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Déliberation - flux deliberations du 18 decembre 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Trégourez.
Lien du pdf (Déliberation - flux deliberations du 18 decembre 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Regçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 029-212902940-20251218-181220261-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°181220251
DATE DE CONVOCATION : runs 12 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 18 décembre à 20h30 le Conseil Municipal légalement convoqué
s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren,
DATE D'AFFICHAGE : … 12 décembre 2025
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 8
Nombre de votants. 10
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l’exception de :
Bruno Quiniou qui a donné procuration à Philippe Ansquer,
Valérie Le Bon qui a donné procuration à Lénaïk Jourdren
Cécile Prigent, absente excusée,
Karine Bodéré, absente excusée
Aude Quiniou, absente excusée,
Benjamin Le Bouëc, absent excusé,
Christophe Philip, absent excusé,
Secrétaire élue : Marion Pasdeloup
| OBJET : Modification des lieux-dit : place du marché
Une vente immobilière a eu lieu sur {à commune: cette vente impose La séparation d’un bien
entre deux propriétaires,
Cette redistribution va entraîner une modification de {a numérotation avec La création du 10 bis,
Le plan est projeté sur La dalle.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Acte la nouvelle numérotation du 10 bis place de l’église, laissant le 10 à l'actuel
propriétaire
“ Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir permettant
l'aboutissement de cette numérotation.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétariat Le Maire,
Marion Pasdeloup Lénaïk Jourdren
il
;'
{ Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
1) : 029-212902910-20251218-181220251-DE
Transmis au représentant de l'Etat le : siemens Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecure le 19/12/2025
Publié le
ID : 029-212902910-20251218-181220251-DE
120
RS Envoyé en préfacture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
1D : 029-212902910-20251218-181220262-DE
DÉPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE NE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°181220252
DATE DE CONVOCATION : msn 12 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 18 décembre à 20h30 le Conseil Municipal légalement convoqué
s'est réunl à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE : men 12 décembre 2025
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 8
Nombre de votants. 10
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l’exception de :
Bruno Quiniou qui a donné procuration à Philippe Ansquer,
Valérie Le Bon qui a donné procuration à Lénaïk Jourdren
Cécile Prigent, absente excusée,
Karine Bodéré, absente excusée
Aude Quiniou, absente excusée,
Benjamin Le Bouëc, absent excusé,
Christophe Philip, absent excusé,
Secrétaire élue : Marion Pasdeloup
OBET: Participation à la protection sociale complémentaire : volet santé
Mme le Maire informe l'assemblée que les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection soclale complémentalre auxquelles les agents qu'ils emplaient souscrivent,
Ces garanties ont pour objet de couvrir:
- Le risque santé: frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
+ Le risque prévoyance: incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
La participation financière versée par l'employeur public deviendra obligatoire : * _ pour le risque prévoyance à effet du Ler janvier 2025 selon un minimum de 7€ brut mensuel,
« pour le risque santé à effet du 1° janvier 2026 selon un minimum de 15€ brut mensuel,
La participation peut être accordée pour l’un ou l'autre des risques santé ou prévoyance, ou pour les deux. L'employeur a la faculté d'opter, pour chacun des risques :
« soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés
sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités
territoriales,
|
|i
|
Î Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 029-212902910-20251218-181220262-DE
e soit pour la convention de participation, assaclée à un contrat collectif
d'assurance, conclue à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence spécifique (définie par le décret précité et non soumis à la réglementation relative aux
marchés publics}, avec un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité de
mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de soclété
d'assurance. Cette consultation est réalisée :
o salt par l'employeur,
o soit par le centre de gestion du ressort de l'employeur.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du FINISTERE à lancé une
procédure en vue de la conclusion d'une convention de participation pour le risque SANTE.
Au terme d'une mise en concurrence, le Consell d'Administration du Centre de Gestion, après avis du Comité social territorial, a retenu pour ce risque, lors de sa séance du 28
septembre 2023, la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE.
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais se rattacher à la convention de particlpation à compter du 1% janvier 2024 sur délibératlon de leur
assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorlal.
