBUTIONS DANS LE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL Afin d’améliorer la transparence dans l’attribution des logements locatifs sociaux, le législateur a adopté la mise en place de la cotation de la demande. Chaque demandeur se voit attribuer un nombre de points aux regards de critères retenus et reflétant sa situation. Les commissions d’attribution des logements disposent désormais de cet outil d’aide à la décision pour arbitrer entre des candidats éligibles. Pour être efficace, cet outil doit être validé par tous : communes, bailleurs sociaux, représentants des locataires, services de l’État, etc. D’où le parti pris de la Carène de le construire de manière participative avec les intéressés dès 2019, et de pouvoir, malgré l’interruption liée au Covid, tester l’outil avec Silène puis, avec l’accord de l’État le mettre en application dès l’été 2022. Quelle que soit la commune, chaque demandeur dispose du droit à l’information sur le traitement de sa demande. Architecture et habitat dans le quartier Ville-Port. © Martin LAUNAY / Ville de Saint-Nazaire CHIFFRES-CLÉS S’agissant du logement locatif social, la communauté d’agglomération a co-financé 308 nouveaux logements pour un montant de 2,91 M€ En termes de rénovation du parc existant, 86 logements du patrimoine locatif social datant des années 50-60 ont fait l’objet d’un financement en vue de travaux de réhabilitation lourde. Au titre de l’accession abordable à la propriété, 91 logements ont pu être acquis par des ménages aux revenus modérés, éligibles dans le cadre du dispositif initié par la CARENE : « Les Biens Négociés ». L’amélioration du parc privé a concerné 536 logements et généré 6,54 M€ de travaux, dont 4 M€ au titre de la rénovation énergétique (141 logements) et 0.75 M€ au titre de l’adaptation du domicile à la perte d’autonomie. 1 129 contacts (info et conseil) ont été enregistrés et 543 diagnostics au domicile ont été réalisés. 34 I SAINT-NA ZAIRE AGGLOMÉR ATION - L A CARENE DGA HABITAT ET LOGEMENT Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 TT e Publié le 10/12/2024 S'LO Es ID : 044-214400301-20241204-D20241274-DE 35 DGA TERRITOIRE ÉDUCATIF ET CRÉATIF Les piscines font le plein Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE a adapté son offre et poursuivi les travaux dans les piscines pour améliorer davantage la qualité d'accueil dans les équipements aquatiques. © Martin LAUNAY / Ville de Saint-Nazaire R APPORT D'ACTIVITÉS 2023 I 35 AAA 1! LL n de l'accueil des scolaires ; de l'Espace Neptune de Donges : 1 - Direction des Loisirs Aquatiques L’année 2023 a vu la mise en oeuvre du projet de direction défini en 2022. Ce projet s’appuie sur plusieurs axes : • organisation de la direction pour s’adapter progressive- ment à l’augmentation des fréquentations, aux enjeux du Savoir Nager (scolaires avec programmation massée (2 séances par semaine), cours, groupe de réflexion) et mutualisation de certains postes avec la Ville de Saint-Nazaire (direction Sports et Nautisme) ; • augmentation de l’accueil des scolaires ; • expérimentation de nouvelles offres (piscines St-André- des-Eaux et Montoir-de-Bretagne) : bébés nageurs, créneaux publics, cours de natation, sport santé, etc ; • changement du système informatique destiné aux pro- duits vendus sur internet dans les piscines et des équipe- ments de contrôle d’accès et de fréquentation associés ; • mise en place d’un règlement Usagers et évolution de la grille tarifaire des piscines. Par ailleurs, les travaux se sont poursuivis dans les équi- pements de l’agglomération : • chantier de l’Espace Neptune de Donges : - rénovation totale de la piscine, – relogement d’activités sur les autres piscines de l’agglomération, – réouverture reportée (retard ou arrêt d’activité d’entre- prises prestataires du chantier, imprévu sur la mise en conformité du réseau EU...) ; • travaux d’amélioration des locaux de travail de la piscine de Montoir-de-Bretagne ; • études diverses (changement CTA piscine St-André- des-Eaux, doublement vestiaires Bouletterie, nouveaux bureaux Aquaparc...) ; • poursuite du processus d’économies d’énergies et d’eau (suppression vidange l’été, réglages électriques, de chauffage, d’éclairage et de traitement air/eau, modification des contrats d’énergies, récupération des eaux de vidanges pour les services municipaux) ; diminution de la consommation de gaz de 17 %. CHIFFRES-CLÉS En moyenne 947 inscriptions en École de Natation à l’année. 97 % d'inscription/remplissage en ENC à l’année. 2 154 inscriptions en stages pendant les vacances scolaires (-8 % lié au changement de calendrier des vidanges/fermeture des piscines). 81 % d’inscription/remplissage en stages pendant les vacances scolaires. 281 classes de primaire accueillies dans les piscines. 353 jours d’ouverture/an (à l’échelle des 5 piscines). + de 50 000 compte usagers enregistrés sur le site internet des piscines (+25 %). 336 636 personnes (hors Espace Neptune de Donges) reçues dans les piscines soit une augmentation de 4 % En moyenne 24 groupes et associations accueillis à l'année. 36 I SAINT-NA ZAIRE AGGLOMÉR ATION - L A CARENE DGA HABITAT ET LOGEMENT Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/1 FPE 6 [ 5 Publié le 10/12/2024 ID : 044-214400301-20241204-D20241274-DE 65,62 €. 37 DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES Accueil général et courrier L’accueil général du public, physique et téléphonique, est la vitrine principale de l’engagement de la CARENE à défendre un service public de qualité. Le service courrier assure l’enregistrement et la diffusion rapide des courriers et courriels dans les services. Il a également pour mission d’optimiser les coûts d’affranchissement. CHIFFRES-CLÉS 10 272 courriers entrants, enregistrés et traités sous Maarch courrier, dont 4 288 courriels. 34 394 plis expédiés pour un budget de 52 665,62 €. 29 819 appels reçus au standard général avec un taux de temps de réponse inférieur à 20 secondes de 88,06 %. © Christian ROBERT / CARENE R APPORT D'ACTIVITÉS 2023 I 37 )))) \\\ DGA DIRECTION PERFORMANCE ADMINISTRATIVE, JURIDIQUE ET FINANCIÈRE Au service de l'action publique © Christian ROBERT / Ville de Saint-Nazaire 38 I SAINT-NA ZAIRE AGGLOMÉR ATION - L A CARENE Publi éle 10/12/2024 R APPORT D'ACTIVITÉS 2023 I 39 Dépenses réelles de fonctionnement consolidées Dépenses réelles d'investissement consolidées 51 % Budget principal 67 % Budget principal 2 % Immobilier d'entreprises Transports et déplacements 14 % Transports et déplacements 9 % Collecte et traitement des déchets 10 % Collecte et traitement des déchets 5 % Assainissement collectif 6 % Assainissement collectif 8 % Eau 19 % Eau 9 % 193 M€ 86 M€ 1 - Direction des finances La mise en œuvre du projet de direction s’est poursuivie en 2023. Elle s’est concrétisée par des ajustements d’organisation ainsi que par le regroupement du service Budget, exécution comptable sur le site de l’Hôtel de Ville, le service Ingénierie financière, prospective, fiscalité étant basé au siège de Saint-Nazaire Agglomération – la CARENE. L’année a été également marquée par le passage anticipé à la nomenclature comptable M57, nouveau cadre comptable dédié aux collectivités. Ce projet avait déjà mobilisé les équipes en 2022. Il a notamment nécessité la mise à jour de l’inventaire comptable de la Ville de Saint-Nazaire et de l’agglomération, qui a été finalisée en 2023. Enfin, l’année 2023 a vu la montée en charge des investissements du plan stratégique municipal, qui prévoit 376 M€ d’investissements jusqu’en 2029. De même, le projet de territoire de Saint-Nazaire Agglomération monte en puissance, avec un programme d’investissement communautaire voté à hauteur de 789 M€ jusqu’en 2028. /// BUDGET CARENE : CHIFFRES COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Envoyé en préfecture le 09/12/2024 N | Reçu en préfecture le 09/12/2024 Dubré 1e 10/12/2024 SL DE ID : 044-214400301-20241204-D20241274- Dépenses réelles de fonctionnement 2023 : 108 M€ Enfance – Éducation Espace public Culture Logistique Patrimoine immobilier Administration générale Solidarités et citoyenneté Sports et nautisme Urbanisme et aménagement durable Systèmes d’information - Numérique Relations usagers Communication-évènementiel Initiatives associatives et citoyennes Tranquilité et prévention délinquance Jeunesse Tourisme et patrimoine Commerce Dépenses réelles d'investissement 2023 : 47 M€ Enfance – Éducation Espace public Culture Logistique Patrimoine immobilier Administration générale Solidarités et citoyenneté Sports et nautisme Urbanisme et aménagement durable Systèmes d’information-Numérique Relations usagers Communication-évènementiel Initiatives associatives et citoyennes Tranquilité et prévention délinquance Commerc 19,4 % 11,5 % 18,9 % 6,5 % 18,2 % 0,4 % 1,3 % 5 % 10,3 % 3,6 % 0,4 % 0,2 % 0,3 % 2,1 % 1,8 % 19,6 % 12,7 % 10,5 % 14,7 % 4,7 % 9,5 % 5,5 % 5 % 1,4 % 2,8 % 2,1 % 2,9 % 3,3 % 2 % 1,9 % 0,8 % 0,5 % CHIFFRES-CLÉS • Ville : 22 731 mandats et 8 742 titres émis, • 16 budgets suivis, • 8 prospects, • 28 concessions d'aménagement , • CARENE : 17 643 mandats et 3 651 titres émis. 40 I SAINT-NA ZAIRE AGGLOMÉR ATION - L A CARENE /// BUDGET VILLE DE SAINT-NAZAIRE : CHIFFRES COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DGA DIRECTION PERFORMANCE ADMINISTRATIVE, JURIDIQUE ET FINANCIÈRE t des marchés de travaux : de Donges, au projet helYce+, etc. 43 968 / VSN : 16 479, 42 615 / VSN : 246 66. R APPORT D'ACTIVITÉS 2023 I 41 2 - Direction des Affaires juridiques et Commande publique /// MARCHÉS PUBLICS / ACHATS EN GROUPEMENT Le service marché publics conseille, contrôle et gère les marchés publics des deux entités de la publicité à la notification, y compris les avenants aux marchés publics, tout en assurant la gestion des Commissions d’Appel d’Offres et des jurys. Les dossiers les plus importants de cette année 2023 : Saint-Nazaire Agglomération : • projet HélYce dans sa globalité avec le lancement de plusieurs consultations stratégiques : acquisition des bus électriques, concours de maîtrise d’œuvre pour le centre technique, centre de remisage. Lancement du marché de collecte des déchets ménagers ; • projet de réalisation anticipée d’une partie des travaux du réseau de chaleur : lancement des marchés de maîtrise d’œuvre et des marchés de travaux ; • nombreux avenants liés notamment au Café du pont, à la piscine de Donges, au projet helYce+, etc. Ville de Saint-Nazaire : • projet de rénovation de la base nautique du Bois Joalland : lancement du concours de maîtrise d’œuvre (phase candidatures) ; • projet de restructuration du groupe scolaire Victor Hugo et construction d'un nouveau restaurant scolaire : lancement de la procédure avec négociation pour la maîtrise d’œuvre (phase candidatures) ; • projets de réhabilitation des groupes scolaires Jules Simon et Jean-Jaurès : lancement des marchés de travaux ; • nombreux avenants liés notamment aux projets du multi- accueil de Brossolette et du conservatoire de Danse et de Musique. CHIFFRES-CLÉS • 21 CAO : 12 pour la Ville de Saint-Nazaire et 9 pour la CARENE, • 143 procédures lancées, dont 42 en groupement de commandes et comprenant un total de 338 lots, • 241 contrats notifiés (un lot correspondant à un contrat), • 313 avenants notifiés. 3 - Achats en groupement Le service achats rédige et pilote les procédures de marché de fournitures et services en groupement de commandes. Il intervient en support auprès des villes de l’agglomération (conseils d’exécution, relais d’information des fournisseurs...). Il gère également l’acquisition du mobilier des services ainsi que l’aménagement des locaux (tables, fauteuils, tableaux d’affichage...) Parmi les missions annexes, le service achats a toujours en charge l’administration, le suivi et la gestion financière des marchés de fournitures de bureau, de papeterie logotée, de fontaines à eau, de machine à café, de pharmacie et parapharmacie, de pose de stores et d’acquisition d’appareil numériques (photos, vidéos et projecteurs). Enfin, le service achats compte également parmi ses missions l’administration du site de vente aux enchères. CHIFFRES-CLÉS • 96 marchés en groupement de commandes lancés en 2023 : 1/3 des procédures sont de nouveaux dossiers, 2/3 sont lancés au titre de renouvellements de marchés stratégiques, • Factures Villes : 311 factures traitées, • Factures CARENE : 74 factures traitées, • Budget investissement : CARENE : 43 968 / VSN : 116 479, • Budget fonctionnement : CARENE : 42 615 / VSN : 245 555. 4 - Aménagement des espaces de travail En 2023, des salles et autres bureaux ainsi que de nouveaux locaux ont fait l’objet d’une réhabilitation complète et ont été totalement réaménagés (assises, mobilier, audiovisuel, tableau affichage...) par la seule gestionnaire du service achats : DSI, Direction de l’Enfance et de l’Éducation, crèches, piscines, etc. À noter, une demande croissante de postes adaptés (sièges et bureaux spécifiques). Enfin, toujours de nombreux déménagements, qui ont généré une très forte activité du service. Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 iéle 10/12/2024 à LOT | 1204-D20241274-DE | | ... k Évolution du total des délibérations (Ville/CARENE) Évolution du nombre des arrêtés VSN - CARENE Gestion Locative 42 I SAINT-NA ZAIRE AGGLOMÉR ATION - L A CARENE 5 - Service actes et assemblées Ce service gère les Assemblées municipales et communau- taires (service mutualisé depuis mai 2021), les décisions et les arrêtés municipaux et communautaires. Faits marquants : • poursuite de la mutualisation et de l’uniformisation des procédures, • des assemblées plus denses et rapprochées, • élections sénatoriales : organisation et gestion d’un Conseil municipal exceptionnel pour l’élection des grands électeurs, • poursuite de la « totale » dématérialisation pour les arrêtés, en lien avec la DSI, • meilleure gestion des arrêtés au niveau de la ville, malgré un nombre toujours croissant de demandes. CHIFFRES-CLÉS • CARENE : 6 bureaux communautaire, 5 conseils communautaires, 371 délibérations, 477 décisions, 481 arrêtés (hors arrêtés RH) • VILLE DE SAINT-NAZAIRE : 7 conseils municipaux, 391 délibérations, 227 décisions, 413 arrêtés (hors arrêtés RH) DGA DIRECTION PERFORMANCE ADMINISTRATIVE, JURIDIQUE ET FINANCIÈRE /// GESTION LOCATIVE L’unité Gestion locative a en charge le portefeuille immobilier privé et public de la Ville et de la CARENE (environ 1 000 bâtiments) ; pour la rédaction et le suivi des conventions de Gestion locative en tant que preneur et bailleur, ainsi que la gestion quotidienne de tout désordre lié aux occupations. L’unité gère également l’ensemble des suivis des copro- priétés Ville et CARENE, en termes de suivi budgétaire et assure les alertes auprès de la DPI sur les travaux des copropriétés. Elle gère enfin les AOT avec le Grand Port Maritime NANTES/Saint-Nazaire. Faits marquants : • Une augmentation du nombre d’actes et de demandes par rapport à 2022, • Un manque de personnel sur le service. Plusieurs agents en arrêt maladie en 2023. À partir de septembre 2023, le service gestion locative ne disposait plus d’aucun agent, seule la responsable de service était présente, les chiffres présentés en 2023 sont donc moins représentatifs qu’une année « classique ». Un accroissement de l’activité du fait de l’Établissement Public Foncier et plus de relations avec les autres com- munes pour la mise à disposition des biens CHIFFRES-CLÉS • CARENE : 28 conventions, 9 avenants • VILLE DE SAINT-NAZAIRE : 76 conventions, 12 avenants 2020 2021 2022 2023 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 2020 2021 2022 2023 TOTAL 603 686 661 762 2712 2020 2021 Nombre de conventions Nombre d'avenants Nombre de copropriétés 2022 2023 0 20 40 60 80 100 120 Construire Harmony of the Sky : 3rs PLUIi, ‘éditerranée pour l année 2020, Publié le 10/12/2024 0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 VSN - CARENE Assurances R APPORT D'ACTIVITÉS 2023 I 43 /// JURIDIQUE Le service juridique conseille les services et les élus. Il gère le traitement et le suivi des contentieux de la Ville et de la CARENE. Il assure plus globalement la sécurité juridique des actes des deux entités. Contentieux majeurs : • permis de Construire Harmony of the Sky ; • 13 dossiers PLUi, • dossier portant sur l’immeuble sis 85, rue de Trignac (Saint-Nazaire), • contestation de la société AEC 2034 des différents titres de recettes émis à son encontre par Nantes Métropole et la CARENE, • contestation de la subvention versée par la Ville à l’asso- ciation SOS Méditerranée pour l’année 2020, • opposition des riverains sur le projet de réaménagement de Porcé, • référés expertise : Aquaparc, Ascenseur de la gare, École Chédid. Les dossiers majeurs du service : • Centrale photovoltaïque Menée Lambourg, • Procédure de délaissement SEA INVEST MONTOIR, • Réseau de chaleur industrialo-urbain, • Délégation de service public du crématorium de la Ville de Saint-Nazaire, • Concession de service pour le réaménagement et l’exploi- tation du restaurant Le France, • Délégation de service public relative à l’exploitation du VIP, • Projet HélYce+, • Parking du 8-11 mai et appel à projets portant sur l’installation de panneaux photovoltaïques, •Travaux d’aménagement de la desserte alternative de Trignac, • Mise en place d’une concession commerce par la CARENE, • Ambition maritime (îlot nautique, Gavy Base sous-marine, Villa Kerlouis). Une base de suivi de l’ensemble des dossiers du service a été mise en place, à titre expérimental. À ce jour, cette base, appelée GLPI, recense 200 demandes d’accompa- gnement adressées au service juridique, pour l’année 2023. Nombre de sinistres RC Nombre de sinistres DB Nombre de sinistres VAM Nombre EPDS CARENE/VSN 2020 CARENE/VSN 2021 CARENE/VSN 2022 CARENE/VSN 2023 /// ASSURANCES L’Unité Assurance gère les contrats et sinistres de la Ville de Saint-Nazaire, de la CARENE (unité mutualisée) et du CCAS. Elle est à disposition pour conseiller, répondre aux interrogations, prendre en compte les déclarations (sinistres, évènements...) concernant un dommage sur un bâtiment, un véhicule, du mobilier urbain causé ou non par ou à un tiers, sur du matériel informatique, des instruments de musique, du fait d'un dégât des eaux, d'un incendie, de la tempête, d'une inattention, etc. Concernant toute demande d’attestation d'assurance pour une location de salle, pour l'organisation d'un évènement, suite à l'acquisition ou la location d'un véhicule. L’unité pilote également les actions de prévention des sinistres auprès des agents. tles partenariats financiers. 