Compte-Rendu - 3 octobre 2020

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Compte-Rendu - 3 octobre 2020 Document publié le Samedi 3 octobre 2020 par la commune de Bussière-Badil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 octobre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

30 SEPTEMBRE 2020

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PRESENTS : Messieurs Jean-Jacques LAVALLADE, Sylvain BREGEON, Jean-Pierre TRUAU, Richard ZUCCHI,

Michel COURARIE. Mesdames Valérie DUTROP, Catherine PEROUX, Carla KEIMPEMA, Nolwen

DESGRANGES.

ABSENTS EXCUSES : David BRIMEAUD (a donné pouvoir à JJ LAVALLADE), Jacques MORELLET.

Le conseil Municipal s’est réuni le 30 septembre 2020 à 20h30, en séance extraordinaire, à la Mairie, sur

convocation de M. Jean-Jacques LAVALLADE, adressée à tous les conseillers le 28 septembre 2020 et

affichée le même jour.

ORDRE DU JOUR :

1. Commerces.

Comme l’autorise le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L2121-18, M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la séance se déroule à huis clos en raison de l’objet soumis à l’ordre du jour du présent conseil,

1. COMMERCES

Monsieur le Maire souhaite évoquer avec l'ensemble des membres du Conseil Municipal sur le thème des commerces de la Commune. Il fait part des derniers éléments en sa connaissance. Il demande à chaque conseiller de s'exprimer par un vote des suites à tenir dans un contentieux déterminé. °

Le Conseil Municipal décide de se référer à la proposition de son avocat afin de représenter et défendre les intérêts de la commune dans cette instance.

LA SEANCE EST LEVEE À 20h50

Fait à Bussière-Badil, le 1 octobre 2020,

Le Maire,