Compte-Rendu - download 18 02 CR

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Compte-Rendu - download 18 02 CR Document publié le Dimanche 18 février 2018 par la commune de Claret. Lien du pdf (Compte-Rendu - download 18 02 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Affiché le 19/02/2019

COMPTE-RENDU

Conseil Municipal du 18 février 2018 à 18 h 30

Date de convocation : 12/02/2019

Affichage ordre du jour : 12/02/2019

Présents : COT André ; AGUT-LE GOFF Françoise ; BADAROUX Virginie ; DEJEAN Bernard ; DE SALVADOR Yannick ; DURAND Martine ; MARSEAULT Laurent ; MATEO Nadine ; TOURRIER Philippe

Pouvoirs : PUJOLS Olivier à COT André ; IDOUX Alain à AGUT LE GOFF Françoise ; MALDES Jean-Michel à TOURRIER Philippe ;

Absents : FOURGEAUD Jean ; REZZOUG Fanchon ; BRITTO Franck ;

En exercice : 15

Présents : 9

Votants : 12

1-1 Travaux salle polyvalente : choix architecte

2-2 Travaux salle polyvalente : choix bureau de contrôle

3-3 Demande de fonds de concours CCGPSL : création de jardins familiaux

4-4 Demande de fonds de concours CCGPSL : réfection du terrain de tennis

5-5 Renouvellement conventions de mise à disposition de personnel

6-6 Approbation itinéraire « PR de CLARET »

7-7 Indemnités des élus

8-8 Acquisition foncière pour les jardins familiaux

9-9 Acquisition foncière aménagement urbain

10-10 Modification tableau des effectifs

11-11 Convention Commune / Hérault Energies : travaux électrification chemin du Cagarel

11-12 Adhésion à Hérault Ingénierie

13-13 Révision des loyers des bâtiments communaux

14-14 Remboursement de frais Affiché le 19/02/2019

18.02.2019 / N° 1-1 / 1 Commande publique / 1.6 actes relatifs à la maîtrise d’oeuvre Travaux Salle polyvalente

Choix maître d’oeuvre

Monsieur le Maire informe l’assemblée que trois bureaux d’architecte ont été consultés pour assurer une mission de maîtrise d’œuvre concernant le réaménagement de la salle polyvalente et la réalisation d’une estrade et présente leur proposition d’honoraires :

Atelier architecture Martine BONNAURE : 12 %

Agnès CARTIER : travaux 10 % - estrade 9 %

Christophe GRANIER : 13 %

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : RETIENT la proposition de Mme Agnès Cartier, architecte, domiciliée à Montpellier, 34000, 1140, avenue des Moulins.

AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer le contrat de maîtrise d’œuvre et tout document lié à l’exécution de la présente délibération.

18.02.2019 / N° 2-2 / 1 Commande publique / 1.4 autres types de contrats Travaux Salle polyvalente

Choix bureau de contrôle

Monsieur le Maire informe l’assemblée que trois bureaux de contrôle ont été consultés pour assurer les missions de contrôle technique et SPS concernant le réaménagement de la salle polyvalente et la réalisation d’une estrade et présente leur proposition d’honoraires :

1/ une mission de contrôle L solidité des ouvrages + LE solidité de l’existant + H accessibilité aux personnes handicapées + Sécurité incendie

2/ une mission de coordinateur SPS Sécurité Protection Santé

Contrôle technique SPS

Apave 3 450 € ht 2 200 € ht

Véritas 3 500 € ht 2 250 € ht

Socotec 4 875 € ht 2 030 € ht

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : RETIENT la proposition du bureau de contrôle APAVE pour assurer les missions de contrôle technique et SPS au titre de la proposition économiquement la plus avantageuse.

AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer les contrats et tout document lié à l’exécution de la présente délibération.

18.02.2019 / N° 3-3 / 7 Finances / 7.8 fonds de concours

Création de jardins familiaux

Demande de fonds de concours CCGPSL – Département de l’Hérault

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet communal relatif à la création de jardins familiaux sur les parcelles communales situées en contrebas de la Halle industrielle de Farjou, en bordure de la rivière « Gourniès ». Aujourd’hui, la commune dispose d’un foncier cohérent pour réaliser un aménagement fonctionnel, paysager et convivial permettant de répondre à la demande locale.

