Arrêté - DP 2500346 ARRETE FAV

Documents similaires

Arrêté - DP 2500404 ARRETE FAV

Arrêté - DP 2500408 ARRETE FAV

Arrêté - DP 2500290 ARRETE FAV

Arrêté - DP 2500352 ARRETE FAV

Arrêté - DP 2500142 M01 ARRETE FAV

Arrêté - DP 2500250 M01 ARRETE FAV

Déliberation - DP 24S0343 DECISION FAV

Arrêté - DP 2500396 ARRETE FAV

Arrêté - DP 2600026 ARRETE FAV

Arrêté - DP 2600066 ARRETE FAV

Arrêté - DP 2500346 ARRETE FAV Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lacanau. Lien du pdf (Arrêté - DP 2500346 ARRETE FAV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Logement, LACANAU, le 18/12/2025

54 HÔTEL DE VILLE

Avenue de la Libération

33680 Lacanau

& 05.56.03. 83.03 Monsieur MONS Romain

05.56.03. 59 90. 60 Rue de Fécamp

Info@lacanau.fr

C1 www.lacanau.fr 75012 PARIS

Direction de l'Aménagement et du Développement du Territoire

Service Urbanisme

( 05.56.03.83.03.

@e urbanisme@lacanau.fr

Objet : DP 0332142500346

P.J. : un exemplaire de l'arrêté

Monsieur,

Je vous transmets ci-joint un arrêté du 18 décembre 2025, vous autorisant la déclaration préalable de travaux

référencée en objet pour les aménagements extérieurs prévus sur votre parcelle située au 69 Corniche de la

Meyjande à LACANAU (33680).

Je vous informe que cette autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours. Ce délai est de deux mois à

compter de l'affichage sur le terrain de la décision (article R*600-2 du Code de l'Urbanisme).

Par ailleurs, la décision de non-opposition à une déclaration préalable, le permis de construire ou

d'aménager ou de démolir, tacite ou explicite, peut également faire l'objet d'un retrait par l'autorité

compétente dans un délai de trois mois suivant la date de la décision (article L424-5 du Code de

l'Urbanisme). Je vous invite donc vivement à attendre l'extinction de ces délais avant de commencer vos

travaux.

Pour information, toute occupation du domaine public est soumise à autorisation (voir note jointe).

Par ailleurs, l'arrêté municipal du 21 juin 2017 précise que les travaux de construction de bâtiments sont

interdits du 15 juillet au 31 août dans les secteurs de la commune classés en zone U et 1 AU du Plan Local

d'Urbanisme.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

Le Maire,

Monsieur Laurent PEYRONDET

Toute correspondance doit être adressee de manière impersonnelle à Monsieur le Maire Hôtel de Ville -Avenue de la Liberation - 33680 LACANAUDP0332142500346

Der DESTINATAIRE

Hôtel de Ville

31, Avenue de la Libération

33680 LACANAU

Tel : 05.56.03.83.03 Monsieur MONS Romain

Affaire suivie par : Laurence PETIT 60 Rue de Fécamp Courriel : urbanisme@lacanau.fr

AR 2025 - Al où

75012 PARIS

DP0332142500346

Déposée le 30/10/2025 et complétée le 02/12/2025

Par: | Monsieur MONS Romain

Demeurant à : | 60 Rue de Fécamp

75012 PARIS

Pour : | Réalisation d'aménagements extérieurs : Agrandissement

d'une terrasse + Modification de clôtures composées de

brise-vues ajourés et de gardes corps + Décalage d'un abri

de jardin de 5 m°?

Surface de plancher créée :| -

Destination : | Habitation

Sur un terrain sis à : | 69 Corniche de la Meyjande

33680 LACANAU

Cadastré : | CE-0391

Superficie : | 770 m?

DECISION DE NON OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE

Au nom de la commune par le Maire

Le Maire,

Vu la déclaration préalable susvisée,

Vu les pièces complémentaires en date du 02/12/2025,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article R.425-30,

Vu le Plan de Prévention du Risque Littoral d'Erosion dunaire et de recul du trait de côte approuvé par arrêté préfectoral en date

du 31/12/2001,

Vu le Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt approuvé par arrêté préfectoral en date du 19/10/2009,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale des Lacs Médocains approuvé en date du 22/02/2024,

Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 11/05/2017, révisé le 26/06/2019

et mis à jour le 02/11/2022,

Vu la modification n° 1 du PLU approuvée en Conseil Municipal du 18/09/2024,

Vu l'arrêté prefectoral en date du 21/02/2019 portant sur la création de Secteurs d'Information sur les Sols,

Vu le règlement de la zone UDa,

Vu l'avis réputé favorable de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Gironde,

Considérant que le projet consiste en la réalisation d'aménagements extérieurs comprenant :

- Le déplacement d'un abri de jardin d'une superficie de 5 m° jusqu'en limite séparative Ouest :

- L'agrandissement de la terrasse en bois qui viendra s'implanter jusqu'en limite séparative Ouest et en retrait de 2,50 m

de la limite séparative Est;

- La modification des clôtures : les panneaux bois en bordure de la piscine, contre le garage existant, seront remplacés

par une clôture bois avec brise-vues ajourés (hauteur 1,80 m} et une autre clôture avec garde-corps et câbles inox

{hauteur 1 m) sera positionnée le long de la piscine.

