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Compte-Rendu - download 21 03 CR
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Claret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - download 21 03 CR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
Affiché le 26 mars 2019
Compte-rendu
ipal du 21 mars 2019 à 18 h 30 RL
Date de convocation : 14/03/2019
Affichage ordre du jour: 14/03/2019
Présents : COT André ; AGUT-LE GOFF Françoise ; BRITTO Franck ; DEJEAN Bernard ; DE SALVADOR Yannick : DURAND Martine ; MALDES Jean-Michel ; MARSEAULT Laurent ; PUJOLS Olivier ; TOURRIER Philippe
Pouvoirs : BADAROUX Virginie à AGUT LE GOFF Françoise;
Absents : FOURGEAUD Jean ; REZZOUG Fanchon : IDOUX Alain ; MATEO Nadine ;
En exercice : 15
Présents: 10
Votants : 11
Désignation secrétaire de séance : Laurent Marseault
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 février 2019
15 -1 Réalisation d'un atelier des services techniques : choix des entreprises
16-2 Travaux de voirie : demande de subvention au Département
17-3 Echange foncier : délibération modificative 87-9 du 27 novembre 2017
18-4 Implantation antenne-relais Orange
19-5 Rémunération forfaitaire : coordonnateur Insee
20-6 PLU: annulation de la procédure de révision simplifiée avec examen conjoint, et prescription de la
modification simplifiée
21.03.2019 / N° 15-1 / 1 Commande publique / 1.1 marchés publics Réalisation d’un atelier des services techniques
Choix des entreprises
M. Olivier PUJOLS rappelle à l'assemblée qu'une procédure adaptée a été engagée le 12 février 2019 pour
réaliser l'atelier des services techniques.
À la suite de la parution de l'avis public le 15 février 2019 dans le journal Midi Libre et le 12 février sur le
profil acheteur, 16 entreprises ont remis une proposition.
La commission d'appel d'offres réunie le 5 mars a proposé d'engager une négociation avec les entreprises retenues conformément au règlement de consultation. 9 entreprises ont remis leur offre définitive le 13 mars 2019.
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 18 mars. Après analyse, les offres ont été notées au vu des critères de sélection prévus au règlement de consultation.
La commission propose de retenir les entreprises suivantes compte-tenu que leurs offres sont
économiquement les plus avantageuses :
Lot 1 Terrassement - VRD TRENQUIER Terrassement 39 420.00 €
Lot2 Gros-œuvre - enduit DIDIER SANCHEZ 99 949.00 €
Lot3 Charpente métallique DIDIER SANCHEZ 23942.48€
Lot 4 Menuiseries extérieures MENUISERIE EBENISTERIE DU SUD 24967.73€ Lot5 Electricité chauffage ABC ELEC 14152.92€
Lot6 Plomberie AM ENERGIE ECO 5 531.00 €
Lot 7 Plateforme métallique CLASSOTECH 30 574.92 €
TOTAL 238 538.05 € Affiché le 26 mars 2019
Entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité : - APPROUVE la consultation engagée
- RETIENT les entreprises ainsi présentées qui ont remis l'offre économiquement la plus avantageuse - AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer le marché avec les entreprises retenues.
l'est précisé que les travaux doivent démarrer le 8 avril prochain pour une période de 6 mois.
M. le Maire demande qu'une information soit communiquée aux riverains dans les boîtes aux lettres avant
le début du chantier notamment du terrassement en raison des désagréments ponctuels occasionnés.
Présents : COT André ; AGUT-LE GOFF Françoise ; BRITTO Franck : DEJEAN Bernard ; DE SALVADOR Yannick ; DURAND
Martine ; MALDES Jean-Michel ; MARSEAULT Laurent ; MATEO Nadine ; PUJOLS Olivier ; TOURRIER Philippe
Pouvoirs : BADAROUX Virginie à AGUT LE GOFF Françoise;
Absents : FOURGEAUD Jean ; REZZOUG Fanchon ; IDOUX Alain ;
En exercice : 15
Présents: 11
Votants : 12
21.03.2019 / N° 16-2 / 7 Finances / 7.5 subventions
Réfection de la voirie
Demande de subvention Département de l'Hérault - programme voirie 2019
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il y a lieu de réaliser la réfection de certaines portions de voies communales et présente le coût estimatif de ces travaux de voirie :
Voirie rurale
- Reprise de chemins en bicouche 13 230.00 €
Voirie VILLAGE
- Chemin du Pioch 3 780.00 €
- Plan du tonnelier 5 315.00 €
- Chemin de la Coste 6 556.00 €
- Reprise de caniveau PI. Hermet 7 042.50 €
TOTAL 35 923.50 €
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention du Département de l'Hérault au titre du programme
Voirie Patrimoine, FAIC 2019.
Entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- APPROUVE le projet de réfection de la voirie ainsi présenté ;
- SOLLICITE du Département de l'Hérault, au titre du FAIC 2019, programme Voirie Patrimoine, une
aide la plus élevée possible pour réaliser ces travaux de voirie.