Inscrit dans le programme municipal, les élus souhaitaient en effet remettre au goût du jour, une pratique courante au siècle dernier en milieu rural. Il y a quelques décennies, de nombreuses familles du village « faisaient jardin ».

Cette pratique est à nouveau dans l’air du temps et se développe également au cœur des villes. Ces jardins familiaux ou partagés en milieu urbain, ont des vocations multiples : économiques, sociales, environnementales et pédagogiques.Affiché le 19/02/2019

Le projet consiste à créer des lots d’une superficie moyenne de 100 m² mais aussi de proposer des bacs de plus petites dimensions selon les besoins.

Le coût total de l’opération est évalué à 95 616.60 € ht. Le début des travaux est prévu courant du 2ème trimestre 2019 pour une durée de 2 mois.

M. le Maire propose de solliciter l’aide du Département de l’Hérault et de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE le dossier ainsi présenté.

- SOLLICITE une subvention du Département de l’Hérault et un fonds de concours de la CCGPSL pour aider la commune à financer cette opération.

18.02.2019 / N° 4-4 / 7 Finances / 7.8 fonds de concours

Réfection du terrain de tennis

Demande de fonds de concours CCGPSL

M. le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de réaliser la réfection du court de tennis situé à côté de la Maison des associations.

Implanté au cœur des espaces associatifs qui proposent de nombreuses activités culturelles et sportives (théâtre, dessin, gymnastique, danse..), et des équipements sportifs ( citystade, terrain de tambourin), ce terrain réalisé il y a presque 20 ans, est utilisé régulièrement par l’association du Foyer rural qui dispense des cours et stages aux jeunes enfants mais aussi par les particuliers.

Le coût de sa réhabilitation a été évalué à la somme de 20 093.20 €.

Considérant l’importance de préserver cet équipement sportif sur la commune, M. le Maire propose de solliciter la Communauté de communes au titre des fonds de concours pour réaliser cette opération.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE le projet de réfection du terrain de tennis ainsi présenté.

- SOLLICITE l’aide de la CCGPSL au titre des fonds de concours 2019 pour aider la commune à financer cette opération.

18.02.2019 / N° 5-5 / 5 Institutions et vie politique / 5.7 intercommunalité Mise à disposition personnel technique à la commune de Ferrières-les-Verreries et à l’association les Garrigaïres

M. le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n°14-14 en date du 13 février 2018, le conseil municipal avait approuvé

1/ la convention entre la commune de Claret et la Commune de Ferrières-les-Verreries, relative à la mise à disposition 1 journée par mois, de 2 agents communaux afin de réaliser l’entretien et les petits travaux des propriétés communales de Ferrières.

- mise à disposition à la commune de Ferrières-les-Verreries, de 2 agents techniques à raison de 4h/mois du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

- La commune de Ferrières-les-Verreries remboursera en fin d’année le coût de la prestation au vu d’un état détaillé (rémunération des agents, évaluation coût véhicule, déplacement, matériel, équipement, frais de panier...)

2/ De la même façon, le conseil municipal a approuvé la convention entre la commune de Claret et l’association « les Garrigaïres » relative à la mise à disposition 1h/35 d’un agent d’entretien afin de réaliser l’entretien des bureaux.

M. le Maire propose de renouveler ces deux conventions pour l’année 2019 sur les mêmes bases.Affiché le 19/02/2019

3/ par délibération 67-7 du 25 septembre 2017, le conseil municipal a approuvé la convention entre la commune de de Claret et l’association « les Garrigaires » relative à la mise à disposition 12h30/35 d’un agent en vue d’assister le personnel titulaire de la Maison de la Petite Enfance de la commune de Valflaunès. La convention avait été conclue pour la période du 01/09/2017 au 6 juillet 2018. Or l’agent a continué sa mise à disposition jusqu’au 31 décembre 2018.

M. le Maire propose de régulariser en renouvelant cette dernière convention pour la période du 7 juillet 2018 au 31 décembre 2018 afin de permettre le remboursement de cette prestation à la commune.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - APPROUVE les propositions ainsi présentées.

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer les conventions et tout document lié à l’exécution de la présente délibération.

