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Procès Verbal - PV DU CM DU 27 JANVIER 2026
Procès Verbal - PV CM 22 janvier 2026
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Trégourez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 janvier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Commune de Trégonre
Procès-verbal du conseil municipal
du jeudi 22 Janvier 2026 à 20h00
Etaient présents :
L'ensemble des élus du conseil municipal à l'exception de :
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Bruno Quiniou qui a donné procuration à Philippe Ansquer,
Marion Pasdeloup qui a donné procuration à Lénaïk Jourdren
Benjamin Le Bouëc, absent excusé,
Christophe Philip, absent excusé,
Secrétaire élue : Armelle Evenat
La séance est ouverte à 20h00, Madame la Maire Lénaïk JOURDREN nomme Armelle Evenat, secré-
taire de séance.
Un nouveau point est ajouté à l’ordre du jour : il concerne l'installation de l’antenne téléphonique
sur l’espace économique de la Foire sis à Kerhuon.
1/ Convention bibliothèque : renouvellement de la convention (1° semestre 2026)
En date du 18 décembre 2025, les membres du Conseil avait ajourné la prolongation de la
convention avec la micro-entreprise Autruche Flex, qui assure le fonctionnement de la bibliothèque
avec l'appui de deux bénévoles. En effet, il était opportun de pouvoir échanger avec sa dirigeante
afin de préciser sa demande, qui proposait soit de financer les fournitures liées à son activité de
créatrice, soit de réviser à la hausse le prix de l'heure d'intervention de 40 € à 50 € TTC.
Une rencontre avec l’Autruche Flex a donc eu lieu le 28 décembre.
Après un an de fonctionnement, il convient à nouveau de se positionner sur le renouvellement de
cette convention, à savoir,
- Un quota de 6h par mois dont seules 4h seront rémunérées
- Une rémunération de 50 € TTC par heure soit un total de 200 € TTC par mois
- La durée de la convention pour une période de 6 mois (soit du 1° janvier au 30 juin 2026)
- La fréquentation de la bibliothèque
- Achat et le choix des livres
- La signature de la convention par les deux parties
La convention sera jointe à la présente délibération.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 janvier 2026 Lénaïk Jourdren présente certains éléments du bilan 2025 en soulignant le type d'activité par
séance, le nombre de participants, les entrées à la bibliothèque, et le nombre de participants pour
les lectures.
Lénaïk Jourdren précise que la proposition du passage des 40 à 50 €, permet ainsi à la collectivité
de conserver la maitrise des coûts, liés à cette convention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Se réjouit de la dynamique créée autour de la bibliothèque,
- Approuve la présence de la structure « Autruche Flex » pour assurer la permanence de la
bibliothèque aux créneaux évoqués ci-dessous,
- Renouvelle la convention qui reprend tous les points cités ci-dessus,
- Inscrira les crédits nécessaires à la rémunération de cette prestation,
- Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir
2/ DETR-DSIL 2026 : validation des projets
En question diverses et d’actualité lors de la séance du 12 novembre, Sandrine Bian, secrétaire de
mairie a évoqué la demande de DETR et DSIL pour l’année 2026, mais celle-ci est restée en attente,
vu l'absence des thématiques retenues pour ce nouvel exercice.
Depuis et en date du 1° décembre, la Préfecture nous informe que dans la mesure où le projet de
loi de finances pour 2026 n'a pas encore été approuvé, et notamment les dispositions relatives à
l'instauration du "Fonds d'investissement des territoires" (FIT) qui prévoit la fusion de la DETR, de la
DSIL et de la DPV en une seule dotation, il n'y aura pas de circulaire DETR-DSIL pour lancer la cam-
pagne 2026.
En l'absence d'instructions nouvelles, les dispositions de la circulaire DETR/DSIL 2025 relatives aux
règles d'éligibilité et aux opérations éligibles, restent en vigueur.
La Préfecture précise qu’à cet effet, une nouvelle plateforme nationale a été créée.
Les projets retenus par la commune concernent la rénovation énergétique du bâtiment abritant
l’école maternelle et la cantine, ainsi que la réfection du toit de ce bâtiment tout comme celui de
l’école primaire. À ce jour, seules les menuiseries ayant été remplacées à l’école maternelle et à la
cantine, les travaux complémentaires retenus dans le projet restent donc à effectuer.
