Procès Verbal - Séance du 3 mars 2017

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Procès Verbal - Séance du 3 mars 2017 Document publié le Vendredi 3 mars 2017 par la commune de Petit-Réderching. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 3 mars 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Armement, Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 3 mars 2017

DCM du 03/03/2017 Page 1

Séance du 3 mars 2017

Le 3 mars 2017, à 20 heures, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle de réunion, sous la présidence de Monsieur Armand NEU, maire, à la suite de la convocation adressée par le Maire le 27 février.

Nombre de membres en exercice 15

Nombre de membres présents 14

Membres présents :

Monsieur Armand NEU, Monsieur Raymond GROMCZYK, Monsieur Dominique FINKLER, Madame Laurence WOTHKE, Madame Marie-Jeanne SCHULLER, Monsieur Jean-Martin NEU, Monsieur Yvon PETIT, Monsieur Gilbert HOUTH, Madame Eliane STAEHLE, Madame Alexandra ESCHENBRENNER, Madame Sandrine BACH, Madame Laurette CHATILLON, Monsieur Gilles BOTZUNG, Monsieur Vincent DERR.

Membres absents excusés :

Madame Florence ZINS.

1. Approbation du PV de la séance du 13 janvier 2017

Nomenclature acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité le PV de la séance du 13 janvier 2017.

2. Renouvellement de la délégation de service public « fourrière animale » à la SPA

Nomenclature acte : 1.2 Délégations de service public

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le renouvellement de la convention « fourrière animale » avec la SPA.

Le conseil municipal, après en avoir débattu :

Considérant le coût élevé de la prestation de la SPA,

Considérant le faible nombre d’interventions enregistré ces dernières années dans le cadre de ladite convention,

➢ Estime que le montant de l’adhésion est exorbitant par rapport aux statistiques des interventions effectuées par la SPA,

➢ Ne souhaite pas renouveler la délégation de service public.Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 3 mars 2017

DCM du 03/03/2017 Page 2

3. Convention pour la réalisation de plantations de haies avec le SYCOPARC

Nomenclature acte : 1.4 Autres contrats

Dans le cadre de l’opération « Jardiner pour la biodiversité » organisée en 2016 par le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord, la commune a bénéficié d’une action de plantation de haies, mise en œuvre par La Grange AUX Paysages.

Afin de garantir la pérennité des plantations, le SYCOPARC propose de signer une convention déterminant les conditions de partenariat et les engagements entre le SYCOPARC et la commune.

Après avoir entendu cet exposé et pris connaissance de la convention, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte les termes de la convention,

- Autorise le maire à signer tout document s’y rapportant.

4. Désignation d’un correspondant défense et d’un suppléant

Nomenclature acte : 5.3 Désignation des représentants

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la fonction de correspondant défense a été assurée par Monsieur Yvon PETIT depuis 2008, mais que l’assemblée n’a pas désigné de correspondant suppléant. Il propose donc de nommer dès à présent un suppléant et passe la parole à Monsieur PETIT.

Monsieur PETIT présente au conseil municipal la fonction de correspondant défense dont la tâche essentielle est de consolider le lien Armées-Nation, en privilégiant les forces armées stationnées dans le département et les Mosellans.

Madame Laurence WOTHKE propose sa candidature.

Après délibération, le conseil municipal,

➢ confirme à l’unanimité M. Yvon PETIT, conseiller municipal dans la fonction de correspondant défense,

➢ désigne Madame Laurence WOTHKE comme suppléant du correspondant défense.

5. Demande de subvention

A. Réhabilitation de la caserne des pompiers

Nomenclature acte : 7.5 Subventions

Monsieur le Maire expose :Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 3 mars 2017

DCM du 03/03/2017 Page 3

Par délibération du 26 février 2016 et du 18 novembre 2016, le conseil municipal avait décidé d’inscrire les travaux de réhabilitation de la caserne des pompiers au budget 2017.

Une inspection approfondie du bâtiment a révélé la nécessité de refaire d’urgence la charpente et la toiture du bâtiment, dont les travaux s’élèvent à 33 400 € H.T.

Le coût définitif de l’opération a été chiffré par le maître d’œuvre et s’établi à 254 750 euros H.T. hors assurance dommages-ouvrage.

