Procès Verbal - PV du 21 9 22

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Procès Verbal - PV du 21 9 22 Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 9 22)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques, sækPlace

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2022

Le 21 septembre 2022 à 20 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Saint Clément de la

Place s’est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe VEYER,

Maire de la Commune.

Etaient présents : M. Olivier AUBER, M. Philippe BIROT, Mme Lucie BOISARD, Mme Danielle

BOMAL, M. Michel BROUTE, M. Clotaire COSNARD, M. Emmanuel FARIBAULT, M. Hervé FOURNY, Mme Josy FROGER, Mme Jehane GERVAIS, M. René François JOUBERT, Mme Nathalie MASSIAS, M. Christian PHILIPPEAU, Mme Karine ROBIN, M. Philippe VEYER.

Absents excusés : Mme Maëlle BERTIN, Mme Noémie RETY, M. Olivier SEGUT, Mme Nadine

VAUCELLE

Procurations : Mme Maëlle BERTIN donne pouvoir à Mme Josy FROGER, M. Olivier SEGUT donne

procuration à M. Emmanuel FARIBAULT,

Secrétaire de séance : M. Olivier AUBER

Le procès-verbal de la séance du 22 juin 2022 est approuvé à l'unanimité.

DEL2022-42 Décision modificative n°3-budget principal de la Commune

Rapporteur : Josy FROGER

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-1 et 2312-1 et Suivants relatifs au vote du budget et aux décisions modificatives

Vu l'instruction comptable et budgétaire M57 abrégée,

Vu la délibération n° 2022-17 relative à l'adoption du BP 2022, vu la délibération n°2022-31 adoptant

la décision modificative n° 1 au budget principal de la Commune et la délibération n°2022-33 du 22 juin 2022 adoptant la décision modificative n°2 au budget principal de la Commune.

Considérant les demandes émanant du service qualité comptable du SGC Couronne d'Angers suite au pointage des comptes 458 liés à la convention de gestion avec Angers Loire métropole,

Cette décision modificative n°3 au budget principal de la Commune présente des ajustements nécessaires en recettes et en dépenses liées au point suivant.

Suite à une remarque du service de la qualité comptable du SGC de Trélazé, il a été pointé que le

mandat 681 émis en 2020 d’un montant de 140 390, 65 euros correspond à un fonds de concours. Afin de régulariser, un titre devra être émis au compte 458212 et un mandat au compte 2041512. Cette opération permettra de donner quitus pour les comptes 458112 et 458212.

Un transfert de crédits en section d'investissement est également nécessaire afin de couvrir des

dépenses nécessaires non prévues au budget primitif telles que de nouveaux portiques d'accès aux parkings de la salle Hugues Aufray et au complexe sportif Touzaint, le remplacement d’un abri

joueurs pour un terrain sportif, le changement de la porte automatisée du gymnase (chapitre 21), un

système de contrôle d'accès en remplacement de celui actuellement défaillant (chapitre 20).INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 204, art 140 390,65 € Chapitre 45, art 140 390,65 €

2041512 458212

Chapitre 20, art 203 10 000 €

Chapitre 21, art 2135 26 000 €

Chapitre 23, art 231 -36 000 €

TOTAL 140 390,65 € TOTAL 140 390,65 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.

DÉCIDE d'adopter la décision modificative n°3 au budget principal de la Commune comme suit :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 204, art 140 390,65 € Chapitre 45, art 140 390,65 € 2041512 458212

Chapitre 20, art 203 10 000 €

Chapitre 21, art 2135 26 000 €

Chapitre 23, art 231 -36 000 €

TOTAL 140 390,65 € TOTAL 140 390,65 €

Question d'Emmanuel Faribault : pourquoi un changement que d’un seul abri ? Il n'appartient au club de football de prendre en charge ces dépenses d'équipement. Josy Froger répond que l'abri cassé va être changé sur le terrain d'entraînement. S'il y a besoin de prévoir un autre abri, il faut faire remonter l'information et le proposer pour le budget d'investissement 2023 dans le cadre de la préparation budgétaire.

DEL2022-43 Acquisition des parcelles AC 346 et AC 379 appartenant à la Communauté urbaine Angers Loire métropole

Rapporteur : René François JOUBERT

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la proposition formulée par Angers Loire Métropole via ALDEV pour la cession de deux parcelles cadastrées AC 346 et AC 379 située dans la ZA des Alouettes,

Vu la commission Bâtiments, urbanisme, espaces verts en date du 13 septembre 2022,

Considérant la nécessité d'acquisition d'unités foncières dans la zone artisanale en vue de la réalisation d'un centre technique municipal et la disponibilité de deux parcelles d’une superficie totale

de 20a 45ca appartenant à la Communauté urbaine Angers Loire métropole,

Par délibération en date du 23 février 2022, le Conseil municipal a entériné le projet de

construction d'un nouveau centre technique municipal dans la zone artisanale de l'Alouette.

A cet effet, la Commune a entamé en mai 2021 auprès d'ALDEV une négociation d'achat de

deux parcelles cadastrées AC 346 et AC 379 d’une superficie respective de 13a 81ca et 6a 64 ca.