Trois formules sont proposées au choix des agents avec des garanties supérieures à celles prévues par le panier de soins défini à l’article L911-7 du code de la sécurité sociale, à
savoir :
Niveau 1 - de base
Niveau 2 - renforcée
Niveau 3 - supérieure
Le contrat-groupe « mutuelle santé » s'adresse aux agents actifs, fonctlonnaires ou agents contractuels de droit public/privé, aux retraités ainsl qu’à leurs ayants-droits.
La tarification est adaptée par tranche d'âge pour les actifs.
Hi reviendra ensuite à chaque agent de décider d'adhérer par bulletin d'adhésion individuel aux garanties qu'il souhaite souscrire.
L'adhésion à la convention de particlpation proposée par le Centre de gestion est
conditionnée au versement d'une participation financière dont les montants ont été négociés avec les organisations syndicales représentatives dans le cadre de la conclusion d'un accord collectif départemental signé le 14 septembre 2023 et qui se décompose
comme suit :
o $5 euros pour l'année 2024
e 10 euros pour l'année 2025
o 15 euros pour l'année 2026
Elle peut éventuellement être modulée en fonction des revenus de l'agent et sa composition familiale,
Il est important de préciser, qu'en cas d'adhésion à une convention de participation, la participation employeur y sera rattachée et ainsi ne pourra plus être versée dans le cas de contrats Individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.
Il est praposé au Conseil de délibérer pour l'adhésion au dispositif porté par le CDG29 et sur le montant de la participation financière accordée aux agents. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
1D : 029-212902910-20251218-181220262-DE
Vu le code général des collectivités territoriales, !
Vu les articles L.452-42 et L.827-1 à L.827-12 du Code général de la fonction publique i
Vu le code des assurances, de là mutualité et de la sécurité sociale,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la circulaire n° RDFB1220789C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu ordonnance N°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique, !
Vu le décret N°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale . complémentalre et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs "| établissements publics à leur financement,
Vu la délibération du Centre de Gestion du FINISTERE n°23-57 du 28 septembre 2023,
portant, après avis du comité social territorial départemental, actant du choix de Ja
MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE comme organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque santé pour la période du 1+ janvier 2024 au 31 décembre 2030,
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 25 novembre 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (une abstention : Marion Pasdeloup) :
-D'adhérer à la convention de participation conclue, pour le risque SANTE à compter
du 1% janvier 2026 par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
FINISTERE avéc là MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, en autorisant Mme le Maire à signer la convention d'adhésion et tout acte en découlant ;
- D'accorder sa participation financière aux agents titulaires et agents contractuels de droit public et de droit privé dans l'effectif qui adhéreront au contrat d'assurance collective et de fixer le niveau de participation sulvant :
Montant unitaire mensuel brut : 20 €/agent,
Il est précisé que la participation employeur est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,
- De prévoir l'inscription au budget de l'exercice correspondant les crédits
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
- D'autoriser Mme le Maire à effectuer tout acte en découlant, et notamment la
souscription à la convention de participation at au contrat d'assurance collective associé.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétariat Le Maire, Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 029-212902910-20251218-181220262-DE
Marion Pasdeloup Lénaïk Jaurdren
Transmis au représentant de l'Etat le : se
PUDIIÉ Î& ? sm rnsnennemenersnenenemmnenesnennner D CENTR E Envoyé en préfecture le 19/12/2025 y” DE GESTI ON Reçu en préfecture le 19/12/2025 Publié le
F | n [ ST = R= ° ID : 029-212902910-20251218-181220252-DE
Pôle d’Appui aux Collectivités
Affaire suivie par le service Instances
02 98 64 11 59
instances@cdg29.bzh
Nos Réf, : PAC_25105
Objet : CST Quimper, le 10 décembre 2025 Séance du 25 novembre 2025
Madame le Maire,
Vous avez saisi le Comité Social Territorial du 25 novembre 2025, aussi, je vous informe
de l'avis rendu à cette saisine lors de la séance qui s'est déroulée au CDG.