68 pour l'Agglo, +66 33 pour sation & Attractivité, Nombre de contentieux en cours VSN/CARENE Factures / SCA Attractivité, Économie, Territoire éducatif et créatif 44 I SAINT-NA ZAIRE AGGLOMÉR ATION - L A CARENE DGA DIRECTION PERFORMANCE ADMINISTRATIVE, JURIDIQUE ET FINANCIÈRE Nombre de contentieux en cours CARENE 0 2020 2021 2022 2023 5 10 15 20 25 30 35 0 2020 2021 2022 2023 20 40 60 80 100 120 563 versements de subventions aux associations (481 pour la Ville, 82 pour l’Agglo) 1 / SCA Attractivité, Économie, Territoire Éducatif et Créatif Le SCA Attractivité, Économie, Territoire Éducatif et Créatif intervient pour les DGA et directions suivantes : • DGA Territoire éducatif et créatif : Culture, Enfance & Éducation, Petite Enfance, Sports & Nautisme, Loisirs Aquatiques, • DGA Transition, Emploi et Développement Économique, • DGA Communication & Attractivité, • Cabinet du Maire/Président. Dans ce service, l’année 2023 est marquée par une forte hausse des écritures comptables, une diversification de celles-ci, notamment quand les marchés de travaux sont gérés directement par la direction pilote. Par ailleurs, la réorganisation de la direction Enfance Éducation et la création de la direction Petite Enfance ont conduit à une adaptation de l’organisation du service et de son fonctionnement. CHIFFRES-CLÉS • 4 424 engagements comptables (+9 %/2022) • 7 155 liquidations en dépenses (+24 %/2022) • 66 marchés publics élaborés par le service (+18 %/2022) • 294 actes : délibérations ou décisions (-5 %/2022) 6 - Direction Coordination et Accompagnement Administratif La DCA, aux côtés des directions expertes Finances et Juridique et commande publique, intervient sur 4 grandes thématiques : • les actes (délibérations, décisions) et conventions, • la commande publique, • la comptabilité, • le budget et les partenariats financiers. La DCA est l’interlocuteur systématique de 1 er niveau de la direction opérationnelle sur ses domaines d’activité. Fait marquant : 2023 est le premier exercice complet avec le périmètre prévu dans le projet de direction. Il amplifie ainsi l’impact sur l’activité constaté en 2022. Mais c’est surtout l’accélération du déploiement des projets stratégiques (municipal et intercommunal) qui a marqué l’activité de l’année. /// FINANCES ET PARTENARIATS L’unité d’accompagnement administratif (UA) Finances et Partenariats fonctionne en transversalité avec les 3 services et est directement rattachée à la direction. CHIFFRES-CLÉS • 3 586 000 € de subventions d’investissement perçues sur les budgets Ville • 301 demandes de virements ou demandes en DG traitées (233 pour la Ville, 68 pour l’Agglo, +66 %/2022) ACTES VILLE AGGLO TOTAL Délibérations 80 49 129 Décisions 41 124 165 Total 121 173 294 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 2023 2022 1 763 1 697 1 697 929 676 947 1 438 1 100 1 083 1 251 Dir. Enfance Éducation DGA Com- munication Attractivité Dir. Culture DLA Autres 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 2023 2022 R APPORT D'ACTIVITÉS 2023 I 45 ACTES VILLE AGGLO CCAS CIAS TOTAL Délibérations 123 84 69 39 315 Décisions 16 17 1 0 34 Total 139 101 70 39 349 2 / SCA Cadre de Vie et Fabrique du Territoire Écologique Le SCA Cadre de Vie et Fabrique du Territoire Écologique intervient pour les DGA et directions suivantes : • DGA Cadre de Vie : BEAU, Espace public, Mobilité et circulation, Paysage et nature en ville ; • DGA Fabrique du Territoire Écologique : Patrimoine immobilier, Urbanisme et aménagement durable (partiellement pour la CARENE), Transition écologique et climatique (partiellement) ; • DGA Habitat et Logement (partiellement). En 2023, le SCA CVFTE, qui a vu l’arrivée d’un nouveau responsable de service en juin, a été particulièrement impacté par l’accélération des projets stratégiques. Ceci se manifeste notamment par une forte hausse des écritures comptables, des actes et des modifications en cours de marchés (avec plus de 100 avenants, principalement de travaux et pour les chantiers majeurs). CHIFFRES-CLÉS 59 marchés publics (-9 %/2022) et 117 avenants élaborés par le service). Factures / SCA Cadre de vie et Fabrique du territoire écologique 3 / SCA Ressources, Organisation et Solidarités Le SCA Ressources, Organisation et Solidarités intervient pour les DGA et directions suivantes : • DGA Ressources internes, Organisation, Innovation : Logistique, Relations humaines et sociales Ville, Systèmes d’information, Direction de la donnée ; • DGA Solidarités et Citoyenneté : Action sociale, Initiatives associatives et citoyennes, Relation aux usagers, Tranquillité et Prévention de la délinquance ; • DGA Performance Administrative, juridique et financière : Affaires juridiques et commande publique (partiellement) ; • Direction Générale des Services. En 2023, le SCA ROS voit son nombre de marchés élaborés baisser. Cette tendance est contrebalancée par une hausse de l’activité en comptabilité et du nombre d’actes élaborés. La création du CIAS a fortement impacté le service sur ce dernier point (délibérations pour l’installation du conseil d’administration, élaboration du règlement intérieur...), comme pour l’accompagnement à la création et à la préparation du budget. CHIFFRES-CLÉS 3 790 engagements comptables, (+ 7 %/2022). 16 223 liquidations en dépenses ( + 24 %/2022). 50 marchés publics élaborés par le service (- 9 %/2022). 349 actes : délibérations ou décisions ( + 51 %/2022). 3 577 2 378 1 291 1 320 831 1 551 1 265 952 DPI DMC DEP Autres ACTES VILLE AGGLO TOTAL Délibérations 88 166 254 Décisions 15 102 117 Total 103 268 371 Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 lé le /2024 S LOST I 1204-D20241274-DE 46 I SAINT-NA ZAIRE AGGLOMÉR ATION - L A CARENE DGA DIRECTION PERFORMANCE ADMINISTRATIVE, JURIDIQUE ET FINANCIÈRE Factures / SCA Ressources Organisation Solidarités 2023 0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000 16 000 18 000 2022 10 961 2 378 1 291 1 320 831 1 546 1 770 1 510 1 061 Dir. Logistique DSI DRHS Dir. Action sociale / CCAS Autres 7 - Service Performance Il est un service mutualisé (Ville/CARENE) aujourd’hui rattaché directement au DGA Performance administrative, juridique et financière. Le service est un dispositif managérial basé sur deux axes : 1. Performance et contrôle de gestion interne : porte sur les différents services de la collectivité, 2. Performance et contrôle de gestion externe : s'adresse aux partenaires de la collectivité (satellites, associations, SEM, etc). Le service performance contribue à optimiser le rapport entre les objectifs définis par la Ville et l’agglomération, les moyens engagés et les résultats obtenus. Les missions effectues sont à la fois stratégiques et opérationnelles et représentent un appui à la direction dans la négociation des objectifs ainsi que dans l’élaboration des plans d’action et des lettres de missions des cadres. Les principaux axes de développement sont les suivants : • Aide à l’amélioration de la gestion publique, notamment par l’optimisation des moyens engagés et l’analyse des résultats obtenus. • Participation au pilotage et développement des plans d’action à la demande des directions et de la Direction générale. • En binôme avec les directions et la Direction générale, assurer un dialogue de gestion favorisant l’expression des acteurs tout en partageant les bonnes pratiques afin de développer la performance entre les moyens, les objectifs et les résultats. • Intégration dans le cycle budgétaire des deux collectivités (Ville/CARENE). • Réalisation d’études financières et d’audits permettant d’identifier les situations à risque, les axes d’amélioration et les moyens à déployer pour l’amélioration des résultats. • Montages financiers complexes, réalisation d’analyses de coûts, participation à des processus d’optimisation et de fiabilisation des procédures, examen des engagements financiers de la Ville auprès d’entités extérieures (asso- ciations, établissements publics). Faits marquants : L’année 2023 a été marquée par la mise en place du chemin directeur performance, qui permet d’optimiser l’utilisation du domaine publique. Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 Publié le 10/12/2024 SL ID : 044-214400301-20241204-D20241274-DE > EPCI; ie direction afin d'identifier e du budget du salon : n directe sur le salon (une journée): salon Trajectoire éditions 2020 et 2023. F avantage les filières innovantes ; a question de quartiers de veille active ; de collecte des données ont été les suivants : partemental de Loire Atlantique ; 47 R APPORT D'ACTIVITÉS 2023 I 47 1 / La démarche : 1. Organisation d'un dialogue de gestion avec chaque direction afin d'identifier des pistes d'optimisation. 2. Constat et identification des chantiers (liste des projets permettant d'atteindre les ojectifs d'efforts de gestion). 3. Actualisation des chantiers. 4. Validation et mise en œuvre des projets. 