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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 5.1 aide aux loyers bureau tabac carmaux
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 04h06
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 5.1 aide aux loyers bureau tabac carmaux)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Industrie, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
15/12/2025
S
LOT
ID
: 081-200040905-20251209-091225_5_1-DE
à
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ont
}/
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
Sn
SEANCE
DU
9 DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le 9 décembre
à 18h00,
le Conseil
de
communauté,
dûment
convoqué
le 2 décembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la salle
des
fêtes
d’Almayrac,
sous
la
Présidence
de
Didier
SOMEN.
MEMBRES
DU
CONSEIL
Titulaires
en
exercice
55
Suppléant
avec
voix
0
Titulaires
présents
38
Voix
délibératives
43
Délégués
avec
pouvoir
5
Membres
présents
38
Titulaires
présents
: 38
(du
début
au
point
7),
37
(du
point
8 à
la fin)
AUZIECH
Cécile,
AZEMAR
Jean-Louis
(pouvoir
de
KOWALIK
Jean-François),
BALARAN
Jean-Marc,
BARILLIOT
Christine,
BARRAU
Jean-Louis,
BONFANTI
Djamila
(pouvoir
de
SAN
ANDRES
Thierry),
BORDOLL
Christian,
BOUSQUET
Jean-Louis,
BOUYSSIE
François,
CALMELS
Thierry,
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine,
DELPOUX
Jacqueline,
EMERIAUD
Françoise,
ESCOUTES
Jean-Marc,
ICHARD
Xavier,
IMBERT
Véronique,
LEBLOND
Nelly,
MAFFRE
Alain,
MALIET
Thierry,
MANUEL
Christian
(pouvoir
de
CARMES
Monique),
MILESI
Marie,
MUNOZ
Sonia
(jusqu’au
point
7),
NORKOWSKI
Patrice
(pouvoir
de
CINTAS
Jean-Marc),
PUECH
Christian,
RECOULES
Vincent,
REDO
Aline
(pouvoir
de
MERCIER
Roland),
SANCHEZ
Marie-Christine,
SCHULTHEISS
Pierre,
SENGES
Jean-Marc,
SIBRA
Jean-Michel,
SOMEN
Didier,
SOULIE
Jérôme,
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TOUZANI
Rachid,
TROUCHE
Alain,
VEDEL
Christian,
VIDAL
Suzette.
Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: 0
Titulaires
excusés
: 17
(du
début
au
point
7),
18
(du
point
8 à
la fin)
ASTIE
Alain,
BARBE
Christian,
BEX
Fabienne,
CARMES
Monique
(pouvoir
à
MANUEL
Christian),
CINTAS
Jean-Marc
(pouvoir
à
NORKOWSKI
Patrice),
HAMON
Christian,
KOWALIK
Jean-François
(pouvoir
à
AZEMAR
Jean-Louis),
MALATERRE
Guy,
MARTY
Denis,
MERCIER
Roland
(pouvoir
à REDO
Aline),
MUNOZ
Sonia
(à
partir
du
point
8),
ORRIT
Didier,
PENA
Sylviane,
SAN
ANDRES
Thierry
(pouvoir
à
BONFANTI
Djamila),
SELAM
Fatima,
SOURDIN
Anne,
TESSON
Régis,
VALIERE
Jean-Paul.
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: 0
Secrétaire
de
séance :
BOUSQUET
Jean-Louis
DELIBERATION
N°
09/12/2025-5.1
AIDE
AUX
LOYERS
EN
FAVEUR
DE
LA
REPRISE
D'UN
BUREAU
DE
TABAC
A
CARMAUX
Un
dispositif
d'aide
aux
loyers
commerciaux
pour
les
nouveaux
commerçants
a
été
voté
le
11
avril
2024
afin
de
favoriser
l'installation
et
la
diversité
commerciale
et
d'apporter
un
appui
différent
à
la
dotation/création/reprise
existante
sur
le territoire
de
la
3CS.
Ce
dispositif
a été
révisé
par
délibération
du
conseil
de
communauté
le 3 juillet
2025
afin
de
le
rendre
accessible
aux
entreprises
individuelles
sous
le
régime
de
la
micro-entreprise.