Veuillez trouver ci-joint, l'extrait du procès-verbal concernant votre dossier :
Instauration de la participation employeur à la PSC, volet santé :
Participation aux risques : santé par convention de participation CDG, à adhésion facultative
Bénéficiaires : tous les agents
Montant de participation : 20 € brut mensuel
Consultation du personnel : Oui, présentation à titre individuel où par service avec
transmission des garanties, retour des questions si besoin et comparaison des garanties actuelles avec la MNT.
Entrée en vigueur : 01/01/2026
Le collège des élus émet un avis favorable à l’unanimité.
Le collège des représentants du personnel émet un avis favorable à l'unanimité.
XX X
Pour tout renseignement complémentaire les conseillères RH en charge des instances consultatives restent à votre disposition.
Je vous prie de croire, en l'assurance de ma considération distinguée.
Le Président du CST,
N
Bernard SALIOU
Maire de SAINT-THOIS
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 7 bd du Finistère + 29000 Quimper » 02 98 64 11 30 . cdg29@cdg29.bzh - www.cdg29.bzh Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
_ ID : 029-212902910-20251218-1812202523-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
|! COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°181220253
DATE DE CONVOCATION : 12 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 18 décembre à 20h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est
réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE : 12 décembre 2025
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 9
Nombre de votants. 11
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Bruno Quiniou qui a donné procuration à Philippe Ansquer,
Valérie Le Bon qui a donné procuration à Lénaïk Jourdren
Cécile Prigent, absente excusée,
Karine Bodéré, absente excusée
Benjamin Le Bouëc, absent excusé,
Christophe Philip, absent excusé,
Secrétaire élue : Marion Pasdeloup
OBJET: Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent budget commune
Le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption
de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget
avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou Envoyé en préfeciure le. 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 029-212902910-20251218-1812202528-DE
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider &t Tes mandater dans Ta limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les
conditions ci-dessus.
Le total des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 est de 2 125 388.39 € {hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »).
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 591 347.10 €, soit 25% des crédits
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes
BP 2025 awen | DM1 | oM2 | om3 |PM Soit le quart “hapitre | Libéllé 4 Total des crédits
20 | Dépenses imprévues. 0,00 0,00
16 | Emprunt et dettes assimilées 85 985,00 85 985,00! Non concerné
20 | immobilisations incorporelles 600,00 600,00 150,00
204 | subventions d'équipement 67 450,00 67 450,00 16 862,50
21 | Immobilisations corporelles 228 820,00 4500) 25 000,00 258 320,00 64 580,00
23 | immobilisations en cours 1742 533,39 :7 500 | -25 000,00 1710 033,39 427 508,35
26 | Participations et créances 0,00 3 000 3 000,00 750,00
27 | Autres immobilisations financières 6,00 0,00 0,00
Totai 2 125 388,39 2 125 388,39 531 347,10
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- Accepte les propositions de Mme. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus. -Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir
Le secrétariat Le Maire
Marion Pasdeloup Lénaïk Jourdren
Transmis au représentant de l'Etat le : ss
= Publié Le ? susnnssrcrceneessersscanreseemerneremerenesnemmaeseesantacesevenes
= Affiché le ? ssssmusermrecrunnneessanensenennenmenemencenereneesstsenesennennsunt
« Mis en ligne Île : nnnnsssssssssemnmennneneenmeennsenannnennnux Envoyé en prâtsciure ls 19/12/2025
Reçu en préfecture le 49/12/2025
Publié le
AD : 029.212902910-20251218-1812202523.DE Engagement des crédits dans la limite du quart Année 2025
Budget commune
BP 2025 musun | DM1 | DM2 | Dm3 Soit le quart des chapitre _[LIbéIIé Total crédits
20{Dépenses imprévues 0,09 0,00!
16{Emprunt et dettes assimilées 85 985,00 85 985,00{Non concerné
20] Immobilisations incorparetles 600,09! 609,00! 150,00!
204 [subventions d'équipement 67 450,00 67 459,00! 16 862,50)
21 [Immobilisations corporelles 228 820,00! 4 500! 25 0CG,20 258 320,00! 64 580,00
23]immobilisstions en cours 1 742 533,39 -7 500] -25 000,00! 1 719 033,39 427 508,35
26|Participations et créances 0,00 3 000 3 000,00 750,00:
27|autres immabilisationt financières 0,00 0,00: 0,00!