Le prix d'acquisition est fixé à 36 810 € (taxe à la valeur ajoutée incluse), soit un prix HT de 30 675 € (TVA 6 135 €). Les frais notariés à hauteur de 1550 euros maximum sont à la charge de la

Commune.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Atticle 1 : APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées AC 346 et AC 379 appartenant à la Communauté urbaine Angers Loire métropole selon les conditions énoncées ci-dessus.

Article 2 : AUTORISE M. Le Maire à signer tous les actes afférents à cette acquisition.

Article 3 : les crédits afférents à cette dépense sont prévus au budget primitif principal 2022 de la

Commune.

Question de Philippe Birot : combien a-t-on vendu les terrains de la ZA à Angers Loire métropole ? M. le Maire répond que le coût de cession de la ZA à Angers Loire métropole a été calculé au regard des investissements réalisés par la métropole notamment au niveau de la voirie.

Question de Michel Brouté : le bornage a-t-il été réalisé ? René François Joubert confirme que le bornage a bien été réalisé par un géomètre.

DEL2022-44 Adhésion au CAUE du Maine et Loire au titre de l’année 2022

Rapporteur : René François JOUBERT

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la proposition d'adhésion au Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement du Maine et

Loire (CAUE) au titre de l'année 2022,

Vu la commission Bâtiments, urbanisme, espaces verts en date du 14 septembre 2022,

La commune de Saint Clément de la Place souhaite renouveler son adhésion au Conseil

d'architecture, d'urbanisme et d'environnement du Maine et Loire au titre de l'année 2022.

Le CAUE accompagne actuellement un projet d'extension de l'espace enfance. Le coût de

l'étude tient compte du soutien apporté par la Commune aux missions conduites par cet organisme de

service public indépendant.

La cotisation annuelle s'élève à 0,10 euros/habitant soit 212, 60 euros.

Pour information, en 2021, 121 communes, 4 communautés de communes, 28 associations ont

adhéré au CAUE du Maine et Loire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.

Article 1 : AUTORISE l'adhésion de la Commune au CAUE du Maine et Loire.

Article 2 : les crédits afférents à cette dépense sont prévus au budget primitif principal 2022 de la

Commune.

DEL2022-45 Transfert de la compétence « production et distribution par réseaux

techniques de chaleur renouvelable » au SIEML

Rapporteur: René François JOUBERT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu les statuts du Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire, tels que modifiés par la

délibération COSY/n°14/2019 du Comité syndical en date du 23 avril 2019, approuvés par l'arrêtépréfectoral n°2019-122 en date du 14 août 2019 portant modification des statuts du SIEML en matière

notamment de production et de distribution de chaleur renouvelable ;

Vu le règlement d'exercice de la compétence « production et distribution par réseaux techniques de chaleur renouvelable » adopté par délibération COSY/n°54/2019 du Comité syndical en date du 15 octobre 2019

Considérant qu'en application de l’article 4 et 4.5 de ses statuts, le Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire peut exercer la compétence optionnelle « production et distribution par réseaux techniques de chaleur renouvelable » aux lieu et place des communes ou établissements publics de coopération intercommunale qui lui en font la demande, et prévoit que la source de chaleur renouvelable sera fixée par délibérations concordantes.

Considérant que la commune de Saint-Clément-de-la-Place envisage de transférer la compétence

optionnelle ainsi définie au titre de l'énergie bois pour la conception et la réalisation d'un projet de chaufferie bois au groupe scolaire Alfred de Musset,

Considérant que le règlement d'exercice de la compétence prévoit, en son article 3, que l'approbation du transfert de compétence vaut entière acceptation de ce règlement.

Considérant que le transfert de la compétence au Siéml intervient par délibérations concordantes de

l'organe délibérant du membre concerné et de l'organe délibérant du Siémil.

Dans le cadre d'une réflexion sur les modes de chauffage des bâtiments communaux plus respectueux de l'environnement, le Conseil municipal a approuvé par délibération n° 2021-01 en date du 27 janvier 2021 une étude de faisabilité multi-énergies pour le chauffage du groupe scolaire Alfred de Musset de Saint Clément de la Place.

Suite à cette étude, le SIEML a préconisé l'installation d'une chaufferie utilisant du bois, la plus adaptée aux besoins exprimés.

Le Conseil municipal est invité à présent à se prononcer sur la demande de lancement d'une

étude de réalisation de cette chaufferie par le SIEML qui pourrait se dérouler sur l'année 2023. Les

travaux pourraient se dérouler en début d'année 2024 pour une mise en service à la rentrée 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.

ARTICLE 1

APPROUVE le transfert de la compétence « production et distribution par réseaux techniques de chaleur renouvelable » au Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire, l'énergie bois étant la source de chaleur renouvelable identifiée dans le cadre de ce transfert.

ARTICLE 2

INVITE le Siémi à délibérer sur cette demande de transfert de compétence.

ARTICLE 3

PREND ACTE du règlement d'exercice de la compétence par le Syndicat, annexé à la présente.

