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Déliberation - 20230412 dag decisions delib p13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
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Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Assurance,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
12
avrit
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
12
du
Membres
présents
:
59
mois
d'avril,
à 18
h,
le
Conseil
de
Membres
absents
:
19
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
13
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
06/04/2023
Date
de
transmission
.
18/04/2023
Date
de
mise
enligne
:
19/04/2023
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHEY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FIMBEL
Katia,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTEER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIRBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WILEER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOELGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
M.
BAUMELIN
Christian,
Mme
CAÏLLEAUX
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGEOFF
Karin
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
GISSY
Bertrand
(pouvoirà
M.
PISARONH
Gabriel),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MILINTENDA
Carmelo
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
MULLER
Hubert
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
MUTH
Sandra
(procuration
à
Mme
SCHMITT-
MEYER
Sandrine),
M.
OTMANE
Rémy
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
RIBSTEIN
André
{pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel},
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
M.
SCHACHER
Francis),
M.
SCHOTT
Jean-Louis,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
UEBERSCHEAG
André
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p13-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 13ème
QUESTION
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
en_
vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du
15
juillet
2020
et
suivantes
(DELIBERATION
n°2023-065)
Conformément
à
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
rendu
compte
au
Conseil
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président,
sur
la
période
du
1°
au
31
mars
2023,
en
application
des
délégations
de
principe
accordées
par
délibérations
du
15
juillet
2020,
du
16
février
2022,
du
18
mai
2022
et
du
16
novembre
2022
:
Point
1-8
des
délégations
- Accepter
les
indemnités
de
sinistres
proposées
par
les
compagnies
d'assurance
et
encaisser
les
chèques
correspondants
:
- __
Remboursement
de
la
SMACL
pour
l'indemnisation
d'un
bris
de
glace
sur
un
poids-lourds
suite
à
un
sinistre,
pour
un
montant
de
775,01
€
;
Point
2-1-1
des
délégations
- Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
la_
conclusion,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de_travaux,
fournitures
et
services,
des
accords-cadres
et
leurs
marchés
subséquents
dont
le
montant
est
inférieur
à
1 000
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
modifications
de
ces
marchés,
dans
la
limite
de
200
000
€
HT,
quels
que
soient
l'obiet.
la
nature
ou
le
mode
de
passation
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
Conclusion
d'un
marché
public
pour
des
prestations
de
relevés
géotechniques
en
vue
de
la
création
d'une
zone
d'activités
à
Sierentz,
avec
la
société
GEOTEC
agence
de
Strasbourg,
pour
un
montant,
après
négociation,
de
15
638,40
€
TTC
;
-
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°2
au
marché
d'Elaboration
d'un
schéma
de
développement
et
de
mobilité
du
cœur
d'agglomération
de
Saint-Louis
Agglomération
- Lot
n°2,
avec
la
société
EGIS,
pour
allongement
des
délais
d'exécution
et
refonte
de
la
répartition
des
honoraires
:
-
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°3
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'une
déchetterie
à
Blotzheim,
avec
la
société
BEREST
RHIN
RHONE,
pour
figer
l'estimation
du
coût
des
travaux
à
3
541
197
€
HT
et
pour
rendre
définitif
la
rémunération
du
maître
d'œuvre
à
hauteur
de
186
257,41
€
HT
:
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d'un
itinéraire
cyclable
entre
les
communes
de
Saint-Louis,
Bartenheim,
Brinckheim,
Kappelen
et
Stetten,
avec
le
cabinet
MERLIN
Est,
passant
le
montant
de
la
tranche
ferme
de
21
850
€
HT
à
27
350
€
HT,
soit
une
incidence
financière
de
2517%.
2/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p13-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 Point
4-2
des
délégations
- Décider,
en
qualité
de
bailleur,
ou
accepter,
en
qualité
de
preneur,
de
conclure,
de
réviser,
de
renouveler
les
baux
relatifs
à
des
biens
immobiliers,
à
usage
privé
ou
commercial,
pour
une
durée
inférieure
ou
égale
à
douze
ans,
à
titre
gratuit
ou
onéreux
:
-__
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
services
et
de
moyens
en
Pépinière
d'entreprises
pour
la
location
d'un
bureau
à
la
société
KOLYA
PILIMPI
pour
la
période
du
1%
mars
2023
au
29
février
2024,
pour
Un
montant
mensuel
de
398,40
€
TTC ;
-_
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
services
et
de
moyens
en
Pépinière
d'entreprises
pour
la
location
d’un
atelier
à
la
société
KOL+YA
PILIMPI
pour
la
période
du
1%
mars
2023
au
29
février
2024,
pour
Un
montant
mensuel
de
1428
€
TTC;
Signature
d'un
avenant
n°1
à
la
convention
du
ler
janvier
2023
portant
autorisation
d'occupation
précaire
du
domaine
privé
autorisant
la société
ART
EAU
JARDIN
à occuper
un
terrain
voisin
à
la
Pépinière,
pour
allongement
d'un
mois
de
la durée
d'occupation,
soit
du
1° au
31
mars
2023,
pour
un
montant
de
600
€
FTC:
-
Signature
d'un
avenant
avec
chaque
professionnel
de
santé
louant
un
local
à
la
Maison
de
santé,
pour
gel
des
loyers
en
2023
et
refacturation
de
50%
de
la
hausse
du
coût
de
l'électricité
entre
mi-mars
2022
et
fin
décembre
2023.
-
Signature
d'une
convention
d'occupation
précaire
pour
la
mise
à
disposition
du
logement
au
2°"
étage
de
la
Maison
de
Haute-Alsace
à
un
agent
de
Saint-
Louis
Agglomération,
pour
la
période
du
1%
mars
au
31
août
2023,
pour
une
redevance
mensuelle
de
330
hors
charges
:
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'une
salle
de
réunion
du
pôle
de
service
de
Saint-Louis
(bâtiment
Alpha)
à
l'Agence
d'Attractivité
Touristique,
le 15
mars
2023
de
16h
à 18h
et
le 4 avril
2023
de
17h30
à
20h,
à
titre
gratuit.
-
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'une
salle
de
réunion
du
pôle
de
service
de
Saint-Louis
(bâtiment
Alpha)
à
l'Agence
Pôle
emploi
de
Saint-Louis,
le 3 avril
2023
de
8h30
à 12h30
et
de
14h
à 15h30,
à
titre
gratuit.
Point
4-6
des
délégations
- Décider
la location,
la
mise
à
disposition,
la
réforme
et
l'aliénation
des
biens
mobiliers
en
deçà
de
50
000
€
y compris
par
mise
aux
enchères
publiques :
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'une
cabine
photo
pour
chaque
Espace
France
Services,
avec
la
société
ME
GROUP
France,
pour
une
durée
de
36
mois,
à titre
gratuit
avec
reversement
à Saint-Louis
Agglomération
de
15%
des
recettes
perçues
par
le
prestataire.
3/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p13-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 Montant
des
engagements
comptables
pendant
la
période
considérée :
-
493
426,85
€
en
section
de
fonctionnement
-
248
351,57
€
en
section
d'investissement
Le
Conseil
de
Communauté
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
sur
la
période
du
1°
au
31
mars
2023.
Pour
extrait
comforme,
Saint-Louis,
le
vril
2023
Le
Président,
KP
2
a + Vs
El SE
4/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p13-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023