2 / Le projet : En 2023, le service performance et contrôle de gestion a participé aux dialogues de gestion et à diverses études financières avec les partenaires de la collectivité (notamment les unités satellites et associations). Analyse du budget N et N+1 Analyse financière Atterissage annuel Le service a apporté son expertise dans l’établissement des montages financiers, qui ont aboutis à l’établissement de modèles économiques pour diverses consultations (DSP crématorium, Le France, etc.). Le service a effectué un accompagnement dans les opéra- tions d’aménagement (Kerlédé, Ecotais 3, etc.) notamment dans l’indentification des axes d’optimisation financière. Le contrôle de gestion a analysé les modèles économiques externes qui ont permis au directions pilotes d’avoir une vision plus élargie des incidences financières des projets. 8 - Mission Évaluation des politiques publiques Faits marquants sur l’année 2023 : Évaluation du salon Trajectoire édition 2023, salon de l’orientation et des métiers associant quatre inter- communalités : Cap Atlantique, Estuaire et Sillon, Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-Bois et Sud Estuaire. L’évaluation, réalisée en interne, a été construite autour de quatre critères : l’efficacité, l’efficience, la cohérence interne et externe. Les outils de collecte des données ont été les suivants : • Analyse qualitative : - entretiens en binôme Elu/Techniciens des 5 EPCI impliqués ; - entretiens individuels avec la Région Pays de la Loire et le Conseil Départemental de Loire Atlantique ; - question envoyée aux chefs d’établissements (non-inscrits pour la visite du Salon : « Avez-vous emmené vos élèves à un autre salon de l’orientation ? Précisez les motifs »). • Analyse quantitative : - enquête sur le coût en Equivalent Temps Plein (ETP) des 5 EPCI ; - analyse du budget du salon ; - analyse du nombre de jeunes scolarisés (collège 4 e , 3 e et lycée général et professionnel). • Analyse à la fois quantitative et qualitative : - enquête comparative / benchmark auprès des sept agglomérations comparables (CC Bois, Cholet, La-Roche- sur-Yon, La Rochelle, Laval, Quimper et Vannes) ; - observation directe sur le salon (une journée) ; - enquête satisfaction « in situ » effectuée par la société Polygone (enquête auprès des visiteurs, jeunes, adultes et exposants, sur place et par mail) ; - bilans du salon Trajectoire éditions 2020 et 2023. Exemples de préconisations issues du travail d’évaluation : • améliorer la signalétique ; • distinguer les temps et les espaces dédiés ; • intégrer davantage les filières innovantes ; • envisager la tenue du salon tous les 2 ans, en alternance avec le salon organisé par la Région. 1 / Évaluation du contrat de ville 2015-2022 de l’agglomération nazairienne La période évaluée s’est étendue sur 2015-2020 et jusqu’à fin 2022, correspondant à l’avenant au contrat approuvé par le Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2019. Le travail d’évaluation, associant les principaux partenaires et conduit de mars 2022 à mai 2023 se décompose en quatre volets : 1. l’analyse du contexte socio démographique des quartiers et ses évolutions, de manière à interroger les dynamiques de réduction des disparités entre les quartiers et le reste de l’agglomération ; 2. les réponses aux trois questions évaluatives sur l’efficacité de l’appel à projets, l’articulation avec les politiques de droit commun et la question de quartiers de veille active ; 3. les contributions citoyennes permettant de compléter l’évaluation ; 4. les préconisations issues du travail d’évaluation en vue de la future contractualisation 2023-2028. Les préconisations ont par exemple prescrit : • le renforcement des logiques de contractualisations pluriannuelles, • le renforcement des outils en matière de lisibilité, de suivi et d’accès au cofinancement de droit commun, • le déploiement d’une approche politique ouverte à tous les quartiers présentant des enjeux de réduction des disparités. Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/1 Fe L 9 lé le 10/12/2024 I 1204-D20241274-DE FL NU 48 I SAINT-NA ZAIRE AGGLOMÉR ATION - L A CARENE DGA DIRECTION PERFORMANCE ADMINISTRATIVE, JURIDIQUE ET FINANCIÈRE 2 / Arbre des objectifs et préparation au suivi- évaluation du Contrat Local de Santé Intercommunal de la CARENE (CLSI) Initié en septembre 2022 par le premier comité des parte- naires, le contrat a été signé le 10 avril 2024 par L’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire, La préfecture de région, l’Académie de Nantes, le Centre hospitalier de Saint-Nazaire, La Caisse primaire d’assurance maladie de Loire-Atlantique, la caisse d’allocations familiales de Loire-Atlantique et Saint-Nazaire Agglomération, pour une durée de 5 ans. Il vise à coordonner les politiques publiques de santé afin de répondre aux enjeux de réduction des inégalités sociales et territoriales en santé. Le travail évaluatif a été réalisé en interne, autour d’une équipe ressources composée de représentant·es de l’ARS, de Saint-Nazaire Ville et Agglo. La coordinatrice du CLSI et ses équipes disposent de l’arbre des objectifs, ainsi que des indicateurs de suivi des actions, processus et objectifs qui ont été bâtis en coordi- nation étroite avec les partenaires qui mettent en œuvre les actions sur le territoire de l’agglomération. CHIFFRES-CLÉS 3 nouvelles démarches en 2023 - schéma directeur de collecte des déchets (arbre des objectifs et indicateurs), - stratégie numérique responsable (arbre des objectifs et indicateurs), - projet culturel de territoire 2 (Accompagnement à l’évaluation et carnet de l’évaluation). • 4 nouveaux Carnets de l’évaluation (11 carnets disponibles sur SNAPI), • 10 démarches dont 7 évaluations réalisées ou engagées et 3 nouvellements. 3 / La Mission évaluation des politiques publiques : un outil d’aide au pilotage pour les élu·es et les services Soucieuses de l’amélioration en continu des services aux usagers, la CARENE et la Ville de Saint-Nazaire ont créé en janvier 2017 une mission mutualisée dédiée à l’évaluation des politiques publiques (EPP). L’évaluation est une démarche qui permet de se forger une opinion argumentée sur une politique publique, un programme ou un plan d’actions et de décider des suites à donner. C’est l’opportunité, pour les élu·es avec les services et les partenaires, de faire une pause et de s’interroger collectivement : que s’est-il passé ?, a-t-on bien fait ?, et comment faire mieux ? 4 types de démarches sont menées par la Mission évaluation des politiques publiques (EPP) : Le programme prévisionnel des évaluations 2024 Les élu·es de la CARENE et de la Ville ont décidé d’adopter, chaque fin d’année, la programmation du travail d’évaluation pour l’année suivante. Pour 2024, elle a été arrêtée en Direc- tion Générale du 20 décembre 2023. Les carnets de l’évaluation Les carnets de l’évaluation sont des synthèses commu- nicantes des démarches réalisées avec les directions et services. À destination des agents, elles visent à acculturer à l’évaluation et à partager les résultats et les décisions prises par les élu·es pour améliorer les politiques publiques. Ils sont diffusés en interne ainsi qu’auprès des partenaires impliqués. Dans le cadre de la politique d’open data en cours de déploiement, un travail est engagé afin de répondre aux enjeux, techniques et juridiques, d’ouverture de ces données au public. Les quatre derniers carnets concernent : la politique jeu- nesse (Ville), le salon Trajectoire (Agglo), le Contrat de Ville (Agglo) et le projet culturel de territoire (Agglo). Le suivi à 1 an mesurer l'effectivité des préconisation à 1 an L'arbre des objectifs concevoir la politique publique L'évalutation améliorer la politique publique Le suivi-évaluation prendre les mesures correctives Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 Publié le 10/12/2024 ST ID : 044-214400301-20241204-D20241274-DE 49 Audacity Awards pour arrêt d’envoi d’informations et invitations (Saint-Nazaire agglo) ; - 1 demande de suppression en relation avec le droit à l’image d’un mineur (Ville de Saint-Nazaire). DGA SOLIDARITÉS CITOYENNETÉ Améliorer les conditions de vie des habitant·es L’année 2023 a été consacrée au renouvellement du contrat de ville pour la période 2024-2030. © Martin LAUNAY / Ville de Saint-Nazaire R APPORT D'ACTIVITÉS 2023 I 49 IUVeEaux. Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 lié | 2/2024 S L G | 204-D20241274-DE des OPV. © Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE Photo enquête habitante pour l’élaboration du Contrat de ville 2024-2030 – mai 2023. 50 I SAINT-NA ZAIRE AGGLOMÉR ATION - L A CARENE Politique de la ville /// APPEL À PROJETS CONTRAT DE VILLE L’appel à projets annuel 2023 du Contrat de ville a permis de soutenir financièrement les acteurs locaux pour le déploiement de leurs actions en Quartier Politique de la Ville. 86 projets ont été financés, avec un soutien à hauteur de 143 370 € par Saint-Nazaire Agglomération sur des thématiques diverses : accompagnement vers l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi, sensibilisation à l’environnement et aux déchets, appropriation et découverte du cadre de vie... CHIFFRES-CLÉS 101 projets déposés dans l’appel à projets Contrat de ville, dont 41 nouveaux. 86 projets financés par les partenaires du Contrat de ville. 