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Déliberation - Flux des deliberations du 22 janvier 2026
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Trégourez.
Lien du pdf (Déliberation - Flux des deliberations du 22 janvier 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026
Publié le
ID : 029-212902910-20260122-220120261-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°220120261
DATE DE CONVOCATION : 16 janvier 2026
L'an deux mil vingt-six, le 22 janvier à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE : sise 16 janvier 2026
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 11
Nombre de votants. 13
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Bruno Quiniou qui a donné procuration à Philippe Ansquer,
Marion Pasdeloup qui a donné procuration à Lénaïk Jourdren
Benjamin Le Bouëc, absent excusé,
Christophe Philip, absent excusé,
Secrétaire élue : Armelle Evenat
OBJET : Convention bibliothèque : renouvellement de la convention (1° semestre 2026)
En date du 18 décembre 2025, les membres du Conseil avait ajourné la prolongation de la
convention avec la micro-entreprise Autruche Flex pour assurer le fonctionnement de la
bibliothèque avec l’appui de deux bénévoles. En effet, il était opportun de pouvoir la
rencontrer au préalable au vu de sa demande, soit de financer les fournitures, soit de passer
de 40 à 50 € l’heure d'intervention.
Une rencontre avec l’Autruche Flex a eu lieu le 26 décembre 2025.
Après un an de fonctionnement, il convient à nouveau de se positionner sur le renouvellement
de cette convention, à savoir,
- Un quota de 6h par mois dont seules 4h seront rémunérées
- Une rémunération de 50 € TTC par heure soit un total de 200 € TTC par mois
- La durée de la convention pour une période de 6 mois (soit du 1°" janvier au 30 juin 2026)
- La fréquentation de la bibliothèque
- Achat et le choix des livres
- La signature de la convention par les deux parties
La convention sera jointe à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026
Publié le
ID : 029-212902910-20260122-220120261-DE
Lénaïk Jourdren présente certains éléments de bilans pour cette seconde période et
notamment le type d'activité par séance, le nombre de participants, les entrées à la
bibliothèque, et le nombre de participant pour les lectures.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Se réjouit de la dynamique créée autour de la bibliothèque,
-Approuve la présence de la structure « Autruche Flex » pour assurer la permanence de la
bibliothèque aux créneaux évoqués ci-dessous,
-Renouvelle la convention qui reprend tous les points cités ci-dessus,
-Inscrira les crédits nécessaires à la rémunération de cette prestation,
-Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir
Le secrétariat Le Maire
Armelle Evenat Lénaïk Jourdren
Transmis au représentant de l'Etat le : sunnause
- Publié le : ssssssscsensenveneenerenenennnanneeensenmenenenenenenenneneenennennsnn
- Affiché 1@ : suscsssssssenssssnneuennenns nstunanentunan
- Mis en ligne le : musee Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026
Publié le
ID : 029-212902910-20260122-220120261-DE
Convention de prestations entre La commune de
Trégourez et La micro-entreprise « l'Autriche Flex »
AVENANT N° 2
La présente convention est conclue entre :
La commune de Trégourez, représentée par Mme Lénaïk Jourdren, Maire de Trégourez,
d’une part
La micro-entreprise l’Autruche Flex, enregistré sous Le siren n°43340280700021
représentée par Mme Yvon Van Nieuwenhuizen, d'autre part
Préambule
Lors de la séance du 8 juillet 2025, les membres du Conseil municipal ont acté le
renouvellement de la convention avec l'intervention d’un prestataire extérieur, l’'Autruche
Flex pour l'ouverture de La bibliothèque et l'animation d'atelier.
Lors de la séance du 22 janvier, les membres du Conseil municipal ont acté le
renouvellement de la convention avec une pris en compte à hauteur de 50 € L'heure
d'intervention rémunérée.
Article 1 : Durée de La conventio
Conformément à la délibération n° 220120261 du 22 janvier 2026, la convention est
établie pour une durée de 6 mois, soit du 1° janvier au 30 juin 2026.
Article 2 : Objet de la prestation :
Mme Yvon Van Nieuwenhuizen proposera une prestation d'éveil artistique dans Les locaux
de la bibliothèque pour laquelle elle fournira son matériel. En parallèle, elle assurera
l'accueil des usagers de la bibliothèque.
