Compte-Rendu - 16 juin 2026

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Compte-Rendu - 16 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussière-Badil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 juin 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

30 avril 2026

He De ee ee Re Re ee ee ee ee th Re

PRESENTS : Messieurs Jean-Jacques LAVALLADE, ZUCCHI Richard, BERNARD Patrick,

FRUGIER Jérémy, LALAGUE Lionel, GLANGETAS Bastien, Mesdames Nolwen DESGRANGES, Carla KEIMPEMA, FAURE-LAVIGNE Aline, BRETON Virginie.

EXCUSEE : Madame FORGENEUF Marilyne.

Le Conseil Municipal s’est réuni le 30 avril 2026 à 20h30, en séance ordinaire, à la Mairie dans la salle de

réunion, sur convocation de M. Jean-Jacques LAVALLADE, adressée à tous les conseillers le 23 avril 2026 et affichée le même jour.

ORDRE DU JOUR :

° Approbation du procès-verbal de la séance du 07 avril 2026,

e Affectation des résultats,

e Vote des taux d’impositions de fiscalité locale 2026,

e Présentation et vote du Budget Primitif 2026,

e Fongibilité des crédits,

e Proposition Non-Valeur,

e Participation SPA,

e Subvention marché céramique,

e Subvention Félibrée,

e Marché des conteurs,

e Création d’un commerce multiservices,

e Projet citoyen,

e Renouvellement de la commission Communale des impôts directs,

e__ Approbation des nouveaux statuts ATD 24,

e Heures complémentaires — heures supplémentaires des agents.

Le secrétaire de séance est Madame DESGRANGES Nolwen.

Monsieur le Maire indique que la séance est enregistrée.

1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 07 AVRIL 2026

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2/ AFFECTATION DES RESULTATS

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que chaque année, la différence entre les recettes et les dépenses de chaque section constitue le résultat de l’exercice. À ce résultat s’ajoute le résultat reporté de l’année précédente, permettant de déterminer le résultat de clôture.

Le résultat d’investissement est repris au budget :

En recettes s’il est excédentaire

En dépenses s’il est déficitaire

En cas de déficit d’investissement, celui-ci doit être obligatoirement couvert par l’excédent de fonctionnement (affectation au compte 1068).Le résultat de fonctionnement est repris :

En investissement (le cas échéant)

Et pour le solde en fonctionnement (ligne 002)

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résuttat de l'exercice précédé du signe + {excédent} ou - {déficit) 122 892,04

B. Résuhats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif précédé du signe > (excédent) ou - (déficit) 333 294,54

C Résultat à affecter 456 186.58

= A. +8. (hors restes à réaliser }

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Soide d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -} .137 648.74 D 001 (si déficit}

R 001 (si excédent}

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) { précédé du signe + ou -) 133 617.00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 4031.74

AFFECTATION -C. = G.+H. 456 186.58

4 . . 74 1) Affectation en réserves RI 068 en investissement _-

6. au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 {2) 372 154.84

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

L’affectation des résultats est adoptée à l’unanimité.

3/ VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS DE FISCALITE LOCALE 2026 :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal l’Etat de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026 et propose de ne pas augmenter les taux estimant que pour une commune comme Bussière-Badil, ceux-ci sont déjà suffisamment élevés.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la non-augmentation des taux d’impositions de fiscalité locale pour 2026.

4/ PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 :

Madame Nolwen DESGRANGES, première adjointe, explique que la comptabilité d’une commune s’arti- cule autour de deux sections : le fonctionnement et l’investissement et que dans chaque section, on distingue les dépenses et les recettes.Elle précise que celui-ci doit être construit avec sincérité ; qu’il s’agit d’un budget PREVISIONNEL qui

n’est donc pas figé et que celui-ci peut par conséquent être modifié, amélioré et/ou corrigé à n’importe quel moment de l’année.

Madame Nolwen DESGRANGES, première adjointe, présente en premier lieu :

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT qui regroupe l’ensemble des dépenses et recettes né-

cessaires au fonctionnement courant de la commune.