120 habitant(e)s interrogé(e)s au cours de l’enquête habitants. /// LABO QUARTIERS EN TRANSITIONS Accompagnée par Résovilles, Saint-Nazaire Agglo a expérimenté une méthodologie intitulée « Labo Quar- tiers en transition » afin d’identifier les vulnérabilités des Quartiers Politiques de la Ville (QPV) et de ses habitant . es vis-à-vis du changement climatique. De concert avec les différents services de la collectivité et les partenaires de la politique de la ville, cette démarche vise également à intégrer les enjeux de transitions dans la future feuille de route du Contrat de ville 2024-2030. En pratique : • deux demi-journées de formation aux enjeux de la transition (atelier Fresque du climat) et de la politique de la ville à destination des équipes engagées dans la démarche ; • deux journées de séminaire avec les partenaires pour établir un diagnostic des enjeux locaux et des priorités d’actions ; • un projet « Data sciences » pour étudier les critères de vulnérabilités des QPV. /// NOUVELLE CONTRACTUALISATION 2024-2030 L’année 2023 a été consacrée au renouvellement du contrat de ville pour la période 2024-2030. Suite au diagnostic et à l’évaluation menée sur le précédent contrat de ville 2015-2023, l’Agglomération et la Préfecture, soutenus par État Lin (Laboratoire d’Innovation Publique de l’État en Pays de la Loire) ont mené une grande enquête auprès des habitants des Quartiers Politiques de la Ville pendant tout le mois de juin. Les habitant.es et les partenaires ont pu s’exprimer sur leurs souhaits, besoins et envies futures dans leur quartier. Suite à cela, des ateliers partenariaux d’écriture du contrat de ville se sont tenus en automne, afin de décliner de manière thématique et territorialisées les grands enjeux identifiés pour le Contrat de ville nazairien. Parmi eux : le soutien à la petite enfance, l’appropriation du cadre de vie ou encore l’accompagnement à la mobilité. DGA SOLIDARITÉS CITOYENNETÉ Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 ; Publié le 10/12/2024 SLO | D ie ID : 044-214400301-20241204-D20241274-DE Al » DGA CULTURE TRANSITION ÉCO L'accès à l'emploi et à la culture comme ligne de mire L'accès à la culture et à l'emploi, l'accompagnement du tissu économique dans la transition écologique et dans l'innovation constituent les fils rouges de l'année 2023. R APPORT D'ACTIVITÉS 2023 I 51 Envoyé en préfecture le 09/12/2024 N ‘ Reçu en préfecture le 09/12/2024 Publié le 10/12/2024 SLOF = - = - - ID : N44-9144N0201-20241204-D20241274-DE aux habitants ; xquels 673 personnes ont participé ; jour 95 lecteurs inscrits mmuniqués au public Jniques sur les pages web des Archives pour 38 124 pages vues et 1945 abonnés ebook, mmunes en ectés Atelier sur l'archivage © Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE © Christian ROBERT / CARENE 52 I SAINT-NA ZAIRE AGGLOMÉR ATION - L A CARENE 1 - Archives municipales- Ressources documentaires Le service archives et ressources documentaires a pour mission de : • Permettre aux collectivités de prendre des décisions éclairées, • Faciliter l’accès des publics à la connaissance, notam- ment sur l’histoire et le patrimoine, • Apporter la preuve des droits des particuliers et des col- lectivités (archives). Il constitue les fonds d’archives et de documentation de la Ville et de la CARENE, les organise, les analyse et les conserve afin qu’ils soient exploités par le public interne et externe. Il traite également les fonds d’archives de plu- sieurs communes de la CARENE dans le cadre d’une pres- tation de service. En 2023, le service a poursuivi son travail : • Pour assurer une veille professionnelle à destination des services et aux élus, • Pour développer l’archivage numérique, • Pour valoriser les fonds d’archives auprès des scolaires dans le cadre des PEAC et en apportant de nombreuses contributions sur le patrimoine (expositions, articles,...), • Pour lancer une collecte d’archives sur le thème du sport. Faits marquants : • L’e-archiviste a permis d’accélérer le travail sur l’archi- vage électronique, • Des interventions régulières pour l’archivage ont eu lieu dans 6 communes membres de la CARENE, • Le portail documentaire multisite a été fusionné. CHIFFRES-CLÉS Documentation : • 230 séances de travail en salle pour 95 lecteurs inscrits et 260 documents d’archives communiqués au public et aux agents (Ville et CARENE), • 30 189 vues uniques sur les pages web des Archives municipales pour 38 124 pages vues et 1 945 abonnés à la page Facebook, • 230 ml d’archives éliminées selon la réglementation en vigueur (Ville et CARENE), 150 ml de documents collectés (Ville et CARENE), 25 jours d’intervention auprès de communes membres de la CARENE. 2 - Projet Culturel de Territoire Le projet culturel de territoire (PCT) est une démarche partenariale entre Saint-Nazaire Agglomération, les communes, le Département de Loire-Atlantique et la DRAC. Il accompagne la mise en réseau des bibliothèques et met en œuvre une programmation artistique et culturelle sur l’ensemble du territoire en collaboration avec les communes. Le PCT propose également un programme d’Éducation Artistique et Culturelle à toutes les écoles. Faits marquants : L’année 2023 pour le Projet Culturel de Territoire (PCT) a été marquée côté lecture publique par : • le déploiement d’un logiciel et d’un site Internet communs à l’ensemble des bibliothèques qui facilite l’accès des services aux habitants ; • la mise à disposition de ressources numériques mutua- lisées ; • le passage à une carte unique pour les usagers sur le réseau ; • la mise en place d’actions individuelles et collectives de médiation numérique. Du côté de l’action culturelle : • les Rencontres Musicales avec 20 concerts en biblio- thèques auxquels 673 personnes ont participé ; • la musique a également rythmé cette année avec une belle édition de Folk en Scènes, la présence des artistes d’Athenor en résidence et le projet de création musicale « Ohm » pour les jeunes ; • le programme d’Éducation Artistique et Culturelle 2023/2024 a permis à 82 classes de bénéficier d’un projet avec la collaboration des opérateurs culturels du bassin nazairien (Le Théâtre-Scène Nationale, le Grand Café, le Conservatoire de Saint-Nazaire, Athénor, Bain Public, le VIP, la Galerie Hasy, La Volière, etc.) ; • afin d’accompagner ce programme, un poste de chargée d’action culturelle a été créé et permet d’accompagner les projets sur le terrain. CHIFFRES-CLÉS 82 classes et 2 000 élèves concernés sur les 10 communes par le programme EAC. DGA CULTURE TRANSITION ÉCO >. TERRITOIRES g < ZÉRO CHÔMEUR > g': LONGUE DURÉE &'S MÉAN- PENNOET HERBINS SAINT-N haint- nazaire aggêo Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 Publié le 10/12/2024 SLGF ID : 044-214400301-20241204-D20241274-DE JT 53 R APPORT D'ACTIVITÉS 2023 I 53 3 - Direction du développement économique et de l’attractivité 1 / Études L’année 2023 a vu l’aboutissement de l’élaboration de la stratégie commerciale intercommunale, qui a vocation à être désormais traduite réglementairement. Plusieurs « Conférences intercommunales du Commerce » ont été réunies pour impliquer les élus de l’agglomération et de chacune des 10 communes qui composent la CARENE, la politique locale du commerce étant partagée entre les communes et l’intercommunalité. L’agglomération a également poursuivi l’accompagnement des villes de l’agglomération dans leur stratégie commer- ciale : • soit à travers le pilotage d’études propres à certains centres-bourgs (étude commerce CCI Nantes Saint- Nazaire à Donges, programmation commerciale et négociations de pré-commercialisation à Trignac) ; • soit en prenant part aux orientations commerces des démarches de Plans-Guides dans le cadre de l’AMI Cœur de Bourg du Département de Loire-Atlantique. 2 / Accompagnement des commerçants Le dispositif « Belles Vitrines » visant à donner un coup de pouce aux commerçants se situant sur les centralités des villes de l’agglomération et s’inscrivant dans une démarche de montée en qualité des devantures commerciales s’est poursuivi en 2023 : 15 commerces ont béneficié d’une subvention afin d’améliorer leur devanture (40 500 € de subvention). Ce dispositif a permis d’accompagner depuis son lancement 87 commerces dont 64 sur Saint Nazaire et 23 sur les autres communes de la CARENE. 3 / Portage d’immobilier commercial En parallèle la CARENE porte financièrement des cellules commerciales au travers au travers d’une concession confiée à la SONADEV par la CARENE concernant le centre-ville de Saint-Nazaire : 2 cellules ont été acquises sur le cœur d’agglomération (243 m 2 et 189 m 2 ). Des opportunités d’acquisition sont discutées en 2023 et pourraient conduire à des acquisitions en 2024 pour accompagner la dynamisation du cœur d’agglomération. L’année 2023 a enfin été l’occasion de poursuivre les études préalables au portage d’immobilier commercial (concession « Commerce de proximité ») afin de dupliquer ce dispositif à l’échelle de l’agglomération, en ciblant les centre-ville des communes volontaires, conformément au projet d’agglomération. 