Compte-Rendu - 18 juin 2020

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Compte-Rendu - 18 juin 2020 Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Bussière-Badil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 juin 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

18 Juin 2020

KREKRKREREREREREREEEEEERÉEREREREREREREREÉ

PRESENTS : Messieurs Jean-Jacques LAVALLADE, Sylvain BREGEON, Jean-Pierre TRIJAU, Richard ZUCCHI, Michel COURARIE, Jacques MORELLET, Mesdames Valérie DUTROP, Catherine PEROUX, KEIMPEMA Carla, DESGRANGES Nolwen.

ABSENT : BRIMEAUD David

Le Conseil Municipal s’est réuni le 18 juin 2020 à 20h30, en séance ordinaire, à la Mairie, sur convocation de M.

Jean-Jacques LA VALLADE, adressée à tous les conseillers le 12 juin 2020 et affichée le même jour.

ORDRE DU JOUR :

e Indemnités du Maire et des Adjoints,

e Délégation du Conseil Municipal au Maire,

e Désignation des délégués aux syndicats intercommunaux,

e Désignation des commissions municipales,

+ Élection des membres de la commission d'appel d'offres,

e Désignations des candidats à la commission communales des impôts directs, e Vote du Compte administratif 2019, Vote du compte de gestion 2019, affectation de résultat

Budget 2020,

Vote des 2 taxes,

Remplacement personnel communal pendant les congés ou autres,

Validation divers travaux

Questions diverses.

1/ INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le Code générales des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Considérant que les indemnités votées par le conseil municipal pour l'exercice des fonctions de maire et d'adjoint sont déterminés par décret en Conseil d'Etat par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, et ce dans la limite d'une enveloppe financière variant selon la taille de la Commune,

Considérant que la Commune de BUSSIERE-BADIL appartient à la strate de moins de 500 habitants,

Le Maire propose à l'assemblée de fixer l'enveloppe financière mensuelle de la manière suivante

Indemnités du Maire : 100 % de l'indemnité de fonction prévue

Indemnités des adjoints : 100 % de l'indemnité de fonction prévue pour chacun des trois Adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> Accepte la proposition du Maire et décide que le Maire et les adjoints percevront leurs indemnités à compter du 29 Mai 2020.

> Décide de ne pas modifier la liquidation des indemnités des anciens Adjoints qui a été effectuée en mai 2020.

> Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

2/ DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

1Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de donner délégation à Monsieur le Maire des 29 points cités dans l'articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales.

3/ DESIGNATION DES DELEGUES AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX 222 ES ED AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Vu le renouvellement du Conseil Municipal ;

Vu l'élection du maire et des adjoints ;

Considérant qu'il est donc nécessaire de procéder à l'élection de nouveaux délégués, titulaires et suppléants, au sein des différents organismes ou syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, désigne les délégués aux différents

syndicats comme suit :

SYNDICATS DELEGUES NOMS

1/ COURARIE MICHEL Syndicat Départemental

Lis, 2 VAI drucedoh Titulaires /BREGEON SYLVAIN

Dordogne

(SDE 24) Suppléants

1/ ZUCCHI RICHARD

2/ LAVALLADE J-JACQUES

SM du Parc Naturel Titulaire 1/PEROUX CATHERINE

Régional Périgord

Limousin (PNR) Suppléante 2/KEIMPEMA CARLA

Conseil d'exploitation de Titi] 1/BREGEON SYLVAIN

ii itulaires la régie de l'eau et de

la 2/LAVALLADE J-JACQUES

régie de l'assainissement

(Délégués désignés à titre consultatif Suppléants

Conformément aux statuts du service 1/PEROUX

CATHERINE

Intercommunal des eaux) 2/COURARIE

MICHEL

4/ DESIGNATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES 22 SION S MUNICIPALES

Vu l'article L 2121-22 du CGCT selon lequel le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres £

Vu l'exposé de Monsieur le Maire informant des commissions déjà existantes et de la possibilité de les modifier, de les supprimer, de les conserver

ou d'en créer des nouvelles ;

Considérant qu'il convient de revoir la composition des commissions communales afin de gérer au mieux les différents dossiers afin de favoriser une

bonne administration de la gestion communale ;

Considérant que le Maire est Président de droit de chaque commission ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, décide de créer les commissions communales suivantes et en désigne ses membres :

2Nom de la commission Composition

LAVALLADE J-J -BREGEON S. - TRIJAU J-P —

FINANCES DESGRANGES N — KEIMPEMA C. - PEROUX C.

ZUCCHI KR. — PEROUX C. - LAVALLADE J-J -

VOIRIE- BATIMENTS COMMUNAUX-| BREGEON S. - KEIMPEMA C. - MORELLET J. TRAVAUX

DESGRANGES N -— PEROUX C.- LAVALLADE J-J -

ECOLE - CANTINE ZUCCHI R.

DUTROP V - LAVALLADE J-J - TRIJAU J-P —

COMMUNICATION - ANIMATION | PEROUX C.- DESGRANGES N. fércher

DUACLCYI

LAVALLADE J-J TRUJAU J-P - DUTROP V.— ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET | COURARIE M

SOLIDARITE

LAVALLADE J-J -KEIMPEMA C.- DUTROP V.-

TOURISME PEROUX C.- MORELLET J.

Correspondant Défense Valérie DUTROP

Correspondant Sécurité Routière Valérie DUTROP

Référente Ambroisie Richard ZUCCHI

Référente moustique tigre J-Jacques LAVALLADE

Représentante au conseil d'école

Nolwen DESGRANGES

Déléguée CNAS - (collège des élus) J-Jacques LAVALLADE

5/ ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire,

Vu les dispositions de l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres comporte en plus du maire ou son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le conseil municipal décide de procéder au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres.