Dépenses :

Chapitre 011 : Charges à caractère général : eau, électricité, fournitures, entretien, assurances, frais divers.

Chapitre 012 : Charges de personnel : rémunérations et charges sociales des agents titulaires et contractuels. Madame Nolwenn DESGRANGES, première adjointe, précise au conseil municipal que le budget relatif à la masse salariale du Personnel Non Titulaire a été revu à la hausse compte tenu de l’absence maladie longue durée d’un Agent et du remplacement de celui-ci « probablement » pour l’entièreté de l’année.

Chapitre 065 : Charges de gestion courante : indemnités des élus, subventions aux associations, contributions

Chapitre 066 : Charges financières : intérêts des emprunts

TOTAL Fonctionnement-dépenses :838 466,90 €

Recettes :

Chapitre 070 : Produits des services : concessions de cimetière, redevances d'occupation du do- maine public.

Chapitre 073 : Impôts et taxes : fiscalité locale, droits de mutation, attribution de compensation.

Chapitre 074 : Dotations et participations : dotations de l’État, compensations fiscales…

Chapitre 075 : Produits de gestion courante : loyers, locations de salle. Madame Aline FAURE- LAVIGNE, troisième adjointe, explique que ce compte est prévu à la baisse compte tenu qu’à ce jour,

1 logement et 2 commerces ne sont pas loués.

TOTAL Fonctionnement — recettes :838 466.90 €

Madame Nolwen DESGRANGES, première adjointe, présente ensuite au conseil municipal :

SECTION D’INVESTISSEMENT qui concerne les opérations ayant un impact durable sur le patrimoine de la commune et permet de préparer les projets à moyen et long terme.

Dépenses :

Remboursement du capital de la dette

Dépenses d’équipement : travaux sur les bâtiments communaux, voirie, aménagements divers. Acquisitions : matériel, mobilier, équipements

COMPTE OPERATION RESTE A PROPOSE 2026 Total = 1 | RÉALISER .

001 SOLDE D'EXECUTION 137 648, 74€ 137 648,74€

OPERATION D'ORDRE | 33 240€ | 33 240 € Frais d'étude halle

1644 EMPRUNTS 196 294, 26€ 196 294,26 € Remboursement du prêt

Je nu nu — relais 2031 frais d'étude HALLE DES SPORTS 1816€ [Se | 1816€

2128 CREATION JARDIN | | 20000€ : 20 000€ x — | D'ENFANTS | L : (318 T'ETANG 25 000€ | 25000€

2128 CIMETIERE ! 30000 € [Pom |

2138 © AMENAGEMENT LOCAL TT 120000€ 7 "7 | 20 000€ COMMUNAL COMMERCE |

MULTI SERVICES |

2151 | VOIRIE | 60 doge | 60 000€ Ancienne poste + | halle

2151 | CREATION 15 000€ !15000€ | ! AMENAGEMENT ABORDS

| VOIRIE | ! |

2154 : PONT CHEZ DONNET 7115.00€ | 7115.00 €

71538 CREATION EAUX 6150.00 12082€ 18 232€ _ ; PLUVIALES | . 21568 INCENDIE 36105.68 € 36105,68 €

Î

21621 BTX COMMUNAUX POTERIE 500 € 500€

21838 | SECRETARIAT DE MAIRIE 500 € : 500 € {onduleur

2188 | CREATION JARDIN TT [15000€ T15 000€ D'ENFANTS 1. nn

2313 HALLE DES SPORTS 16475 € 0 16475€

2188 L'ÉQUIPEMENT MATERIEL 100€ 1000 € |

2188 CANTINE REFECTOIRE | 4000 € | 4000 €

TOT;

Monsieur le Maire explique que les projets prévus sur 2026 sont pour certains d’entre eux, une continuité de ce qui n’a pas été réalisé en 2025 et qu’ils deviennent urgents (notamment la réfection de la toiture de l’église, le cimetière, l’étang derrière les commerces et le déploiement progressif des bâches incendies). Il rajoute par ailleurs que le temps a été restreint entre les élections et l’élaboration du budget et que les Com- missions n’ont malheureusement pas été sollicitées pour l’élaboration de ce budget.