18.02.2019 / N° 6-6 / 8 Domaine de compétences / 8.8 Environnement Aménagement de l’itinéraire « PR de Claret »

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’article L. 361-1 de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 du Code de l’Environnement qui confie au département la charge de réaliser un Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

Conformément à la loi du 22 juillet 1983 précitée, le conseil municipal est appelé à émettre un avis sur le projet et à désigner les chemins ruraux pour lesquels il accepte l’inscription au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les chemins ruraux inscrits au Plan ne pourront être aliénés voire supprimés que dans la mesure où la continuité des itinéraires est préservée, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d'un itinéraire de substitution adapté à la promenade et à la randonnée, et ce, en accord avec le Département.

Dans ce cadre, le Conseil départemental de l'Hérault et la Communauté de communes du Grand Pic Saint- Loup élaborent des itinéraires de randonnée pédestre pouvant servir de support également à la randonnée équestre et vélo tout terrain, qui traverse le territoire de la commune en empruntant une partie de notre voirie.

Ces itinéraires, pour être intégrés au P.D.I.P.R., doivent préalablement se conformer à un ensemble de dispositions de la charte de qualité établie par le Conseil général dont, notamment, des travaux d’ouverture et de mise en sécurité qui sont à la charge de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup ainsi que l’obtention des documents juridiques et administratifs parmi lesquels la présente délibération. Si la conformité des itinéraires est constatée, le Conseil départemental inscrira par délibération les itinéraires au P.D.I.P.R. et la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup prendra en charge la mise en place initiale de la signalétique de la réglementation la commune restant responsable du respect de cette réglementation.

Par ailleurs, la sécurité des usagers devant être assurée sur ces itinéraires, il est demandé aux communes concernées de prendre les mesures nécessaires à cette fin.

Compte tenu de l'intérêt que présente le passage de ces itinéraires dans le cadre de la mise en valeur et de la découverte de notre commune.

Il est proposé :

 d'émettre un avis favorable au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée de

l'Hérault,

 - d'adopter l’itinéraire « PR de Claret » sur la commune de Claret destinés à la promenade et à la

randonnée pédestre Affiché le 19/02/2019

 d'accepter l'inscription au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée des

chemins ruraux de la commune compris dans ces itinéraires,

 d'autoriser le la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup, ses représentants ou

prestataires à installer sur les tronçons de ces itinéraires appartenant à la commune, le mobilier de balisage nécessaire à la signalisation, l'information et la réglementation (balises, panneaux et barrières) et d'effectuer les travaux nécessaires pour l'aménagement et l'entretien du sentier de randonnée.

Ces travaux intervenant :

* sur la bande de cheminement de façon à permettre sans difficulté la circulation des pratiquants (piétons, chevaux, vélos tout terrain) à l'exception des véhicules à moteur, * sur les bas-côtés (nettoyage, débroussaillement, élagage léger, remise en état des murets...) * sur la signalétique propre à l'itinéraire de randonnée.

 de s'engager, sur les itinéraires ainsi adoptés, afin d'éviter les confusions, à ne pas baliser ou

autoriser le balisage ou le rebalisage d'autres circuits, à l'exception de ceux ayant reçu l'accord du gestionnaire de l’itinéraire.

 d'autoriser Monsieur le Maire à prendre pour l'ensemble des itinéraires concernant la commune, un

arrêté interdisant le passage des véhicules à moteur et notamment des véhicules spéciaux tout terrain 4 x 4 et 2 roues.

Cette interdiction ne s'appliquant pas aux véhicules de service ou de secours et aux véhicules utilisés par les riverains propriétaires, locataires ou exploitants, et pouvant être levée, de façon temporaire, pour des utilisations particulières et après autorisation expresse du conseil municipal.

 d'autoriser monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ACCEPTE ces propositions ainsi présentées.

18.02.2019 / N° 7-7 / 5 institutions et vie politique / 5.6 exercice des mandats locaux Indemnités des élus

M. le Maire rappelle que les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés à compter du 1er janvier 2019 en application du nouvel indice brut terminal (IB1027) de la fonction publique prévu par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 publié au Journal officiel de la République française du 27 janvier 2017.

il y a donc lieu d’actualiser la délibération relative à l’indemnité des élus.

Vu le décret n° 2017-85 portant revalorisation des montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux,

Vu les arrêtés municipaux portant délégations de fonctions aux 4 adjoints au Maire de la commune de Claret, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions au Maire et aux adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,

Il est proposé de voter les indemnités du Maire et des adjoints.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité DECIDE :

- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints au maire dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, - maire : 100 %.