Article 2 : Créneaux d'intervention
Mme Yvon Van Nieuwenhuizen interviendra 2 samedis par mois en alternance par
quinzaine, à raison de 3h par permanence, soit de 9h30 à 12h30.
Article 4 : Eléments de rémunération Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026
Publié le
ID : 029-212902910-20260122-220120261-DE
Sur Les 6 h effectuées dans Le cadre de l’éveil artistique, seules 4h seront rémunérées à
hauteur de 50 € /heure TTC soit un total de 200 € TCC par mois. Mme Yvon Van
Nieuwenhuizen présentera une facture pour justificatif auprès de la Trésorerie de
Chateaulin afin de déclencher Le règlement. : :
Article 5 : Achat et choix des livres
Mme Yvon Van Nieuwenhuizen procèdera à Pachat de livres pour la bibliothèque après
accord de la collectivité et en fonction des besoins. Ces achats feront l'objet d’une
facturation à part. Les frais kilométriques seront pris en charge par la collectivité en
fonction de la règlementation en cours.
Article 6 : Bilan
En fin de période de convention, il sera fait un bilan sur l'activité des 6 mois écoulés
(fréquentation, retours, public accueilli, élément à parfaire, nouveautés à envisagées.)
qui sera déterminant pour La reconduction de La convention.
Article 7 : Dénonciation
En dehors de la période de convention définie à L'article 1, ilest possible que l’une ou
l'autre des parties dénonce La convention par lettre recommandé avec accusé de
réception au moins 1 mois avant la date d'échéance de la convention.
A Trégourez, le 23 janvier 2026
Lénaïk Jourdren, Yvon Van Nieuwenhuizen
Maire de Trégourez Représentante de La micro-entreprise
«Autruche Flex» Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 029-212902910-20260122-220120262-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°220120262
DATE DE CONVOCATION : 16 janvier 2026
L'an deux mil vingt-six, le 22 janvier à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
réuni à {a Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE : mme 16 janvier 2026
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 11
Nombre de votants. 13
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Bruno Quiniou qui a donné procuration à Philippe Ansquer,
Marion Pasdeloup qui a donné procuration à Lénaïk Jourdren
Benjamin Le Bouëc, absent excusé,
Christophe Philip, absent excusé,
Secrétaire élue : Armelle Evenat
OBJET : DETR DSIL 2026 : validation des projets
En question diverses et d’actualité de la séance du 12 novembre, Sandrine Bian, secrétaire de
mairie évoque la demande de DETR et DSIL pour l’année 2026 mais reste en attente des
thématiques retenues.
En date du 1° décembre, la Préfecture nous informe que dans la mesure où le projet de loi de finances
pour 2026 n'a pas encore été approuvé, et notamment les dispositions relatives à l'instauration du
"Fonds d'investissement des territoires" {FIT) qui prévoit la fusion de la DETR, de la DSIL et de la DPV
en une seule dotation, il n'y aura pas de circulaire DETR-DSIL pour lancer la campagne 2026.
En l'absence d'instructions nouvelles, Les dispositions de La circulaire DETR/DSIL 2025 relatives
aux règles d'éligibilité et aux opérations éligibles restent en vigueur.
La Préfecture précise qu’une nouvelle plateforme nationale a été créée.
Le seul volet retenu par la commune concerne la rénovation énergétique de l’école
maternelle et de la cantine ainsi que la réfection du toit de l’école primaire. A ce jour, seules
les menuiseries ont été réalisées. Le reste des travaux est à effectuer.
Pour autant, des infiltrations ont été constatés dans les bâtiments de l’école primaire et ceux
de la cantine. Des devis sont en cours.
L'ensemble de ces travaux porte à 315 000 € HT l'enveloppe budgétaire prévisionnelle.
Pour lui permettre de finaliser cette réhabilitation, la commune sollicite les aides de l'Etat dans
la cadre de la DETR- DSIL 2026 à hauteur de 70 %,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 029-212902910-20260122-220120262-DE
-S'accorde sur la nécessité de mener à bien ses travaux, dont l'enveloppe budgétaire
est estimée à 315 000 € HT.