Madame Nolwen DESGRANGES, première adjointe, indique que certaines sommes ont été prévues au bud- get notamment pour la création d’une aire de jeux pour enfant et qu’il conviendra aux commissions concer- nées de se réunir afin de créer et mener à bien ce projet. Elle précise par ailleurs que la présence de deux lignes et deux sommes différentes pour ce même projet s’explique par le fait que cela sollicite 2 comptes différents : 1 compte pour l’aménagement proprement dit de l’aire de jeux et 1 second pour l’achat des structures.Recettes :

Dotations et fonds divers : FCTVA (remboursement partiel de la TVA)

Subventions d’investissement : État, Département, Région et autres partenaires

Autofinancement : virement de la section de fonctionnement (compte 023/021)

Emprunts (le cas échéant)

COMPTE

021 VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

1068

10222 FCTVA

1321 ETAT

1323 DEPARTEMENT

1323 DEPARTEMENT

1323 DEPARTEMENT

OPÉRATION D'ORDRE

OPERATION ORDRE FRAIS ETUDE

Monsieur le Maire fait un aparté sur les subventions, il précise avoir eu un échange avec notre conseiller départemental qui lui a confirmé qu’en 2026, il n’y aura aucun contrat de territoire compte tenu des

OPERATION

Halle des sports

Halle des sports

VOIRIE

EQUIPEMENT

Haîle des sports

difficultés financières du département.

Monsieur le Maire précise que nous pourrons peut-être avoir accès au Fond d’Equipement des Communes

pour le commerce multiservices et aux amandes de Police qui pourront s’appliquer au niveau de la sécurité de l’Aïre de jeux et du parking devant l’ancienne agence postale.

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’actuellement pour réaliser des projets, nous ne pourrons compter que sur notre trésorerie, l’emprunt et les DETR (dotations de l’état pour des projets conséquents comme la Halle des sports).

RESTE À REALISER PROPOSE 2026

} 162 ég0e

51346€

5237.31

334 650, 94€

84 031,74 €

11972

102 690€ DETR HALLE

51 346€ HALLE

| 5 237€ RTE LA BOURGEADE

!

5900 € EPAREUSE

| 850€

| 33240.00€

Le budget primitif 2026 est adopté à l’unanimité à l’issue de sa présentation.

5/ FONGIBILITE DES CREDITS :

Monsieur le Maire explique que la fongibilité des crédits permet à une collectivité, d’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein d’une même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section sauf le Chapitre 012 (dépenses du personnel) qui nécessitera une Décision Modificative.

Cette disposition est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.

56/ PROPOSITION NON-VALEUR :

Monsieur le Maire explique qu’une somme de 165 € n’a pu être recouvrée par le Trésor Public et demande

en conséquence au conseil municipal l'admission en non-valeur de ce titre au compte 6541.

Cette proposition est votée à l’unanimité par le conseil municipal.

7/ PARTICIPATION SPA :

Monsieur le Maire indique que cette contribution est obligatoire et que celle-ci est calculée en fonction du nombre d’habitants sur la commune. En 2026, cette participation s’élève donc à 412.65€.

Cette participation est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.

8/ SUBVENTION MARCHE CERAMIQUE :

Monsieur le Maire expose la demande de Madame Claire LEPAPE, Présidente de l’ Association QUATRE À QUATRE, qui souhaite savoir si la commune reconduit sa subvention relative à la 49éme édition de la Foire des Potiers.