M. le Maire précise que les travaux de voirie inscrits en 2018 (rue de l'Aire et place de l'Eglise) ont été commandés et qu'ils devraient intervenir prochainement. Il était également prévu la réfection de la portion de voie entre la boulangerie et le salon de coiffure (traversée de la place de l'Hermet). Ces derniers travaux sont dans l'attente du vote du budget et de l'obtention des aides du Département 2019. Ils seront lancés
en même temps que les travaux prévus cette année.
A l'issue de ces 2 chantiers, la voirie communale devrait globalement être satisfaisante sur l'ensemble de la commune. Affiché le 26 mars 2019
21.03.2019 / N° 17-3 / 3 Domaine et patrimoine / 3.1 acquisitions Echange foncier
Délibération modificative à la délibération 87-9 du 27/11/2017
M. Philippe TOURRIER, Maire-adjoint délégué à l'urbanisme rappelle que par délibération n°87-9 du 27 novembre 2019, la commune a autorisé l'échange foncier entre la Commune et M. Christian, Louis JEAN
des parcelles suivantes :
PROPRIETE PARCELLE SUPERFICIE
Commune de Claret |D 127 10528
D 128 15790
D 131 1931
D33 30250
total 58499
Christian JEAN E 1023 400
E 1492 92
E 1367 87
E 1285 207
E 979 73100
E 901C (1535) 116
total 74002
M. Philippe TOURRIER rappelle que les parcelles communales ont été plantées en vigne par M. JEAN dans le cadre d'un Plan Local d'Aménagement Concerté. Données à bail emphytéotique, l'échange foncier permettra à M. JEAN de disposer en pleine propriété des parcelles qu'il a valorisées. Afin d'établir l'acte de vente définitif, il est nécessaire de donner une valeur vénale aux différents biens. En fonction des dernières cessions enregistrées sur la commune pour des parcelles répondant aux mêmes
critères ( nature, zonage...), la commission d'urbanisme a déterminé les valeurs d'échange suivantes :
PROPRIETE PARCELLE SUPERFICIE PLU valeur
vénale
Commune de Claret |D 127 10528 A 3 158,40 €
D 128 15790 A 4 737,00 €
D 131 1931 A-N 579,30 €
D 33 30250 A 9 075,00 €
total 58499 17 549,70 €
Christian JEAN
E 1492 92 UC 2 760,00 €
E 1367 87 UC 2 610,00 €
E 1285 207 UC 6 210,00 €
E 979 73100 N 5 341,13 €
E 901C (1535) 116 A 628,57 €
total 73602 17 549,70 €
Ilest à noter que la parcelle E 1023 affectée à la voirie communale et inscrite au cadastre au nom de M. Christian JEAN, appartient déjà à la commune de Claret comme en atteste l'état hypothécaire. Cette parcelle ne fait donc plus partie de l'échange. Affiché le 26 mars 2019
Il est donc proposé d'approuver l'échange foncier entre la commune de Claret et M Christian, Louis JEAN
pour une valeur respective des biens estimée à 17 549.70 €.
Entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité : - APPROUVE l'échange foncier entre la commune de Claret et M. Christian, Louis JEAN pour une valeur respective des biens de 17 549,70 €.
- AUTORISE M. le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'acte notarié et tous documents liés à l'exécution de la présente délibération.
21.03.2019 / N° 18-4 / 3 Domaine et patrimoine / 3.6 actes de gestion du domaine privé Projet implantation d'une antenne-relais Orange
M. le Maire rappelle que la société ORANGE souhaite implanter une antenne-relais. Dans l'impossibilité technique d'implanter cette antenne, sur ou à côté des antennes SFR et Free sur le Causse de l'Orthus,
Orange avait dans un premier temps proposé d'implanter 2 antennes à côté du réservoir de Dolgue et à la déchetterie pour une couverture globale du village.
En raison de l'avis défavorable de la commune notamment pour la déchetterie à cause de la proximité des habitations, Orange propose d'implanter une antenne plus haute (36 m) sur la parcelle communale située à côté du réservoir de Dolgue. Par ailleurs, l'opérateur s'engage à signer un bail de location au loyer de 6000 € annuel.
Considérant les problèmes de réception rencontrés par les utilisateurs du réseau Orange nécessitant l'implantation d’une antenne-relais sur la commune de Claret,
Considérant que la végétation haute et dense, la topographie et l’altimétrie des lieux garantissent un faible impact paysager,
Considérant l'éloignement des habitations,
Entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention,
- _ APPROUVE l'installation de l'antenne Orange sur la parcelle communale située à côté du réservoir de Dolgue.
- APPROUVE le montant de la location annuelle de 6000 €.
- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer le bail de location avec la Société ORANGE.