- adjoints : 100 %.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.Affiché le 19/02/2019

Les indemnités seront versées à :

M. André COT, Maire

M. Philippe TOURRIER, 1er adjoint

M. Olivier PUJOLS, 2ème adjoint

Mme Françoise AGUT LE GOFF, 3ème adjoint

Mme Nadine MATEO, 4ème adjoint

18.02.2019 / N° 8-8 / 3 Domaine et patrimoine / 3.1 acquisitions

Acquisition foncière pour jardins familiaux

M. Philippe TOURRIER, Maire-adjoint délégué à l’urbanisme rappelle le projet de réaliser des jardins familiaux sur la parcelle communale cadastrée E 877 située au lieu-dit « la rivière ». Afin de disposer d’un foncier pertinent pour créer un nombre suffisant de parcelles et un cheminement et aménagement fonctionnels, la commune s’est portée acquéreur de parcelles alentours. Ainsi, dans un premier temps, par délibération 42-3 en date du 12 juillet 2018, le conseil municipal a approuvé l’acquisition de la parcelle cadastrée E 874 d’une superficie de 320 m² au prix de 1 300 € appartenant à M. Yvon ABEILLON. Ce dernier accepte également de céder la parcelle E 882 d’une superficie de 125 m² située dans le même secteur au prix de 508 €.

Par ailleurs, la commune s’est également portée acquéreur de la parcelle cadastrée E 876 d’une superficie de 170 m² au prix de 700 € appartenant aux héritiers de M. Noël MASSON qui ont donné leur accord.

Il est donc proposé d’acquérir les parcelles E 882 et 876 pour un montant total de 1 208 €.

Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité - APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée E 882 appartenant à M. Yvon ABEILLON au prix de 508 € ;

- APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée E 876 appartenant aux héritiers de M. Noël MASSON au prix de 700 € ;

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer les actes notariés et tout document lié à l’exécution de la présente délibération.

18.02.2019 / N° 9-9 / 3 Domaine et patrimoine / 3.1 acquisitions

Acquisition foncière

Aménagement urbain

M. Philippe TOURRIER, Maire-adjoint délégué à l’urbanisme rappelle à l’assemblée le projet d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée B 224.

L’acquisition de cette parcelle située sous le lotissement « les Hauts des Capellières » a pour objectif : - dans un premier temps, d’achever la voie de désenclavement. En effet, la commune est aujourd’hui propriétaire du tronçon de voie traversant le lotissement. Cette acquisition permettra de prolonger la voie via le chemin du Fuméras et ainsi de réaliser une boucle pour faciliter la circulation des véhicules sur le secteur des Capellières.

- Dans un second temps, de réaliser à terme une résidence sénior, projet inscrit dans le programme municipal. Ce terrain est particulièrement bien situé, au carrefour du centre ancien et du centre village et des équipements communaux.

La parcelle B 224 d’une superficie totale de 4510 m² sera divisée en 3. La commune se porterait acquéreur d’une surface de l’ordre de 2 573 m² : 1 651 m² à 102.49 €/m² et 922 m² constituant la future voie à 35 €/m² pour un prix total de 201 481 €.

Considérant l’intérêt que présente cette acquisition pour la commune,

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à négocier le prix d’acquisition de ce terrain et à signer l’acte de vente ainsi que tout document lié à l’exécution de la présente délibération.

DIT que cette acquisition sera inscrite au budget primitif 2019.Affiché le 19/02/2019

18.02.2019 / N° 10-10 / 4 Fonction publique / 4.1 –Personnels titulaires Modificatif tableau des effectifs

M. le Maire expose qu’en raison de

- la demande de réintégration à compter du 1er mars 2019 d’un agent titulaire à l’issue de sa disponibilité - de la modification des horaires hebdomadaires de 2 agents non titulaires - du départ à la retraite d’un agent titulaire

- la nécessité de créer 2 postes d’agents administratifs non titulaire pour faire face à un accroissement temporaire d’activités dû au recensement de la population sur la période du 17 janvier au 16 février 2019,

Il est proposé d’approuver la modification du tableau des effectifs intégrant : 1/la création de :

- 1 poste de rédacteur titulaire à temps complet

- 1 poste d’adjoint technique non titulaire à temps incomplet 21h/35

- 1 poste d’adjoint technique non titulaire à temps incomplet 30h/35

- 2 postes d’agent administratif non titulaires du 17 janvier au 16 février 2019

2/ la suppression de :

- 1 poste d’Asem principal 1ère classe titulaire à temps incomplet 30h/35

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, APPROUVE la modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2019 ; DIT que la rémunération des agents administratifs non titulaires en charge du recensement de la population pour la période du 17 janvier au 16 février 2019 est calculée sur la base de l’indice brut 348 majoré 326 au vu de l’état des heures réalisées par les agents.