-Sollicite une subvention dans le cadre de la DETR- DSIL 2026 à hauteur de 70 % se
rapportant à une dépense totale de 315 000 € HT
-Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétariat Le Maire,
Armelle Evenat EE.
a TD AT
Transmis au représentant de l'Etat le :
Publié le : … eeneennonseonnes Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le
ID : 029-212902910-20260122-220120263-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°220120263
DATE DE CONVOCATION : 16 janvier 2026
L'an deux mil vingt-six, le 22 janvier à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE : en 16 janvier 2026
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 11
Nombre de votants. 13
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l’exception de :
Bruno Quiniou qui a donné procuration à Philippe Ansquer,
Marion Pasdeloup qui a donné procuration à Lénaïk Jourdren
Benjamin Le Bouëc, absent excusé,
Christophe Philip, absent excusé,
Secrétaire élue : Armelle Evenat
OBJET : Association Pétanque de Trégourez — Demande de subvention
La commune de Trégourez à reçu une demande de subvention de la nouvelle association
nouvellement crée sur Trégourez afférent à La pétanque.
Madame le Maire fait lecture de La demande.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Accorde une subvention à hauteur de 100 € pour le démarrage de l'association de
pétanque sur Trégourez
- Inscrit les crédits pour l’année 2026,
- Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir permettant
l'aboutissement de cette opération.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétariat Le Maire,
Armelle Evenat Lénaïk Jourdren
Transmis au représentant de l'Etat le : nr.
PUbIIÉ les sssisscsrssessrinesnannennnine ET u
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le
ID : 029-212902910-20260122-220120263-DE Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le
ID : 029-212902910-20260122-220120264-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°220120264
DATE DE CONVOCATION : ns 16 janvier 2026
L'an deux mil vingt-six, le 22 janvier à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Eénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE : 16 janvier 2026
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 11
Nombre de votants. 13
Etaient présents les membres du Canseil Municipal à l'exception de :
Bruno Quiniou qui a donné procuration à Philippe Ansquer,
Marion Pasdeloup qui a donné procuration à Lénaïk Jourdren
Benjamin Le Bouëc, absent excusé,
Christophe Philip, absent excusé,
Secrétaire élue : Armelle Evenat
OBJET : Aménagement du local pour l'association de pétanque
L'inistallation de la nouvelle association de pétanque pour laquelle le Conseil municipal vient
d'accorder une subvention a demandé qu'une partie du local communal Leur soit attribué.
Plusieurs devis ont été reçus en mairie pour les matériaux, la main d'œuvre étant assurée par Les
membres de l'association.
- L'un émanant de l’entreprise Gédimat : 2 683.06 € TTC
-_ L'autre émanant de l'entreprise Leroy Merlin : 2 167.84 € TTC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Valide l'installation de la nouvelle association dans les locaux de la commune,
- Valide le devis auprès de l’entreprise Leroy Merlin à hauteur de 2 167.84 € TTC,
- Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir permettant
l'aboutissement de cette opération.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétariat Le Maire,
Lénaïk Jourdren
Transmis au représentant de l’Etat Le :
PUbIié Le ? rss ansnenenessnennsnes Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le
ID : 029-212902910-20260122-220120265-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE | EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°220120265 L
DATE DE CONVOCATION !? urnes 16 janvier 2026
L'an deux mil vingt-six, le 22 janvier à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est
réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE : 16 janvier 2026
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 11
Nombre de votants. 13
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l’exception de :
Bruno Quiniou qui a donné procuration à Philippe Ansquer,
Marion Pasdeloup qui a donné procuration à Lénaïk Jourdren,
Benjamin Le Bouëc, absent excusé,
Christophe Philip, absent excusé,
Secrétaire élue : Armelle Evenat
OBJET : Régularisation foncière - rue des Sports
Par acte du 20/01/1979, Finistère Habitat a acheté un terrain pour édifier des logements sociaux.
Suite au récent bornage commandé par Finistère Habitat pour diviser le groupe en vue de
commercialiser Les logements, il apparait qu’une partie des espaces extérieurs empiètent sur Le
fonds voisin communal.
IL convient de régulariser la situation par l'acquisition de 3 parcelles communales issues du
domaine public cadastrées en section AC sous les numéros 174, 175 et 176 pour des
contenances respectives de 8 m°, 10 m° et 4 m? pour un total de 22 m°.