Monsieur le Maire suite de certaines remarques désobligeantes lors de la réunion préparatoire quelques Jours auparavant souhaite faire un petit point sur le support logistique, matériel et financier apporté par la commune :

- Subvention de la commune de 3000 € (revue à la hausse juste après le COVID), - Achat d’une pièce d’une valeur d’environ 500 € à un artiste,

- Petit déjeuner offert par la commune à l’ensemble des Potiers le premier jour de la foire (environ 40 personnes)

- Inauguration du vendredi avec tous les invités (environ 1000 €)

- Toutes les fournitures servant à l’installation des artistes sous la halle (500 €) - Prêt de la Halle des sports et de la salle des fêtes par la commune toute la semaine et les charges comprises (eau, gaz, électricité)

- L'investissement de nos cantonniers pour la préparation de la Foire et le démontage de celle-ci, la mise en place de la communication et les astreintes (présence sur la foire tout le week-end) soit en- viron 3 à 4 semaines de travail rien que pour cette manifestation,

- Etc...

Monsieur le Maire explique que la somme globale supportée par la commune avoisine les 9000 € et à même atteint les 12000 € il y a 2 ans lorsqu’il a fallu changer tous les « boxs ». Monsieur le Maire rajoute qu’il n’est pas question que cette foire quitte Bussière-Badil, néanmoins la commune pourra difficilement aller au-delà des efforts consentis à ce jour.

Madame Nolwen DESGRANGES, première Adjointe, ajoute qu’historiquement, la contrepartie de tout cela, était que les Associations de la commune et notamment l’APE, puissent faire un peu de commerce de

crêpes et boissons afin de reverser l’argent aux 3 écoles du RPI. Or depuis 2 ans, pour pallier le manque de subventions, l’Association 4 A 4 a décidé de reprendre la buvette à son compte et ainsi retirer à nos asso- ciations, le poste qui rapporte le plus d’argent.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur la reconduction pour 2026 d’une sub-

vention de 3000 € pour l’organisation de la foire. Celle-ci est adoptée à 9 voix POUR et 1 voix CONTRE.

9/ SUBVENTION FELIBREE :

Monsieur le Maire explique que la commune a été sollicitée par Abjat-Sur-Bandiat organisateur de l’édi- tion 2026 de la Félibrée pour participer financièrement à l'événement. Par ailleurs, il indique avoir

6rencontré une jeune Bussiéroise qui est élue Dauphine de la Félibrée impliquant pour elle le financement et la création d’un costume traditionnel occitan.

Après discussion, il a été décidé à l’unanimité par le conseil municipal de contribuer à hauteur de 200 € à la Félibrée et d’apporter une aide de 100 € à la Dauphine pour son costume.

10/ MARCHE DES CONTEURS :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a été sollicitée par cette association na- tionale qui rassemble des conteurs et conteuses professionnels. Pendant une semaine, quelques vingt-cinq conteurs, membres de l’association, marchent sur un territoire et racontent tous les soirs dans les com- munes traversées. Les 4 communes traversées sont Bussière-Badil, Varaignes, Piégut-Pluviers et Abjat- sur-Bandiat et cette soirée aurait lieu le lundi 3 août 2026.

L'association demande de mettre à disposition un lieu d’accueil du public (60 personnes environ sont an- noncées) avec chaises et possibilité de branchement électrique. Ce lieu peut être un extérieur (avec une so- lution de repli en cas d’intempéries), un endroit d’ordinaire non-dédié au spectacle sans trop de nuisances sonores. En l’occurrence le lieu qui intéresse les organisateurs sur la commune est le Jardin Bourdonnant. Madame Carla KEIMPEMA, conseillère municipale et Référente du JB exprime toutefois quelques ré- serves sur l’accueil d’autant de public au sein même du jardin.

Monsieur le Maire demande à la Commission Communication Animation Tourisme de rencontrer les orga- nisateurs et voir directement sur place ce qu’il est possible de faire ; et suggère de se mettre en relation avec les 3 autres communes du territoire afin de connaitre leur positionnement en termes de logistique et support matériel.

11/ CREATION D'UN COMMERCE MULTISERVICES :

En premier lieu, Monsieur le Maire invite Madame Virginie BRETON, conseillère municipale, a quitté la salle du conseil car directement concernée par le projet.

Monsieur le Maire explique que ce projet n’est pas de l’improvisation mais qu’il travaille dessus depuis quelque temps déjà. Etant donné, qu’un membre du conseil est directement impliqué dans le projet, des réunions avec les services de la Sous-Préfecture ont eu lieu et celle-ci ne voit pas d’inconvénients à la réa- lisation du projet.