L'ensemble de ces travaux porte à 315 000 € HT l’enveloppe budgétaire prévisionnelle.
Pour lui permettre de finaliser cette réhabilitation, la commune sollicite les aides de l'Etat dans la
cadre de la DETR- DSIL 2026 à hauteur de 70 %.
Lénaïk Jourdren précise que pour l'instant, seul le premier volet qui comprenait deux tranches de
travaux a été validé pour l'octroi de subvention. Ceci nous permet donc d assurer financièrement la réalisation de la seconde tranche de l’école.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 janvier 2026 Au vu des infiltrations constatées récemment sur les toitures de ces deux bâtiments, nous souhai-
tons intégrer un avenant à ce dossier en sollicitant une subvention plus importante pour financer la
rénovation de ces deux toitures. Dans ce contexte, un estimatif des dépenses demandé auprès des
entreprises spécialisées dans ce domaine d’activité, sera donc annexé à notre demande de subven-
tion.
Aude Quiniou revient sur le même problème constaté sur le toit de l'Espace Jean Bourhis.
Lénaïk Jourdren précise que la réparation envisagée pourrait se limiter à un réglage des tires fonds
qui demandent une révision générale.
Alain Guéguen estime que c’est dommage d’avoir traité les bois si l’eau s’infiltre.
Lénaïk Jourdren partage cet avis.
Valérie Le Bon évoque également les nombreux épisodes de tempêtes qui se sont succédés et ont
pu avoir des conséquences néfastes sur les bâtiments communaux.
Philippe Ansquer précise que les devis devront permettent d’avoir une approche technique et fi-
nancières des problématiques rencontrés.
D'après les retours des premières visites, Lénaïk Jourdren évoque seulement des réparations pour
l'Espace Jean Bouhris.
Christine Huiban évoque la double peau qui a été installée lors de la rénovation en 2010 lors de la
création
Alain Guéguen précise que la mise en place de la double peau a constitué une dépense importante
lors de cette rénovation. Il incrimine le vent qui a du soulever les plaques du toit.
A l’époque, Chritine Huiban relate qu’à l’époque elle est déjà allée sur le toit de l’école avec l’archi-
tecte mais que rien n'avait été constaté.
Lénaïk Jourdren au vu de tous ces éléments propose de solliciter la DETR et la DSIL 2026 à hauteur
de 70 % de la dépense Hors Taxes.
Après échanges au sein du Conseil, le taux de sollicitation est porté à 70 % (80 % maximum), Alain
Guéguen et Philippe Ansquer, étant pour leur part favorables à demander un maximum de subven-
tion. En effet ils restent tous les deux sceptiques sur la possibilité qui nous serait donnée, de cumuler
cette subvention avec celle du Fonds Vert.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-S'accorde sur la nécessité de mener à bien ses travaux, dont l’enveloppe budgétaire est
estimée à 315 000 € HT.
-Sollicite une subvention dans le cadre de la DETR- DSIL 2026 à hauteur de 70 % se rapportant
à une dépense totale de 315 000 € HT
-Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 janvier 2026 3/ Association Pétanque de Trégourez : demande de subvention
La commune de Trégourez a reçu une demande de subvention de la nouvelle association nouvelle-
ment crée sur Trégourez afférent à la pétanque.
Madame le Maire fait lecture de la demande et propose d'attribuer une subvention à hauteur de
100 €.
Aude Quiniou demande ce qui justifie l'attribution de ce montant.
Lénaïk Jourdren argumente par le fait que c’est une association nouvellement créée au même titre que l'association « Balance ton Pal's » par exemple.
Christine Huiban se fait repréciser qu’une nouvelle demande pourra être formulée à l'appui de toutes les pièces nécessaires au bilan.
Lénaïk Jourdren répond par l’affirmative.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Accorde une subvention à hauteur de 100 € pour le démarrage de l'association de pé-
tanque sur Trégourez
- Inscrit les crédits pour l’année 2026,
- Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir permettant l'aboutissement de
cette opération.