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

DEPENSES

Travaux 230 000.00

Maîtrise d'œuvre 23 250.00

Mission SPS 1 500.00

TOTAL DEPENSES 254 750.00

RECETTES

Région : soutien à l'investissement des communes de - 2500 hab 20 000.00

Région : contrat d'appui au développement des territoires 42 000.00

DETR 101 900.00

Autofinancement ou emprunt 90 850.00

TOTAL RECETTES 254 750.00

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité :

➢ Adopte le plan de financement proposé,

➢ Charge le maire de solliciter les subventions nécessaires,

➢ S’engage à inscrire chaque année à son budget les recettes nécessaires à l’équilibre du budget,

➢ S’engage à couvrir la dépense restant à la charge de la commune par des fonds libres ou par un emprunt.

B. Renouvellement des poteaux d’incendie

Nomenclature acte : 7.5 Subventions

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Dominique FINKLER.

Monsieur Dominique FINKLER informe l’assemblée de la nécessité, pour des raisons évidentes de sécurité, de renouveler 2 poteaux d’incendie défectueux placés rue de Strasbourg, direction « la Frohmuhl ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 3 mars 2017

DCM du 03/03/2017 Page 4

➢ Décide de remplacer les poteaux d’incendie défectueux,

➢ Autorise le Maire à commander les fournitures nécessaires et décide d’inscrire la dépense au budget primitif 2017,

➢ Charge le maire de solliciter les subventions correspondantes auprès du Département et de l’Etat,

➢ S’engage à couvrir la dépense restant à la charge de la commune par des fonds libres.

6. Convention de mise à disposition du service instructeur de la Communauté de Communes de Bitche pour l’instruction

technique et la signature des autorisations d’urbanisme

Nomenclature acte : 5.7 Intercommunalité

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Bitche prévoient que, « dans les conditions prévues à l’article L 422-3 du code de l’urbanisme, une commune membre de la nouvelle structure pourra déléguer la compétence prévue à l’article L 422-1 dudit code. Cette compétence sera alors exercée par le Président de l’Etablissement Public au nom de celui-ci ».

Dans l’attente de cette décision et de la signature de nouvelles conventions d’assistance, en cours d’élaboration, Monsieur le Maire propose de confier l’instruction technique des autorisations d’urbanisme à la Communauté de Communes du Pays de Bitche sur la base de la convention initiale approuvée lors du conseil communautaire de la Communauté de Communes de Rohrbach-lès-Bitche le 27 mai 2014.

Le conseil municipal, décide :

➢ De confier l’instruction technique des autorisations d’urbanisme à la Communauté de Communes du Pays de Bitche,

➢ Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision

7. Demandes de subvention des associations

Nomenclature acte : 7.5 Subventions

Monsieur le Maire soumet au conseil les demandes de subvention des associations.

- Amicale des agents territoriaux du Pays de Bitche

- Sapeur-pompiers de Rohrbach-lès-Bitche, dans le cadre de l’opération « Eurosourire » - Prévention Routière

Par ailleurs, comme chaque année, il propose de rembourser l’avance de 200 euros au Club des Pétanqueurs de Petit-Réderching pour le financement de l’orchestre lors du repas annuel du 3ème âge.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’allouer les participations suivantes :Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 3 mars 2017

DCM du 03/03/2017 Page 5

- 50 € à l’Amicale des agents territoriaux du Pays de Bitche,

- 100 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rohrbach-lès-Bitche pour participer à l’œuvre des pupilles orphelins des sapeurs-pompiers et à la MAS (Maison d’Accueil Spécialisé de Rohrbach-lès-Bitche)

- 200 € au club des Pétanqueurs de Petit-Réderching, en remboursement des frais d’orchestre

8. Divers

Nomenclature acte : 2.3 Droit de préemption urbain

Dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal dans sa délibération du 31 octobre 2012 et du 25 avril 2014 prise en application des articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que les articles 2122-17 et L2122-19, Monsieur le Maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ces délégations :

DECISION N° 2016-DEC-7

Déclaration d’Intention d’Aliéner N° DPU 05753517B0001 portant sur l’immeuble sis section 7, parcelles 30 et 31.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été débattus, le maire lève la séance à 20 h.