Considérant le dépôt de la seule liste A composée de :

TRIJAU JEAN-PIERRE — BREGEON S YLVAIN — PEROUX CATHERINE membres titulaires DUTROP VALERIE -— ZUCCHI RICHARD - DESGRANGES N. membres suppléants

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et désigne les membres de la CAO suivants :Membres titulaires : TRIJAU JEAN-PIERRE

: BREGEON SYLVAIN

PEROUX CATHERINE

Membres suppléants : DUTROP VALERIE

ZUCCHI RICHARD

DESGRANGES NOLWEN

6/DESIGNATIONS DES CANDIDATS A LA COMMISSION COMMUNALES DES IMPOTS DIRECTS Monsieur le Maire indique à l’assemblée

qu'après chaque renouvellement du Conseil Municipal, il convient,

conformément à l’article 1650-1

Communale des Impôts Directs comp

Titulaires et six Commissaires Suppléants.

du Code Général des Impôts, de constituer une Commission

osée du Maire ou de son Adjoint Délégué, de six Commissaires

Une liste comportant 12 propositions de noms pour les Commissaires Titulaires

et 12 propositions de noms pour les Commissaires Suppléants doit être

soumise à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques.

AFFECTATION DE RESULTAT BUD TIF 2019, VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019 7/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRA FFECTATION DE RER TA T or

DU COMPTE DE GESTION 2019,

LE REDULIAL BUDGET 2020 GET 2020 Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019, Monsieur le

Maire se retire de la salle … conformément à l'article L.2121-14 du Code

général des Collectivités Territoriales et sous la présidence de Monsieur

Sylvain BREGEON, ler Adjoint au

résultat de fonctionnement de l'exercice 2019. Maire, le Conseil Municipal Statue sur l'affection du

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultats à la

clôture de Part affectée à ssl Re l'exercice | l'investissement

. Transfert > ap sutis précédent 2018 |

Exercice 2019 | de A (éventuellement)| l'exercice

2019 À relever sur Etat 11-2 du compte de gestion

Investissement

[Fonctionnement

Compte 1068

-96 063, 67]

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit

faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste touj financement (déficit)

de la section d'investissement),

Décide d'affecter le résultat comme suit :

Affectation du résultat 2019 en 2020 === Ton au résultat 2019 en 2020

ours en investissement et

€uros

Solde d'exécution d'investissement -96 063,67

Restes à réaliser : dépenses

Restes à réaliser : recettes

TOTAL Investissement

-105 560,13

Affectation à l'investissement

Résultat de fonctionnement

213 298,02

Reste en report à nouveau

107 737,89

doit en priorité couvrir le besoin de

C/001 <==== Report

Section investissement

Report

C/002 <==== Section FonctionnementLe Conseil Municipal après en avoir délibéré : Donne son accord concernant l'affectation des résultats et Approuve le Compte administratif 2019 ainsi que le compte de gestion.

8/ VOTE DES 2 TAXES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de voter les taux applicables aux 2 taxes directes locales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Fixe le taux des 2 taxes applicable en 2020 comme suit :

Foncier bâti ; 23.35 %

Foncier non bâti ; 71.44%

9/ REMPLACEMENT PERSONNEL COMMUNAL PENDANT LES CONGES OU AUTRES Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lorsqu'une employée communale est absente pour une courte durée pour raison de santé ou pour les congés, il faut dans l'urgence pourvoir à son remplacement et payer les heures ainsi effectuées. Pour cela, il sollicite l'autorisation du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Donne pouvoir à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, de recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires afin d'organiser les remplacements lorsqu'ils seront nécessaires et de payer ainsi les heures effectuées.

10/ VALIDATION DIVERS TRAVAUX

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que des travaux sont à réaliser dans le logement communal (maison Barbot) notamment le changement des menuiseries. Il présente un devis de l'entreprise BULTEAU. (Accepté à l'unanimité des présents) Il explique également que des travaux sont à prévoir aux commerces s'agissant de l'assainissement à mettre aux normes Il présente un devis de l'entreprise JULLIEN. (Accepté à l'unanimité des présents sauf Mme KEIMPEMA qui n'a pas pris part au vote). Monsieur le Maire fait part également que suite au COVID 19, il y a lieu, pour la sécurité de tous, de poser une vitre entre l'agent et les clients au bureau de l'agence postale. (Accepté à l'unanimité des présents).

11/ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'un tronçon de la voie communale n°308 situé au lieu-dit La Tonnelle n'est plus utilisée par le public. Il s'agit plus particulièrement du tronçon à l'angle des parcelles section D n°769. La contenance cadastrale est de 31ca. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

- _ Constate la désaffectation d'un tronçon de la voie communale n°308 situé au lieu-dit La Tonnelle. - Décide d'en prononcer de déclassement du domaine public.

- Autorise l'aliénation de ce tronçon,

-__Autorise Monsieur le Maire à signer les actes et les documents en vue de la réalisation de cette opération.

Zucchi Richard demande si le projet de mise en place du site internet avance et s'il est possible de développer une page Facebook ? Monsieur Jean-Pierre TRIJAU lui répond que le projet avance et qu'il aura plus de détails à la prochaine réunion.

DUTROP Valérie fait part au Conseil Municipal du prochain anniversaire d'une centenaire sur notre Commune.

LA SEANCE EST LEVEE A 21H50