[Total 2 125 388,39 2 125 388,39: 531 347,10!
Uniquement sur les dépenses réelles
Pas d'incidence
sur
Investissement Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Regçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 029-212902910-20251218-181220254-DE
DEPARTEMENT DU FINISTÈRE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°181220254
DATE DE CONVOCATION : ssssoresr sers 12 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 18 décembre à 20h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
réuni à ta Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE : ne 12 décembre 2025
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 9
Nombre de votants. 11
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Bruno Quiniou qui a donné procuration à Philippe Ansquer,
Valérie Le Bon qui a donné procuration à Lénaïk Jourdren
Cécile Prigent, absente excusée,
Karine Bodéré, absente excusée
Benjamin Le Bouëc, absent excusé,
Christophe Philip, absent excusé,
Secrétaire élue : Marion Pasdeloup
OBJET : Renouvellement de la convention bibliothèque
En date du 8 juillet 2025, les membres du Conseil avait acté la prolongation de la convention avec
la micro-entreprise Autruche Flex pour assurer le fonctionnement de la bibliothèque avec l'appui
de deux bénévoles,
Dès lors, une proposition avait été faite par micro-entreprise « Autruche Flex » afin d'assurer deux
permanences par mois avec une ouverture de 3h (facturée 2h} par période afin d'assurer la
continuité de service auprès de la population intéressée.
Après un an de fonctionnement, il convient à nouveau de se positionner sur le renouvellement de
cette convention, à savoir,
- Un quota de 6h par mois dont seules 4h seront rémunérées
- Une rémunération de 40 € TTC par heure soit un total de 160 € TTC par mois
-__ La durée de la convention pour une période de 6 mois {soit du 1% Juillet au 31 décembre 2025)
- La fréquentation de la bibliothèque
- Achat et le choix des livres
- La signature de la convention par les deux parties
La convention sera jointe à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 029-212902910-20261218-181220254-DE
Lénaïk Jourdren présente certains éléments de bilans pour cette seco
type d'activité par séance, le nombre de participants, les entrées à la bibliothèque, et le nombre de
participant pour les lectures.
En parallèle, la dirigeante de la micro-entreprise d’Autruche Flex sollicite les membres du Conseil
afin de revoir les conditions de rémunération du taux horaire permettant d'évoluer de 40 € à 30 €
OU de participer à l'achat des fournitures pour les ateliers.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-Ajourne la décision et souhaite rencontrer les bénévoles au préalable
Le secrétariat Le Maire
Marion Pasdeloup Lénaïk Jourdren
Transmis au représentant de l'Etat le : susesrnrmmennrcuner sue
= Publié Le! snnrnmrrnssereennreneenennneeneeenrnenemenntnennenrennnnennninene
= Affiché le ! snnnamessrrmeeeenennunuannnnnnnnnneneennnnnnnunnnnnnnn
- Mis en ligne le : ns seusummmnnnnenennanennnnnnnnnnnnne Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Regu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 029-212902910-20261218-181220265-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°181220255
DATE DE CONVOCATION : mn 12 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 18 décembre à 20h30 le Conseil Municipal légalement convoqué
s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE : seau mensserees 12 décembre 2025
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 9
Nombre de votants. 11
Étalent présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Bruno Quinjou qui a donné procuration à Philippe Ansquer,
Valérie Le Bon qui a donné procuration à Lénaïk Jourdren
Céclle Prigent, absente excusée,
Karine Bodéré, absente excusée
Benjamin Le Bouëc, absent excusé,
Christophe Philip, absent excusé,
Secrétaire élue : Marion Pasdeloup
OBJET : Créances admises en non-valeur et créances ételntes — budget commune
Cet ordre du jour a déjà été présenté lors du Conseil municipal du 22 novembre dernier.
Il a été ajourné au motif que les créances admises en non-valeur concernent l’eau et
l'assainissement et que ces budgets ont été transférés à la Communauté de Communes de
Haute Cornouaille,
Pour autant, après échange avec le Services de Gestion Comptable de Châteaulin :
Toutes les non-valeurs n’avaient pas été traitées au moment du transfert de
compétences,
-Certaines poursuites n’avaient pas été jusqu'à leur terme c’est-à-dire jusqu’à
l'épuisement des recours et c’est le cas sur cet exercice comptable.
