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Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 11122019 134 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 134.2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 23 Pour : 23 Contre : 0
Date de la convocation : 3 décembre 2019
L'an deux mille dix neuf et le onze décembre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. IGOUNET. MANERO. Mmes BALAGUE. DETUYAT. VIGNE DREUILHE. SOULIER. MM. DUBLIN. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. PONS. MM. GADEN. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. FOISSAC. VERNIER.
Pouvoirs : M. FERRARI à Mme VIGNE DREUILHE. Mme LABORDE à M. MANERO. Absents excusés : M. FERRARI. Mme LABORDE. MM. POUVILLON. PEGOURIE. Mmes ESTAUN. OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : REHABILITATION DU BATIMENT MIS A DISPOSITION DU COMITE DE BASSIN EMPLOI : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « CARTE BLANCHE »
Exposé :
La commune est propriétaire d’un bâtiment de type « maison toulousaine » qui est mis à disposition de l’association Comité de Bassin Emploi Nord 31, association intercommunale regroupant les communes d’Aucamville, Bruguières, Fonbeauzard, Gagnac sur Garonne, Gratentour, Lespinasse et Saint Alban. Ce bâtiment agrandi au début des années 2000 a une surface de 190m² environ.
Cet immeuble vétuste n’a jamais fait l’objet de travaux de rénovation et présente désormais au vu de différents diagnostics techniques qui ont été réalisés des points critiques en matière de solidité, de sécurité, de conformité aux différentes réglementations.
L’opération de réhabilitation consiste à réaliser une mise aux normes des locaux, renforcer les performances énergétiques, rendre les locaux conformes aux 2
Commune d’Aucamville – 31140
différentes règlementations, permettre d’améliorer les conditions de travail et favoriser une meilleure accessibilité pour le public.
L’estimation du coût prévisionnel des travaux effectuée par les services techniques municipaux s’élève à 290 000 €HT.
Ces travaux qui comportent un caractère d’utilité sociale compte tenu des actions conduites par le Comité de Bassin Emploi Nord 31, ainsi que la réalisation d’un chantier solidaire qui sera associé à la mise en œuvre de projet, peuvent permettre de bénéficier d’une subvention du Conseil départemental dans le cadre du dispositif « carte blanche ».
Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver le dossier de demande de subvention pour les travaux de réhabilitation du bâtiment mis à disposition du CBE.
Article 2 : de solliciter le Conseil départemental, dans le cadre du dispositif « carte blanche », une subvention au taux le plus large possible pour ces travaux.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20191211-11122019_134-DE
Reçu le 12/12/2019
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
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BAN CEDEX,C=FR
12/12/2019