Pour
rappel,
l’aide
à
l'immobilier
est
réglementée
par
l’article
L1511-3
du
CGCT
qui
autorise
un
rabais
sur
loyer,
dans
les
limites
décrites
des
articles
R-1511-4-3
(réglementation
européenne)
et
R1511-5
issue
du
décret
n°2016-
733
du
2 juin
2016.
Dans
ce
cadre,
Nicolas
Aillas
et
Océane
Salat
ont
sollicité
la
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
pour
l'étude
du
dossier
de
reprise
d’un
bureau
de
tabac
au
22,
place
Gambetta
à Carmaux
sous
la raison
sociale
«
Le Jean
Guillaume
».
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
— 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
09/12/2025
—
Délibération
n°
5.1
1 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
15/12/2025
S
L OT
ID
: 081-200040905-20251209-091225
5_1-DE
Description
du
projet
:
Océane
Salat,
24
ans,
et
Nicolas
Aillas,
25
ans,
sont
un
jeune
couple
récemment
diplômé
d’un
niveau
master,
respectivement
en
spécialisation
achat
et commerce,
et sont
originaires
de
Montauban.
Ayant
ensemble
développé
la
volonté
d'entreprendre
durant
leur
formation
initiale,
ils se
sont
orientés
vers
la
reprise
d’un
commerce.
Ils
ont
orienté
leur
choix
vers
un
débit
de
tabac
car
des
membres
de
leur
famille
exploitent
également
un
débit
de
tabac.
Ils peuvent
donc
bénéficier
de
conseils
et
de
retours
d'expérience
dans
cette
activité,
un
soutien
important
et
non
négligeable
pour
ce
projet.
Le
couple
de
jeunes
entrepreneurs
s’est
orienté
sur
la
reprise
du
fonds
de
commerce
du
Tabac
le
Jean
Guillaume
situé
sur
la place
Gambetta
à Carmaux.
Ce
fonds
de
commerce
est
exploité
depuis
13
ans
par
Mme
Mouysset
et
M.
Hearne.
Suite
à
la
publication
d’une
annonce
de
la
vente
de
leur
fonds
de
commerce,
la
relation
est
rapidement
établie
entre
cédant
et repreneur
via
une
plateforme
de
vente
en
ligne.
Mme
Salat
et
M.
Aillas
ont
étudié
diverses
opportunités
dans
le sud
de
la
France
avant
de
s’arrêter
sur
l’offre
carmausine
en
février
2025.
Ayant
réalisé
leurs
études
en
alternance,
ils sont
tous
deux
demandeurs
d'emploi
indemnisés,
ce
qui
leur
permettra
durant
le premier
exercice
d'exploitation
de
consolider
leur trésorerie
de
départ
et de
sécuriser
ce
projet
de
reprise.
Pour
opérer
cette
reprise,
ils
ont
tous
les
deux
suivi
et
validé
les
formations
nécessaires:
Française
Des
Jeux,
buraliste,
débit
de
boissons
alcoolisées.
La
signature
de
l’acte
définitif
est
prévue
pour
le 25
novembre
2025,
cette
dernière
ayant
été
repoussée
pour
coïncider
avec
la
fin
des
travaux
de
voirie
de
la
place
Gambetta.
Les
futurs
gérants
prévoient
une
semaine
de
fermeture
pour
réaménager
et
rafraichir
le
point
de
vente
pour
son
ouverture
prévue
début
décembre.
Le
couple
ne
prévoit
pas
de
modification
majeure
de
l’activité,
le
point
de
vente
proposera
donc
les
activités
de
débit
de
tabac,
Française
des
jeux,
vente
de
vapoteuses
et
de
CBD,
petite
offre
d’épicerie,
presse
locale,
et
vente
d'objets
cadeaux/souvenirs.
Le
projet
de
reprise
comprend
également
sur
du
moyen
terme
le
rachat
des
murs,
actuellement
possédée
via
une
SCI
par
les
anciens
exploitants
du
fonds.
Les
murs
seront
donc
loués
pendant
les
18
premiers
mois
d'exploitation
du
fonds
de
commerce.
L'opération
d'achat
du
fonds
de
commerce
s'élève
au
total
à 307
610
€, son
acquisition
est
financée
par
de
l'apport
personnel
à
hauteur
de
90
000
€
et
un
emprunt
bancaire
de
280
000
€.