4 / Promotion et prospection Le service Commerce a participé pour la quatrième année sur le salon Franchise Expo en mars 2024. Cet évènement présente trois intérêts pour la CARENE : approcher de nouveaux franchisés, prospecter des franchiseurs et promouvoir l’attractivité de l’agglomération nazairienne. Cette participation a permis d’augmenter la visibilité du territoire et de développer les contacts commerciaux : 83 contacts qualifiés sur le stand, 24 rendez-vous avec les enseignes nationales. Enfin l’événement « Visio Commerce » organisé en juin 2023 a permis d’accueillir une cinquantaine de déve- loppeurs d’enseignes sur Saint-Nazaire. L’objectif étant de valoriser le cœur d’agglomération, mais également le centre-ville de Pornichet, par sa dynamique touristique, économique et commerciale. Une visite du cœur de ville est planifiée à cette occasion afin de présenter sur le terrain l’ensemble des projets engagés et aboutis. Cet événement est co-organisé avec la CCI Nantes Saint-Nazaire. c’est la création d’une entreprise à but d’emploi à l’horizon printemps 2024 par des volontaires, habitants du quartier en situation de chômage Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 lié | 2/2024 S L C | 1204-D20241274-DE . Elle est composée de 5 acteurs ent l'offre principale de la platefo ‘adaptée, lUS : apprentissage du vélo, ons personnelles. du territoire rme : 54 I SAINT-NA ZAIRE AGGLOMÉR ATION - L A CARENE 4 - L'emploi et l'insertion /// ACCOMPAGNER LES PUBLICS DANS L’ACCÈS À L’EMPLOI ET À LA QUALIFICATION Le Plan Local par l’insertion et l’Emploi (PLIE) propose un accompagnement individualisé et renforcé des publics pour des publics éloignés du marché de l’emploi. Cet accompagnement s’inscrit dans la durée et dans une prise en compte globale de la personne. Il est assuré par des référents de parcours individualisés et se poursuit durant les six premiers mois d’accès à l’emploi durable. En 2023, ce sont ainsi 324 personnes qui ont été accompagnées et 50 qui sont sorties du dispositif sur emploi durable (CDI ou CDD de plus de 6 mois). /// COOPÉRER AVEC LES ASSOCIATIONS LOCALES EN FAVEUR DE L’INSERTION DES PUBLICS ÉLOIGNÉS DE L’EMPLOI 1 / Soutenir des projets/structures qui mettent en œuvre un accompagnement spécifique auprès des demandeurs d’emploi La CARENE soutient les structures d’insertion par l’activité économique qui salarient les demandeurs d’emploi avec des contrats aidés agréés par l’état pour une reprise en emploi accompagné. CHIFFRES-CLÉS 6 projets d’insertion par l’activité économique permettant le retour à l’emploi pour 300 personnes sur des métiers variés tels que le travail sur le recyclage, les espaces verts, la charpente maritime. 2 / Accompagner les jeunes du territoire à trouver un emploi / une formation La Mission locale de l’agglomération nazairienne a accompagné 1 978 jeunes dont 830 nouveaux inscrits, elle propose un accompagnement global (mobilité, santé, emploi, formation, logement...) à l’ensemble des jeunes 16-25 ans qui le souhaitent. L'École de la 2 e Chance a pour objectif de lutter contre le décrochage scolaire. Elle aide à accéder à une formation qualifiante et à intégrer le marché du travail en accompa- gnant à l'élaboration du projet de formation et d'insertion sociale et professionnelle. En 2023, 83 jeunes dont 65 nou- velles entrées de l’agglomération nazairienne de 16-30 ans sans qualification et formation ont intégré l’école pour un parcours moyen de 4-5 mois. 3 / Favoriser la mobilité des publics en insertion La CARENE pilote la plateforme mobilité qui vise à faciliter l’insertion professionnelle en levant les freins à l’emploi liés à la mobilité. Elle est composée de 3 acteurs du territoire qui constituent l’offre principale de la plateforme : • Conseil en mobilité de la STRAN : accompagnement et orientation des bénéficiaires vers la solution adaptée à leur besoin, • Fédération des maisons de quartiers : auto-école à pédagogie adaptée, • Sport pour Tous : apprentissage du vélo, • 242 personnes en recherche d’emploi ont été accompa- gnées pour trouver des solutions de déplacement adaptés à leurs situations personnelles. • Nouveauté 2023 : des cours de français à visée d’apprentissage du code la route, dispensés par AGIR abcd, pour les publics allophones orientés sur la plateforme. 4 / La clause sociale La clause sociale dans les marchés publics est une dispo- sition légale qui permet aux donneurs d’ordre (publics ou privés) de prendre en compte des objectifs de lutte contre l’exclusion et le chômage dans la constitution de leurs achats. La CARENE porte, au sein de son service Emploi, le guichet territorial unique de la clause et vient en accompagnement de tous les donneurs d’ordre qui la sollicitent pour inscrire une dimension sociale à leur commande publique. En 2023, 15 donneurs d’ordre ont été accompagnés dans cette démarche. 104 entreprises titulaires de ces marchés ont été accompagnées dans la mise en œuvre des clauses sociales, au bénéfice de 223 personnes éloignées de l’emploi, qui ont pu être mises en situation de travail. Ce dispositif a permis de générer 109 757 heures d’insertion, dont 50 % au bénéfice direct de structures d’insertion par l’activité économique, dans le cadre de marchés réservés. 2023 a été l’année de la structuration de la Mission Clauses sociales. En effet, la CARENE s’est positionnée sur un appel à projet de l’Etat, permettant la création et le financement d’un deuxième poste de facilitateur des clauses sociales, dont la mission principale était l’accompagnement des entreprises dans la mise en œuvre de la clause, en lien avec les partenaires de l’emploi et de l’insertion du territoire. Pour l’année 2024, des opérations importantes vont démarrer autour de l’aménagement des trois lignes de bus à haut niveau de services, des travaux de requalifica- tion des espaces publics en centre-ville à Saint-Nazaire et sur le campus Heinlex. Des enjeux importants autour de la qualification des demandeurs d’emploi sur les métiers du TP seront donc à relever collectivement. DGA CULTURE TRANSITION ÉCO R APPORT D'ACTIVITÉS 2023 I 55 5 / Salon Trajectoire Après 2 années sans salon, la 3 e édition du salon Trajectoire a été organisée les 19, 20 et 21 janvier 2023 à la Base sous- marine de St-Nazaire en partenariat avec Cap Atlantique Agglo, et les Communautés de Communes Estuaire et Sillon, Pays de Pontchâteau St Gildas-des-bois et Sud Estuaire. Près de 10 000 visiteurs ont arpenté les allées du Salon. Une démarche d’évaluation a été menée sur cette édition qui a permis de proposer une nouvelle organisation pour l’édition 2024 qui se tiendra les 21, 22 et 23 novembre. 6 / Entreprise accueillante 2023 a été l’année de la relance du dispositif « Entreprise accueillante » initié en 2018. 80 personnes représentant entreprises et partenaires se sont retrouvées pour renouveler leur adhésion aux valeurs de ce dispositif « Entreprise accueillante » lors d’une soirée organisée le 9 mars 2023 à Escal’atlantic. Les participants ont exprimé un désir commun de consti- tuer un réel réseau d’acteurs agissant pour l’emploi. 63 entreprises ont obtenu leur labélisation « entreprise accueillante » en 2023. /// ACCOMPAGNER LES MUTATIONS DE L’EMPLOI ET DES COMPÉTENCES LIÉES À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE : LA DÉMARCHE « TRANSITIONS ET MÉTIERS DE DEMAIN » Fin 2023, Saint-Nazaire Agglomération répond à un appel à projets européens du Fonds de Transition Juste en proposant, avec la Communauté de Communes Estuaire et Sillon voisine, d’initier une démarche prospective sur les sujets d’emploi et de compétences. La démarche est centrée sur 4 secteurs d’activités dont les perspectives de développement sont fortement impactées par l’objectif de neutralité carbone (l’industrie, les énergies, la construction et l’économie circulaire). Elle vise à mesurer et anticiper l’impact de la transition écologique sur l’emploi dans ces secteurs pour mettre en place des actions d’orientation, d’accompagnement et de formation des habitants sur ces métiers et compétences d’avenir. Avec ce projet collectif, l’objectif est de favoriser l’accès de toutes et tous à un emploi durable tout en contribuant à la compétitivité et la transition écologique des entreprises du territoire. En 2024, Saint-Nazaire Agglomération et ses partenaires passeront à la phase opérationnelle du projet avec le diagnostic des besoins, la définition des enjeux prioritaires et la construction d’un plan d’actions qui réponde aux problématiques des entreprises locales et des publics. FOCUS Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée c’est quoi ? Territoires zéro chômeur de longue durée est un projet de territoire reposant sur la mobilisation et la participation volontaires des personnes privées durablement d’emploi. Chaque personne ou acteur du territoire est invité à contribuer et à participer au projet. Le Comité local pour l’emploi (CLE) réunit l’ensemble de ces personnes et de ces acteurs et anime territorialement la démarche, appuyé par une équipe projet. La gouvernance du projet et le management de l’entreprise doivent s’adapter au renversement qui en fait l’innovation (partir des personnes, de leurs compétences, de leurs capacités et de leurs souhaits). Depuis 2021, Saint Nazaire prépare sa candidature pour être labellisé pour lancer l’expérimentation : 34 permanences à la maison de quartiers de Méan Penhoët Herbins, 7 infos collectives. C’est plus d’une cinquante de chômeurs de longue durée rencontrés et beaucoup d’échanges avec les partenaires de l’emploi. C’est surtout un groupe