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Procès Verbal - PV 22 05 2024
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Var
CLEMENT
ætPlace
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 MAI 2024
Le 22 mai 2024 à 20h30, les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint Clément de la
Place, se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de M. Philippe Veyer, Maire,
pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués le 17 mai 2024.
Etaient présents: Mme Maëlle BERTIN, Mme Danielle BOMAL, M. Philippe BIROT, Mme Lucie
BOISARD, M. Clotaire COSNARD, M. Emmanuel FARIBAULT, M. Hervé FOURNY, Mme Josy FROGER, Mme Jehane GERVAIS, M. René François JOUBERT, Mme Nathalie MASSIAS, M. Christian
PHILIPPEAU, Mme Noémie RETY, M. Olivier SEGUT, Mme Nadine VAUCELLE, M. Philippe VEYER.
Absents excusés : M Olivier AUBER, M. Michel BROUTE, Mme Karine ROBIN
Procurations : M Olivier AUBER à Josy FROGER, M. Michel BROUTE à Emmanuel FARIBAULT, Mme Karine ROBIN à Mme Noémie RETY
Secrétaire de séance : Mme Lucie BOISARD
Approbation du procès-verbal de la séance du 17 avril 2024 à l’unanimité
DEL2024-23 ACQUISITION PARCELLE AC 64
Rapporteur: M Philippe VEYER
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'intérêt de la parcelle AC 64 appartenant aux consorts Phelippeau située dans la zone de l'OAP Est,
Considérant la délibération DEL2023-51 de promesse d'acquisition de la parcelle AC 64,
La commune a approuvé la promesse d'acquisition de la parcelle AC 64 d’une superficie de 1411 m2
située sur la zone de l'OAP appartenant aux consorts Phelippeau pour un montant de 103 euros TTC/m2 hors frais notariés.
Aujourd'hui, il convient d’acter l'acquisition de la parcelle AC 64.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour et une abstention (M Emmanuel FARIBAULT):
- APPROUVE l'acquisition de la parcelle AC 64 d'une superficie de 1411 M2 appartenant aux consorts
Phelippeau au prix de 103 euros TTC/m2 hors frais notariés, soit un montant de 145 333 euros TTC.
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à l'acquisition de la parcelle AC 64.
Les crédits ont été inscrits au budget primitif principal de la Commune au titre de l’année 2024.
DEL2024-24 SUBVENTION USEP 2024
Rapporteur: Mme Josy FOGER
Vu le Code général des collectivités territoriales, Je vous propose de verser une subvention 3 000 euros à l'USEP pour les enfants scolarisés au
groupe scolaire Alfred de Musset pour les classes découvertes 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le versement d'une subvention d'un montant de 3 000 euros à l'USEP pour les classes découvertes 2024.
AVIS CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHE DE MINES DIT PERMIS « BELENOS »
Par courrier en date du 05 octobre 2023, la société par actions simplifiées Breizh Ressources a sollicité après de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire l'octroi d’un permis exclusif de recherches de mines d’antimoine, d'argent, de bismuth, de cobalt, de cuivre, d'étain, de germanium, d'indium, de lithium, de molybdène, de niobium, d’or, de tantale, de titane, de tungstène, de platine, des métaux de la mine du -platine, de plomb, de rhénium, de zinc, de zirconium, des terres rares et des substances connexes dit permis « Bélénos ».
La demande porte sur une superficie de 440,88 km2 et la durée sollicitée est de cinq ans. Le titre minier se situe sur le territoire de huit communes du département de Loire-Atlantique (44) et de dix communes du département de Maine-et-Loire (49).
La commune de Saint-Clément-de-la-Place fait partie des dix communes concernées du département de Maine-et-Loire. C'est pourquoi Monsieur le Préfet sollicite l'avis du conseil municipal quant à la demande d'octroi du permis exclusif de recherches de mine sollicité par la société Breizh Ressources.
Avis du conseil :
- Pour: 7 (Michel BROUTE, Emmanuel FARIBAULT, Nathalie MASSIAS, Christian PHILIPPEAU, Hervé FOURNY, René François JOUBERT, Philippe BIROT) - Contre : 3 (Clotaire COSNARD, Olivier AUBER, Jehane GERVAIS)
-_ Abstention : 9 ( Philippe VEYER, Josy FROGER, Noémie RETY, Karine ROBIN, Danielle BOMAL, Lucie BOISARD, Nadine VAUCELLE , Maëlle BERTIN, Olivier SEGUT)
Interventions : . - Mlle Maire précise que c'est une volonté du gouvernement de ne pas être dépendant d'autres pays. Dans un premier temps, c'est un permis de recherche. A Saint-Clément-de-la-Place, il pourrait y avoir de l'étain. S'il est décidé d'une exploitation, il y aurait une autre délibération mais pas avant 15 ans. La commune toucherait 35% des royalties. - Mme Danielle BOMAL demande si les propriétaires peuvent refuser ? Réponse : si refus, les forages se feront en passant par chez les voisins. Le sous-sol est propriété de l'Etat.
- Mme Danielle BOMAL souligne que c'est consultatif et muselé. - M Olivier SEGUT souligne que c’est en campagne, pas là où il y a les habitations - M Hervé FOURNY : si on dit non, c'est une porte fermée. Même si nous disons oui, nous ne serons pas obligés de la faire. On préfère faire travailler des enfants en Inde. - Mme Danielle BOMAL demande pourquoi 15 ans de délais ? . Réponse : les délais sont longs
Prochain Conseil municipal le 26 juin 2024.
La séance est levée à 20h50.
Procès -verbal approuvé le 26 juin 2024,
Le Maire La secrétaire de séance
Philippe VEYER Lucie BOISARD