Ce petit commerce proposerait aux Bussièrois : dépôt de pains et viennoiseries, épicerie de première né- cessité, tabac, presse, petite quincaillerie, un coin avec des articles de pêche (proximité avec l’étang). Plus largement, ce petit commerce serait également un lieu de vie pour accueillir les randonneurs, proposer des animations avec nos aînés (jeux de cartes.….).

Monsieur le Maire indique que le local sera loué par la commune et que le bail sera rédigé par un avocat spécialisé. Monsieur le Maire sollicite la Commission Travaux pour les améliorations à prévoir au sein même du local tout en expliquant que celles-ci pourraient entrer dans le cadre du Fond Equipement des Communes. Madame Aline FAURE-LAVIGNE, 3éme Adjointe, demande à Monsieur le Maire s’il a une idée du délai nécessaire pour la réalisation des travaux d'aménagements et celui-ci de répondre qu’il envi- sage une ouverture avant l’été.

12/ PROJET CITOYEN :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prendre contact avec les animateurs de la Commu- nauté de Communes qui s’occupent des projets citoyens. Monsieur le Maire explique que des jeunes de notre communauté de communes et un animateur viennent effectuer des travaux divers au sein des

7communes demandeuses moyennant une contribution ; cela leur permettant de financer un séjour. Le pro- jet pour Bussière-Badil pourrait tourner autour du jardin-bourdonnant, de l’entretien des petits ponts.

Le conseil municipal vote à l’unanimité une enveloppe de 1000 € dans le cadre d’un projet citoyen.

13/ RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que cette commission à un rôle consultatif qui formule un avis sur l’évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties. Monsieur Lionel LALAGUE, conseil- ler municipal, fait remarquer que cela ressemble un peu à de la « délation », et Monsieur le Maire de ré- pondre qu’il ne s’agit pas de cela du tout mais d’un rôle informatif. Celui-ci explique que la CCID assure l’optimisation des recettes de Bussière-Badil et la juste répartition entre les citoyens de la contribution commune.

Le principe est de constituer une liste de 24 personnes qui s’acquittent d’impôts sur la commune et de la soumettre à la Préfecture qui organisera ensuite un tirage au sort. Finalement, 12 personnes (6 Titulaires et 6 suppléants) feront partie de cette commission. Monsieur Patrick BERNARD, conseïller municipal, de- mande à quelle fréquence se réunit la CCID et Monsieur le Maire fait état d’1 à 2 réunions maximum par an.

La liste des 24 personnes désignées pour intégrer la CCID est adoptée à l’unanimité.

14/ APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS ATD 24 :

Monsieur le Maire exprime au conseil municipal que l’ Agence Technique Départemental apporte aux col- lectivités une assistance technique, juridique et numérique au quotidien. La modernisation des statuts de l’ATD nécessite une double démarche : une délibération approuvant les nouveaux statuts (reçus par tout le conseil municipal quelques jours précédant la réunion du conseil) et la désignation des représentants de la commune. Les communes sont représentées par un membre titulaire : le maire et par un membre suppléant élu du conseil municipal désigné dans l'ordre du tableau en l’occurrence Madame Nolwen DES- GRANGES, première Adjointe.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité ces nouveaux statuts.

15/ HEURES COMPLEMENTAIRES — HEURES SUPPLEMENTAIRES DES AGENTS :

Madame Nolwen DESGRANGES, première Adjointe, explique que ponctuellement, les Agents peuvent être amenés à faire des heures en sus de leur contrat horaire. Elle explique que les heures complémentaires concernent les Agents à temps partiel et les heures supplémentaires concernent ceux à temps complet.

Monsieur le Maire rajoute qu’une délibération avait été prise par l’ancien conseil municipal mais que le Trésor Public demande à la nouvelle équipe en place de se positionner sur la question.

Cette disposition est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.

La séance est levée à 22h30