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Procès Verbal - Proces verbal 2023 03 Conseil Municipal du 25 mars 2023
Document publié le Samedi 25 mars 2023 par la commune de Sept-Sorts.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 2023 03 Conseil Municipal du 25 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement,
PROCÈS VERBAL N° 2023-03 DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 25 MARS 2023
Commune de SEPT-SORTS
77260
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq mars à dix heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT François, Maire.
PRÉSENTS : M François ARNOULT, Mme Laura CLAUSEL, M. Jean-Michel HOUDRY, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme Denise LINIK, M. Pascal MERLIN et Mme Maryse WAUTHIER
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Mme Françoise BÔSCH, M. William GANNEAU, Mme Sophie KLEIN, M. Alain LECOMTE et Mme Sandrine RAUDE-LEROY
POUVOIR(S) : Mme Françoise BÔSCH donne pouvoir à M. François ARNOULT M. William GANNEAU donne pouvoir à M. Jean-Michel HOUDRY
Mme Sophie KLEIN donne pouvoir à Mme Laura CLAUSEL
M. Alain LECOMTE donne pouvoir à M. Pascal MERLIN
Mme Sandrine RAUDE-LEROY donne pouvoir à Mme Maryse WAUTHIER
Secrétaire de séance : Mme Maryse WAUTHIER
1. Procès-verbal de séance du dernier conseil
Lecture et approbation du procès-verbal n° 2023.02 de la séance du conseil municipal du 16 février dernier.
2. Délibération relative à l'ouverture d’un poste de contractuel dans le cadre d'un CDD de 6 mois pour un agent technique
Afin que notre agent technique ait du renfort sur la période des beaux jours, le Maire propose au conseil d'embaucher un agent contractuel sur une période de 7 mois (du 1° mai au 30 novembre 2023) — il s'agirait d'un contrat aidé établi par le Pôle Emploi.
Cette personne est actuellement en contrat de réinsertion et avait effectué un stage d'une semaine sur notre commune courant janvier 2023.
Vote à l'unanimité.
3. Délibération relative à l'extension du dispositif de vidéoprotection et à l'autorisation faite au Maire de procéder à une demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre du Bouclier de sécurité à hauteur de 30 % du coût HT et auprès du Département de Seine-et-Marne dans le cadre du Bouclier de sécurité à hauteur de 20 %
L'adjoint à la Sécurité rappelle que la commune de Sept-Sorts dispose actuellement de 24 caméras de voie publique autorisées par la Préfecture de Seine-et-Marne. Afin de procéder à l'installation des 3 nouvelles caméras, le conseil municipal prend
connaissance des devis à savoir :
- la fourniture des caméras — SYNAP 24 Rue des Blancs Monts 51350 CORMONTREUIL d'un montant de 11 969,00 euros HT soit 14 362,80 euros TTC
- l'alimentation électrique - STELEC 5 rue Cécile Dumez 77640 JOUARRE d'un montant de 1 830,10 euros HT soit 2 196,12 euros TTC.
Il rappelle le cadre et les modalités d'attribution des subventions à solliciter pour l’aide apportée aux collectivités pour l'installation ou la modification d'un dispositif de vidéoprotection à savoir la subvention du Département de Seine-et-Marne à hauteur de 20% qui peut être cumulée à la subvention de la Région Île-de-France à hauteur de 30% du coût HT dans le cadre du « Bouclier
de sécurité ».
Vote à l'unanimité.
4. Délibération relative à la demande de modification du dispositif autorisé de vidéoprotection en vue de la création de 2 zones de vidéo verbalisation
L'adjoint à la Sécurité évoque la mise en place de la vidéo verbalisation sur la commune et plus précisément sur 2 zones bien ciblées :
- Carrefour rue de la Mairie / rue de Jouarre
- Carrefour rue des Trois Pigeons / rue de la Haute Borne
En effet, il a été remarqué que plusieurs automobilistes ne respectaient pas l'arrêt obligatoire des « stop ».
Il est rappelé que l’utilisation de la vidéo verbalisation doit rester axée sur la pédagogie et non sur une répression massive, disproportionnée et donc incomprise.
Les contrôles se feront ponctuellement sur certaines tranches horaires avec un délai de six jours entre deux opérations (cela dans le but d'éviter que des contrevenants n’accumulent une multiplicité de verbalisations et donc d’amendes à régler avant même de recevoir le premier courrier de titre de contravention).
La vidéo verbalisation sera effectuée par les seuls élus ayant la qualité d'Officier de Police Judiciaire depuis le poste de vidéoprotection installé dans les locaux de la Mairie.
Une signalétique sera mise en place pour l'information obligatoire aux automobilistes (panneaux réglementaires aux entrées de zone sous vidéo verbalisation).
Vote à l'unanimité.
5. Délibération d'une taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Depuis cette année, la commune peut voter un taux de taxe d'habitation pour les résidences secondaires mais ne peut pas l’augmenter sans augmenter le foncier bâti.
De ce fait, il est proposé de ne rien toucher et de voter le taux de référence 2023 qui est de
6,46%.
Vote à l'unanimité. © Informations et questions diverses
Monsieur le Maire a rencontré le nouveau gérant du Mc Donald
L'abri de bus a été installé dans la semaine
+
#
+
La fibre est en cours d'installation par Orange chez ceux qui le souhaite (installation en Mairie faite dans la semaine)
+ Contrat rural : la décision devrait être prise et annoncée début avril
Vu pour être affiché le 25/052023 conformément aux prescriptions de l’article L.121-17 du Code des Communes.
À Sept-Sorts, le 25/05/2023
Le Maire, La Secrétaire de Séance, François ARNOULT Maryse WAUTHIER