de 17 volontaires engagés dans la démarche et prêts à mettre leurs compétences et leur savoir-faire au service du projet. C’est aussi la création de l’association EBE Méan Penhoët Herbins, la location de locaux de 250 m 2 prêts à accueillir les futures activités (nettoyage de véhicule sans eau, entretien et réparation de vélo et mise en place d’une conciergerie en direction des entreprises) et dans la foulée, le dépôt de la candidature le mercredi 20 décembre 2023. Deux délibérations autorisant le dépôt de la candidature et de la création de l’EBE ont été présentées aux instances communales et communautaires de décembre 2023. © © Christian ROBERT / Ville de Saint-Nazaire Publié le 10/12/2024 56 I SAINT-NA ZAIRE AGGLOMÉR ATION - L A CARENE 5 - La sobriété énergétique : Réduire et adapter sa consommation en énergie - ORACE Depuis sa mise en œuvre cette mission, lancée fin 2021, a permis de sensibiliser collectivement 210 entreprises. Pour rappel, l'objectif de Saint-Nazaire Agglomération à travers l'intervention de l'association ORACE est de sensibiliser les entreprises sur la maitrise de l'énergie. En deux ans, 35 entreprises ont pu bénéficier d'un accom- pagnement individuel. Les premiers bilans disponibles pour les cinq entre- prises disposant de plus de 18 mois de recul sont très positifs. Cette action qui vise à aider les entreprises à mettre en place de nouvelles manières de contrôler sa consommation énergétique sans dans un premier temps mener d'investissement important, a permis de réduire de 4 GWh l'énergie consommée soit une réduction d'émis- sion de 700 teq CO 2 . Fin 2023, la mission a été renouvelée dans le cadre d’un appel d’offres pour 3 ans pour continuer à accompagner les entreprises locales dans leur projet de maitrise de l'énergie. /// INDUSTRIE 1 / Appel à projets Zone Industrielle Bas Carbone Initiée en juin 2022, la Zone Industrielle Bas Carbone (ZIBAC) Loire Estuaire est née de la collaboration de l’Association des Industriels Loire Estuaire (AILE), du Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire, de Saint-Nazaire Agglomération, de la Communauté de communes Estuaire et Sillon et de la région Pays de la Loire. En juillet 2023, ce collectif a été lauréat de l’AAP Zone Industrielle Bas Carbone de l’ADEME. Pour mener ce programme d’actions de 22 études pour 6,4 M€ de budget, l’association ADELE (Association de Décarbonation de la Loire et de l’Estuaire) a été officiellement créée en Septembre 2023, avec un mode de gouvernance collectif public-privé. Cette association a la charge du pilotage global du programme d’études et d’assurer la cohérence de l’ensemble notamment au sein de l’étude trajectoire de décarbonation de la zone, visant la neutralité carbone à horizon 2050. Les prochaines étapes seront la contractualisation du programme avec l’ADEME, la communication plus large de la démarche Loire Estuaire Décarbonation, l’articulation avec Territoire d’industrie et le lancement des études du hub d’énergies décarbonées (infrastructures, usages et production) et des études environnementales, de résilience et de développement économique de ces filières bas carbone. 2 / Wind For Goods La 2 e édition du salon Wind for Goods a eu lieu à Saint- Nazaire les 1 et et 2 juin 2023. L’évènement national de la filière vélique a réuni 900 visiteurs provenant de 22 pays. L’évènement a permis de réunir les acteurs clés du développement de la filière : armateurs, financeurs et industriels. Cette seconde édition a permis de renforcer la dimension internationale de l’évènement avec 50 exposants dont 6 pays représentés. 3 / Assises de l’économie de la mer 2023 Saint-Nazaire Agglomération a été partenaire de l’édition 2023 des Assises de l’économie de la mer, à Nantes les 28 et 29 novembre 2023. La veille de cet évènement, Saint-Nazaire Agglomération et Nantes Saint-Nazaire Développement ont organisé une journée consacrée à la décarbonation portuaire et maritime à Saint-Nazaire. Des tables rondes présentant les principaux projets et acteurs du territoire, ainsi qu’une visite du Port et des Chantiers de l’Atlantique, ont permis de valoriser auprès des 90 participants les développements en cours dans les domaines de l’hydrogène vert, de l’éolien en mer ou encore du vélique. 4 / Territoire d’Industrie À l’occasion de l’Assemblée Générale des Territoires d’industrie à Chalon-sur-Saône le 9 novembre 2023, Saint-Nazaire Agglomération et Estuaire et Sillon ont obtenu la labélisation Territoire d’industrie pour la période 2024-2027. Fort du succès de la première phase du programme (2018- 2022), une deuxième phase a été lancée par le Gouver- nement afin de poursuivre et amplifier la dynamique de réindustrialisation dans les territoires. Cette nouvelle phase du programme comprend notamment une offre de services renforcée, annoncée dans le cadre du projet de loi « Industrie Verte ». Depuis 2018, les deux territoires forment un Territoire d’industrie piloté par Jean-Claude Pelleteur, vice- Président en charge du développement économique de Saint-Nazaire Agglomération et Bruno Hug de Larauze, Président du groupe logistique IDEA. Après 4 années d’animation et d’émergence de projets en faveur de l’industrie locale, la dynamique Territoire d’industrie va donc se poursuivre avec de nouvelles ambitions et une feuille de route écrite dans le triple objectif d’accélérer la décarbonation de l’industrie, de créer les conditions du développement de l’emploi industriel ainsi que de favoriser l’émergence de nouvelles filières et l’innovation dans le domaine de la transition énergétique. DGA CULTURE TRANSITION ÉCO à chaque étape de leur développement. R APPORT D'ACTIVITÉS 2023 I 57 6 - Implantations, un travail étroit aux côtés de l’agence de développement Nantes Saint-Nazaire /// CWS - FILIÈRE VÉLIQUE Le développement de la filière vélique est un des leviers identifiés par Saint-Nazaire Agglomération afin d’engager l’industrie locale dans la décarbonation du maritime. Les premiers effets de cet engagement commencent à se produire. Après les commandes et premières réalisations portées par les Chantiers de l’Atlantique avec le concept SolidSail, c’est au tour de la start-up CWS (Computed Wing Sail) de se lancer dans l’aventure industrielle et la production de voiles rigides. Après plusieurs mois de recherche, la start-up vient de choisir Montoir-de-Bretagne pour tester et industrialiser la fabrication de ces voiles. CWS s’implante dans un bâtiment de 4 800 m 2 et sur un foncier portuaire de 12 000 m 2 . Une première commande prévoit la livraison de ces voiles pour une flotte de porte-conteneurs au bénéfice de l’armateur lorientais Zéphyr & Borée. À terme, CWS prévoit de créer une cinquantaine d’emplois sur le territoire. Cette nouvelle activité va entrainer la diversification de plusieurs sous-traitants locaux de la construction navale dans le domaine du vélique. /// GÉNÉRATION – ENTREPRISE DE SERVICES L’entreprise Génération, gestionnaire de mutuelles d’entre- prises, dont le siège est situé à Quimper, a choisi fin 2023 Saint-Nazaire pour ouvrir son deuxième site français avec 200 emplois à la clé. Plusieurs villes moyennes étaient en lice pour accueillir Génération. La société de courtage a bénéficié de l’accom- pagnement de l’agence Nantes Saint-Nazaire Développe- ment, de Saint-Nazaire Agglo et de la CCI Nantes Saint-Na- zaire pour son installation ainsi que de la mobilisation des acteurs locaux de l’emploi, Pôle Emploi et l’APEC, pour ses besoins en recrutement. En quelques mois l’entreprise a déjà recruté 80 personnes. L’implantation de Génération à Saint-Nazaire est une illus- tration que l’industrie forte sur le territoire joue un rôle de locomotive pour accueillir d’autres acteurs permettant de diversifier les emplois locaux. /// INAUGURATION DE LA « MAISON DE L’ENTREPRISE » Le jeudi 7 décembre 2023, plus de 150 personnes ont assisté à l'inauguration de la Maison de l’Entreprise de Saint-Nazaire, située au 6 esplanade Ana Marly, près de la gare. Ce lieu moderne s'étend sur 2300 m² répartis sur quatre étages. Cette « Maison » regroupe divers acteurs locaux de la création et du développement des entreprises : associations, structures de financement, chambres consulaires (CCI, CMA), et agences de dévelop- pement économique. Tous ces services sont désormais accessibles en un seul endroit, facilitant ainsi l’accès aux offres d’accompa- gnement pour les entrepreneurs. Cet investissement de l’agglomération vise avant tout à simplifier le parcours des entreprises à chaque étape de leur développement. La Maison de l’Entreprise symbolise ainsi l’engagement de Saint-Nazaire Agglomération au service de l’entre- preneuriat et de la dynamique économique locale. /// NOUVELLE LABELLISATION POUR LA COMMUNAUTÉ FRENCH TECH SAINT-NAZAIRE – LA BAULE – PORNIC La communauté French Tech Saint-Nazaire – La Baule – Pornic a été labellisée début 2023 pour une nouvelle période de trois ans. Ce label distingue une communauté d’entrepreneurs innovants, désormais active sur trois agglomérations : Saint-Nazaire Agglomération, Cap Atlantique, et Pornic Agglo Pays de Retz, qui a rejoint l’initiative fin 2022. Cette association d'entreprises a pour mission de dynamiser la communauté entrepreneuriale « tech et