L’acquisition par Finistère Habitat à la commune se réalisera à titre onéreux pour un €
symbolique,
Les frais d’acte seront pris en charge par Finistère Habitat.
Par lettre valant avis du 16 janvier 2026, la direction immobilière de L'Etat (service des domaines)
a retenu une valeur de 1 €.
Les actes seront exonérés de droit d’enregistrement et de publicité foncière, en application de
l'Article 1042 du Code Général des Impôts.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Valide la cession à titre onéreux pour 1 € l'acquisition de ces 3 parcelles cadastrées en
section AC sous Les numéros 174, 175 et 176,
-Valide la prise en charge des frais d’acte par Finistère Habitat, Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le
1D : 029-212902910-20260122-220120266-DE
- Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir permettant
l'aboutissement de cette cession.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétariat Le Maire,
Armelle Evenat Lénaïk Jourdren
Transmis au représentant de l'Etat le :
Publié Le ? ns res
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84 | FINISTEREHABITAT
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UBca 174
6 FINISTERE HABITAT à [75 à, 179 a
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FINISTERE HABITAT 4 PEN RARE
IS 1176 7. ÿ
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18:
450ur
FINISTERE HABITAT
Aie \ Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le
ID : 029-212902910-20260122-220120266BIS-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°220120266BIS
DATE DE CONVOCATION : … 16 janvier 2026
L'an deux mil vingt-six, le 22 janvier à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE : 16 janvier 2026
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 11
Nombre de votants. 13
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Bruno Quiniou qui a donné procuration à Philippe Ansquer,
Marion Pasdeloup qui a donné procuration à Lénaïk Jourdren,
Benjamin Le Bouëc, absent excusé,
Christophe Philip, absent excusé,
Secrétaire élue : Armelle Evenat
OBJET : Installation d’une antenne téléphonique — annule et remplace
En date du 18 décembre 2025, les membres du Conseil avaient donné un accord favorable pour
l'implantation d’une antenne téléphonique sur le site de la Foire.
Pour autant en date du 7 janvier, Le négociateur télécom nous fait savoir que certaines mentions
doivent apparaître sur la délibération. Or elles sont absentes de la délibération initiale.
Par conséquent, il convient de redélibérer afin de se conformer avec les exigences du fond.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-_ Acte le principe de l'installation d’un pylône permettant la fixation de plusieurs
antennes,
- Valide l'installation sur la parcelle cadastrée B 1439 à l'adresse « 6 Kerhuon » sur la
commune de Trégourez (29 970),
- Donne mandat au Maire pour la signature d’une convention sur 12 ans reconductible
avec Phoenix France Infrastructures générant un loyer de 2 500 € par an,
-Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir permettant
l'aboutissement de cette installation.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétariat Le Maire,
Armelle Evenat Lénaïk Jourdren Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le
1D : 029-212902910-20260122-220120267-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°22012026#
DATE DE CONVOCATION : . 16 janvier 2026
L'an deux mil vingt-six, le 22 janvier à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE : 16 janvier 2026
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 11
Nombre de votants. 13
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Bruno Quiniou qui a donné procuration à Philippe Ansquer,
Marion Pasdeloup qui a donné procuration à Lénaïk Jourdren,
Benjamin Le Bouëc, absent excusé,
Christophe Philip, absent excusé,
Secrétaire élue : Armelle Evenat
OBJET : Lotissement Hameau du Verger- autorisation de la vente des lots
En date du 25 février 2021, un arrêté d’autorisation de vente des lots avant exécution des travaux
de finition avait été pris par La mairie.
Pour autant lors de la vente chez Le notaire d’un nouveau lot, une délibération a été demandée
autorisant la vente des Lots. C’est dans ce contexte que Les membres du Conseil sont sollicités.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Autorise le Maire à acter la vente des lots du Hameau du Verger avant exécution des
travaux de finition.
- En tant que de besoin, le Maire sera autorisé à acter la vente par procuration,
-Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir permettant
l'aboutissement de ces ventes.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétariat Le Maire,
Armelle LL Lénaïk Jourdren
CE ;
Transmis au représentant de l'Etat le :
PUbIIE 16 2 issus