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Procès Verbal - PV 22 juin approuve
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 juin approuve)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Aménagement du territoire,
Var
CLEMENT
ækPlace
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 JUIN 2022
Le 22 juin 2022 à 20 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Saint Clément de la Place s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe VEYER, Maire de la Commune.
Etaient présents : M. Olivier AUBER, Mme Maëlle BERTIN, Mme Lucie BOISARD, Mme Danielle
BOMAL, M. Michel BROUTE, M. Clotaire COSNARD, M. Emmanuel FARIBAULT, M. Hervé FOURNY, M. René François JOUBERT, M. Christian PHILIPPEAU,Mme Noémie RETY, Mme Karine ROBIN, M. Olivier SEGUT, Mme Nadine VAUCELLE, M. Philippe VEYER.
Absents excusés : M. Philippe BIROT, Mme Josy FROGER, Mme Jehane GERVAIS, Mme Nathalie MASSIAS,
Procurations : M. Philippe BIROT donne procuration à M. Christian PHILIPPEAU, Mme Josy FROGER donne procuration à Philippe VEYER, Mme Jehane GERVAIS donne procuration à Hervé FOURNY, Mme Nathalie MASSIAS donne procuration à Noémie RETY.
Secrétaire de séance : M. Olivier SEGUT
Le procès-verbal de la séance du 4 mai 2022 est approuvé à l'unanimité.
DEL2022-33 Décision modificative n°2-budget principal de la Commune
Rapporteur : Philippe VEYER
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget et aux décisions modificatives
Vu l'instruction comptable et budgétaire M57 abrégée,
Vu la délibération n° 2022-17 relative à l'adoption du BP 2022, vu la délibération n°2022-31 adoptant
la décision modificative n° 1 au budget principal de la Commune,
Vu la commission Finances en date du 16 juin 2022,
Considérant les demandes émanant du service qualité comptable du SGC Couronne d'Angers suite au pointage des comptes 458 liés à la convention de gestion avec Angers Loire métropole,
Cette décision modificative n°2 au budget principal de la Commune présente des ajustements nécessaires en recettes et en dépenses liées au point suivant.
Suite à l'envoi des états de réalisation des comptes 458 de la Commune liés à la convention de
gestion de la voirie avant transfert de cette compétence à Angers Loire métropole au 1®' janvier 2022,
le service de qualité comptable a émis un certain nombre de remarques afin de procéder à des
régularisations sur les exercices 2017, 2018 et 2021. INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
458111 199 709,00 € 021 199 708,00 €
458112 23 685,00 € 458211 23 686,00 €
TOTAL 223 394,00 € TOTAL 223 394,00 €
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
673 1,00 € 70846 186 209,00 €
023 199 708,00 € 173 13 500,00 €
TOTAL 199 709,00 € TOTAL 199 709,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE d'adopter la décision modificative n°2 au budget principal de la Commune comme suit :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
458111 199 709,00 € 021 199 708,00 €
458112 23 685,00 € 458211 23 686,00 €
TOTAL 223 394,00 € TOTAL 223 394,00 €
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
673 1,00 € 70846 186 209,00 €
023 199 708,00 € 773 13 500,00 €
TOTAL 199 709,00 € TOTAL 199 709,00 €
DEL2022-34 Angers Loire métropole-révision de l'attribution de compensation
Rapporteur : Philippe VEYER
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5211-1 et suivants, L5215-
2 1 et suivants,
Vu le Code général des impôts, article 1609 C nonies C,
Vu la délibération du 13 décembre 2021 et son annexe, actant les nouvelles modalités d'organisation
de la compétence « création, aménagement et entretien de voirie »
Vu le rapport de la commission d'évaluation des charges transférées du 2 mai 2022,
Considérant l'avis de la commission Finances en date du 16 juin 2022,
Depuis le 1er septembre 2015, Angers Loire Métropole est seule compétente pour la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie, des réseaux d'eau pluviale, de la signalisation et des parcs et aires de stationnement conformément à l’article L. 5215-20 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Cependant, la gestion de cette compétence demandait une organisation difficile à mettre en
œuvre dans les délais contraints par la transformation en communauté urbaine. De ce fait, comme l'y autorisent les articles L. 5216-7-1 et L. 5215-27 du CGCT, le conseil de communauté a approuvé, par délibération du 14 septembre 2015, la mise en place de conventions de gestion déléguée avec les communes membres afin d'assurer la continuité et la sécurité du service public dans l'attente d’une organisation pérenne et efficiente.