innovation » locale et de renforcer les collaborations entre startups et industries au service des transitions. Après une première labellisation par le ministère de l'Économie et des Finances de 2019 à 2022, cette seconde labellisation est une belle récompense qui valorise les efforts continus de Saint-Nazaire Agglomération pour soutenir les entreprises innovantes du bassin d’emploi. fecture le 09/12/2024 2 Envoyé 2n pr sr ss S à 2024 Î ‘ cu en préfecture le 09/12 R& Pubi 1-20241204-020241274-DE 630 9 à. 44-244 ! © > © Co SD [=© —1 ! _— © 2 = œ © A N [= © 3 Z + 2 S = Z © ao cn 3 — © eo + D -© 2A‘7n PAU ns Dr En al Dr PEER ee ce TT TER (Saint-Nazaire) Jr(Guérande) ine et vous Marra du public 58 I SAINT-NA ZAIRE AGGLOMÉR ATION - L A CARENE /// 1 ère ÉDITION DE L’ÉVÈNEMENT « SUR LE PONT – TECH & TRANSITION » La première édition de l’événement « Sur le pont ! Tech & Transitions » s’est déroulée le 20 octobre 2023 au SPI Numérique à Saint-Nazaire. Initié par Saint- Nazaire Agglomération et l’agence Nantes Saint-Nazaire développement, avec le soutien des associations locales de la filière numérique et de l’école d’ingénieurs CESI, cet événement a rassemblé près d’une centaine d’acteurs de l’écosystème numérique et industriel. Les discussions ont porté sur des sujets importants tels que l’intégration de l’économie circulaire dans les processus de production, la diversification et la féminisation des métiers technologiques ou encore les modes de collaborations entre startups et grands groupes industriels, un enjeu de taille pour les entreprises de notre territoire. Fort de son succès, une seconde édition est prévue pour 2024, promettant de nouvelles perspectives de réflexion et de collaborations entre l’écosystème numérique et l’industrie. /// 12 e ÉDITION DU CONCOURS D’INNOVATION « AUDACITY AWARDS » Créé sous l’impulsion de Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE et de la CCI Nantes St-Nazaire, le concours Audacity Awards révèle chaque année les talents entrepreneuriaux du territoire. Pour sa 12 e édition, le concours a intégré une petite évolution : désormais, les TPE et PME existantes, créées depuis plus de 2 ans, peuvent concourir et valoriser un projet de transformation écologique ou managérial innovant. Ce changement vise à ouvrir le concours aux organisations existantes qui innovent au service de l’amélioration de leur impact écologique et social. Sous cette nouvelle formule, la soirée de remise des prix a eu lieu le mercredi 22 novembre 2023 dans l’enceinte de la salle Quai des Arts à Pornichet réunissant plus de 200 personnes. 6 prix ont ainsi été décernés à des entrepreneurs issus de Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE, Cap Atlantique, Estuaire & Sillon et Pornic Agglo. Il s’agit des projets suivants : • Défi produit innovant : MEET – Mobilité Electrique pour tous – CVO Design (Saint-Nazaire) • Défi Service innovant : Rénovation sociale – La rénova- tion accessible à tous (La Turballe) • Défi Innovation sociale : Marraine et vous (Saint-Nazaire) • Défi Transformation de l’Entreprise et environnement : Atelier David, bâtisseur d’un avenir prometteur (Guérande) • Le coup de cœur du jury : Mobility Evolution : réduire l’impact des trottinettes électriques (Pornichet) • Le coup de cœur du public : Marraine et vous (Saint-Nazaire) /// 1 ère PROMOTION D’ÉTUDIANTS INGÉNIEURS À L’EPF À LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2023 En septembre 2023, l’EPF a accueilli une première promotion de 14 étudiants ingénieurs sur son Campus de Saint-Nazaire. Les 2 600 élèves de l’EPF suivent sur 5 campus (Paris-Cachan, Troyes, Montpellier, Saint-Nazaire et Dakar) une formation généraliste d’ingénieur. À Saint-Nazaire la dominante portera sur l’ingénierie des transitions (numériques, énergétiques et environnementales). 2023 marque également le choix de l’équipe de maitrise d’œuvre - GCC-Magnum - qui livrera pour la rentrée de septembre 2025 un nouveau campus de 3 450 m² pouvant accueillir à terme 500 étudiants, en proximité immédiate de l’École des Beaux-Arts. Enfin, Saint-Nazaire Agglomération s’est engagée à soutenir le projet immobilier d’un coût de 13,4 M€ TTC à hauteur de 2,5 M€, à parité avec la Région Pays de la Loire. Le foncier est mis à disposition par l’Agglomération dans le cadre d’un bail emphytéotique. Dans l’attente de la livraison du nouvel immobilier, la 2 e promo et les ingénieurs en 2 e année étudieront en 2024-2025 au sein de locaux mis à disposition par l’Agglomération rue Léon Blum. /// REGROUPEMENT DE NANTES UNIVERSITÉ SUR LE CAMPUS HEINLEX : LIVRAISON DU NOUVEAU BÂTIMENT 22 ET DÉMARRAGE DES TRAVAUX DE RÉNOVATION EN 2023. Le projet de regroupement des composantes de Nantes Université sur le Campus Heinlex s’est concrétisé en 2023 autour d’un temps fort officiel de « première pierre »en mai, et avec la livraison du nouveau bâtiment 22 en octobre. Les travaux de rénovation des bâtiments 7 et 8 ont débuté dans la foulée et doivent se terminer en décembre 2024. Ainsi, en février 2025, les 650 étudiants de Polytech Nantes et de l’UFR sciences et techniques quitteront le site de Gavy pour rejoindre les 1 500 étudiants de l’IUT. Saint-Nazaire Agglomération assure la maitrise d’ouvrage du projet, maîtrise d’ouvrage déléguée à la SONADEV. Le projet à 14,5 M€ est cofinancé par l’État, La Région, Nantes Université et Saint-Nazaire Agglomération dans le cadre du CPER 2021-2027. DGA CULTURE TRANSITION ÉCO Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 Publié le ID : 044-214400301-20241204-D20241274-DE 59 DGA COMMUNICATION – ATTRACTIVITÉ Une communication utile aux citoyens Outil stratégique de l’Agglomération, la Direction générale adjointe Communication et Attractivité a vocation à tisser et entretenir les liens avec les habitant·es, à les informer et à les sensibiliser aux actions communautaires. © Martin LAUNAY / Ville de Saint-Nazaire R APPORT D'ACTIVITÉS 2023 I 59 AAA 1! 60 I SAINT-NA ZAIRE AGGLOMÉR ATION - L A CARENE /// SERVICE INFORMATION - PRESSE L’année 2023 a été marquée par le déploiement de l’application Mon Agglo Facile, qui a atteint 11 téléchargements en fin d’année. En parallèle, pendant l’été, le chantier de migration technique des sites web vers l’outil Wordpress a démarré. Les nouveaux sites ont été mis en ligne en avril 2023. Quelques chiffres sur l’activité : • 106 articles et 72 vidéos publiées • + 33 % de visites sur le site web avec 28 000 visites/mois en moyenne • Total de la sphère web Saint-Nazaire et Agglo : 150 000 visites/mois • Abonnés réseaux sociaux : Facebook 35 000, Instagram 8 000, LinkedIn : 8 400, X (ex.Twitter) 6 607. • La photothèque en ligne représente 60 000 photos (5700 photos téléchargées en 2023) /// SERVICE ÉVÉNEMENTIEL 1 / Subventions Pour cette année, 15 demandes de subventions ont été formulées sur le portail des associations pour un montant global de 365 315 €. 2 / Grande Marée Evénement repère pour le public nazairien, avec son traditionnel « pique-nique » partagé, Grande Marée a rassemblé un peu plus de 10 personnes et proposait cette année une programmation diversifiée avec 11 animations et 9 spectacles. 3 / Solitaire du Figaro Saint-Nazaire accueillait aussi cette année la Solitaire du Figaro. Près de 18 000 personnes ont été accueillies dont 39 classes de l’agglomération (1 204 scolaires). /// SERVICE RELATIONS PUBLIQUES ET INTERNATIONALES CHIFFRES-CLÉS 102 invitations envoyées et près de 240 enfants mobilisés sur les cérémonies commémoratives. L’année 2023 a été marquée par des événements ma- jeurs, comme le retour de TRAJECTOIRE, le salon dédié à l’orientation et à la découverte des métiers (janvier), le lancement du projet ambitieux du campus universitaire d’Heinlex (mai), la soirée de rentrée politique de l’agglomé- ration, avec l’intervention de la glaciologue Heidi Sevestre (septembre), l’inauguration de la Maison de l’entreprise (décembre). Côté Relations Internationales, en octobre 2023, s’est tenu le séminaire de Saarlouis sur la transition écologique, en présence de techniciens et d’élus, afin d’échanger sur les bonnes pratiques d’adaptation au changement climatique entre villes européennes. /// SERVICE COMMUNICATION EXTERNE Le service communication externe a accompagné l’en- semble des directions et services de l’Agglomération dans leurs projets. L’année 2023 a permis de continuer le déploiement de la nouvelle marque pour l’Agglomération : Saint-Nazaire Agglo. Par ailleurs, le service communication externe a poursui- vi ses missions, dont le déploiement de la campagne de communication pour promouvoir l’appli « Mon Agglo Fa- cile », la promotion de l’exposition Transitions XXL au Life ou encore la promotion de l’Aquaparc et des piscines de l’agglomération qui a jalonné l’année. DGA COMMUNICATION - ATTRACTIVIÉ Publié le 10/12/2024 R APPORT D'ACTIVITÉS 2023 I 61 Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 S L Publié le 10/12/2024 G “ ID : 044-214400301-20241204-D20241274-DE haint- nazaire agg£o \gglomération - la CARENE / VuPar - octobre 2024 4, avenue du Commandant l’Herminier B.P.305 / 44605 Saint-Nazaire cedex T. 02 51 16 48 48 / F. 02 40 19 59 19 saint-nazaire-agglo.fr Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE / VuPar - octobre 2024