Le
prévisionnel
d'activité
prévoit
un
écart
de
financement
important
car
la
nature
de
l’activité
nécessite
une
importante
trésorerie
pour
la
constitution
des
stocks
de
tabac
notamment.
Frais
de
constitution
1 600
€
Apport
en
capital
2 000
€
Fonds
de
commerce
incorporel
262
000
€
Apport
en
compte
88000€
courant
Fonds
de
commerce
corporel
8
000
€
Emprunt
bancaire
280
000
€
Frais
d'acquisition
16
010
€
Frais
d'agence
20
000
€
Trésorerie
/ Fonds
de
roulement
62
390
€
TOTAL
370
000
€
370
000
€
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
— 2 rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
09/12/2025
-
Délibération
n°
5.1
2 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
15/12/2025
S
LOT
ID
: 081-200040905-20251209-091225_5_1-DE
Proposition
d’un
montant
de
dotation
suivant
l’avis
du
bureau
du
26
novembre
2025
:
"
La
reprise
portée
par
Océane
Salat
et
Nicolas
Aillas
répond
aux
critères
d'éligibilité
du
dispositif :
M
Sont
éligibles
les
entreprises
de
commerce
ou
artisanales
inscrites
au
répertoire
du
commerce
/ des
sociétés
ou
des
métiers
avec
pour
projet
une
installation
dans
le
cadre
d’une
création-cession-reprise-transmission
M
Les
entreprises
éligibles
doivent
occuper
un
local
commercial
accessible
au
public
et
y
proposer
de
la
vente
de
biens
où
de
services
à
consommer
sur
place.
M
Sont
demandés :
M1
Un
dépôt
d’un
dossier
écrit
de
type
projet
économique
«
business
plan
»
avec
un
plan
de
financement
initial
détaillé
et
un
compte
de
résultat
détaillé
démontrant
la viabilité
économique
F1
Un
accompagnement
préalable
du
projet
par
l’intercommunalité
ou
par
un
organisme
partenaire
publique
ou
privé M
Engagement
du
porteur
dans
le
suivi
de
son
entreprise
via
accompagnement
et/ou
formation
de
21h
post-
création
"
En
tenant
compte
des
modalités
d'attribution
et
de
l’étude
du
dossier
complet,
les
élus
du
bureau
réunis
le
26
novembre
2025
proposent
au
conseil
communautaire
de
valider
l'attribution
d’une
aide
aux
loyers.
Selon
les
modalités
d'intervention
décrites
dans
la
délibération
numéro
03/07/2025-4,
le
montant
de
la
prise
en
charge
proposé
est
de :
-
_ 300€/
mois
pour
les
trois
premiers
mois
de
loyers
à
compter
du
1°
décembre
pour
les
mois
de
décembre
2025,
janvier
et
février
2026
-
200€
/mois
pour
les
six
mois
suivants
pour
les
mois
de
mars,
avril,
mai,
juin,
juillet
et
août
2026
-
100€
/mois
pour
les
trois
mois
suivants
septembre,
octobre,
et
novembre
2026
L'attribution
de
cette
dotation
est
conditionnée
à la signature
d’une
convention
engageant
le
porteur
de
projet
au
suivi
d’une
formation
accompagnement.
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
VALIDE
l'attribution
d’une
prise
en
charge
partielle
d'aide
aux
loyers
pour
un
bail
commercial
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus.
Cette
attribution
se
faisant
selon
les
limites
et
conditions
de
versements
indiquées
dans
la délibération
communautaire
du
11
avril
2024
et
du
3 juillet
2025.
e
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à cette
aide.
Les
crédits
sont
ouverts
sur
2025
et
seront
prévus
au
budget
2026.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
figure
la
liste
et
la signature
des
membres
présents
Certifié
conforme,
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Didier
SOM
Jean-Louis
BOUSQUET
A
,
||
==
<
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
— 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
09/12/2025
—
Délibération
n°
5.1
3 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
L
Publié
le
15/12/2025
S
C
ID
: 081-200040905-20251209-091225
5_1-DE
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
09/12/2025
-— Délibération
n°
5.1