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Déliberation - 362 liste des deliberations cm 06 06 24 maj
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Pleucadeuc.
Lien du pdf (Déliberation - 362 liste des deliberations cm 06 06 24 maj)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
Année : 2024 PLEUCADEUC
Commune de Pleucadeuc
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 6 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le six juin à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, se sont réunis les membres du CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqués le vingt-neuf mai, au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Loïc BALAC, 1* adjoint.
Présents: BALAC Loïc, GOURMIL Nathalie, GUILLEMOT André, ROUX Patricia (arrivée à 21h22), LOYER Alain, BUSSON Jean-François, BOCANDE Marie-Pierre, DEBAYS Evelyne, RACQOUET Philippe, LE TREHUDIC Samuel, GUILLOUCHE Elodie.
Absents excusés : GABARD Svylvan
Secrétaire de séance : DEBAYS Evelyne
Nombre de conseillers em exercice : 12
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de pouvoir : 0
RSR RSR SR RS RSR RSR RSS RRRR RSR RRRRRs
N° de délibération Sujet Résultat du vote
58-2024 Approbation du procès-verbal du 13 avril 2024 _ Pour : unanimité
59-2024 . Modification du règlement des cimetières de Pleucadeuc | Pour : unanimité 60-2024 Décision prise par délégation Pour : unanimité
61-2024 Demande de financement auprès du département Pour : unanimité
62-2024 _ Fixation du prix de l'office de la salle multifonctions | Pour : unanimité 63-2024 _ Budget principal — décision modificative n°1 Pour : unanimité 64-2024 Prime pouvoir d'achat Pour : unanimité
_65-2024 . Modification du Régime Indemnitaire (RIFSEEP) | Pour : unanimité 66-2024 Acquisition d'une parcelle boisée ZL 0067 | Pour : unanimité
67-2024 Echange de terrains — À et voirie communale : Pour : unanimité 68-2024 Déclassement et cession de 2m° de voirie à Morbihan | Pour : unanimité : Habitat
69-2024 Acquisition d’une partie de la parcelle ZR 39 pour la | Pour :9
réalisation de la liaison douce | Contre :1
| | | Abstention : O0
70-2024 Groupement d'achat avec OBC pour les contrats de | Pour : unanimité
maintenance des bâtiments
| 71-2024 Fixation du prix du repas servi au restaurant scolaire facturé | Pour : unanimité
aux familles |
| 72-2024 | Réorganisation des horaires d'ouverture de la mairie | Pour : unanimité 73-2024 Modifications du règlement des locations de la salle ! Pour : unanimité SR multifonctions _ _ 1 hi. 74-2024 Renouvellement de la convention pour l'agence postale |! Pour : unanimité 75-2024 | Approbation des rapports de la CLECT des 18-09-2023 et | Pour:9 16-10-2023 | Contre : 0
Abstention : 2
Fait et délibéré, le 6 juin 2024
Loïc BALAC, 1® adjoint