4/ Aménagement du local pour l’association de pétanque
L'installation de la nouvelle association de pétanque pour laquelle le Conseil municipal vient d’ac-
corder une subvention a demandé qu’une partie du local communal leur soit attribuée. ‘
Plusieurs devis ont été reçus en mairie pour le coût des matériaux, le coût de la main d'œuvre étant
assuré par les membres de l'association.
- L'un émanant de l’entreprise Gédimat : 2 683.06 € TTC
- L'autre émanant de l’entreprise Leroy Merlin : 2 167.84 € TTC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Valide l’installation de la nouvelle association dans les locaux de la commune,
- Valide le devis auprès de l’entreprise Leroy Merlin à hauteur de 2 167.84 € TTC,
- Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir permettant l'aboutissement de
cette opération.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 janvier 2026 5/ Régularisation foncière : rue des Sports
Par acte du 20/01/1979, Finistère Habitat a acheté un terrain pour édifier des logements sociaux.
Suite au récent bornage commandé par Finistère Habitat pour diviser l'emprise foncière, en vue de
commercialiser les logements, il apparait qu’une partie des espaces extérieurs empiètent sur l’es-
pace public.
Il convient de régulariser la situation par l'acquisition de 3 parcelles communales issues du domaine
public cadastrées en section AC sous les numéros 174, 175 et 176 pour des contenances respectives
de 8 m?°, 10 m? et 4 m? pour un total de 22 m2.
L'acquisition par Finistère Habitat à la commune se réalisera à titre onéreux pour un 1€ symbolique.
Les frais d’acte seront pris en charge par Finistère Habitat.
Par lettre valant avis du 16 janvier 2026, la direction immobilière de l'Etat (service des domaines) a
retenu une valeur de 1 €.
Les actes seront exonérés de droit d'enregistrement et de publicité foncière, en application de l’Ar-
ticle 1042 du Code Général des Impôts.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Valide la cession à titre onéreux pour 1 € l’acquisition de ces 3 parcelles cadastrées en
section AC sous les numéros 174, 175 et 176.
- Valide la prise en charge des frais d'acte par Finistère Habitat,
- Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir permettant l'aboutissement de
cette cession.
6/ Lotissement Hameau du Verger : autorisation de la vente des lots
En date du 25 février 2021, un arrêté d'autorisation de vente des lots avant exécution des travaux
de finition avait été pris par la mairie.
Pour autant lors de la vente chez le notaire d’un nouveau lot, une délibération autorisant la vente
des lots a été demandée. C'est dans ce contexte que les membres du Conseil sont sollicités.
Aude Quiniou demande combien de lots ont été vendus à ce jour.
Lénaïk Jourdren lui répond qu’actuellement 4 lots sont vendus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Autorise le Maire à acter la vente des lots du Hameau du Verger avant exécution des tra-
vaux de finition.
- Si besoin était, Le Maire sera autorisé à acter la vente par procuration,
- Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir permettant l'aboutissement de
ces ventes.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 janvier 2026 7/ Installation d’une antenne téléphonique
En date du 18 décembre 2025, les membres du Conseil avaient donné un accord favorable pour
l'implantation d’une antenne téléphonique sur le site de la Foire.
En date du 7 janvier dernier, le négociateur télécom nous a fait savoir que certaines mentions obli-
gatoires doivent apparaitre sur la délibération, or il a constaté leur absence sur la délibération qui
lui a été transmise.
Par conséquent, il convient de redélibérer afin de se conformer aux exigences requises :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Acte le principe de l'installation d’un pylône permettant la fixation de plusieurs antennes,
- Valide l'installation sur la parcelle cadastrée B 1439 à l’adresse « 6 Kerhuon » sur la com-
mune de Trégourez (29 970),
- Donne mandat au Maire pour la signature d’une convention sur 12 ans reconductible avec
Phoenix France Infrastructures générant un loyer de 2 500 € par an,
- Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir permettant l'aboutissement de
cette installation.
8/ Questions diverses et d'actualités :
Les questions de l’ordre du jour ayant été évoquées et les questions diverses abordées, la séance est
clôturée à 21h35.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 janvier 2026