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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 58 1 DEL cyclable Montreuil)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MERCREDI 19 JUIN 2024
BM2024/06/19/58-1 : APPROBATION DE L'AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS POUR LE PROJET D'AMÉNAGEMENT CYCLABLE DE L'AVENUE GABRIEL PÉRI (RD37) À MONTREUIL
DATE DE LA CONVOCATION : 13 juin 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-10, L.2213-2, L.2213-4-1, L.5211-11, L.5219-1, R.2213-1-0-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu le plan des mobilités en Ile-de-France 2030 adopté le 27 mars 2024 par le conseil régional d’Île- de-France après enquête publique et avis de l’État,
Vu la délibération CM2017/08/12/10 relative à la compétence « lutte contre la pollution de l’air » de la Métropole du Grand Paris,
Vu le programme d’action du projet de Plan Climat Air Énergie Métropolitain adopté par délibération du 12 novembre 2018, et en particulier la fiche action « AIR6 – Réaliser un Plan Métropolitain pour les mobilités actives »,
Vu les délibérations CM2018/11/12/11, CM2020/12/01/03, CM2022/07/01/15 et CM2023/07/13/10 relatives au déploiement de la Zone à Faibles Émissions mobilité,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM24-06-19-58-1-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 2
Vu la délibération CM2021/07/09/27 approuvant le Plan Vélo métropolitain,
Vu la délibération CM2023/12/20/18 approuvant l’actualisation du Plan Vélo métropolitain,
Vu la convention d’objectif et de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et le Collectif Vélo Ile-de-France pour la période 2022-2024, adoptée le 21 octobre 2022,
Vu le contrat de relance et de transition écologique signé le 18 mars 2021 entre la Métropole du Grand Paris et l’État,
Vu la délibération CM2022/07/01/19-01 relative à l’attribution d’une subvention au titre du Plan Vélo métropolitain au département de la Seine-Saint-Denis pour l’opération d’aménagement cyclable sur la RD37 (avenue Gabriel Péri) à Montreuil,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-01 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau,
Vu la délibération CM2024/04/09/60 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau,
Vu le projet d’avenant n°1 à la convention de financement au titre du Plan Vélo métropolitain relatif au projet d’aménagement cyclable de l’avenue Gabriel Péri (RD37) à Montreuil avec le département de la Seine-Saint-Denis, annexé à la présente délibération,
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant que la Métropole du Grand Paris « définit et met en œuvre des programmes d’action en vue de lutter contre la pollution de l’air et de favoriser la transition énergétique, notamment […] en favorisant le développement de […] l’action publique pour la mobilité durable », conformément à l’article L.5219-1 du code général des collectivités territoriales,
Considérant la stratégie métropolitaine affirmée pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et améliorer la qualité de l’air, avec le Plan Climat Air Énergie Métropolitain,
Considérant les évolutions du calendrier des travaux initialement prévu par le département de la Seine-Saint-Denis,
Considérant que ledit projet est éligible à un financement au titre du Plan Vélo métropolitain,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE l’avenant n°1 portant sur la modification du calendrier de la convention de financement du projet d’aménagement cyclable porté par le département de la Seine-Saint-Denis sur la RD37 (avenue Gabriel Péri) à Montreuil, annexé à la présente délibération,
PRÉCISE que cet avenant est sans incidence financière,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM24-06-19-58-1-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 3
AUTORISE le président ou son représentant à signer le présent avenant à la convention et tout acte y afférent.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM24-06-19-58-1-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024