Ces conventions de gestion déléguée ont pris fin le 31 décembre 2021 et Angers Loire Métropole reprend pleinement la gestion du service public voirie et eaux pluviales à compter du 1er janvier 2022. Ainsi, le conseil de communauté a délibéré le 13 décembre 2021 pour organiser le service communautaire de la voirie.
Il convient désormais d'arrêter le nouveau montant des attributions de compensation
correspondant aux charges transférées.
Lors de sa réunion du 2 mai 2022, la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a validé les méthodes d'évaluation suivantes :
Pour les charges de fonctionnement de voirie transférées :
Le chantier de la révision de la part fonctionnement voirie des attributions de compensation sera mené au cours du second semestre 2022. Toutefois, pour les communes de moins de -1500 habitants, il est proposé d'ores et déjà la suppression de la part RH voirie. En effet, pour ces communes, l'effectif théorique nécessaire à ce jour est estimé à 0,5 etp ou moins et aucun transfert d'agent n'est envisageable.
Pour les charges d'investissement de voirie transférées :
La CLECT a retenu les principes suivants :
- la révision des charges et des recettes transférées sur la base d'une méthode 50 % rétrospective
(calcul du cabinet KPMG portant sur les années 2005-2014 + conventions de gestion 2016-2019) et 50 % prospective (évaluation des dépenses moyennes annuelles 2021-2026 sur la base d'un diagnostic de l'état de la voirie) ;
- le retraitement de certaines opérations exceptionnelles à hauteur de 50 % du montant net des travaux et l’écrêtement des attributions de compensation pour les communes éloignées de la moyenne de leur catégorie ;
- le plafonnement de l'AC investissement voirie des communes dont le calcul révisé faisait apparaitre
un écart important par rapport à la moyenne de l'AC voirie ;
- le lissage de la variation de l'attribution de compensation jusqu'en 2025, en lien avec la montée en charge progressive du montant des investissements voirie sur la durée du mandat ;
- dans le cadre de cette révision libre, et comme le prévoit l'article 1609 nonies C du CGI, la hausse de
l'attribution de compensation résultant de cette nouvelle évaluation des charges d'investissement transférées s'imputera en section d'investissement. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- _ APPROUVE le rapport de la CLECT du 2 mai 2022 et les modalités de calcul des attributions de compensation proposées ;
-_ Fixe le montant à terme de l'attribution de compensation de la commune à 293 863 €;
- Approuve l'imputation de la variation de la part voirie investissement de l'attribution de compensation en section d'investissement ;
- _ Approuve le dispositif de lissage de l'attribution de compensation et fixe les montants suivants :
AC 2025 et
AC 2022 AC 2023 AC 2024 auivantés
AC GLOBALE 267 368 € 275 316 € 283 265 € 293 863 €
En fonctionnement C739211 231 135€ 231 135€ 231 135€ 231 135€
En investissement C/2046 36 233€ 44181€ 52130 € 62728€
Impute les dépenses et les recettes sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants
Question d'E. Faribault : les travaux prévus vont-ils être réalisés ? P. Veyer confirme qu'ils vont être
réalisés selon le prévisionnel.
Clotaire Cosnard demande si toutes les Communes demandent à réaliser des travaux en 2024, des priorités seront bien établies. Qui participe à la CLECT ? Réponse de P. Veyer : c'est lui qui siège à
cette commission qui se réunit à chaque transfert de charges.
