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Déliberation - Decision agglo 2024 01 25 D1158 DETR Pluvial LSLF
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision agglo 2024 01 25 D1158 DETR Pluvial LSLF)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Aménagement du territoire,
AA/EA
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
25.01.2024 D1158 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,
Vu la délibération n° 2023-994 du 12 octobre 2023, reçue en sous-préfecture le 17 octobre suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité et notamment la délégation n°23
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Communautaire
OBJET
INVESTISSEMENTS 2024
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION
D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.)
ENTRÉE DE VILLE LA SELLE LA FORGE
REFECTION DU PLUVIAL
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 25 JANVIER 2024
Date de mise en ligne sur le site internet 25 JANVIER 2024 L’enjeu pour la collectivité de la RD 18 entre le rond-point de la rocade 962, et le rond-point du Pont Féron, est de transformer la voie qui a la caractéristique d’une voie interurbaine en une voie urbaine.
Elle est une vitrine de l’agglomération est doit transmettre une image positive du territoire.
Les objectifs sont de fluidifier et d’apaiser tous les modes de déplacements (vélo, piéton, VL, PL) tout en y intégrant les problématiques environnementales et l’arrivée de nouvelles activités économiques et commerciales.
La nature sera partie prenante du projet en contribuant au confort climatique et en participant à la gestion des eaux pluviales, tout en considérant le coût d’entretien des espaces.
Le réseau construit récupérera les eaux de ruissellement qui ne pourront pas être infiltrées sur place, et les trop pleins des retenues qui seront construites dans le cadre de l’aménagement de surface.
Le coût estimé des travaux s’élève à 354.854,85 € HT.
Ce projet inscrit au Budget 2024 peut bénéficier de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.), selon le plan de financement suivant :
Le Président :
1 - SOLLICITE la DETR au taux maximal, auprès de l’Etat, pour les travaux cités ci-dessus.
2- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus.
3- PRECISE que les projets ci-dessus sont prévus au BP 2024.
Le Président,
Yves GOASDOUE
Montant HT Montant TTC
354 854,85 € 425 825,82 €
Etat - DETR 60% 212 912,91 € 212 912,91 €
Autofinancement 40% 141 941,94 € 212 912,91 €
TOTAL 354 854,85 € 425 825,82 €
8.1.1 Réfection ou extension des réseaux de collecte d’eaux pluviales
Entrée de ville La Selle La Forge : Réfection du pluvial
Plan de financement