ARTICLE 4

S'ENGAGE à respecter strictement les dispositions du règlement annexé.

ARTICLE 5

INVITE le Siéml à instruire la demande de conception d'une chaufferie bois au groupe scolaire de Saint-

Clément-de-la-Place.

ARTICLE 6

AUTORISE M. le Maire à signer tout document ainsi qu'à prendre toute mesure d'exécution de la

présente délibération.Question d'Olivier Auber : le SIEML prendra t il en charge la fourniture des pellets ? René François Joubert confirme que le transfert de compétence permet cette dispense de mise en concurrence. Le SIEML s'occuper de sélectionner et choisir les fournisseurs.

Question de Danielle Bomal : les prix ont augmenté pour les particuliers, est ce que la situation est la même pour les gros volumes ? Le Maire confirme

que l'augmentation concerne aussi bien les particuliers

que les entreprises ou les collectivités.

Question d'Olivier Auber: d'autres énergies renouvelables existent comme la géothermie ou les panneaux photovoltaïques ? René François Joubert

explique que ces solutions ne sont techniquement pas appropriées

pour le groupe scolaire, De plus le SIEML ne subventionne pas les pompes à chaleur.

DEL2022-46 Lancement d’un diagnostic de vidéoprotection de voie publique

Rapporteur : Philippe VEYER

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'accord émis par le Colonel Tanguy Landais en date du.

Vu la commission Bâtiments, urbanisme, espaces verts en date du 14 septembre 2022,

La commune de Saint Clément de la Place connaît depuis quelques mois une recrudescence importante des atteintes aux biens sur son territoire, lesquelles engendrent malheureusement des coûts subis par tous et dans certains Cas,

un sentiment de relative insécurité. Les faits se déroulent aux abords

et dans certains bâtiments publics et sur la voie publique.

Nos plaintes, déposées inéluctablement après chaque méfait, ont favorisé un

dialogue constructif avec les militaires de la

gendarmerie du Nid de Pie.

Dans le cadre de notre réflexion quant aux moyens à mettre en place pour réduire les actes délictuels et favoriser l'identification

des auteurs, il nous est apparu aujourd'hui incontournable,

d'envisager la mise en œuvre d'un dispositif de vidéoprotection ciblé sur certains espaces et flux de notre territoire.

Le Colonel Landais nous a accordé la réalisation d'un diagnostic de vidéoprotection de voie publique sur notre commune par les Référents Sûreté et sécurité économique du groupement de gendarmerie départementale du Maine et Loire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, une voix contre (Olivier Auber), deux abstentions (Clotaire Cosnard,

Christian Philippeau)

Article 1 : AUTORISE le lancement d’un diagnostic de vidéoprotection de voie publique menée par le référent départemental sûreté

et sécurité économique du groupement de gendarmerie

départementale de Maine et Loire.

-Question d'Olivier Auber: la surveillance sera effectuée H24 via un PC sécurité ou via des

enregistrements ? Le Maire répond que le diagnostic confirmera les solutions techniques.

Question de Clotaire Cosnard : le terme Vidéoprotection est il équivalent à celui de vidéosurveillance ? Le Maire confirme que les termes sont équivalents. || s'agit

d’une différence sémantique.

DEL2022-47 Service public de prévention des déchets : adoption du rapport 2021

Rapporteur: René François JOUBERT

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport adressé par Angers Loire métropole adopté en Conseil communautaire du 11 juillet

2022,

Vu la Commission Urbanisme, bâtiments, espaces verts du 14 septembre 2022,La Communauté urbaine d'Angers Loire métropole est en charge de la gestion complète du

service de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés avec pour finalité de valoriser au maximum le gisement et réduire le plus possible la part des déchets à éliminer.

Le présent rapport présente les grands évènements et chiffres relatifs à l'année 2021.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le rapport 2021 annexé à la présente délibération.

Le Maire précise que les habitants d'Angers Loire métropole vont être équipés d’un badge.

Question de Josy Froger : peut on avoir les données spécifiques à Saint Clément de la Place ? Ces données vont être demandées à Angers Loire métropole.

Information sur les arrêtés pris par le Maire

Informations diverses

-Question d'Olivier Auber : la fibre va-t-elle être complètement déployée ? C'est toujours indiqué « en cours de déploiement » ? Le Maire a contacté le nouveau Directeur régional sans réponse pour le moment.

-Accueil de la mairie : Sandrine Gérard actuellement en arrêt maladie est remplacée par Cindy Dutay.

Nouveaux horaires concernant l'éclairage public : les candélabres vont être éteints de 21h à 6h30 en

hiver et toute la journée et nuit l'été. Cela permettra de réduire les nuisances lumineuses et faire des économies d'énergie.

_Travaux de voirie : un technicien du secteur 3 propose un pavage devant l'église pour remplacer les planches glissantes. Une place handicapée va être déplacée sur le parking de l'église. Deux places minutes vont être réalisées devant le bar ainsi que l’enrobé.

La séance est levée à 21h40

Procès verbal approuvé le 19/10/2022

Le Maire Le secrétaire de séance

Philippe VEYER Nadine VAUCELLE

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