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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biran.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 12 2026 tarif salle fete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BIRAN
Objet : Tarif Location Salle des fêtes
Délibération 12-2026
L’an deux mille vingt six et le sept avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur José-Pierre LOPEZ, Maire. Convocation du 31 mars 2026
PRÉSENTS : M. Julien BARBAT, M. Patrick CAZAUX , Patrick DELIGNIERES ,M.
Adrien DUPRAT, Mme Sophie GODEFROY, M. José-Pierre LOPEZ, Mme Michèle MARTIN, Mme Marie-Josée MASSAROTO., Mme Laurence SERIS, Mme Julie SOULA, M. Julien SOULAN
Excusé: aucun
ABSENTS : aucun
Mme Sophie GODEFROY a été nommée secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11 | Suffrages exprimés : 11 Présents : 11 Pour :11 Contre:0 Abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il convient de réviser les tarifs de location de la salle des fêtes à compter du 8 avril 2026 ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE que la location se fera au week-end uniquement aux tarifs suivants :
- Pour les associations de la commune, la location est gratuite
- Pour les habitants de la commune : 100 €
- Pour les personnes ou associations extérieures : 300 €
- Le chauffage sera facturé 80 € pour la période du 1” novembre au 31 mars en sus des locations.
- La caution sera de 800 €.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
A Biran, le 7 avril 2026
La secrétaire de séance Le Maire, x
Sophie GODEFROY José-Piergg#
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