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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 32 DEL cyclables éco conçues)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MERCREDI 19 JUIN 2024
BM2024/06/19/32 : CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS DANS LE CADRE DU PROJET "CONCEPTION, DÉVELOPPEMENT ET EXPÉRIMENTATION DE BORDURES DE PISTES CYCLABLES ÉCO-CONÇUES"
DATE DE LA CONVOCATION : 13 juin 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-99 du 7 août 5 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/10 relative à la compétence « Lutte contre la pollution de l’air » de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM/2022/07/01/24 relative à l’adoption de la stratégie métropolitaine d’économie circulaire et solidaire,
Vu la délibération CM2022/10/21/06 approuvant la convention cadre de coopération stratégique entre la Métropole du Grand Paris et le département de Seine-Saint-Denis,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-32-AI
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 2
Vu la délibération CM2023/03/22/17-01 portant modification de la délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau,
Vu la demande de subvention formulée par le département de la Seine-Saint-Denis,
Vu le projet de convention d’objectifs et de financement entre la Métropole du Grand Paris et le département de la Seine-Saint-Denis dans le cadre du projet « Conception, développement et expérimentation de bordures de pistes cyclables éco-conçues »,
Considérant la volonté de la Métropole d’accompagner la transition du secteur de la construction vers l’économie circulaire, afin d’aménager plus sobrement, avec moins de matériaux neufs et carbonés,
Considérant que le projet de convention proposé par le département de la Seine-Saint-Denis, à son initiative et sous sa responsabilité vise à concevoir, développer et expérimenter des bordures de pistes cyclables éco-conçues à partir de matières premières secondaires locales,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la convention d’objectifs et de financement entre la Métropole du Grand Paris et le département de la Seine-Saint-Denis relative au projet « Conception, développement et expérimentation de bordures de pistes cyclables éco-conçues ».
ATTRIBUE une subvention de 50 000€ (cinquante mille euros) au département de Seine-Saint- Denis.
AUTORISE le président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondant et à suivre la bonne exécution de cette convention.
DIT que les dépenses correspondantes sont imputées au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget 2024 de la Métropole du Grand Paris.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-32-AI
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024