-Les créances avaient été émises au moment où la collectivité avait encore la
compétence.
-Les titres non soldés sont remontés sur te budget principal
À contrario, si les poursuites sont fructueuses, c’est le budget « commune » qui encaissera
les paiements,
Malgré les poursuites à l'encontre de certains débiteurs, le recouvrement n’a pas pu être
effectué. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture [8 19/12/2025
Publié le
{D : 029-212902910-20251218-181220266-DE
Le Percepteur propose alors à la commune d'admettre ces titres en non- valeur
tout en
précisant que l'admission en hon-valeur n'éteint pas la dette de l'usager. (Reste
à recouvrer
inférieur au seuil de poursuite de 30 €, combinaison infructueuse d'actes,
demandes de
renseignement négative).
Ces créances et leurs montants se déclinent de la façon suivante :
Créances admises en non-valeur (Poursuite sans effet- RAR Inférieur seuil
poursulte) : 3 552,60€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-Constate ces créances admises en non-valeur et les acceptent
Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Le secrétariat
Marion Pasdeloup Lénaïk Jourdren
Ty
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Transmis au représentant de l'Etat le : um
Publié le : . PORTE CELL EEE Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
1D : 029-212902910-20251218-181220266-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU RÉGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°181220256
DATE DE CONVOCATIQON : murs er 12 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 18 décembre à 20h30 le Conseil Municipal légalement convoqué
s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE ! see 12 décembre 2025
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 10
Nombre de votants. 12
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Bruno Quiniou qui a donné procuration à Philippe Ansquer,
Valérie Le Bon qui a donné procuration à Lénaïk Jourdren
Cécile Prigent, absente excusée,
Karine Bodéré, absente excusée
Christophe Philip, absent excusé,
Secrétaire élue : Marion Pasdeloup
OBJET : Création d’un centre social intercommunal avec l'association EPAL
Ge sujet a déjà fait l’objet d’une délibération lors du Conseil municipal et avait obtenu un avis
favorable des membres du Conseil municipal.
Entreternps, La Communauté de communes de Haute Cornouaille a relancé plusieurs fois les
services préfectoraux sur là légalité du conventionnement avec l'association EPAL et les 11
communes, au regard des statuts de l’EPCI, en vue de la création d’un centre social.
Par retour de mail la CCHC nous informe du refus de conventionnement et que ta CCHC ne sera donc
pas signataire,
La nouvelle convention est jointe à la présente délibération.
En parallële Mme le Maire rend compte de La visite de l'association effectuée dans les futurs
locaux, à savoir, à Spézet et à Châteauneuf.
Le total des participations de l’ensemble des collectivités s’élève environ à 47 483 €
La répartition se feta en fonction du nombre d’habitant (47 500 €/15 000 hbts *1000 [population
de Trégourez] sait environ 8 € par habitant.
Pour autant les chiffres ne sont pas encore arrêtés car il reste des éléments à affiner (loyer,
nombre de communes participantes, etc.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-_ S’accorde sur le principe de la création d'un centre sacial à compter du 1° janvier
2026 pour deux ans en lien avec les 11 communes de la CCHC, Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Regu en préfecture le 19/12/2025
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- S'accorde sur la participation proportionnelle au nombre d'habitants de là commune
(évaluée à 3 030,56 € pour 2026 et à 3311.80 € pour 2027),
-Emet une condition suspensive à la signature de cette convention: la participation de
l'ensemble des 11 communes signataires doit être effective pour ne pas déséquilibrer la
participation financière de chacun,
- Considérant le projet porté par l'association EPAL de relance d'un Centre Social itinérant
sur le territoire de Haute Cornouaille, d'intérêt économique général, le Conseil municipal
autorise Madame le Maire à signer la Convention Pluriannuelle d'Objectifs,
Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir permettant la création du centre
social au 1° janvier 2026
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétariat Le Maire,
Marion Pasdeloup Lénaïk Jourdren
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Publié le : . DOG RAE pon ten DES VA 545 NPA RAS NEO TNERO NUE SÉA AUTOS VU Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
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DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°181220257
DATE DE CONVOCATION : mn 12 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 18 décembre à 20h30 le Conseil Municipal légalement convoqué
s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren,
DATE D'AFFICHAGE : 12 décembre 2025
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 10
Nombre de votants. 12
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Bruno Quiniou qui a donné procuration à Philippe Ansquer,
Valérie Le Bon qui a donné procuration à Lénaïk Jourdren
Cécile Prigent, absente excusée,
Karine Bodéré, absente excusée
Christophe Philip, absent excusé,
Secrétaire élue : Marion Pasdeloup
OBJET : Installation d’une antenne téléphonique
La commune a été sollicitée par l'opérateur de téléphonie Bouygues Télécom et SFR pour
l'implantation d’une antenne relais.