DECIDE

Article 1: La présente déclaration préalable fait l'objet d'une décision de non opposition sous réserve du droit des tiers et

sous réserve du respect des prescriptions particulières mentionnées ci-dessous.

Article 2: ASPECT EXTERIEUR

1/2DP0332142500346

- Terrasse en ossature bois ;

- Clôture bois et garde-corps composés de bois et de filins inox,

- Le cheminement béton reliant la maison depuis le portillon sur rue sera déconstruit en totalité permettant de

désartificialiser le sol : un nouveau cheminement doux sera réalisé en préservant les végétaux existants

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.

Article 3: AFFICHAGE RÉCÉPISSÉ DE DEPOT

Le récépissé de dépôt remis et affiché en mairie le 30/10/2025.

à LACANAU,

e 18/12/2025

Le Maire,

Monsieur Laurent PEYRONDET

La présente décision est transmise au représentant de l'État dans le département dans les conditions prévues aux articles L 2131-1 et L 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT

CARACTERE EXECUTOIRE DE LA DECISION : L'autorisation est exécutoire à compter de sa notification au demandeur et de sa transmission au préfet. COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE: Les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'affichage sur le terrain de l'autorisation d'urbanisme est assuré par les soins du bénéficiaire du permis ou du déclarant, durant toute la durée des travaux, sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres. !l indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire ou du déclarant, la date de délivrance, le numéro et la date d'affichage en mairie du permis ou de la décision de non opposition à déclaration préalable, la nature du projet et la superficie du terrain ainsi que l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. Par ailleurs, lorsque le projet nécessite le recours à un architecte, le bénéficiaire du permis devra mentionner le nom de l'architecte auteur du projet architectural. Il précise également, en fonction de la nature du projet: a) Si le projet prévoit des constructions, la superficie du plancher hors œuvre nette autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres

par rapport au sol naturel ;

b} Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximum de lots prévus ; c) Si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, le nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements

réservés à des habitations légères de loisirs.

d)} Si le projet prévoit des démalitions, la surface du ou des bâtiments à démolir. Il comporte la mention suivante: « Droit de recours : Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art. R 600-2 du code de l'urbanisme). Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d'irrecevabilité, être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R 600-1 du code de

l'urbanisme). »

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au

public pendant toute la durée du chantier.

Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.

L'inobservation de la formalité d'affichage sur le terrain est punie de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe. ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE : Elle doit être souscrite par le maître d'ouvrage de travaux de bâtiment avant l'ouverture du chantier dans les conditions

prévues par les articles L 242-1 et suivants du code des assurances.

VALIDITE : L'autorisation est périmée si les constructions ne sont pas entreprises dans le délai de trois ans à compter de la délivrance du permis initial ou de la

décision de non opposition à déclaration préalable, ou si les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. Sa prorogation pour une année

peut être demandée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité. En cas de recours contre le permis au la décision de non opposition à déclaration

préalable, le délai de validité est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable. . DROITS DES TIERS : Le permis délivré ou la décision de non opposition à déclaration préalable vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes

d'urbanisme. il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute persanne s'estimant lésée par la méconnaissance

du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civits, même si le permis ou la décision

de non opposition à déclaration préalable respecte les règles d'urbanisme.

DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un

recours contentieux dans les deux mois à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche

prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux

mois vaut rejet implicite.

CARACTERE DEFINITIF DE L'AUTORISATION : Le permis ou la décision de non opposition à déclaration préalable n'est définitif qu'en l'absence de recours ou

de retrait:

- dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en

informer le bénéficiaire du permis ou le déclarant au plus tard quinze jours après le dépôt du recours; - dans le délai de trois mois après la date du permis ou de la décision de non opposition à déclaration préalable, l'autorité compétente peut le (ou la) retirer, si

elle l'estime illégal(e). Elle est tenue d'en informer préalablement le bénéficiaire du permis ou la décision de non opposition à déclaration préalable et de lui

permettre de répondre à ses observations.

ACHEVEMENT DES TRAVAUX: Une fois les travaux achevés, le bénéficiaire de l’autorisation doit adresser au maire, en trois exemplaires, une déclaration

attestant l'achèvement et la conformité des travaux (le modèle de déclaration CERFA n° 13408*04 est disponible à la mairie ou téléchargeable sur internet).

2/2