18.02.2019 / N° 11-11 / 7 Finances / 7.5. subvention

Convention Hérault Energies

Travaux d’électrification et d’éclairage public Chemin du Cagarel

M. le Maire expose à l’assemblée que Hérault Energies doit réaliser sur la commune de Claret, une opération de renforcement du réseau de distribution d’électricité et d’éclairage public sur le chemin du Cagarel.

Le coût est évalué à 22 564.93 € ttc pour les travaux d’électricité et 1 479.57 € ttc pour l’éclairage public. Cette opération répondant aux critères de financement arrêtés par Hérault Energies, le syndicat financera à 100 % les travaux projetés.

Il est proposé d’approuver la convention qui a pour objet de finaliser le déroulement global de l’opération et d’en préciser les conditions techniques et administratives.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ainsi présentée, avec Hérault Energie.

18.02.2019 / N° 12-12 / 9 autres domaines de compétences / 9.2 Département Adhésion Hérault Ingénierie

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que « le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence technique. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier ».

M. Philippe TOURRIER, Maire-adjoint fait part au Conseil Municipal de la proposition du Conseil Départemental de créer entre le Département, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) une agence départementale au service des communes et de leurs groupements, dénommée Hérault Ingénierie.

Cette agence, qui serait créée sous la forme d’un établissement public administratif, a pour objet d'apporter aux Collectivités Territoriales et aux EPCI du département de l’Hérault adhérents qui le demandent, uneAffiché le 19/02/2019

assistance d'ordre technique, juridique et financier, dans les domaines de l’aménagement, de l’équipement, du développement durable des territoires et de la gestion locale.

La création de cette structure doit ainsi permettre de mutualiser les ressources et les besoins de ses membres en matière d’ingénierie publique, afin de conforter la solidarité territoriale, le développement des initiatives locales et l'autonomie des collectivités du territoire départemental.

Considérant l’intérêt pour la Commune de bénéficier d’un service doté d’une ingénierie technique, juridique et financière lui permettant de mener à bien techniquement et juridiquement les projets qu’elle souhaite engager dans les domaines précités,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver les projets de statuts et de règlement intérieur joints en annexe au présent rapport ;

- D’adhérer à l’agence départementale de l’Hérault pour un montant de 0.20 €/habitant ;

- Désigne M. Philippe TOURRIER, Maire-adjoint ainsi que M. COT André en qualité de suppléant pour

représenter la Commune à l’Assemblée Générale de l’agence ;

- Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ces

décisions.

13.02.2018 / N° 13-13 / 3 Domaine et patrimoine / 3.6.1 délibérations locations Révision des loyers Budget principal et budget annexe Tva

Appartements place de l’Hermet/av. des Embruscalles - épicerie av. du Nouveau Monde

M. le Maire propose de réviser les loyers selon l’Indice de Référence des Loyers comme suit :

2018 2019

IRL du 4ème trimestre 2018 = 129.03

pour mémoire 4ème trimestre 2017 = 126.82

1/Budget principal

- appartement place de l’Hermet, centre administratif

à compter du 1er février 2019 515.25 524.23

2/Budget annexe TVA

- Epicerie av. du nouveau monde

à compter du 1er janvier 2019 524.37 533.51

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal APPROUVE la révision des loyers ainsi présentée.

18.02.2019 / N° 6-6 / 7 Finances / 7.10 divers frais

Remboursement de frais

M. le Maire propose de rembourser la somme de 38 € 40 relative aux frais de déplacement de Mme Nadine MATEO, adjointe déléguée à l’animation et à la vie associative, missionnée par M. le Maire pour assister à la formation dispensée par le CFMEL qui a eu lieu à Montbazin le 16 octobre 2018 relative aux relations avec les associations. (AR 120 kms 0.32€/DM).

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal APPROUVE la proposition ainsi présentée.