Le lieu d'implantation prévu est le site de la Foire.
Les plans et les photo-montages sont projetés sur la dalle : l'emprise au sol est de 100 m2
environ. Les travaux afférents au réseau électrique sont à la charge de l'antenniste.
Une visite technique a été réalisée le 19 novembre : le loyer proposé est de l’ordre de 2 500
€ par an avec un bail de 12 ans reconductible. La reconduction est automatique, Dans le cas
contraire, la dénonciation du bail est à réaliser 2 ans avant la fin. Le terrain devra être remis
dans son état initial.
L'installation est dimensionnée pour 3 opérateurs. Le pylône est surélevé jusqu’à 36 m,
contre 30 m pour un seul opérateur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-Acte le principe de l'installation d’un pylône permettant la fixation de plusieurs antennes,
-S'accorde sur le loyer de 2 500 €/an avec un bail reconductible de 12 ans,
- Donne mandat au Maire pour signer le bail avec Bouygues Télécom et SFR,
-Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir permettant l'aboutissement de
cette installation.
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Ë Envoyé en préfecture ls 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Fublié le
ID : 029-212902910-20251218-181220257-DE
Pour extrait certifié conforme
Le secrétariat Le Maire,
Marion Pasdeloup Lénaïk Jourdren ne
Transmis au représentant de l'Etat le :
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ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL. MUNICIPAL
Délibération n°181220258
DATE DE CONVOCATION : 12 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 18 décembre à 20h30 le Conseil Municipal légalement convoqué
s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE : sn 12 décembre 2025
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 10
Nombre de votants. 12
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Bruno Quiniou qui a donné procuration à Philippe Ansquer,
Valérie Le Bon qui a donné procuration à Lénaïk Jourdren
Cécile Prigent, absente excusée,
Karine Bodéré, absente excusée
Chtistophe Philip, absent excusé,
Secrétaire élue : Marion Pasdeloup
OBJET : Contrat de maintenance informatique
La commune de Trégourez a fait appel à l'entreprise Yezh afin de solutionner les problèmes
informatiques de l’école : depuis tout est en ordre.
C'est dans cette relation de confiance que la commune s’est rapprochée de Yezh pour le
contrat de maintenance de [a mairie.
Nous avons été destinataire de différents devis afférents à la sécurité du système
informatique de la mairie.
Les propositions portent sur :
- L'installation d’une licence Microsoft « Business Premium »
-__ L'installation d’une licence cybersécurité
-__ Uneinstallation de sauvegarde
-__ L'abonnement de nom du domaine
- La mise en œuvre des prestations s'y rapportant
- La maintenance Yezh
Par ailleurs, l’entreprise Yezh nous a fait une proposition pour une imprimante Epson en
remplacement de l'actuelle imprimante en fin de contrat.
En complément, des bornes wifi et un switch 24 ports sont proposés afin d'optimiser la
connexion. Enfin, Yezh propose d'optimiser la performance du serveur actuellement doté de 8 GO pour
le pousser jusqu'à 16 GO.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-Retlent les options qui permettront d'aptimiser l'installation informatique existante et de
répondre aux besoins réels de la collectivité, avec une préférence pour 32 GO.
- Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétariat Le Maire,
Lénaïk Jourdren,
Transmis au représentant de l'Etat le : maen
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