Présents : COT André ; AGUT-LE GOFF Françoise ; BRITTO Franck; DEJEAN Bernard ; DURAND Martine ; MARSEAULT Laurent ; MATEO Nadine ; PUJOLS Olivier ; TOURRIER Philippe
M. DE SALVADOR Yannick étant sorti de la séance ;
Pouvoirs : BADAROUX Virginie à AGUT LE GOFF Françoise:
Absents : FOURGEAUD Jean ; REZZOUG Fanchon ; IDOUX Alain ; MALDES Jean-Michel ;
En exercice : 15
Présents: 9
Votants : 10
21.03.2019 / N° 195 / 5 institutions et vie politique / 5.6 exercice des mandats locaux Indemnités des élus
M. le Maire rappelle que par délibération 44-5 en date du 12 juillet 2018, le conseil municipal a désigné M. Yannick DE SALVADOR, conseiller municipal, coordonnateur communal de l'enquête de recensement pour l'année 2019.
Considérant l'investissement et l'implication dont a fait preuve M. De Salvador dans l'exercice de cette
mission,
Considérant le nombre d'heures d'activité consacrées à cette mission (encadrement des agents recenseurs et gestion administrative de la collecte) sans compter les déplacements pour les réunions avec l'Insee, Affiché le 26 mars 2019
M. le Maire propose de verser à M. Yannick DE SALVADOR, une indemnité forfaitaire de 200 €.
Entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité - APPROUVE la proposition ainsi présentée.
- AUTORISE M. le Maire ou l'adjoint délégué à prendre toutes dispositions liées à l'exécution de la présente délibération.
M. le Maire précise que M. le Directeur de l'Insee a adressé personnellement par courrier ses félicitations
aux agents et au coordonnateur pour le travail accompli.
Présents : COT André ; AGUT-LE GOFF Françoise ; BRITTO Franck ; DEJEAN Bernard ; M. DE SALVADOR Yannick : DURAND
Martine ; MARSEAULT Laurent ; MATEO Nadine ; PUJOLS Olivier ; TOURRIER Philippe
Pouvoirs : BADAROUX Virginie à AGUT LE GOFF Françoise:
Absents : FOURGEAUD Jean ; REZZOUG Fanchon ; IDOUX Alain ; MALDES Jean-Michel :
En exercice : 15
Présents: 10
Votants : 11
15.11.2018 / N° 20-6 / 2 Urbanisme / 2.1. documents d'urbanisme Annulation de la procédure de révision avec examen conjoint
Prescription de la modification simplifiée du PLU
M. Philippe TOURRIER expose à l'assemblée que pour donner suite au positionnement de la DDTM vis-à-vis de la procédure de révision avec examen conjoint du PLU de Claret, il y a lieu de suspendre les actions relatives à la délocalisation de la distillerie d'huile de cade.
Ilest toutefois nécessaire de mener à bien le toilettage du règlement qui a été entrepris et qui est prêt depuis
plusieurs mois.
Ilest donc proposé de :
- Suspendre la procédure de révision avec examen conjoint
- prescrire la modification simplifiée du PLU
Il rappelle que la commune de Claret, par délibération du 15/06/2017, a prescrit la modification simplifiée du PLU.
Par suite d'une réunion de travail avec la DDTM au cours du mois de juillet 2018, il est apparu que les
modifications entreprises pour mettre à jour le règlement littéral et le plan de zonage étaient de nature à nécessiter un ajustement de la procédure règlementaire. De fait, les services de l'Etat ont conseillé à la
commune de procéder à une modification du PLU, et non à une modification simplifiée.
Une délibération du conseil municipal en date du 20 septembre 2018 a acté ce changement de procédure. Au mois d'octobre 2018, alors que le projet de PLU a été soumis pour avis aux PPA, la DDTM a suggéré à la commune d'annuler totalement la procédure de modification du PLU et d'intégrer l'objet de cette modification
à la procédure de révision avec examen conjoint du PLU, menée en parallèle.
Le 15 novembre 2018, le conseil municipal de la commune a ainsi annulé la procédure de modification du
PLU et a apporté les précisions relatives aux nouveaux objectifs poursuivis dans le cadre de la révision avec examen conjoint.
De nouveaux échanges intervenus avec la DDTM aux mois de décembre 2018 et janvier 2019 ont fait
apparaître des incertitudes sur la procédure de révision avec examen conjoint du PLU, qui de fait, est mise en suspens.
Afin de mener à bien le toilettage du règlement du PLU, objet premier et unique de la procédure de modification simplifiée qui a été initiée en juin 2017, Monsieur le Maire indique qu'il convient, à nouveau, de
prescrire la modification simplifiée du PLU. Affiché le 26 mars 2019
Après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
De prescrire la modification simplifiée du plan local d'urbanisme conformément aux dispositions des articles
L153-37 et L153-45 du code de l'urbanisme ;
D'énoncer les objectifs poursuivis, à savoir le toilettage du règlement du PLU (règlement littéral et plan de zonage).
Conformément aux articles L132-7 et L132-9 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée
- À M. le Préfet de l'Hérault,
- Aux présidents du conseil régional et du conseil départemental,
- Aux présidents de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers et de la chambre d'agriculture,
- Au président de l'établissement public de coopération intercommunal où du syndicat mixte en charge du SCOT.
Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, et d'une mention dans un journal diffusé dans le département et sera également publiée au recueil des actes administratifs de la commune.