DEL2022-35 Contrat d'apprentissage
Rapporteur : Philippe VEYER
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du Travail,
Vu la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la
sécurisation des parcours professionnels,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment les articles
62, 63 et 91,
Vu le décret n°2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le
secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées
Vu le décret n°2021-340 du 29 mars 2021 fixe les modalités de versement de l’aide exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis,
Vu la délibération n°2021-40 en date du 7 juillet 2021, Par délibération n°2021-40 en date du 7 juillet 2021, la Commune a approuvé de recourir à ce dispositif d'apprentissage qui présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants (école, espaces verts).
La Commune est exonérée de la CSG/CRDS et de l’ensemble des cotisations sociales (SS et
Ircantec) sauf accident du travail. Les apprentis sont exonérés de cotisations salariales dans la limite de 79% du SMIC.
Dans le cadre de France relance, l'Etat accorde via l'Agence de services et de paiement (ASP), une aide financière exceptionnelle de 5000 ou 8000 euros versée en une seule fois pour un contrat signé avant le 30 juin 2022.
Depuis la loi de transformation de la fonction publique, les apprentis perçoivent le même salaire que ceux du secteur privé. La rémunération est la suivante, en fonction de l’âge de l'apprenti(e) et de l'année d'exécution du contrat d'apprentissage (en % du SMIC) :
Age de l'apprenti 1ère année du contrat | 2m année du |3è"® année du contrat contrat
Moins de 18 ans 27% 39% 55%
18-20 ans 43% 51% 67%
21-25 ans 53% 61% 78%
26 ans et + 100% 100% 100%
Les personnes morales mentionnées à l’article L6227-1 prennent en charge les coûts de formation de leurs apprentis dans les centres de formation qui les accueillent sauf lorsque ces personnes morales sont redevables de la taxe d'apprentissage.
Le coût pédagogique relatif à la formation CAP Petite enfance est gratuit.
Il est précisé que pour les contrats d'apprentissage conclus après le 1% janvier 2020, la loi de
transformation de la fonction publique fixe à 50% la contribution financière du CNFPT versée aux CFA pour le financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 : DECIDE de conclure dès la rentrée scolaire 22/23 le contrat d'apprentissage suivants :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation
Enfance (école) î CAP îan
Article 3 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et à solliciter auprès des services de l'Etat, de la Région et du CNFPT les éventuelles aides financières susceptibles d'être versées. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal, chapitre 12 article 6417.
DEL2022-36 Convention avec le Centre de gestion 49 pour la médiation préalable
obligatoire
Rapporteur : Philippe VEYER
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire,
Vu le décret n°2022-433 du 25/03/2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire
applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux,
Dans le cadre des dispositions de la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 pour la confiance dans
l'institution judiciaire, il est prévu la possibilité d’une mise en place d'une médiation préalable
obligatoire avant toute possibilité de recours contentieux formés par certains agents à l'encontre d'actes relatifs à leur situation personnelle pour les domaines prévus par les dispositions du décret n°2022-433 du 25/03/2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux.
Cette mission est offerte aux collectivités affiliées à titre obligatoire au CDG et relève de la cotisation additionnelle (elle est donc sans surcoût pour la collectivité).
Elle nécessite la signature d'une convention dans le cadre du conflit concerné.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 : AUTORISE le Maire à conclure et signer une convention avec le centre de gestion 49 pour la mission de médiation préalable obligatoire.
DEL2022-37 Approbation de la convention intercommunale Relais Petite enfance 2022/2026
Rapporteur : Philippe VEYER
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la réforme des modes d'accueil en 2021, l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux
services aux familles renforce le rôle des Relais d'Assistants Maternels qui deviennent les « Relais
Petite Enfance », service de référence de l'accueil du jeune enfant pour les parents et les
professionnels, les missions précisées dans le décret n°2021-1115 du 25 août 2021,
Vu la Convention Territoriale Globale (CTG) signée le 9 juin 2022 avec la Caisse d’Allocations
Familiales (CAF) de Maine-et-Loire, les communes de Bouchemaine, Beaucouzé, Saint-Lambert-la- Potherie et Saint-Clément-de-la-Place,
Vu le projet de convention proposé par la commune « porteuse » de Bouchemaine,
Considérant la commission Enfance jeunesse réunie le 16 juin 2022, Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) signée le 9 juin 2022 avec la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire en 2022, les communes de Bouchemaine, Beaucouzé,
Saint-Lambert-la-Potherie et Saint-Clément-de-la-Place mutualisent le service du Relais Petite Enfance.
La commune de Saint-Clément-de-la-Place rejoindra le service intercommunal du Relais Petite Enfance au 1° juillet 2022.
Afin de définir le partenariat entre les quatre communes du Relais Petite Enfance et la répartition financière, il est proposé d'approuver la convention élaborée par la Commune porteuse de Bouchemaine dont le projet est annexé à la présente délibération. La durée de la convention est fixée pour une durée de cinq ans (jusqu’au 31/12/2026).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, une abstention (E. Faribault)
Atrticle 1 : DECIDE d'approuver le projet de convention intercommunale en annexe,
Atticle 2 : AUTORISE M. Le Maire à signer la convention en annexe à la présente délibération.
DEL2022-38 Approbation de la convention avec les Francas du Maine et Loire
Rapporteur : Philippe VEYER
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de confier la gestion du service d'accueil périscolaire, de pause méridienne, temps d'activités périscolaires et l'accueil de loisirs sans hébergement,
Vu le projet de convention annuelle proposée par les Francas du Maine et Loire,
Considérant la commission Enfance jeunesse réunie le 16 juin 2022,
Une convention pluriannuelle d'objectifs a été signée en 2017 puis est arrivée à son terme. Afin de mener une procédure de mise en concurrence adéquate, il est proposé de signer une convention d’une durée d’un an (du 1° septembre 2022 jusqu'au 31 août 2023).
Les actions portées par l'association des Francas du Maine et Loire recouvrent le temps
périscolaire, la pause méridienne, les temps d'activités périscolaires (TAP) ainsi que l'accueil de loisirs sans hébergement (mercredis et vacances scolaires). Le coût global prévisionnel sur la durée de la convention s'élève à 266 420 euros. La collectivité assure une prise en charge financière de 116 049 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 : DECIDE d'approuver le projet de convention annuelle en annexe,
Atticle 2 : AUTORISE M. Le Maire à signer ladite convention.
Question d'E. Faribault : est on obligé de conserver la semaine à 4 jours et 2. ? Très peu de communes ont conservé ce rythme ? P. Veyer répond que pour le moment nous sommes dans le cadre légal. Le nouveau gouvernement va peut être ré-étudier la question. DEL2022-39 Désignation des élus dans les instances extérieures
Rapporteur : Philippe VEYER
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-33 relative à la désignation des élus dans les instances extérieures,
Considérant les modifications à apporter depuis le 17 juin 2020,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1: DECIDE de désigner les conseillers/ères suivant(e)s dans les instances listées ci-
dessous :
TITULAIRE SUPPLEANT(e)
Maison des solidarités du Haut
Anjou (Grez Neuville)
Hervé FOURNY Nadine VAUCELLE
Centre local d'information et de
coordination CLIC Outre
Maine (Avrillé)
Nadine VAUCELLE Hervé FOURNY
Mission locale MLA Philippe VEYER Olivier AUBER
Banque alimentaire Hervé FOURNY Michel BROUTE
Fédération Départementale
des Groupements de Défense
contre les Organismes
Nuisibles FDGDON 49
Michel BROUTE Philippe BIROT
Relais Petite Enfance REP Josy FROGER Karine ROBIN
Lieu d'accueil enfants/parents
LAEP
Josy FROGER Noémie RETY
Association jeunesse
intercommunale AJIC
Josy FROGER Nathalie MASSIAS
Multi accueil Les Marmousets
à Beaucouzé
Josy FROGER Karine ROBIN
Les FRANCAS du Maine et
Loire
Josy FROGER Lucie BOISARD
Vallées Angevines et la
Romme
SPL Papillote et compagnie Josy FROGER Clotaire COSNARD
Comité de gestion Latulu Noémie RETY Maëlle BERTIN
Syndicat Mixte des Basses Christian PHLIPPEAU Philippe BIROT
DEL2022-40 Modification des commissions municipales
Rapporteur : Philippe VEYER
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-26 portant création des commissions municipales, Considérant les modifications à apporter depuis le 23 mai 2020,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de modifier les commissions municipales comme suit :
Intitulé Attributions Membres
commission n°1 Développement socio- Hervé Fourny, Olivier Auber, Maelle Bertin,
économique, affaires sociales | Philippe Birot, Michel Brouté, Christian Philippeau,
Josy Froger, Jehane Gervais, Nadine Vaucelle,
commission n°2 Bâtiments, urbanisme, René-François Joubert, Danielle Bomal, Philippe
espaces verts Birot, Michel Brouté, Clotaire Cosnard, Emmanuel
Faribault, Hervé Fourny, Christian Philippeau,
Olivier Ségut
commission n°3 Affaires scolaires, enfance et | Josy Froger, Olivier Auber, Lucie Boisard, Clotaire
jeunesse Cosnard, Noémie Rety, Karine Robin
commission n°4 Culture, information, Noémie Rety, Lucie Boisard, Emmanuel
communication, sport, Faribault, Josy Froger, Jehane Gervais, Nathalie
animation, vie associative Massias, Karine Robin
Commission n°5 Finances Josy Froger, Olivier Auber, Philippe Birot, Hervé
Fourny, Jehane Gervais ,René François Joubert,
Christian Philippeau, Noémie Rety
DEL2022-41 Adhésion au dispositif Place des Villages
Rapporteur : Philippe VEYER
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la proposition émise par le réseau des collectivités engagées vers le développement durable,
Ce réseau permet d'échanger entre collectivités sur des pratiques innovantes dans tous les domaines (urbanisme, énergie, démarches participatives, gestion des espaces...).
L'objectif de cette action vise à multiplier les réalisations prenant en compte les coopérations locales
contre le changement climatique.
En adhérant au réseau, la collectivité s'engage à :
° partager ses expériences,
e contribuer à la vie du réseau,
° s'appuyer sur le réseau pour avancer dans ses projets,
+ régler la cotisation annuelle d'un montant de 500. € à l'association En Transition.
En contrepartie, le réseau s'engage à :
° Organiser des visites, ateliers. répondant aux attentes des communes adhérentes e Offrir Un appui individuel sur le démarrage des projets communaux, avec l'appui technique de
structures locales (SIEML, Alisée, PNR...)
° Communiquer sur des initiatives durables conduites en Maine et Loire
e Mettre à disposition des communes adhérentes des ressources documentaires
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 1 abstention (E. Faribault),
Article 1 : DECIDE d'adhérer au dispositif « Place des villages » à compter de l'année 2022
Article 2 : DESIGNE comme représentant titulaire M. Philippe VEYER et son représentant M. Clotaire COSNARD
Article 3 : les crédits afférents sont inscrits au budget principal de la Commune pour l'année 2022 et suivantes.
Information sur les arrêtés pris par le Maire
Informations diverses
-réunion publique du 24 juin: de nombreux conseillers seront présents. Il faudrait une ou deux personnes pour passer le micro.
-Le Maire évoque les évènements à venir.
-Le Maire remercie les bénévoles qui ont assuré les permanences pendant le plan canicule. || remercie également les conseillers pour le travail fourni en commission.
-Les élections se sont bien déroulées lors de ces quatre week ends. Le Maire remercie les élus qui ont tenu les bureaux.
La séance est levée à 21h30.
Procès verbal approuvé le 21/09/2022
Le Maire Le secrétaire de séance
Philippe VEYER Olivier AUBER
LT
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